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definition de taxe de formation professionnelle


69 articles

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  • 4

    Le bilan pédagogique et financier de la formation (BPF)

    Pertinence
    26%

    Les prestataires de formation professionnelle continue ont l'obligation de transmettre annuellement aux services de l'État un bilan pédagogique et financier (BPF). Cette démarche est indispensable pour pouvoir prétendre à l'exonération de TVA prévue pour les actions de formation.

    Actualité :

    Le bilan pédagogique et financier, une obligation pour tous les prestataires de formation

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    Site : https://www.digiforma.com

  • 3

    Des modèles de formation professionnelle d’origine ...

    Pertinence
    42%

    Des modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines

    Une application au secteur de l'artisanat

    Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco

    Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier

    Français English

    Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...

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    Site : journals.openedition.org

  • 2

    Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

    Pertinence
    40%

    Article L. 920-4 du Code du travail

    (Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

    1. Toute...

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    Date: 2017-11-29 18:10:02
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    Décentralisation, apprentissage, Afpa… : les points clés ...

    Pertinence
    43%

    Décentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »

    Formation professionnelle

    Décentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »

    Publié le 27/02/2014

    o dans : France

    C'est la dernière ligne droite pour le projet de loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » : le Parlement a...

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    Site : lagazettedescommunes.com

  • 1

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

    Pertinence
    40%

    Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Mise à jour au 31 décembre 2006

    Titre Préliminaire

    Article R. 900-1 du Code du travail

    (Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

    Un bilan...

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    Date: 2018-02-09 23:31:01
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    Fruits et légumes : Formation professionnelle (11 juin 2018)

    Pertinence
    52%

    La contribution conventionnelle supplémentaire au développement de la formation professionnelle continue permet de financer des actions ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue.

    Peuvent notamment être financées sur cette contribution, les actions suivantes:

    - les frais pédagogiques des formations permettant au tuteur d'un salarié en contrat ou en période...

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    Site : https://www.convention.fr

  • 0

    Espagne - Europe - europe-international-et-formation.eu

    Pertinence
    50%

    Le système en deux mots.

    La scolarisation est gratuite et obligatoire de 6 à 16 ans.

    Du primaire jusqu'au secondaire supérieur, les programmes d'enseignement sont définis de façon conjointe entre les différents niveaux administratifs (États, communautés autonomes et établissements) espagnols.

    En 2008, le pourcentage des 18-24 ans qui n'avaient pas terminé le second cycle de...

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    Date: 2018-02-10 00:16:30
    Site : europe-international-et-formation.eu

  • 0

    Réforme de la formation professionnelle : le big bang est ...

    Pertinence
    48%

    Le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Le dispositif est donc relativement récent. Pourtant la réforme de la formation professionnelle va à nouveau le changer en profondeur. Ainsi, le compte sera abondé en euros et non plus en heures. L'abondement sera plus important pour les salariés non-diplômés. En outre, une...

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    Site : journaldunet.com

  • 0

    Droits et obligations des organismes de formation | defi ...

    Pertinence
    48%

    Toute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.

    La formation continue, un marché très ouvert

    La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

  • 0

    Régions & formation

    Pertinence
    48%

    dans le site Régions et formation uniquement

    Régions & formation

    L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.

    Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.

    Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...

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    Date: 2017-11-29 16:17:46
    Site : regions-et-formation.fr

  • 0

    Les Acteurs de la formation professionnelle : pour une ...

    Pertinence
    47%

    Résumé des propositions

    1.Clarifier les compétences

    1) La formation professionnelle initiale et continue est au cour des politiques de développement économique, d'emploi et de cohésion sociale que chacun des trois acteurs, l'État, la région, les partenaires sociaux (les entreprises), avec des finalités propres, est légitime à conduire. C'est un domaine de compétence partagée.

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    Date: 2017-11-29 18:20:24
    Site : ladocumentationfrancaise.fr

  • 0

    LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

    Pertinence
    47%

    R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

    Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993

    Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...

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    Date: 2003-06-09 16:46:36
    Site : http://formationexperts.com

  • 0

    Réforme de la formation professionnelle ... - agefos-pme.com

    Pertinence
    47%

    Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    À ne pas manquer ! 

    Restez informés de nos futurs webinars consacrés à la réforme, et re-visionnez ceux déjà passés : inscrivez-vous à notre chaîne webikéo ! 

    Réforme de la formation...

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    Site : agefos-pme.com

  • 0

    Formation professionnelle et code du travail. Formation ...

    Pertinence
    47%

    Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)

    Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))

    SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

    LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    TITRE Ier : PRINCIPES...

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    Site : marche-public.fr

  • 0

    Impact de la réforme de la formation professionnelle pour ...

    Pertinence
    46%

    Impact de la réforme de la formation professionnelle pour les entreprises :

    La formation efficace en anglais professionnel

    L'accord des partenaires sociaux sur la formation professionnelle aura un impact certain sur la gestion de ces formations dans les entreprises. Avis aux responsables, il va falloir s'adapter.

    Les organisations syndicales sont parvenues, le 14 décembre 2013, à l'Accord...

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    Site : http://www.niceworkformation.com

  • 0

    Bilan pédagogique et financier (BPF) 2019 - tifawt.com

    Pertinence
    45%

    Pour les prestataires de formation de droit privé, ayant un total de produits supérieur à 15244,90 euros hors taxes au titre de la formation professionnelle continue, l'imprimé du bilan pédagogique et financier est accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos.

    Lorsque l'organisme a plusieurs activités, à savoir, activité de formation professionnelle...

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    Site : tifawt.com

  • 0

    Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...

    Pertinence
    45%

    Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi

    Réforme de la formation professionnelle 2018 -

    Quels vont être les grands changements à venir ?

    Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher...

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    Site : https://acifop-formation.com

  • 0

    Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

    Pertinence
    44%

    2. La tradition française de la formation professionnelle tout au long de la vie

    Toute rétrospective historique pose le problème du choix de la date de départ. On peut remonter jusqu'au Moyen-âge pour trouver, dans le système des corporations définissant des règles de perfectionnement des compagnons, les premières traces d'une formation liée à l'activité professionnelle.

    Cependant,...

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    Date: 2010-12-21 19:01:37
    Site : senat.fr

  • 0

    La décentralisation de la formation professionnelle et de ...

    Pertinence
    44%

    Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005

    RAPPORT D'INFORMATION

    au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

    Par M. Roger KAROUTCHI,

    Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...

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    Date: 2010-12-21 18:58:26
    Site : senat.fr

  • 0

    Droits et Obligations des Organismes de Formation ...

    Pertinence
    44%

    Tout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive  :

    le programme et les objectifs de la formation,

    la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités

    le règlement intérieur,

    les modalités d'évaluation de la formation

    les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...

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    Date: 2017-11-29 15:47:40
    Site : http://paca.direccte.gouv.fr

  • 0

    J 1.0 - Comité régional de l'emploi, de la formation et de ...

    Pertinence
    44%

    LE CREFOP est issu de la fusion du Conseil régional de l'emploi (CRE) et du Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Il assure la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.

    Il est chargé des fonctions de diagnostic, d'étude,...

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    Site : https://www.arftlv.org

  • 0

    FAQ - uniformation.fr

    Pertinence
    43%

    Vos questions sur le plan de formation

    Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?

    Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...

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    Site : uniformation.fr

  • 0

    Convention collective, Démission : Services de l ...

    Pertinence
    43%

    Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

    Brochure n° 3034

    Convention collective nationale du 15 janvier 1981

    Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

    En vigueur étendu

    a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...

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    Site : http://maconvention.fr

  • 0

    accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective

    Pertinence
    42%

    Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)

    Notre engagement qualité

    Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

    Il est défini en fonction de la nomenclature...

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    Site : convention-collective.fr

  • 0

    Loi « Avenir professionnel » : réforme de la formation ...

    Pertinence
    41%

    Télécharger maintenant

    Imprimer gratuitement

    4 ans après la dernière réforme de la formation, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une refondation du système de la formation professionnelle et de son financement (loi 2018-771 du 5 septembre 2018).

    Réforme de la formation professionnelle continue ¶

    Si l'enveloppe globale dédiée au financement de la...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

  • 0

    Formation continue - Ville de Montréal

    Pertinence
    40%

    Lundi de 8 h 30 à 16 h

    Mardi de 9 h 30 à 16 h

    Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h

    Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé

    Formation continue

    L'industrie du taxi est au coeur de la vie des Montréalais. La reconnaissance du métier de chauffeur constitue une des priorités du Bureau taxi Montréal (BTM). Le métier de chauffeur de taxi étant un métier difficile, il...

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    Site : http://ville.montreal.qc.ca

  • 0

    La réforme de la formation professionnelle en 3 points ...

    Pertinence
    39%

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/1000et1formations.pro/wp-content/uploads/2015/06/cropped-bandeau-blog-2.jpg?fit=300%2C95" data-large-file="https://i0.wp.com/1000et1formations.pro/wp-content/uploads/2015/06/cropped-bandeau-blog-2.jpg?fit=1024%2C325" />

    Suite à l'ANI (Accord National Interprofessionnel) signé le 14 décembre 2013, le texte sur la reforme de la formation professionnelle a...

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    Site : http://1000et1formations.pro

  • 0

    TPS - Participation des employeurs au développement de la ...

    Pertinence
    38%

    TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Champ d'application

    Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi ( code du travail (C. trav.), art....

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...

    Pertinence
    38%

    ACTALIANS le  partenaire des professions libérales et de ses employés.

    Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.

    Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...

    Lire la suite

    Site : http://www.fnispad.fr

  • 0

    N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

    Pertinence
    37%

    Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

    À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

    Pertinence
    36%

    Chapitre 17 - Le handicap et le travail

    LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

    Willi Momm et Otto Geiecker

    Considérations préliminaires

    La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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    Date: 2009-10-22 21:15:18
    Site : http://www.ilocis.org

  • 0

    CIFORE, Cabinet Formation, Formation Professionnelle, Tunisie

    Pertinence
    36%

    TFP: CONDITIONS A RESPECTER

    Les entreprises soumises à la taxe de formation professionnelle et dont le montant de la taxe est égal ou supérieur à 1000 dinars peuvent se faire prévaloir d'un crédit au titre de la dite taxe égal à 60%(max) du montant de la dite taxe due au titre de l'année précédant l'année de la réalisation d'opérations de formation.

    · Pour bénéficier de...

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    Site : http://www.cifore.com.tn

    Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / taxe sur la formation professionnelle tunisie / taxe sur la formation professionnelle 2015 / definition de taxe de formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle

  • 0

    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    36%

    Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

    A. Conditions générales d'application de l'exemption.

    Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

    En ce qui concerne le...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

  • 0

    BIC - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    34%

    Comparer les versions sélectionnées

    2018-07-04T10:13:16.000+02:00

    BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

    L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr

    Pertinence
    34%

    La profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / definition taxe formation professionnelle continue / taxe sur la formation professionnelle continue / assises nationales de l'information sur la formation professionnelle

  • 0

    FORMATION TAXI - formation professionnelle - cer.asso.fr

    Pertinence
    33%

    FORMATION TAXI

    Préparer les candidats au Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi - CCPCT, examen organisé par les préfectures.

    Durée : 199 heures

    Pré-requis : - Etre titulaire du permis B depuis au moins 2 ans

    - Etre en bonne condition physique

    - Avoir un casier judiciaire vierge

    - Attestation de formation aux premiers secours

    Public concerné : Toute personne...

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    Site : https://www.cer.asso.fr

    Thèmes liés : definition taxe formation professionnelle continue / taxe sur la formation professionnelle continue / formation capacite professionnelle transport de personnes / definition de taxe de formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle

  • 0

    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

    Pertinence
    32%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-09-20T17:20:06.000+02:00

    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

    I. Frais de formation et de documentation

    A. Frais de formation

    Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    32%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC

    Pertinence
    32%

    o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.

    o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects

    o clause de mobilité géographique le cas échéant

    Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...

    Lire la suite

    Site : http://www.fieci-cfecgc.org

  • 0

    FAQ - Auto Entrepreneur

    Pertinence
    31%

    1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?

    C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.

    2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur

    L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou

    prestataire de services...

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    Site : http://ae.gov.ma

    Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / creation d'un centre de formation professionnelle au maroc

  • 0

    OPCA AGEFOS PME Votre Conseiller Emploi-Formation PARTOUT ...

    Pertinence
    31%

    Consultation des IRP

    La formation externe est organisée :

    par un organisme de formation (ayant un numéro de déclaration d'activité et travaillant sur la base de conventions de formation),

    pour le compte de l'entreprise.

    La formation interne est réalisée :

    par l'entreprise elle-même

    au profit de son personnel

    avec ses propres formateurs et moyens pédagogiques

    Seules les formations...

    Lire la suite

    Site : agefos-pme.com

  • 0

    Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...

    Pertinence
    29%

    Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h00

    Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :

    En savoir plus - Articles - Contenu

    Principaux amendements des commissions

    TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

    Titre I - Vers une nouvelle société de compétences

                Article 1er:

    Éligibilité, au titre du compte personnel de formation (CPF), du passage du...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Organisme de formation - orfea.org

    Pertinence
    29%

    Le terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.

    L'activité de dispensateur de formation est règlementée.

    La déclaration d'activité

    La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 16:14:57
    Site : http://www.orfea.org

  • 0

    Sous-Prefecture Bayonne numero et informations

    Pertinence
    29%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Lyon numero et informations

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    Prefecture Paris numero et informations

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    Prefecture Rhône numero et informations

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    Prefecture Calvados numero et informations

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    N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

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    INTRODUCTION 7

    1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

    2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

    3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

    4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

    5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Application des dispositions de la loi d'orientation du ...

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    Une demande d'autorisation peut être présentée en qualité :

    - soit d'exploitant ou futur exploitant du fonds de commerce,

    - soit de propriétaire ou futur propriétaire des constructions,

    - soit de promoteur, étant entendu que celui-ci devra assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération et non intervenir comme un simple prestataire de service agissant pour le compte d'une tierce personne...

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