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droit du stagiaire de la formation professionnelle
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Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
PertinenceF. Aides financières et à l'insertion
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Présentation générale
Lorsqu'un demandeur d'emploi envisage suivre une formation, la question de la rémunération doit être étudiée au plus tôt pour lui permettre de connaître sa situation financière pendant toute la durée de la formation et éviter ainsi des difficultés, voire...
Site : https://www.arftlv.org
Comment devenir détective privé - enquêteur privé
Pertinence[nggallery id=10]
DEVENIR DETECTIVE
Depuis la modification de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités de sécurité privée, la profession d'agent de recherches privées est une profession libérale réglementée dont l'accès est soumis à l'obtention d'un agrément et à la justification d'une qualification professionnelle. Selon les termes du décret n° 2005-1123...
Site : http://blog-detective.cnsp.org
GRETA des Hauts de seine - Demandeur d'emploi
PertinenceLa loi sur la formation professionnelle à l'égard des demandeurs d'emploi a prévu différents dispositifs de financement et de rémunération.
Le Conseil Régional Île de France et Pôle Emploi financent des formations en direction des demandeurs d'emploi, dans le but de favoriser leur insertion professionnelle.
Ces formations conventionnées sont répertoriées dans la base de données...
Date: 2017-11-29 18:57:27
Site : http://www.greta-92.frFormation professionnelle : des trimestres de retraite ...
Pertinence- jeudi 8 octobre 2015 10:10
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Un décret publié le 8 octobre 2015 instaure des trimestres de cotisation vieillesse « gratuits » pour les travailleurs les plus précaires, dont les demandeurs d'emploi ne percevant plus d'allocation chômage. Une mesure dite « de justice » prévue dans la dernière réforme des retraites.
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
Formation professionnelle des handicapés - handroit.com
PertinenceFormation professionnelle des handicapés
Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des...
Date: 2017-11-29 14:57:40
Site : http://www.handroit.comVade-mecum du congé de formation professionnelle
Pertinence31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Les droits et dispositifs d'aide à la formation
PertinenceSelon votre situation, vous avez la possibilité de suivre une formation rémunérée : soit par le Pôle Emploi (régime conventionnel d'assurance chômage), soit par l'Etat, les régions ou les départements (régime public de rémunération des stagiaires).
>> Indemnisations du Pôle Emploi <<
o Si vous percevez une allocation chômage, vous conservez vos droits acquis en qualité de...
Date: 2015-11-13 10:22:28
Site : http://evaluatheque.free.frVous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceCommuniqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté
2 octobre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
Date: 2017-11-29 16:02:31
Site : http://idf.direccte.gouv.frAccès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
PertinenceLa formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-11-29 15:21:07
Site : http://www.infomie.netCirculaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
PertinenceLe ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Régime public de rémunération des stagiaires
Pertinencele versement de la rémunération des stagiaires dans le cadre du livre IX (régime public) peut se faire par différents organismes liquidateurs : l'ASP(intervention systématique pour les stages agréés par le Conseil régional, Pôle emploi (pour les formations financées par pôle emploi) l
Stagiaire de la formation professionnelle rémunéré (stagiaire de la formation...
Date: 2017-11-29 18:02:13
Site : http://www.orfea.orgThèmes liés : remuneration stagiaire de la formation professionnelle pole emploi / remuneration stagiaire formation professionnelle asp / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
Documents types pour les organismes de formation ...
Pertinence17 octobre 2017
Documents types pour les organismes de formation
| Publié le 25 août 2016 | Dernière mise à jour le 14 octobre 2016
LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Prévue par les dispositions des articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article R.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions.
Téléchargez le modèle de convention au format PDF :
LE CONTRAT DE...
Date: 2017-11-29 18:14:40
Site : http://hauts-de-france.direccte.gouv.frThèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle a titre individuel / convention collective formation professionnelle pdf / article code du travail formation professionnelle
Nos formations de chauffeur VTC à Paris - AVD
PertinenceUne attestation de suivi du stage de formation continue est délivrée à chaque stagiaire à la fin du programme.
Etre titulaire d'une carte professionnelle de chauffeur de VTC en cours de validité.
A qui s'adresse le stage de formation continue VTC ?
Le stage de formation continue VTC concerne tous les chauffeurs de VTC titulaires d'une carte professionnelle. L' article R. 231-7-1...
Site : http://academyvtc.com
Financez votre formation, obtenez une rémunération ...
PertinenceFinancez votre formation, obtenez une rémunération
Financez votre formation, obtenez une rémunération
De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux.
L'indemnisation chômage pendant la formation
IMPORTANT : nous nous efforçons de vous apporter une...
Date: 2019-04-11 19:41:10
Site : https://formation-continue.univ-rennes1.frMENE1505327C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinencePartager cet article
Formation initiale
Droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle
NOR : MENE1505327C
circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015
MENESR - DGESCO A2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de...
Site : education.gouv.fr
Organisation du ministère - education.gov.tn
PertinenceAttributions
Le ministère de l'éducation est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'Etat, de définir les choix nationaux dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle, d'élaborer les plans et les programmes y afférents, de les mettre en oeuvre et d'en évaluer les résultats.
A cet effet, le ministère assume les missions...
Site : http://www.education.gov.tn
Bilan pédagogique et financier (BPF) 2019 - tifawt.com
PertinencePour les prestataires de formation de droit privé, ayant un total de produits supérieur à 15244,90 euros hors taxes au titre de la formation professionnelle continue, l'imprimé du bilan pédagogique et financier est accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos.
Lorsque l'organisme a plusieurs activités, à savoir, activité de formation professionnelle...
Site : tifawt.com
Formation des notaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]
Suivant application du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France : la voie « professionnelle » et la voie...
Date: 2017-11-29 01:10:16
Site : https://fr.wikipedia.orgLe vocabulaire de la formation | Commission Paritaire ...
PertinenceFormation tout au long de la vie
Formation professionnelle
Espace de transformation des capacités (le potentiel de la personne / être capable de) en vue de leur transfert dans une situation professionnelle.
L'objectif de la formation professionnelle est d'apprendre à faire le travail confié.
La formation professionnelle doit permettre aux personnes de :
- S'entraîner à effectuer...
Site : cpnefsv.org
Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalié ...
PertinenceMaster 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité en formation continue
S'inscrire Formation continue en 2 ans
Responsable : Monsieur Franck MARMOZ
1 - Objectifs
Formation de Master qui propose une approche pratique et complète en Droit des Affaires. Spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en Droit fiscal, en Droit des sociétés et de l'entreprise, en...
Site : http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : droit formation professionnelle continue / lettre de motivation projet professionnel master 2 / lettre projet professionnel master 2 / formation professionnelle continue dans l'entreprise / cours droit de la formation professionnelle
Formation Professionnelle Continue, Secteur Médico Social ...
PertinenceL'Atelier Epsilon Melia Paris 18°
La formation professionnelle par une pédagogie innovante
Certaines formations sont conçues pour aider aux développement des compétences d'un cadre, d'autres à l'amélioration du travail en équipe, elles ont cependant toutes en commun l'ambition d'aider à l'épanouissement personnel au sein des institutions professionnelles.
Notre ambition, chez Epsilon Mélia, est de proposer un programme de formation professionnelle rigoureux mais...
Site : http://epsilonmelia.com
Thèmes liés : formation professionnelle secteur medico social / formation professionnelle continue secteur social / participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / organisme de formation professionnelle secteur social
Démarche qualité en formation professionnelle ...
PertinenceDémarche qualité en formation professionnelle
La démarche qualité en formation professionnelle est aujourd'hui au coeur des préoccupation dans le monde de la formation. En effet, suite à l'évolution de la formation professionnelle (loi du 5 Mars 2014) et du décrèt qualité qui a suivi le 30 juin 2015, la qualité n'est plus une option.
Quels sont nos obligations en tant...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Pertinence- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L. 6352-11 du code du travail ;
- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par l' article L. 6311-1 du code du travail et par l' article L. 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Stages et Formation | Bordeaux
PertinenceLa formation professionnelle est une étape importante car elle va favoriser l'accès à l' emploi des personnes handicapées ou leur permettre d'évoluer professionnellement.
Pour leur majorité, des organismes de formation peuvent accueillir des personnes handicapées en stage ou en formation professionnelle.
L'association de Gestion du Fonds pour l'insertion Professionnelle des Personnes...
Site : http://www.bordeaux.fr
La Direccte Ile-de-France au service des organismes de ...
PertinenceAccueil Témoignages La Direccte Ile-de-France au service des organismes de formation et des CFA
La Direccte Ile-de-France au service des organismes de formation et des CFA
11 Avril 2019
Alain Dupouy - Chef du Département de contrôle de la formation professionnelle
A l'occasion de la mise à jour de son « Guide à l'usage des organismes de formation », la Direccte...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Consultation du CSE sur la formation professionnelle ...
PertinenceTrouver une formation CSE > Consultation du CSE sur la formation professionnelle
Consultation du CSE sur la formation professionnelle
24 mars 2019
Quelle place aura la formation professionnelle dans le futur comité social et économique à partir de 11 salariés ? Quelles négociations seront possibles ? Quelles informations seront transmises ? Bref quelles seront les missions et les...
Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / bilan formation comite d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie
DECRET N° 2014-693/PRES/PM/MJ/MEF/MESS/MFPTSS/MJFPE du du ...
PertinenceSECTION 1 : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 3 : L'administration du Centre de Formation Professionnelle des Avocats est assurée par un Conseil d'Administration. A ce titre, le Conseil est saisi de toutes les questions concernant la gestion et le fonctionnement du Centre.
Article 4 : Le Conseil d'Administration arrête le règlement intérieur du Centre de Formation...
Date: 2015-01-09 16:29:25
Site : http://www.legiburkina.bfRégion IDF et Nord | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Attestation de capacité professionnelle ... - IFRAC FORMATION
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)
Révision sur une semaine
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
Définition de l’action de formation Circulaire du 10 ...
PertinenceRetour aux circulaires > Plan de la Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011
Eléments de définition de l'action de formation (Fiche no 1)
La caractérisation juridique des actions de formation professionnelle repose sur la combinaison de dispositions relatives aux objectifs généraux de la formation (L. 6311-1), à la typologie des actions (L. ...
Site : marche-public.fr
Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
PertinenceLe compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...
Date: 2017-11-29 13:00:50
Site : travail-emploi.gouv.frFormation professionnelle individuelle en entreprise
PertinenceFormation professionnelle individuelle en entreprise
La Formation Professionnelle Individuelle en entreprise (FPIE) permet de former un· futur· collaborateur·trice sur un poste de travail spécifique dans l'entreprise.
Cette formule d'engagement concerne les entreprises privées, publiques, les ASBL et les professions libérales.
Le·la futur·e collaborateur·trice doit être...
Date: 2019-03-29 16:20:46
Site : http://bruxellesformation.beThèmes liés : contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / contrat de formation professionnelle individuelle / droit individuel a la formation professionnelle / entreprise de formation professionnelle
La Formation professionnelle en Algérie... Mythes et ...
PertinenceNotre presse nous rapporte récemment que "le Forum des Chefs d'Entreprises (FCE) pose le problème du manque de main-d'oeuvre qualifiée et propose la création de 'mini-centres' de formation au niveau des grands projets structurants".
D'après notre ministre de la Formation professionnelle (FP), "l'Algérie forme chaque année 600.000 stagiaires et dispose de plus de 1.200...
Site : http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : centre de formation et d insertion professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / centre de formation professionnelle algerie recrutement / centre formation professionnelle algerie / formateur centre de formation professionnelle
La formation professionnelle en Allemagne : comment ça ...
PertinenceComment dit-on Opca en allemand, en anglais, en espagnol ?... Comment les autres pays financent-ils et organisent-ils la formation professionnelle continue ? Y a-t-il vraiment une exception française ? Comme nous l'annoncions dans un récent article , nous commençons aujourd'hui un tour d'Europe des systèmes de formation continue, en nous arrêtant d'abord chez notre grand voisin :...
Le CMFP | Défense mobilité
PertinenceLa formation professionnelle en milieu militaire est assurée par le Centre Militaire de Formation Professionnelle (CMFP) situé à Fontenay-le-Comte (Vendée).
Le CMFP dispose également d'une antenne à Saint Mandrier (Var) qui propose depuis 2016 des ateliers bilan orientation et une formation "Soudeur(se) polyalent(e)".
Vues aériennes de l'antenne de Saint-Mandrier (à gauche) et du...
Site : https://www.defense-mobilite.fr
Thèmes liés : centre militaire de formation professionnelle fontenay le comte / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / centre militaire de formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceFAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes
Publics bénéficiaires
Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...
Site : https://www.cap-metiers.pro
MENE1623336C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Pertinencecirculaire n° 2016-129 du 31-8-2016
MENESR - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
Référence : décret n° 2016-48 du 27-1-2016
Depuis sa création en 2001, le label « lycée des métiers » a su s'imposer sur le territoire national, près d'un millier d'établissements étant labellisés aujourd'hui.
Néanmoins, il est apparu nécessaire de lui donner une...
Site : education.gouv.fr
La décentralisation de la formation professionnelle et de ...
PertinenceAnnexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
Par M. Roger KAROUTCHI,
Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...
Date: 2010-12-21 18:58:26
Site : senat.frRèglement intérieur de l’ENADEP
PertinenceL'école nationale de droit et de procédure pour le personnel des cabinets d'avocats (ENADEP) est
un organisme de formation domicilié 48 rue de Rivoli à Paris. La déclaration d'activité est
enregistrée sous le numéro 11 75 03 291 75 auprès du Préfet de la région de Paris, cette
déclaration ne constituant pas agrément de l'Etat.
Ce règlement intérieur a été élaboré par le Conseil...
Site : http://www.enadep.com
Taxe d'apprentissage - Aide en ligne
PertinenceAttention : pas de déduction possible pour les entreprises des départements 57, 67, 68
Saisissez le nombre total de jours en fonction de la catégorie concernée.
Les entreprises peuvent déduire du solde (barème), les dépenses liées à l'accueil de stagiaires de la formation initiale sous réserve que les conditions suivantes soient réunies :
Le stage doit être intégré dans le...
La vente d’une prestation de formation
PertinenceLa vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2018-02-09 22:41:53
Site : http://www.uniformation.euLa vente d’une prestation de formation
PertinenceLa vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2017-11-29 17:51:58
Site : http://uniformation.comF 2.0 - Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceF. Aides financières et à l'insertion
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Présentation générale
Lorsqu'un demandeur d'emploi envisage suivre une formation, la question de la rémunération doit être étudiée au plus tôt pour lui permettre de connaître sa situation financière pendant toute la durée de la formation et éviter ainsi des difficultés, voire...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / remuneration stagiaire de la formation professionnelle pole emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle demandeur emploi
La formation des salariés - Ministère du Travail
PertinenceLa formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour13.10.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Date: 2017-11-29 12:50:57
Site : travail-emploi.gouv.frExamen CRFPA : un concours pour devenir avocat - Capavocat
PertinenceEn France, pour devenir avocat, il est primordial de réussir, après un cursus universitaire, l'examen d'entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats ou CRFPA, examen permettant d'accéder à la formation assurée par les CRFPA et ayant pour finalité l'obtention d'un certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Mais en quoi consiste exactement l'examen...
Site : https://capavocat.fr
Formation : Le statut des formateurs - Organisme de formation
PertinenceLe choix des parties ne suffit pas...
et le décret « qualité » impose de nouvelles obligations aux organismes
de formation qui ont recours à des formateurs indépendants !
Public concerné
Dirigeants, DRH, RRH, Comptables, Responsables administratifs/juridiques/paie dans un organisme de formation professionnelle
Niveau de connaissances préalable requis
Niveau 2 ACTULIA
Connaissance des...
Date: 2017-11-29 17:30:35
Site : http://www.actulia.orgFormation professionnelle des professions libérales
PertinencePermettre aux professions libérales d'accéder à des actions de formation pour :
une préparation des stagiaires à leur future carrière professionnelle,
un entretien et un développement des connaissances des personnes en activité,
une promotion des actifs de ces professions.
L'accès à la formation professionnelle continue des professions libérales se fait sur la base du...
Date: 2018-02-13 08:16:27
Site : http://www.orfea.orgRéforme de la formation professionnelle : ce qui change en ...
PertinenceAu 1er janvier 2015, le DIF (droit individuel à la formation) va disparaitre. La formation professionnelle va connaître un profond remaniement, destiné à donner plus d'autonomie aux salariés et aux demandeurs d'emploi dans le choix de leur évolution professionnelle et à favoriser les publics qui ont le moins accès à la formation continue. Le point avec Isabelle Dubose, directrice...
Site : https://www.cadremploi.fr
Taxe d'apprentissage - Ministère de l'Éducation nationale ...
PertinenceLa taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au...
Site : education.gouv.fr
Barème des rémunérations des stagiaires de la formation ...
PertinenceChargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
+ d'offres d'emploi
Barème des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle depuis 1er janvier 2003
Le barème des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle est fixé par le décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988. Il est valable depuis le 1er janvier 2003.
Les rémunération dépendent de votre âge, de votre situation familiale et de vos activités professionnelles antérieures.
Situation du...
Date: 2018-02-09 22:01:55
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / offre d'emploi formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / droit du stagiaire de la formation professionnelle
