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droit du travail la formation professionnelle continue
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Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.
La formation professionnelle...
Site : http://infosdroits.fr
trimestres et montant des salaires durant la formation ...
Pertinencetrimestres et montant des salaires durant la formation professionnelle
Je suis retraité depuis 01 2015, je conteste auprès de la CARSAT le nombre de trimestre et le montant des salaires retenus pour ma période de formation professionnelle à temps plein, rémunérée par l'Etat (DDTE) sur la base de 90% de mon salaire antérieur. Au final il m'est attribué 4 trimestres sur 8 en 1975 et 1976....
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
LE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN ...
PertinenceLE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN FRANCE
Présentation générale
Cliquer sur l'image
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La formation professionnelle tout au long de la vie
En France, les personnes tout au long de leur vie, peuvent avoir accès à la formation.
Cette formation permet à chacun de bénéficier d'une formation soit au titre des FORMATIONS INITIALES scolaires ou universitaires...
Site : http://julien-voyez.over-blog.com
Licence professionnelle Métiers de la Santé au Travail (LP ...
PertinenceLes modalités d'inscription en formation continue sont précisées sur le site de la MFCA .
Conditions de candidature
La licence professionnelle « Métiers de la Santé au Travail » se fait exclusivement en alternance.
Elle nécessite de trouver une entreprise partenaire pour proposer un terrain de stage et pour prendre en charge le financement.
La formation peut être effectuée dans le...
Site : http://www.univ-tlse3.fr
Peut-on préparer le CAP petite enfance par la formation ...
PertinenceLa formation CAP petite enfance offre l'avantage d'être accessible aussi bien à des jeunes en quête d'un métier qu'à des adultes désireux de se reconvertir
1. Trouver une formation au CAP "petite enfance"
Voici quelques pistes pour trouver une formation : en dehors des liens que nous vous proposons, de nombreux autres organismes proposent des formations dans ce domaine. Mais dans tous les...
Site : https://jemoriente.info
Droit individuel à la formation — Wikipédia
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-11-23 23:11:09
Site : https://fr.wikipedia.org"J'ai réussi le concours d'inspecteur du travail ...
PertinenceL.Martin o 09/09/2014
© Getty Images
Dans notre série « Les concours racontés par les candidats », Alexandre Bizeul, inspecteur du travail à Paris, nous explique, avec ses mots, comment cela se passe. Tout simplement.
[Mise à jour : 21/09/2015]Alexandre Bizeul est inspecteur du travail à l' unité territoriale de Paris , direction régionale des...
Site : infos.emploipublic.fr
Formation continue des professions du droit : Dossier.
PertinenceSi la "formation initiale" désigne l'ensemble des études faites avant d'entrer dans la vie professionnelle, la "formation continue" peut s'effectuer tout au long de la vie dans le but de se perfectionner, mettre à jour ses connaissances en fonction de l'évolution de son secteur et de son métier, ou bien même changer de branche.
Dernière mise à jour : 22 janvier 2010
La réforme du...
La réforme de la formation professionnelle continue ...
PertinenceEcrit par : Bernard Béguin le 17/09/2014 - Lu : 1 143 fois - Commentaire : Aucun
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Réforme de la formation professionnelle continue : épisode 1
L'heure des grands chambardements
Grand chantier du gouvernement actuel, la réforme de la formation professionnelle a été publiée dans le Journal Officiel, le 6 mars dernier. Depuis de nombreux arrêtés se...
La formation professionnelle en Allemagne
PertinenceEn Allemagne, il y a la formation professionnelle duale. Lors de l'apprentissage, on n'apprend non seulement à l'école, mais on applique ce qui a été appris dans l'entreprise de formation. On y apprend le savoir nécessaire pour l'avenir professionnel. Pendant la formation professionnelle l'entreprise verse un salaire à l'apprenti. La formation dans l'entreprise se joue à 3 à 4 jours par...
Site : http://working-jobs-germany.de
Salon de la formation continue les 21 et 22 mars 2014 ...
PertinenceRendez-vous au Salon de la formation continue et du parcours professionnel, les 21 et 22 mars 2014 à Paris Porte de Versailles.
Que vous soyez salariés, demandeurs d'emplois, artisans, cadres ou fonctionnaires, rencontrez les acteurs essentiels pour préparer votre évolution professionnelle.
Donnez de l'élan à votre carrière !
Comment utiliser votre DIF (Droit Individuel à la...
Date: 2017-11-29 14:29:07
Site : orientation-pour-tous.frTPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Champ d'application
Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi ( code du travail (C. trav.), art....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La formation professionnelle : les programmes des candidats
PertinenceLa formation professionnelle continue n'a jamais fait partie des grands thèmes de campagne populaires et mobilisateurs. Pour autant, elle est souvent invoquée, de façon consensuelle, comme levier de développement social et économique. De ce fait, on la retrouve généralement dans les programmes, rattachée à diverses rubriques. Fonction complexe et mal connue, aussi bien perçue dans sa...
I 1.2 - TVA et dispensateurs de formation
PertinenceTVA et dispensateurs de formation
Principe général
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s'applique à toutes les prestations de services dispensées à titre onéreux dans le cadre d'une activité économique. Les personnes exerçant de manière indépendante une activité économique de prestataire de services sont assujetties à la TVA, quels que soient leur statut juridique, leur situation...
Site : https://www.arftlv.org
Droit individuel a formation - Syntec bet - La convention ...
PertinenceDroit individuel a formation dans la convention collective syntec bet
Dernière mise à jour 13/02/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective syntec bet
Section 3 : Congé individuel de formation - Titre II : Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels - Accord
...dehors du temps de travail Les frais sont pris en charge en tout...
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
PertinenceDictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...
Site : cpformation.com
Formation professionnelle continue (Page 1) / Formations ...
PertinenceInscription : 11-05-2008
Formation professionnelle continue
Les certificats, diplômes, enseignements ou formations mentionnés ci-dessous ne sont ni enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ni agréés par le ministère de l'Intérieur, ni reconnus par un Etat membre de l'Union européenne ou par un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique...
Date: 2017-11-29 17:54:40
Site : cnsp.orgFormation ressources humaines Aix en Provence : RH ...
PertinenceConseil Formation & Compétences - Entre2postes vous propose une offre complète de formations en ressources humaines et management à Aix-en-Provence et Marseille, dans les Bouches-du-Rhône. Forte de 25 années de pratique professionnelle dont 8 en tant que consultante-formatrice, Sabra NOUI intervient dans tous les thèmes RH/Mangement :
Formation Professionnelle Continue, GPEC,...
Comment faire financer sa formation ? - CIPAC
PertinenceLe besoin en financement
La participation à un stage de formation professionnelle requiert le budget nécessaire à la prise en charge des :
frais pédagogiques du stage : ils comprennent une part de la rémunération du ou des formateurs, de la coordination du programme et de sa gestion administrative ;
éventuels frais annexes : déplacement, hébergement, restauration du...
Date: 2019-04-12 05:14:58
Site : http://www.cipac.netLe vocabulaire de la formation | Commission Paritaire ...
PertinenceFormation tout au long de la vie
Formation professionnelle
Espace de transformation des capacités (le potentiel de la personne / être capable de) en vue de leur transfert dans une situation professionnelle.
L'objectif de la formation professionnelle est d'apprendre à faire le travail confié.
La formation professionnelle doit permettre aux personnes de :
- S'entraîner à effectuer...
Site : cpnefsv.org
Atelier Alupi - Formation professionnelle continue - DIF, CIF
PertinenceCPF (compte personnel de formation)
Si vous souhaitez utiliser votre CPF pour suivre des cours de dessin peinture nous vous invitons à lire attentivement le texte réglementaire ici .
Qui peut bénéficier du CPF ?
A combien d'heures de formation ouvre droit le CPF ?
Comment le CPF est-il mis en oeuvre ?
Comment se déroule la formation ?
Qui prend en charge les frais de...
Site : http://www.atelieralupi.com
La réforme de la formation professionnelle - pimido.com
PertinenceLa réforme de la formation professionnelle
By Fanny M.
Nombre de pages : 13 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 30 décembre 2014
Consulté : 7 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
La réforme de la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs ; de permettre leur maintien dans l'emploi ; de...
Site : https://www.pimido.com
Droit > Chapitre 6 : La formation des salariés :: igmix ...
PertinenceChapitre suivant >
Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît pour les différentes parties prenantes à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d'évolution.
I) La formation, facteur d'adaptation
Site : http://igmix.free.fr
Communication et ressources humaines Formation initiale
PertinenceMaster en 2 ans
Le Master (proposé aussi par la voie de l'apprentissage et en formation continue) a pour but de former des professionnels des ressources humaines (RH) et de la communication interne en entreprise. Il se propose de leur donner à cet effet des connaissances à la fois sur les enjeux de la fonction RH, du travail et de la communication interne, sur les transformations...
Date: 2018-02-13 05:00:14
Site : http://sic13.univ-paris13.frAccueil - mfep.gov.dz
PertinencePour plus de détails, cliquez-ici .
On distingue deux types de formations :
Les formations initiales ou continues diplômantes :
elles sont sanctionnées par des diplômes d'état qui sont au nombre de cinq :
Le certificat de formation professionnelle spécialisé (CFPS) qui est un diplôme donnant accès à une qualification professionnelle de...
Date: 2004-06-08 15:18:41
Site : http://www3.mfep.gov.dzThèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / certificat superieur de formation professionnelle niveau / formation professionnelle diplomante / formation professionnelle banque assurance
Formation professionnelle : cap sur la qualité ! - Groupe ...
PertinenceDepuis la loi de 2014 et l'arrivée du compte personnel de formation, le secteur de la formation professionnelle se métamorphose. Sous l'impulsion des financeurs, les organismes de formation continue doivent désormais faire la preuve qu'ils dispensent une offre de qualité. Grâce à son expertise des normes volontaires et des certifications, le groupe AFNOR, lui-même prestataire de...
Date: 2017-11-07 16:07:02
Site : https://www.afnor.orgEspagne - Europe - europe-international-et-formation.eu
PertinenceMise à jour juin 2018
o Population (2017) : 46 528 024
o Taux de chômage (2017) : 16,9%
o PIB par habitant (2016) en SPA : 92
o Accroissement du PIB en volume (2017) : 0,7%
o Taux d'inflation (2017) : 2%
o Dépenses publiques en matière d'éducation en pourcentage du PIB (2011) : 4,82%
o Population âgée de 25-64 ans ayant suivi une formation (2017) : 9,8%
o Jeunes ayant quitté...
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Droit social et gestion des ressources humaines - UFR ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Licence Professionnelle > Droit social et gestion des ressources
Droit social et gestion des ressources humaines
Domaine : Droit, Économie, Gestion
Mention : Métiers de la GRH : Assistant
Parcours : Droit social et gestion des ressources humaines
Responsable de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat : Bât....
Date: 2018-02-13 06:34:12
Site : http://www.ufr-droit.univ-paris8.frParticipation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Financement formation professionnelle, aides financières | QRP
PertinenceFinancer ma formation admin 2017-10-10T13:07:59+00:00
Financement formation professionnelle
CPF, CPA, AIF, FONGECIF ... autant d'acronymes qui portent à confusion ! QRP International vous propose une liste de tous les financements envisageables de votre formation, que vous soyez salarié, à la recherche d'un emploi ou indépendant. La liste se veut la plus complète possible.
DEMANDEUR...
Site : https://www.qrpinternational.fr
Formation professionnelle continue des salariés
PertinenceRecourir à la formation professionnelle continue
Recourir à la formation professionnelle continue
TPE-PME : vos solutions RH
Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle PME TPE
Investir dans la formation de vos salariés, c'est préparer l'avenir en adaptant les salariés aux qualifications et aux métiers de demain, et investir dans la performance économique et...
Date: 2018-02-09 22:18:27
Site : travail-emploi.gouv.frLa participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
TPS - Participation des employeurs au financement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux
I. Obligations déclaratives
La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Formation professionnelle et code du travail. Formation ...
PertinencePartie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES...
Site : marche-public.fr
Réforme de la formation professionnelle ... - agefos-pme.com
PertinenceRéforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
À ne pas manquer !
Restez informés de nos futurs webinars consacrés à la réforme, et re-visionnez ceux déjà passés : inscrivez-vous à notre chaîne webikéo !
Réforme de la formation...
Site : agefos-pme.com
La vente d’une prestation de formation
PertinenceLa vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2017-11-29 17:51:58
Site : http://uniformation.comOrganisme de formation professionnelle – Guichet ...
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Enseignement > Organisme de formation professionnelle
Organisme de formation professionnelle
Définition de l'activité
Les organismes de formation professionnelle continue proposent des prestations ayant pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
La vente d’une prestation de formation
PertinenceLa vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2018-02-09 22:41:53
Site : http://www.uniformation.euCongé individuel de formation, CIF : condition accès ...
PertinenceDroit du travail Le congé individuel de formation - CIF
Le congé individuel de formation - CIF
Le droit du travail défini le congé individuel de formation appelé également CIF comme un congé qui permet à un salarié de suivre, à son initiative, une formation de son choix.
Pour en bénéficier, il doit cependant remplir certaines conditions et présenter sa demande à l'employeur en...
Date: 2018-02-09 14:09:33
Site : dicotravail.comRéforme de la formation professionnelle : le big bang est ...
PertinenceLe 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Le dispositif est donc relativement récent. Pourtant la réforme de la formation professionnelle va à nouveau le changer en profondeur. Ainsi, le compte sera abondé en euros et non plus en heures. L'abondement sera plus important pour les salariés non-diplômés. En outre, une...
Site : journaldunet.com
Définition de l’action de formation Circulaire du 10 ...
PertinenceRetour aux circulaires > Plan de la Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011
Eléments de définition de l'action de formation (Fiche no 1)
La caractérisation juridique des actions de formation professionnelle repose sur la combinaison de dispositions relatives aux objectifs généraux de la formation (L. 6311-1), à la typologie des actions (L. ...
Site : marche-public.fr
Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...
PertinencePrésentation
La Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité spécialité Comptabilité et paie parcours Gestion des Rémunérations proposée par l'Université Paris Nanterre est un diplôme national de niveau II. Elle est inscrite au RNCP. Elle comporte 60 ECTS (European Credits Transfer System).
Elle peut être suivie en formation initiale, en alternance...
Site : parisnanterre.fr
Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...
PertinencePrésentation
La Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité spécialité Comptabilité et paie parcours Gestion des Rémunérations proposée par l'Université Paris Nanterre est un diplôme national de niveau II. Elle est inscrite au RNCP. Elle comporte 60 ECTS (European Credits Transfer System).
Elle peut être suivie en formation initiale, en alternance...
Site : parisnanterre.fr
Démarche qualité en formation professionnelle ...
PertinenceDémarche qualité en formation professionnelle
La démarche qualité en formation professionnelle est aujourd'hui au coeur des préoccupation dans le monde de la formation. En effet, suite à l'évolution de la formation professionnelle (loi du 5 Mars 2014) et du décrèt qualité qui a suivi le 30 juin 2015, la qualité n'est plus une option.
Quels sont nos obligations en tant...
Droits et obligations des organismes de formation | defi ...
PertinenceToute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.
La formation continue, un marché très ouvert
La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Obligation générale de formation à la sécurité
Pertinence• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site : http://www.afim.asso.fr
Salon de la formation continue les 21 et 22 mars 2014 ...
PertinenceRendez-vous au Salon de la formation continue et du parcours professionnel, les 21 et 22 mars 2014 à Paris Porte de Versailles.
Que vous soyez salariés, demandeurs d'emplois, artisans, cadres ou fonctionnaires, rencontrez les acteurs essentiels pour préparer votre évolution professionnelle.
Donnez de l'élan à votre carrière !
Comment utiliser votre DIF (Droit Individuel à la...
Date: 2018-02-09 21:55:32
Site : orientation-pour-tous.frDévelopper votre activité | Organismes de formation ...
PertinenceNous rejoindre
Développer votre activité
La qualité est un élément fondamental de développement et de pérennité de votre activité. Voici quelques points élémentaires qui garantissent la qualité de vos prestations, pour les stagiaires, les entreprises et les financeurs.
Se déclarer
L'organisme de formation doit être reconnu par la DIRECCTE
Doit se déclarer auprès de la DIRECCTE...
Site : opcalia.com
