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service regional de controle de la formation professionnelle


195 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 3

    Des modèles de formation professionnelle d’origine ...

    Pertinence
    42%

    Des modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines

    Une application au secteur de l'artisanat

    Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco

    Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier

    Français English

    Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...

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    Site : journals.openedition.org

  • 2

    Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

    Pertinence
    40%

    Article L. 920-4 du Code du travail

    (Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

    1. Toute...

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    Date: 2017-11-29 18:10:02
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    France compétences

    Pertinence
    44%

    France compétences, la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle

    Qui sommes-nous ?

    Nos missions

    Créée le 1er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d'assurer le financement, la régulation, le contrôle et l'évaluation du système de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

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    Date: 2019-04-12 04:15:04
    Site : https://www.francecompetences.fr

  • 1

    Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

    Pertinence
    42%

    HCR avec www.legiest.fr

    En vigueur étendu

    Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

    Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

    HCR avec www.legiest.fr

    En vigueur étendu

    Les organisations syndicales de salariés...

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    Site : https://www.legiest.fr

  • 1

    Bilan pédagogique et financier - Direccte Pays-de-la-Loire

    Pertinence
    41%

    Tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un Bilan Pédagogique et Financier annuel (BPF), que l'activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.

    Un nouveau site de télédéclaration sera mis en ligne à partir du 18 avril 2017.

    Dorénavant vous saisirez votre BPF sur le portail de services "Mes...

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    Date: 2018-02-13 06:16:16
    Site : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : bilan financier formation professionnelle / bilan pedagogique formation professionnelle / bilan comptable formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle

  • 1

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

    Pertinence
    40%

    Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Mise à jour au 31 décembre 2006

    Titre Préliminaire

    Article R. 900-1 du Code du travail

    (Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

    Un bilan...

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    Date: 2018-02-09 23:31:01
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    De l'évaluation d'acquis en formation d'adultes | Le blog ...

    Pertinence
    37%

    La loi du 24 novembre 2009 a complété l'article L. 6353-1 par un alinéa ainsi rédigé :

    « A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. » Ajoutons que, préalablement à son inscription définitive à la formation, le participant doit...

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    Site : http://www.formation-professionnelle.fr

  • 0

    T35 | ONEM

    Pertinence
    45%

    La formation est constituée d'une partie suivie en milieu professionnel (au moins 20 heures par semaine) et d'une partie suivie au sein d'un établissement d'enseignement ou de formation (au moins 240 ou 150 heures de cours selon que vous étiez ou non soumis à l'obligation scolaire).

    La formation mène à une qualification professionnelle.

    Les deux parties de la formation sont effectuées dans...

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    Date: 2017-11-29 19:21:30
    Site : http://www.onem.be

  • 0

    Taxe d’apprentissage et formation continue : 2019 sera une ...

    Pertinence
    44%

    En 2019, les entreprises vont devoir s'acquitter

    De la contribution à la formation professionnelle continue, au titre des rémunérations versées sur l'année 2018 ;

    Mais également de la nouvelle contribution formation professionnelle, au fur et à mesure des rémunérations versées sur l'année 2019. 

    C'est donc une nouvelle manière de raisonner, la contribution à la formation...

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    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    Agrément formation CE : quelle procédure suivre pour l ...

    Pertinence
    44%

    Trouver une formation CE > Agrément formation CE : quelle procédure suivre pour l'obtenir ?

    Agrément formation CE : quelle procédure suivre pour l'obtenir ?

    L'agrément régional en vue de la formation économique des membres titulaires des comités d'entreprise est le sésame pour pouvoir délivrer ce programme spécifique, de 5 jours maximum par mandat. Connaissez-vous la procédure,...

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    Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

  • 0

    Le contrat de sous-traitance ou de prestation de services...

    Pertinence
    44%

    01 avril 2009

    Le contrat de sous-traitance ou de prestation de services...

    Aujourd'hui, je voudrais parler d'un cas qui peut arriver dans la vie d'un Organisme de Formation : la sous-traitance. Il est  possible qu'un organisme ne puisse pas assurer une partie ou toute une formation et dans ce cas, il peut recourir à la sous-traitance. Premier élément à savoir, ce contrat de prestations de...

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    Site : http://forma.typepad.fr

  • 0

    webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...

    Pertinence
    44%

    Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...

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    Date: 2017-11-29 12:39:19
    Site : http://www.vae.gouv.fr

  • 0

    Réforme de la Formation Professionnelle 2015

    Pertinence
    44%

    Elle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle.

    Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit...

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    Site : https://wpformation.com

  • 0

    Organisme de formation - orfea.org

    Pertinence
    44%

    Le terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.

    L'activité de dispensateur de formation est règlementée.

    La déclaration d'activité

    La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...

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    Date: 2017-11-29 16:14:57
    Site : http://www.orfea.org

  • 0

    MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

    Pertinence
    44%

    La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

    NOR : MENE1634901C

    circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016

    MENESR - DGESCO A1-3

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

    La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...

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    Site : education.gouv.fr

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    FORMATION PROFESSIONNELLE AU SÉNÉGAL Quand l'emploi vient ...

    Pertinence
    44%

    PANAROMA : Goliath Contre David

    S'il y a une politique que conduit systématiquement l'Etat hébreu vis-à-vis de ceux avec qui il est en divergence, c'est celle des représailles. Armées contre le Hamas, économiques contre l'Autorité palestinienne principalement, stratégiques (renseignements)

    JEAN-PAUL DIAS, LEADER DU BCG : ''Tant que Khalifa Sall n'est pas libéré, il n'y aura pas un...

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    Date: 2017-11-29 18:36:47
    Site : http://www.enqueteplus.com

  • 0

    Créer et déclarer un organisme de formation : TOUT SAVOIR

    Pertinence
    44%

    4.76/5 (41)

    Comment créer une entreprise de prestations de formation ? Comment être reconnu organisme de formation et profiter des avantages liés ? Comment obtenir un agrément ? Sous quel statut juridique exercer ?

    On compte aujourd'hui en France environ 63 000 organismes de formation, contre 45 000 seulement en 2001. Le marché de la formation est en progression constante et...

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

  • 0

    Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

    Pertinence
    43%

    Le portail de la validation des acquis de l'expérience

    Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

    Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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    Site : http://www.vae.gouv.fr

  • 0

    N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

    Pertinence
    43%

    Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

    À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...

    Pertinence
    43%

    -    les structures de mission.

    Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général

    Article 21 :    Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :

    -    d'un Bureau d'études ;

    -    d'un Service central de Courrier ;

    -    d'un Service des Questions environnementales ;

    -    d'un Service d'Accueil et...

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    Date: 2018-02-09 23:51:11
    Site : http://www.mena.gov.bf

  • 0

    Mes démarches emploi et formation profesionnelle

    Pertinence
    43%

    Mentions légales

    1. Informations légales

    1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

    - le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

    Lire la suite

    Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

  • 0

    Mes démarches emploi et formation profesionnelle

    Pertinence
    43%

    Mentions légales

    1. Informations légales

    1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

    - le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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    Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

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    Convention collective, Démission : Services de l ...

    Pertinence
    43%

    Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

    Brochure n° 3034

    Convention collective nationale du 15 janvier 1981

    Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

    En vigueur étendu

    a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...

    Lire la suite

    Site : http://maconvention.fr

  • 0

    Enseignement technique et formation professionnelle en ...

    Pertinence
    42%

    Le Ministre du Plan et du développement Albert Toikeuse de retour d'une mission de prospection dans le golfe persique

    - RTI - 30/10/2011

    Activités gouvernementales 2011

    A l'instar de tous les secteurs d'activité du pays en cette période post-crise, le secteur de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle a subi les affres de la guerre. 19 établissements sur la...

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    Date: 2011-10-31 01:33:03
    Site : http://news.abidjan.net

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    Qualité des actions de formation - Acteurs et qualité de ...

    Pertinence
    42%

    Qualité des actions de formation

    Qualité des actions de formation

    publié le07.12.17

    L'amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.

    Depuis le 1er janvier 2017, les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA), les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF),...

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    Date: 2018-02-13 04:26:43
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Liste des commissions et instances consultatives ou ...

    Pertinence
    42%

    Commission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]

    Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]

    Culture et communication

    Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique

    Écologie, développement durable et énergie

    Comité consultatif...

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    Date: 2017-11-23 08:23:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    PROGRESS - Organisme de formation en hauteur

    Pertinence
    42%

    PROGRESS est un organisme de formation déclaré auprès de la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, spécialisé dans la formation à l'utilisation des équipements et dispositifs contre les chutes de hauteur, depuis 1999

    PROGRESS est un organisme de formation déclaré auprès de la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation...

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    Site : http://progress-web.fr

    Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / direction regionale travail emploi formation professionnelle

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    Classification nationale des professions - Canada.ca

    Pertinence
    41%

    Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

    au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

    Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

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    Site : https://www.canada.ca

  • 0

    Trouver la CNP - cic.gc.ca

    Pertinence
    41%

    Admissibilité

    Trouver la CNP

    Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

    les fonctions des postes;

    le genre de travail effectué par le titulaire.

    Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

    Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels...

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    Site : http://www.cic.gc.ca

  • 0

    DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com

    Pertinence
    41%

    by admin · novembre 15, 2017

    Novembre 2017

    DOCUMENT D'ORIENTATION

    Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...

    Lire la suite

    Site : cpformation.com

  • 0

    Prestataire de bilan de compétences - orfea.org

    Pertinence
    41%

    Un employeur peut recourir à un prestataire non inscrit sur la liste arrêtée par l'OPACIF avec l'autorisation du préfet de région. Il doit lui adresser une demande d'autorisation préalable. La demande doit reprendre les informations contenues dans la convention tripartite. L'organisme prestataire proposé doit présenter les mêmes garanties que celles des prestataires inscrits sur la...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 13:16:11
    Site : http://www.orfea.org

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    41%

       Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

    2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

       Art. 35 .

    En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

       Art. 36 .§ 1er. [ 10...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com

    Pertinence
    40%

    RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?

    Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)

    Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?

    Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...

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    Date: 2017-11-29 15:47:43
    Site : https://www.juritravail.com

  • 0

    Réforme sur la formation professionnelle : big bang ou ...

    Pertinence
    40%

    La nouvelle loi sur la formation va transformer notre système de formation. C'est un véritable pari de la Ministre du Travail, Muriel Penicaud, qui compte sur l'engagement de toutes les parties prenantes pour mener à bien cette réforme. Premier tour d'horizon avec Bruno Richard Directeur Développement Ressources Humaines d'UIMM LYON-FRANCE.

    Qu'est-ce qui va changer concrètement avec cette...

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    Site : uimmlyon.com

  • 0

    Délégation générale à l'emploi et à la formation ...

    Pertinence
    40%

    Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est l'administration centrale du Ministère du Travail chargée de la mise en oeuvre des politiques d'emploi et de formation professionnelle.

    La DGEFP est...

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    Date: 2017-11-23 22:59:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Délégation générale à l'emploi et à la formation ...

    Pertinence
    40%

    Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est l'administration centrale du Ministère du Travail chargée de la mise en oeuvre des politiques d'emploi et de formation professionnelle.

    La DGEFP est...

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    Date: 2017-11-23 22:59:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Qualité des actions de formation – Ministère du Travail

    Pertinence
    40%

    Qualité des actions de formation

    Qualité des actions de formation

    publié le07.12.17 mise à jour11.04.19

    L'amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.

    Les opérateurs de compétences, les commissions mentionnées à l'article L. 6323-17-6, l'Etat, les régions, Pôle emploi et l'institution mentionnée à l'article...

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    Site : travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    170. Projet de loi relatif à la formation professionnelle ...

    Pertinence
    39%

    Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale -que Le Quotidien de la formation s'est procuré- comprend cinq articles (6 à 10, deuxième chapitre du titre I) consacrés à la réforme de l'apprentissage. L'objectif annoncé est de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000...

    Lire la suite

    Site : centre-inffo.fr

  • 0

    Arrete Ministeriel du 28/01/2016 relatif a la formation ...

    Pertinence
    39%

    SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

    28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture

    Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

  • 0

    MENE1224065C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

    Pertinence
    39%

    Bulletin officiel spécial n°5 du 19 juillet 2012

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    Évaluation de l'éducation physique et sportive aux baccalauréats de l'enseignement général et technologique - Liste nationale d'épreuves et référentiel national d'évaluation

    NOR : MENE1224065C

    circulaire n° 2012-093 du 8-6-2012

    MEN - DGESCO A2-1

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur...

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    Site : education.gouv.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / service regional de controle de la formation professionnelle / controle de la formation professionnelle / rapport de la cour des comptes sur la formation professionnelle

  • 0

    Réforme de la formation professionnelle : volet ...

    Pertinence
    38%

    Un financement en total refonte, de nouvelles obligations et missions pour les CFA.

    A partir de 2020, chaque nouveau CFA devrait être déclaré comme organisme de formation.

    Les articles du code du travail sur les organismes de formation s'appliqueraient également aux CFA.

    La déclaration d'activité du CFA pourrait être refusée si elle ne mentionne pas expressément dans son objet,...

    Lire la suite

    Site : http://www.c2rp.fr

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    TP Réceptionniste | Formation Hôtellerie - Restauration | Afec

    Pertinence
    38%

    TP Réceptionniste

    Maîtriser les compétences nécessaires à l'exercice du métier de Réceptionniste et valider le Titre Professionnel de niveau IV (équivalent au Bac). Certification professionnelle délivrée par le Ministère du Travail.

    Possibilité d'obtenir, en qualification partielle, des certificats de compétences professionnelles (CCP) :

    Assurer, au service de la...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-13 07:14:36
    Site : http://www.afec.fr

    Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / contrat de formation professionnelle a titre individuel / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / contrat de formation professionnelle individuelle

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    Ouverture européenne et internationale des établissements ...

    Pertinence
    38%

    2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage

    a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage

    b. La validation des acquis d'apprentissage

    c. Les attestations

    3. Mise en oeuvre de la mobilité

    a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle

    b. Durée du déplacement à l'étranger

    c. Sécurisation de la mobilité

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    Site : education.gouv.fr

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    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de ...

    Pertinence
    38%

    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    En France , les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE ou DIECCTE dans les régions et départements d'outre-mer) sont des services déconcentrés de l'État sous tutelle...

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    Date: 2017-11-23 23:00:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...

    Pertinence
    38%

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

    8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...

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    Date: 2019-04-01 18:50:21
    Site : http://www.etaamb.be

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    rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...

    Pertinence
    37%

    SYNTHÈSE DU RAPPORT 7

    LISTE DES RECOMMANDATIONS 13

    INTRODUCTION 21

    I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25

    A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25

    1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25

    a. La hiérarchie entre...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    CFP Maurice-Barbeau, Quebec, QC - findglocal.com

    Pertinence
    37%

    Le Centre de formation professionnelle Maurice-Barbeau (CFPMB), est situé au 920, rue Noël-Carter, dans l'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery de la ville de Québec. Inauguré en décembre 2003, le Centre offre six programmes de formation sanctionnés par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport dans les secteurs des arts appliqués, de l'administration, du commerce et du...

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    Date: 2019-04-07 18:04:07
    Site : http://www.findglocal.com

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    Unité départementale (administration) — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Pour les unités territoriales des DRAC, voir Service territorial de l'architecture et du patrimoine .

    Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

     (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

    Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant...

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    Date: 2017-11-17 22:59:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Gestion des Aides de la Région Occitanie

    Pertinence
    36%

    Conditions d'utilisation de la plate-forme

    L'accès à la plate-forme de dématérialisation des dispositifs de formation professionnelle et son usage sont soumis au respect et à l'acceptation inconditionnelle de l'ensemble des éléments contenus dans le présent document. Par l'utilisation de cette plate-forme, vous acceptez expressément et sans limitation les différents points...

    Lire la suite

    Site : http://sesamesport.laregion.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle conseil regional occitanie / formation professionnelle conseil regional / formation professionnelle conseil general / les differents dispositifs de la formation professionnelle / dispositifs de la formation professionnelle

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    ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille ...

    Pertinence
    35%

    Les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises ;

    Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit ans au moins, dans une administration ou un...

    Lire la suite

    Site : http://www.cfpa-online.com

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