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convention formation professionnelle continue modele
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Convention de formation professionnelle - Digiforma
PertinenceConvention de formation » Contrat ou convention de formation professionnelle » Convention de formation professionnelle
Convention de formation professionnelle : définition, modalités et condition de la formation
Définition : la convention de formation professionnelle a pour objectif de contractualiser une ou plusieurs actions de formation. Celles-ci sont notamment éditées dans le cadre...
Site : https://www.digiforma.com
Des modèles de formation professionnelle d’origine ...
PertinenceDes modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines
Une application au secteur de l'artisanat
Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco
Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier
Français English
Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...
Site : journals.openedition.org
Modèle de convention de formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de convention de formation professionnelle continue
Modèle de convention de formation professionnelle continue
Que contient ce contrat ?
CONVENTION DE FORMATION...
Site : http://www.modele-contrat.com
Thèmes liés : convention formation professionnelle continue modele / convention de formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle ou convention / modele de contrat de formation professionnelle continue / formation professionnelle convention
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
PertinenceConvention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...
Date: 2018-02-09 14:06:23
Site : dicotravail.comLa formation professionnelle continue au Luxembourg ...
PertinenceLa formation professionnelle continue au Luxembourg
blog de www.diversite.eu (accueil)
Préambule
Légalement, le Luxembourg est un pays trilingue (luxembourgeois, allemand et français). L'apprentissage de la lecture et de l'écriture se fait en allemand et en français. L'allemand est enseigné dès la première année, le français dès la seconde année de...
Site : http://gendd.over-blog.com
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceCommuniqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté
2 octobre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
Date: 2017-11-29 16:02:31
Site : http://idf.direccte.gouv.frFormation continue des professions du droit : Dossier.
PertinenceSi la "formation initiale" désigne l'ensemble des études faites avant d'entrer dans la vie professionnelle, la "formation continue" peut s'effectuer tout au long de la vie dans le but de se perfectionner, mettre à jour ses connaissances en fonction de l'évolution de son secteur et de son métier, ou bien même changer de branche.
Dernière mise à jour : 22 janvier 2010
La réforme du...
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
PertinenceHCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site : https://www.legiest.fr
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-04-06T15:28:36.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Erasmus+ encourage les jeunes actifs à effectuer des ...
Pertinence> VOUS ÊTES JEUNE ACTIF
DÉVELOPPEZ AVEC ERASMUS+ VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AVEC UN STAGE À L'ÉTRANGER
Les métiers sont aujourd'hui très évolutifs pour répondre aux besoins d'une société en mutation constante. L'acquisition, le renouvellement des compétences professionnelles est un passage obligé pour mieux s'insérer sur le marché du travail ou pour maintenir son emploi.
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Éducation nationale
Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français .
Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits...
Date: 2017-11-22 22:11:07
Site : https://fr.wikipedia.orgComment financer sa démarche VAE ou VAP
Pertinence2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire
L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.
Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)
1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.
Légalement toute entreprise doit consacrer...
Date: 2017-05-20 08:23:24
Site : http://www.vaeguidepratique.frGuide pratique à l’usage des prestataires de formation ...
PertinenceGuide pratique à l'usage des prestataires de formation professionnelle continue publié par la Direccte Occitanie
2 mars 2017
by Admin FCU
Ce guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès de la DIRECCTE.
Il a pour vocation de présenter les grands principes de la législation et de la...
Site : fcu.fr
Modèle de convention de formation simplifiée - Digiforma
PertinenceQue doit contenir la convention de formation ?
Quelle que soit la convention de formation effectuée, l'organisme de formation qui édite la convention doit aborder plusieurs points :
Présentation des tiers
Dénomination de l'organisme de formation ou du formateur indépendant
Dénomination de l'entreprise bénéficiaire
Numéro de déclaration d'activité de l'organisme de...
Site : https://www.digiforma.com
Thèmes liés : convention simplifiee de formation professionnelle continue / convention formation professionnelle continue modele / convention simplifiee de formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / exemple convention de formation professionnelle continue
Contrat de Formation à Télécharger
PertinenceLe Contrat de Formation du Prestataire
Le Contrat de formation est à utiliser par toute personne morale ou physique, publique ou privée, qui dispense des formations professionnelles à titre payant, doit obtenir auprès de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), un numéro de déclaration d'activité. Ce numéro apparaît sur tous les...
Site : https://www.un-contrat.com
Modèle de convention de formation professionnelle continue ...
PertinenceAfin d`atteindre ces droits et obligations, par l`art. 216, par. (3) et (4) du code du travail, l`employeur se voit accorder le droit de conclure un contrat de formation professionnelle continue avec tout employé de l`unité. Le contrat de formation professionnelle continue est conclu par écrit, il est un additif au contrat de travail individuel et il est réglementé par le droit du travail et...
Site : http://xn--fnfgeld-n2a.com
Université - Licence professionnelle Sciences Humaines et ...
PertinencePrésentation
La licence « formation de formateurs » a pour objectif de proposer au-delà des aspects purement pédagogiques, une analyse de la relation formative et une interrogation des pratiques, ainsi qu'une compréhension des enjeux sociaux et institutionnels de la formation.
Cette formation centrée sur le face-à-face pédagogique vise d'une part, à appréhender et...
Site : parisnanterre.fr
Licence professionnelle Sciences Humaines et Sociales<br ...
PertinencePrésentation
La licence « formation de formateurs » a pour objectif de proposer au-delà des aspects purement pédagogiques, une analyse de la relation formative et une interrogation des pratiques, ainsi qu'une compréhension des enjeux sociaux et institutionnels de la formation.
Cette formation centrée sur le face-à-face pédagogique vise d'une part, à appréhender et...
Site : parisnanterre.fr
Déclaration d'activité d'un prestataire de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité d'un prestataire de formation
| Publié le 20 novembre 2017
Vous souhaitez obtenir un enregistrement en vue de dispenser des actions de formation professionnelle continue dans le cadre de la sixième partie du code du travail.
Vous devez déposer auprès du Préfet de région compétent (service régional de contrôle de la formation et titres professionnels de la...
Date: 2017-11-29 18:42:35
Site : http://occitanie.direccte.gouv.frDroits et obligations des organismes de formation | defi ...
PertinenceToute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.
La formation continue, un marché très ouvert
La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...
Site : https://www.defi-metiers.fr
La formation professionnelle tout au long de la vie ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
Définition de la formation professionnelle continue.
Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...
Site : http://www.blue2bgreen.com
FAQ - uniformation.fr
PertinenceVos questions sur le plan de formation
Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?
Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...
Site : uniformation.fr
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
PertinenceR�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.comCameroun - Gouvernement: La formation professionnelle au ...
PertinenceCameroun - Gouvernement: La formation professionnelle au menu du Conseil de Cabinet du mois de Mai 2016
Posted on May 27, 2016 14:13:27 Filed in Cameroun
L'intégralité du communiqué final à l'issue des travaux
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Philemon YANG a présidé un Conseil de Cabinet ce jeudi 26 mai 2016, à partir de 9H dans ses Services. Y prenaient part le Vice...
Site : http://africavoice.news
Attestation de formation - Les documents de la formation ...
PertinenceLes documents de formation professionnelle
Attestation de formation
Valider les connaissances acquises avec l'attestation de formation
L'attestation de formation fait partie des documents obligatoires à remettre au stagiaire à l'issue de toute action de formation professionnelle quelle que soit sa durée. Bien plus qu'une simple attestation d'assiduité, ce document valide l'acquisition de...
Site : https://www.digiforma.com
MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLa formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site : education.gouv.fr
Le LEXIQUE de la FORMATION - frederic-chartier.com
PertinenceAcquis : Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR)
Action de formation : Processus mis en oeuvre, dans un temps déterminé, pour permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Au sens légal les...
Date: 2019-03-27 20:44:06
Site : http://www.frederic-chartier.comOuverture européenne et internationale des établissements ...
Pertinence2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage
a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage
b. La validation des acquis d'apprentissage
c. Les attestations
3. Mise en oeuvre de la mobilité
a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle
b. Durée du déplacement à l'étranger
c. Sécurisation de la mobilité
Site : education.gouv.fr
rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...
PertinenceSYNTHÈSE DU RAPPORT 7
LISTE DES RECOMMANDATIONS 13
INTRODUCTION 21
I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25
A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25
1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25
a. La hiérarchie entre...
La convention de Stage - Organisme de formation - Pebs
PertinenceLe stage en entreprise doit être en adéquation avec le cursus pédagogique de la formation choisie par l'étudiant (200 heures d'enseignement par année).
L'étudiant est suivi par le responsable pédagogique de l'école, le professeur référent, mais aussi par le tuteur de stage désigné par l'entreprise.
A l'issue du stage, l'étudiant reçoit une attestation de stage remise par l'organisme...
Site : https://www.pebs.fr
Formation continue : quelles pistes pour les enseignants ...
PertinenceLa formation continue des enseignants en France est un point fort de notre système. Le ministère, tout comme les professeurs et leurs représentants sont très attachés à cette dimension essentielle d'un métier complexe et exigeant. Dans le primaire, cette formation est de 18 heures par an et par enseignant, qui est prise en charge par les circonscriptions et peut être complétée par des...
Date: 2014-06-16 15:55:27
Site : latribune.frFormation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgLICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM : ECM – Besancon Belfort
PertinenceObjectif de la formation
La Licence 3 du Cnam vise à former des collaborateurs à la gestion des Ressources Humaines. L'enseignement pluridisciplinaire permet de s'orienter dans des organisations plurielles (entreprises, intérim, cabinets comptables, agences d'emploi). Cette formation vous offre la possibilité de poursuivre en Master en France et à l'étranger. Elle permet d'assumer les...
Site : http://www.ecm-besancon.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
PertinenceEnfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgformation chomage - La formation continue & le DIF
PertinenceChômage : La rémunération pendant la formation
Pendant la formation :
les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une allocation spécifique ;
les demandeurs d'emploi en stages agréés par l'État ou la région peuvent être rémunérés. L'entrée en formation donne lieu à...
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Guide d'Accompagnement Pédagogique
PertinenceLe Baccalauréat professionnel gestion-administration : des innovations à la hauteur des enjeux...
+ - 1. Concilier l'urgence de la rénovation avec une mise en oeuvre progressive Click to collapse
Avant même de se plonger dans ce guide d'accompagnement, il est toujours souhaitable de se rappeler les enjeux de la rénovation de la filière administrative. Au-delà de la vétusté des...
Site : http://www.pfinfo.fr
Erasmus+ propose aux apprentis des conseils et des bourses ...
PertinenceRégion Ile-de-France : Pages « Apprentis en Europe »
QUELLES CONSÉQUENCES SUR VOTRE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?
Aucune. Un apprenti Erasmus+ reste salarié de son entreprise française et son salaire est maintenu. Attention, la mobilité n'est possible qu'avec l'accord de son employeur français.
QUEL STATUT ?
Celui de stagiaire : une convention de stage est signée entre votre...
La rémunération pendant la formation - Ministère du Travail
PertinencePendant la formation :
les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une allocation spécifique ;
les demandeurs d'emploi en stages agréés par l'État ou la région peuvent être rémunérés.
L'entrée en formation donne lieu à l'établissement d'une attestation d'entrée en...
Date: 2017-11-29 15:16:22
Site : travail-emploi.gouv.frRémunération des demandeurs d'emploi pendant la formation
PertinenceLa rémunération pendant la formation
La rémunération pendant la formation
publié le21.09.15 mise à jour28.11.18
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Pendant la formation :
les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une allocation spécifique ;
les demandeurs...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Prestataire de bilan de compétences - orfea.org
PertinenceUn employeur peut recourir à un prestataire non inscrit sur la liste arrêtée par l'OPACIF avec l'autorisation du préfet de région. Il doit lui adresser une demande d'autorisation préalable. La demande doit reprendre les informations contenues dans la convention tripartite. L'organisme prestataire proposé doit présenter les mêmes garanties que celles des prestataires inscrits sur la...
Date: 2017-11-29 13:16:11
Site : http://www.orfea.orgOrganismes de formation : salaire, congés - journaldunet.fr
Pertinence61869,62 euros
La prime d'ancienneté dans la convention collective des organismes de formation
La prime d'ancienneté est une gratification supplémentaire. Son caractère n'est pas obligatoire, sauf si cela est mentionné dans le contrat de travail , un accord d'entreprise ou dans la convention collective. Pour les organismes de formation, la convention collective ne prévoit rien à ce...
Date: 2019-04-10 10:57:45
Site : https://www.journaldunet.frThèmes liés : convention collective formation professionnelle preavis demission / convention collective formation professionnelle salaire / convention collective formation professionnelle continue / formation professionnelle convention collective / organisme formation professionnelle entreprise
Congé individuel de formation, CIF : condition accès ...
PertinenceDroit du travail Le congé individuel de formation - CIF
Le congé individuel de formation - CIF
Le droit du travail défini le congé individuel de formation appelé également CIF comme un congé qui permet à un salarié de suivre, à son initiative, une formation de son choix.
Pour en bénéficier, il doit cependant remplir certaines conditions et présenter sa demande à l'employeur en...
Date: 2018-02-09 14:09:33
Site : dicotravail.comEmploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
PertinenceLes personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à part entière, et donc des dispositions du code de travail et de la convention collective applicable à l'entreprise qui les embauche. Des aides sont prévues, pour elles-mêmes et leur employeur, afin de faciliter leur accès et leur maintien dans...
Site : travail-emploi.gouv.fr
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
ANNEXE II au code général des impôts
Art. 163 nonies. - Sont considérés comme occupant au minimum 10 salariés, au sens de l'article 235 ter D du code général des impôts, les employeurs occupant des salariés dont le nombre mensuel moyen est au moins égal à 10 pendant l'année ou la...
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
PertinencePrésentation du cursus
La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).
La rentrée de la promotion 2018-2019 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 08 janvier 2018 à 10 heures.
Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :
Du 15 janvier 2018 au 13 juillet 2018 (pour la promotion...
Date: 2017-11-29 16:11:51
Site : http://www.avocats-efacs.com
