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service regional de controle de la formation professionnelle


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    Contrôle de la formation professionnelle - Direccte Centre ...

    Pertinence
    59%

    Accueil > Entreprises, Emploi, Economie > Contrôle de la formation professionnelle

    Contrôle de la formation professionnelle

    Compte rendu statistique et financier des organismes prestataires de bilan de compétence

    Chaque année, les organismes prestataires de bilan de compétences doivent produire un compte-rendu statistique et financier. En tant qu'organisme prestataire de bilan de compétences, vous devez adresser le compte rendu statistique et financier à la DIRECCTE par...

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    Date: 2017-11-29 18:42:18
    Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : organisme de formation bilan de competences / service regional de controle de la formation professionnelle / bilan organisme de formation / organisme formation professionnelle entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

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    Comment créer un organisme de formation - L'Express L ...

    Pertinence
    51%

    Le numéro de déclaration d'activité est le sésame pour devenir prestataire de formation professionnelle. L'activité est régie par un ensemble de règles définies par le Code du travail et contrôlées par l'administration. Tour d'horizon de ces obligations.

    1. La déclaration d'activité 

    Première démarche à entreprendre lorsque vous commencez votre activité de formateur : vous...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    La déclaration d'activité des organismes de formation ...

    Pertinence
    50%

    Tout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire.

    Toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue,

     quel que soit son statut (société, entreprise individuelle,...

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    Date: 2017-11-29 18:45:53
    Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr

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    Formation et démarche Qualité | Pearltrees

    Pertinence
    49%

    Formation et démarche Qualité

    L'assurance qualité dans la formation professionnelle. Qualité des systèmes d'enseignement et de formation pro. Le projet QALEP - Projet européen QALEP. Développer la démarche d'auto-évaluation Le projet a pour but de développer la démarche d'auto-évaluation des lycées professionnels français en mettant en cohérence le cadre national existant...

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    Site : http://www.pearltrees.com

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    Décentralisation, apprentissage, Afpa… : les points clés ...

    Pertinence
    49%

    Décentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »

    Formation professionnelle

    Décentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »

    Publié le 27/02/2014

    o dans : France

    C'est la dernière ligne droite pour le projet de loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » : le Parlement a...

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    Site : lagazettedescommunes.com

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    Quelles sont les démarches pour obtenir l’agrément formateur?

    Pertinence
    48%

    Quelles sont les démarches pour obtenir l'agrément formateur?

    Quelles formalités doit accomplir un dispensateur de formation ?

    Catherine Gallou Conseil en gestion & développement d'entreprises, Inter Europe Expansion

    Oct 28, 2010

    recommanded this answer

    Tout dispensateur de formation est assujetti à l'obligation d'une déclaration d'activité et à l'établissement d'un bilan pédagogique et...

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    Site : http://xperlink.com

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    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

    Pertinence
    46%

    Communiqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté

    2 octobre 2017

    Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)

    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent

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    Date: 2017-11-29 16:02:31
    Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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    Organismes de formation : vos démarches - Direccte ...

    Pertinence
    86%

    Accueil > Entreprises, emploi, économie > Organismes de formation : vos démarches

    Organismes de formation : vos démarches

    Le Service Régional de Contrôle de la formation...

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    Date: 2017-11-29 18:37:42
    Site : http://paca.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : service regional de controle de la formation professionnelle / controle de la formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise / service de la formation professionnelle / formation professionnelle assurance emploi

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    Contrôle de la formation professionnelle - Direccte Centre ...

    Pertinence
    84%

    Accueil > Entreprises, Emploi, Economie > Contrôle de la formation professionnelle

    Contrôle de la formation professionnelle

    Le Service régional de contrôle de la formation...

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    Date: 2019-04-12 06:56:45
    Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : service regional de controle de la formation professionnelle / controle de la formation professionnelle / centres regionaux de formation professionnelle / service de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi

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    Contrôle de la formation professionnelle - Direccte Normandie

    Pertinence
    80%

    Au sein de la DIRECCTE, le service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) exerce 2 types de...

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    Date: 2018-02-09 23:47:20
    Site : http://normandie.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : service regional de controle de la formation professionnelle / controle de la formation professionnelle / organismes de formation professionnelle / service de la formation professionnelle / formation professionnelle normandie

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    Le Service Régional de Contrôle de la formation ...

    Pertinence
    75%

    Accueil > Entreprises, emploi, économie > Organismes de formation : vos démarches > Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (...)

    Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle continue

    | Publié le 28 mai 2015 | Dernière mise à jour le 25 mars 2016

    Le service régional de contrôle de la formation professionnelle assure la mise...

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    Date: 2017-11-29 17:03:55
    Site : http://paca.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : service regional de controle de la formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise / controle de la formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / centres regionaux de formation professionnelle

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    Documents : Guide pratique à l'usage des prestataires de ...

    Pertinence
    67%

    Ce guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle de la...

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    Site : http://veille-emploi-formation.atout-metierslr.fr

    Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / service regional de controle de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

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    Formateurs et Organismes de formation - Direccte Occitanie

    Pertinence
    66%

    Accueil > Entreprises, emploi, économie > Formateurs et Organismes de formation

    Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle

    | Publié le 21 novembre 2017 | Dernière mise à jour le 24 novembre 2017

    Le Service Régional de Contrôle de la formation de la Direccte Occitanie assure la mise en oeuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle.

    Il est compétent pour exercer un contrôle administratif et financier des organismes de formation, des...

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    Date: 2017-11-29 18:45:51
    Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : service regional de controle de la formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise / organisme de formation professionnelle continue / controle de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise

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    Guide pratique à l’usage des prestataires de formation ...

    Pertinence
    65%

    Guide pratique à l'usage des prestataires de formation professionnelle continue

    | Publié le 8 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 23 janvier 2017

    Ce guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Direction...

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    Date: 2018-02-09 22:52:58
    Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : guide pratique du prestataire de formation professionnelle continue / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / service regional de controle de la formation professionnelle

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    Rôle de l’Etat dans la formation professionnelle en Occitanie

    Pertinence
    61%

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    Accueil Financer une formation Rôle de l'Etat dans la formation professionnelle

    Rôle de l'Etat dans la formation professionnelle

    L'Etat est le garant de l'égalité d'accès et de l'équilibre territorial de la...

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    Site : https://www.meformerenregion.fr

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    Organisme de formation ou dispensateur de formation définition

    Pertinence
    59%

    Organisme de formation ou dispensateur de formation

    Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...

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    Site : marche-public.fr

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    Organisme de formation ou dispensateur de formation définition

    Pertinence
    59%

    Organisme de formation ou dispensateur de formation

    Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...

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    Site : marche-public.fr

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    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la ...

    Pertinence
    56%

    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle

    Les directions départementales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP) sont en France des services déconcentrés dépendant des ministères en charge du travail et de l'emploi.

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    Site : http://fracademic.com

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    L’obtention d’un agrément sur un ... - Direccte Occitanie

    Pertinence
    54%

    Ces sessions sont supervisées par l'unité départementale de la DIRECCTE du département concerné.

    L'agrément est accordé à un Centre pour un titre professionnel ou CCS et sur un site géographique donnés.

    Voir le site :

    http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-professionnelle-des-demandeurs-d-emploi/titres-professionnels

    La demande d'agrément

    La demande...

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    Date: 2017-11-29 18:45:57
    Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr

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    La vie de la FFP - Fédération de la Formation ...

    Pertinence
    52%

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    nos délégations régionales

    La FFP est présente sur l'ensemble du territoire à travers treize délégations régionales. Très actives, ces délégations contribuent au dynamisme de notre Fédération, offrent un service de proximité aux adhérents, et représentent la FFP dans les instances régionales de l'orientation, de l'emploi et de la formation.

    Consulter la liste des...

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    Site : http://ffp.org

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    Devenir formateur - entrepriseindividuelle.info

    Pertinence
    52%

    Comment devenir formateur?" est souvent posée dans les forums. Cette rubrique esssaye de donner un début de réponse aux interrogations les plus fréquentes.

    Attention, il y a eu un changment récent de doctrine de la part de l'administration, et la déclaration d'activité est maintenant requise que l'on soit sous-traitant indépendant, ou en portage salarial. Voir cette réponse de...

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    Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

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    Déclaration d'activité des organismes de formation ...

    Pertinence
    52%

    Déclaration d'activité des organismes de formation

    | Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 10 janvier 2018

    Connaitre les formalités pour se déclarer

    Formation professionnelle continue

    Service du contrôle

    La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.

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    Date: 2018-02-09 23:06:41
    Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

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    Ce que va changer la réforme de la formation professionnelle

    Pertinence
    51%

    En revisitant son engagement dans la formation professionnelle, de manière plus concertée et plus efficace, l(employeur donne plus de perspectives à ses salariés tout en créant de la valeur pour son entreprise.

    La formation, un nouveau levier de compétitivité

    Penser la formation comme outil de professionnalisation est la première étape de la mise en place d'une stratégie au service de...

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    Date: 2017-11-29 14:13:01
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Les Acteurs de la formation professionnelle : pour une ...

    Pertinence
    51%

    Résumé des propositions

    1.Clarifier les compétences

    1) La formation professionnelle initiale et continue est au cour des politiques de développement économique, d'emploi et de cohésion sociale que chacun des trois acteurs, l'État, la région, les partenaires sociaux (les entreprises), avec des finalités propres, est légitime à conduire. C'est un domaine de compétence partagée.

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    Date: 2017-11-29 18:20:24
    Site : ladocumentationfrancaise.fr

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    Formation professionnelle - Site-Index

    Pertinence
    51%

    2 Un avocat inscrit au barreau de Paris et dans un barreau à l'étranger est-il tenu par les obligations de formation continue des deux barreaux ? | Ordre des avocats de Paris

    Les heures de formation continue suivies et validées à l'étranger sont valables à titre de la formation continue pour l'avocat en France, quand elles sont conformes aux règles fixées par la décision normative du CNB...

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    Site : http://siteindex.avocatparis.org

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    Procédure de déclaration d'activité - Espace Compétences

    Pertinence
    50%

    Procédure de déclaration d'activité

    Déclarer votre activité

    La déclaration d'activité des prestataires de formation est une obligation légale qui ne peut en aucun cas être considérée comme un « agrément », ni même une « habilitation » de la part de l'Administration.

    L'obtention du numéro de déclaration d'activité n'est pas automatique et la demande peut faire l'objet d'un...

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    Site : http://www.espace-competences.org

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    Droits et Obligations des Organismes de Formation ...

    Pertinence
    50%

    Tout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive  :

    le programme et les objectifs de la formation,

    la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités

    le règlement intérieur,

    les modalités d'évaluation de la formation

    les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...

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    Date: 2017-11-29 15:47:40
    Site : http://paca.direccte.gouv.fr

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    Espagne - Europe - europe-international-et-formation.eu

    Pertinence
    50%

    Le système en deux mots.

    La scolarisation est gratuite et obligatoire de 6 à 16 ans.

    Du primaire jusqu'au secondaire supérieur, les programmes d'enseignement sont définis de façon conjointe entre les différents niveaux administratifs (États, communautés autonomes et établissements) espagnols.

    En 2008, le pourcentage des 18-24 ans qui n'avaient pas terminé le second cycle de...

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    Date: 2018-02-10 00:16:30
    Site : europe-international-et-formation.eu

  • 0

    Vous êtes déjà déclarés comme organisme de formation ...

    Pertinence
    50%

    En effet, lorsque le bilan pédagogique et financier (BPF) ne fait apparaître aucune activité de formation en 2016, ou lorsque ce bilan n'a pas été adressé à l'autorité administrative de l'Etat chargée de la formation professionnelle (SRC), malgré le délai supplémentaire accordé pendant tout l'été 2017, la déclaration d'activité devient caduque. En conséquence, toute activité de...

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    Date: 2018-02-13 06:16:23
    Site : http://normandie.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere du travail de la formation professionnelle et du dialogue social / ministere travail emploi et formation professionnelle

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    Déclaration d'activité d'un prestataire de formation ...

    Pertinence
    49%

    Déclaration d'activité d'un prestataire de formation

    | Publié le 20 novembre 2017

    Vous souhaitez obtenir un enregistrement en vue de dispenser des actions de formation professionnelle continue dans le cadre de la sixième partie du code du travail.

    Vous devez déposer auprès du Préfet de région compétent (service régional de contrôle de la formation et titres professionnels de la...

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    Date: 2017-11-29 18:42:35
    Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr

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    T58 | ONEM

    Pertinence
    49%

    E-mail : info@vdab.be

    De quelles obligations êtes-vous dispensé(e)?

    Si vous bénéficiez d'une dispense pour suivre des études, une formation ou un stage, vous êtes dispensé(e) de certaines obligations du demandeur d'emploi. Le contenu de cette dispense dépend du lieu de votre domicile. 

    Vous habitez en Wallonie ou dans une commune germanophone:

    vous ne devez plus être inscrit(e) comme...

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    Date: 2018-02-09 22:04:37
    Site : http://www.onem.be

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    Formation professionnelle : principe généraux

    Pertinence
    49%

    La formation professionnelle : principes généraux

    La formation professionnelle : principes généraux

    publié le28.01.19 mise à jour21.03.19

    La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition de tous les actifs : salariés, indépendants, chefs d'entreprise ou demandeurs d'emploi. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses...

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    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Organisation du ministère - education.gov.tn

    Pertinence
    48%

    Attributions

    Le ministère de l'éducation est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'Etat, de définir les choix nationaux dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle, d'élaborer les plans et les programmes y afférents, de les mettre en oeuvre et d'en évaluer les résultats.

    A cet effet, le ministère assume les missions...

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    Site : http://www.education.gov.tn

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    Droits et obligations des organismes de formation | defi ...

    Pertinence
    48%

    Toute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.

    La formation continue, un marché très ouvert

    La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

  • 0

    Belgique - Europe - europe-international-et-formation.eu

    Pertinence
    48%

    Voir le schéma en plus grand

    La formation initiale

    L'enseignement maternel est non obligatoire : cet enseignement est dispensé aux enfants de 2 ans et demi à 6 ans. Actuellement le taux de fréquentation est de 95 % pour les enfants de 3 ans et de 100 % pour les enfants de 5 ans et plus.

    L'enseignement est obligatoire pour les enfants de 6 à 18 ans et peut se dérouler à temps partiel...

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    Date: 2018-02-10 00:39:32
    Site : europe-international-et-formation.eu

  • 0

    Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...

    Pertinence
    48%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'activité des formateurs ou...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Dans quelles conditions un formateur ou un enseignant est ...

    Pertinence
    47%

    Les prestations exonérées peuvent avoir lieu dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire, supérieur, universitaire, technique ou professionnel, de la formation professionnelle agricole ou continue, y compris à distance.

    Prestations exonérées

    L'exonération de TVA concerne uniquement les prestations :

    de formation professionnelle continue proprement dite, y compris la réalisation...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

    Pertinence
    47%

    - être à jour de leurs obligations résultant de l' article L. 6352-11 du code du travail  ;

    - exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par l' article L. 6311-1 du code du travail et par l' article L. 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

    Pertinence
    47%

    R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

    Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993

    Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...

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    Date: 2003-06-09 16:46:36
    Site : http://formationexperts.com

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    Agréments et certifications | Forget Formation

    Pertinence
    47%

    Suivez une formation chez Forget Formation en toute confiance.

    Nos certifications, agréments et habilitations sont les meilleurs garants de contenus et systèmes d'évaluation de qualité

    Nos formations sont certifiées, agréées et habilitées par différents organismes et ministères :

    Les sessions de formation préparatoires aux permis de conduire sont agréées par les Préfectures,

    Lire la suite

    Site : forget-formation.com

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    Formation des notaires en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Formation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]

    Suivant application du décret no  73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France  : la voie « professionnelle » et la voie...

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    Date: 2017-11-29 01:10:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Organisme de formation professionnelle – Guichet ...

    Pertinence
    47%

    Accueil > Activités réglementées > Enseignement > Organisme de formation professionnelle

    Organisme de formation professionnelle

    Définition de l'activité

    Les organismes de formation professionnelle continue proposent des prestations ayant pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

    Lire la suite

    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    Portail de l'Alternance - Organisme de formation

    Pertinence
    46%

    Formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation

    Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit  déclarer son activité , dans les 3 mois suivant la première convention ou le premier contrat de formation conclu, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et...

    Lire la suite

    Site : alternance.emploi.gouv.fr

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    La formation professionnelle tout au long de la vie ...

    Pertinence
    46%

    La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

    La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

    Définition de la formation professionnelle continue.

    Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...

    Lire la suite

    Site : http://www.blue2bgreen.com

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    Bilan pédagogique et financier (BPF) 2019 - tifawt.com

    Pertinence
    46%

    Pour les prestataires de formation de droit privé, ayant un total de produits supérieur à 15244,90 euros hors taxes au titre de la formation professionnelle continue, l'imprimé du bilan pédagogique et financier est accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos.

    Lorsque l'organisme a plusieurs activités, à savoir, activité de formation professionnelle...

    Lire la suite

    Site : tifawt.com

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    Présentation - ixad.fr

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    Présentation

    Présentation générale

    IXAD est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale.  Son fonctionnement est assuré par la profession d'Avocat, avec le concours de magistrats et des universités et, le cas échéant, de toute autre personne ou organisme qualifiés.

    Le Conseil d'Administration d'IXAD est chargé de l'administration et de la gestion de...

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    Site : https://www.ixad.fr

    Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d'avocats paris / centres regionaux de formation professionnelle d'avocats / centre regional de formation professionnelle d avocats / centre regional de formation professionnelle des avocats / formation certificat d'aptitude professionnelle

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    Déclaration d'activité des prestataires de formation ...

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    Déclaration d'activité des prestataires de formation

    Présentation générale

        Tous les prestataires qui exercent une activité de dispensateur de formation au sens de la partie 6 du code du travail par la conclusion de conventions ou de contrats de formation, doivent obligatoirement effectuer une déclaration d'activité (art. L 6351- 1 à 8 et R 6351-1 à 11 du code du...

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    Site : http://www.orientationpaca.fr

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    Développer votre activité | Organismes de formation ...

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    Nous rejoindre

    Développer votre activité

    La qualité est un élément fondamental de développement et de pérennité de votre activité. Voici quelques points élémentaires qui garantissent la qualité de vos prestations, pour les stagiaires, les entreprises et les financeurs.

    Se déclarer

    L'organisme de formation doit être reconnu par la DIRECCTE

    Doit se déclarer auprès de la DIRECCTE...

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    Site : opcalia.com

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    La décentralisation de la formation professionnelle et de ...

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    Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005

    RAPPORT D'INFORMATION

    au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

    Par M. Roger KAROUTCHI,

    Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...

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    Date: 2010-12-21 18:58:26
    Site : senat.fr

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    Exonération de TVA applicable aux organismes de formation ...

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    Exonération de TVA applicable aux organismes de formation

    12e législature

    Question écrite n° 08806 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)

    publiée dans le JO Sénat du 07/08/2003 - page 2504

    M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...

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    Date: 2016-10-21 10:49:32
    Site : senat.fr

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