Organismes de formation : vos démarches - Direccte ...

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Organismes de formation : vos démarches

Le Service Régional de Contrôle de la formation...

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Date: 2017-11-29 18:37:42
Site : http://paca.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : service regional de controle de la formation professionnelle / controle de la formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise / service de la formation professionnelle / formation professionnelle assurance emploi

Contrôle de la formation professionnelle - Direccte Normandie

Au sein de la DIRECCTE, le service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) exerce 2 types de...

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Date: 2018-02-09 23:47:20
Site : http://normandie.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : service regional de controle de la formation professionnelle / controle de la formation professionnelle / organismes de formation professionnelle / service de la formation professionnelle / formation professionnelle normandie

Le Service Régional de Contrôle de la formation ...

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Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle continue

| Publié le 28 mai 2015 | Dernière mise à jour le 25 mars 2016

Le service régional de contrôle de la formation professionnelle assure la mise...

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Date: 2017-11-29 17:03:55
Site : http://paca.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : service regional de controle de la formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise / controle de la formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / centres regionaux de formation professionnelle

Documents : Guide pratique à l'usage des prestataires de ...

U H

Ce guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle de la...

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Site : http://veille-emploi-formation.atout-metierslr.fr

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / service regional de controle de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

Formateurs et Organismes de formation - Direccte Occitanie

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Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle

| Publié le 21 novembre 2017 | Dernière mise à jour le 24 novembre 2017

Le Service Régional de Contrôle de la formation de la Direccte Occitanie assure la mise en oeuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle.

Il est compétent pour exercer un contrôle administratif et financier des organismes de formation, des...

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Date: 2017-11-29 18:45:51
Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : service regional de controle de la formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise / organisme de formation professionnelle continue / controle de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise

Guide pratique à l’usage des prestataires de formation ...

 

 

Guide pratique à l'usage des prestataires de formation professionnelle continue

| Publié le 8 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 23 janvier 2017

Ce guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Direction...

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Date: 2018-02-09 22:52:58
Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : guide pratique du prestataire de formation professionnelle continue / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / service regional de controle de la formation professionnelle

Rôle de l’Etat dans la formation professionnelle en Occitanie

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Accueil Financer une formation Rôle de l'Etat dans la formation professionnelle

Rôle de l'Etat dans la formation professionnelle

L'Etat est le garant de l'égalité d'accès et de l'équilibre territorial de la...

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Site : https://www.meformerenregion.fr

Contrôle de la formation professionnelle - Direccte Centre ...

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Contrôle de la formation professionnelle

Compte rendu statistique et financier des organismes prestataires de bilan de compétence

Chaque année, les organismes prestataires de bilan de compétences doivent produire un compte-rendu statistique et financier. En tant qu'organisme prestataire de bilan de compétences, vous devez adresser le compte rendu statistique et financier à la DIRECCTE par...

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Date: 2017-11-29 18:42:18
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : organisme de formation bilan de competences / service regional de controle de la formation professionnelle / bilan organisme de formation / organisme formation professionnelle entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

Organisme de formation ou dispensateur de formation définition

Organisme de formation ou dispensateur de formation

Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...

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Site : marche-public.fr

Organisme de formation ou dispensateur de formation définition

Organisme de formation ou dispensateur de formation

Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...

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Site : marche-public.fr

L’obtention d’un agrément sur un ... - Direccte Occitanie

Ces sessions sont supervisées par l'unité départementale de la DIRECCTE du département concerné.

L'agrément est accordé à un Centre pour un titre professionnel ou CCS et sur un site géographique donnés.

Voir le site :

http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-professionnelle-des-demandeurs-d-emploi/titres-professionnels

La demande d'agrément

La demande...

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Date: 2017-11-29 18:45:57
Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr

La vie de la FFP - Fédération de la Formation ...

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nos délégations régionales

La FFP est présente sur l'ensemble du territoire à travers treize délégations régionales. Très actives, ces délégations contribuent au dynamisme de notre Fédération, offrent un service de proximité aux adhérents, et représentent la FFP dans les instances régionales de l'orientation, de l'emploi et de la formation.

Consulter la liste des...

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Site : http://ffp.org

Devenir formateur - entrepriseindividuelle.info

Comment devenir formateur?" est souvent posée dans les forums. Cette rubrique esssaye de donner un début de réponse aux interrogations les plus fréquentes.

Attention, il y a eu un changment récent de doctrine de la part de l'administration, et la déclaration d'activité est maintenant requise que l'on soit sous-traitant indépendant, ou en portage salarial. Voir cette réponse de...

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Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Déclaration d'activité des organismes de formation ...

Déclaration d'activité des organismes de formation

| Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 10 janvier 2018

Connaitre les formalités pour se déclarer

Formation professionnelle continue

Service du contrôle

 

La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.

Ce...

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Date: 2018-02-09 23:06:41
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Comment créer un organisme de formation - L'Express L ...

Le numéro de déclaration d'activité est le sésame pour devenir prestataire de formation professionnelle. L'activité est régie par un ensemble de règles définies par le Code du travail et contrôlées par l'administration. Tour d'horizon de ces obligations.

1. La déclaration d'activité 

Première démarche à entreprendre lorsque vous commencez votre activité de formateur : vous...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle ...

La formation professionnelle continue (1971-2009) >

Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle continue

Dossier mis à jour le 21.10.2009

Article mis à jour le 21.10.2009

Sommaire

Autres documents

La formation professionnelle continue (FPC) destinée aux salariés du secteur privé constitue un ensemble institutionnel original qui s'est développé distinctement des autres...

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Date: 2017-11-29 17:00:44
Site : http://www.vie-publique.fr

Ce que va changer la réforme de la formation professionnelle

En revisitant son engagement dans la formation professionnelle, de manière plus concertée et plus efficace, l(employeur donne plus de perspectives à ses salariés tout en créant de la valeur pour son entreprise.

La formation, un nouveau levier de compétitivité

Penser la formation comme outil de professionnalisation est la première étape de la mise en place d'une stratégie au service de...

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Date: 2017-11-29 14:13:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les Acteurs de la formation professionnelle : pour une ...

Résumé des propositions

1.Clarifier les compétences

1) La formation professionnelle initiale et continue est au cour des politiques de développement économique, d'emploi et de cohésion sociale que chacun des trois acteurs, l'État, la région, les partenaires sociaux (les entreprises), avec des finalités propres, est légitime à conduire. C'est un domaine de compétence partagée.

2)...

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Date: 2017-11-29 18:20:24
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Formation professionnelle - Site-Index

2 Un avocat inscrit au barreau de Paris et dans un barreau à l'étranger est-il tenu par les obligations de formation continue des deux barreaux ? | Ordre des avocats de Paris

Les heures de formation continue suivies et validées à l'étranger sont valables à titre de la formation continue pour l'avocat en France, quand elles sont conformes aux règles fixées par la décision normative du CNB...

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Site : http://siteindex.avocatparis.org

Droits et Obligations des Organismes de Formation ...

Tout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive  :

le programme et les objectifs de la formation,

la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités

le règlement intérieur,

les ,

les modalités d'évaluation de la formation

les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...

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Date: 2017-11-29 15:47:40
Site : http://paca.direccte.gouv.fr

Espagne - Europe - europe-international-et-formation.eu

Le système en deux mots.

La scolarisation est gratuite et obligatoire de 6 à 16 ans.

Du primaire jusqu'au secondaire supérieur, les programmes d'enseignement sont définis de façon conjointe entre les différents niveaux administratifs (États, communautés autonomes et établissements) espagnols.

En 2008, le pourcentage des 18-24 ans qui n'avaient pas terminé le second cycle de...

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Date: 2018-02-10 00:16:30
Site : http://www.europe-international-et-formation.eu

Vous êtes déjà déclarés comme organisme de formation ...

En effet, lorsque le bilan pédagogique et financier (BPF) ne fait apparaître aucune activité de formation en 2016, ou lorsque ce bilan n'a pas été adressé à l'autorité administrative de l'Etat chargée de la formation professionnelle (SRC), malgré le délai supplémentaire accordé pendant tout l'été 2017, la déclaration d'activité devient caduque. En conséquence, toute activité de...

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Date: 2018-02-13 06:16:23
Site : http://normandie.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere du travail de la formation professionnelle et du dialogue social / ministere travail emploi et formation professionnelle

La déclaration d'activité des organismes de formation ...

Tout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire.

Toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue,

 quel que soit son statut (société, entreprise individuelle,...

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Date: 2017-11-29 18:45:53
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr

Formation et démarche Qualité | Pearltrees

Formation et démarche Qualité

L'assurance qualité dans la formation professionnelle. Qualité des systèmes d'enseignement et de formation pro. Le projet QALEP - Projet européen QALEP. Développer la démarche d'auto-évaluation Le projet a pour but de développer la démarche d'auto-évaluation des lycées professionnels français en mettant en cohérence le cadre national existant...

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Site : http://www.pearltrees.com

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation ...

 

 

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation

| Publié le 20 novembre 2017

Vous souhaitez obtenir un enregistrement en vue de dispenser des actions de formation professionnelle continue dans le cadre de la sixième partie du code du travail.

Vous devez déposer auprès du Préfet de région compétent (service régional de contrôle de la formation et titres professionnels de la...

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Date: 2017-11-29 18:42:35
Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr

T58 | ONEM

E-mail : info@vdab.be

De quelles obligations êtes-vous dispensé(e)?

Si vous bénéficiez d'une dispense pour suivre des études, une formation ou un stage, vous êtes dispensé(e) de certaines obligations du demandeur d'emploi. Le contenu de cette dispense dépend du lieu de votre domicile. 

Vous habitez en Wallonie ou dans une commune germanophone:

vous ne devez plus être inscrit(e) comme...

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Date: 2018-02-09 22:04:37
Site : http://www.onem.be

Décentralisation, apprentissage, Afpa… : les points clés ...

Décentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »

Formation professionnelle

Décentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »

Publié le 27/02/2014

o dans : France

C'est la dernière ligne droite pour le projet de loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » : le Parlement a...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Organisation du ministère - education.gov.tn

Attributions

Le ministère de l'éducation est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'Etat, de définir les choix nationaux dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle, d'élaborer les plans et les programmes y afférents, de les mettre en oeuvre et d'en évaluer les résultats.

A cet effet, le ministère assume les missions...

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Site : http://www.education.gov.tn

Droits et obligations des organismes de formation | defi ...

Toute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.

La formation continue, un marché très ouvert

La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Chronologie, La formation professionnelle continue (1971 ...

De la promotion sociale à l'éducation permanente

9 juillet 1970

Signature par les organisations syndicales et patronales d'un accord national interprofessionnel (ANI) qui fonde le système actuel de la formation professionnelle en France. Cet accord porte sur les droits à la formation des salariés licenciés ou appartenant à des professions menacées et confirme le droit à la formation sur...

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Date: 2017-11-29 15:20:39
Site : http://www.vie-publique.fr

Belgique - Europe - europe-international-et-formation.eu

Voir le schéma en plus grand

La formation initiale

L'enseignement maternel est non obligatoire : cet enseignement est dispensé aux enfants de 2 ans et demi à 6 ans. Actuellement le taux de fréquentation est de 95 % pour les enfants de 3 ans et de 100 % pour les enfants de 5 ans et plus.

L'enseignement est obligatoire pour les enfants de 6 à 18 ans et peut se dérouler à temps partiel...

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Date: 2018-02-10 00:39:32
Site : http://www.europe-international-et-formation.eu

Quelles sont les démarches pour obtenir l’agrément formateur?

Quelles sont les démarches pour obtenir l'agrément formateur?

Quelles formalités doit accomplir un dispensateur de formation ?

Catherine Gallou Conseil en gestion & développement d'entreprises, Inter Europe Expansion

Oct 28, 2010

recommanded this answer

Tout dispensateur de formation est assujetti à l'obligation d'une déclaration d'activité et à l'établissement d'un bilan pédagogique et...

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Site : http://xperlink.com

Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'activité des formateurs ou...

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Site : https://www.service-public.fr

LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

 

Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993

Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...

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Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.com

Agréments et certifications | Forget Formation

Suivez une formation chez Forget Formation en toute confiance.

Nos certifications, agréments et habilitations sont les meilleurs garants de contenus et systèmes d'évaluation de qualité

 

Nos formations sont certifiées, agréées et habilitées par différents organismes et ministères :

Les sessions de formation préparatoires aux permis de conduire sont agréées par les Préfectures,

Les...

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Site : http://www.forget-formation.com

Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]

Suivant application du décret no  73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France  : la voie « professionnelle » et la voie...

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Date: 2017-11-29 01:10:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Organisme de formation professionnelle – Guichet ...

Accueil > Activités réglementées > Enseignement > Organisme de formation professionnelle

Organisme de formation professionnelle

Définition de l'activité

Les organismes de formation professionnelle continue proposent des prestations ayant pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

Communiqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté

2 octobre 2017

Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent

|...

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Date: 2017-11-29 16:02:31
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

La formation professionnelle tout au long de la vie ...

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

Définition de la formation professionnelle continue.

Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...

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Site : http://www.blue2bgreen.com

Déclaration d'activité des prestataires de formation ...

Déclaration d'activité des prestataires de formation

Thème(s)

Présentation générale

 

    Tous les prestataires qui exercent une activité de dispensateur de formation au sens de la partie 6 du code du travail par la conclusion de conventions ou de contrats de formation, doivent obligatoirement effectuer une déclaration d'activité (art. L 6351- 1 à 8 et R 6351-1 à 11 du code du...

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Site : http://www.orientationpaca.fr

La décentralisation de la formation professionnelle et de ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

Par M. Roger KAROUTCHI,

Sénateur.

Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...

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Date: 2010-12-21 18:58:26
Site : senat.fr

Exonération de TVA applicable aux organismes de formation ...

Exonération de TVA applicable aux organismes de formation

12e législature

Question écrite n° 08806 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/08/2003 - page 2504

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...

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Date: 2016-10-21 10:49:32
Site : senat.fr

T35 | ONEM

La formation est constituée d'une partie suivie en milieu professionnel (au moins 20 heures par semaine) et d'une partie suivie au sein d'un établissement d'enseignement ou de formation (au moins 240 ou 150 heures de cours selon que vous étiez ou non soumis à l'obligation scolaire).

La formation mène à une qualification professionnelle.

Les deux parties de la formation sont effectuées dans...

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Date: 2017-11-29 19:21:30
Site : http://www.onem.be

Agrément formation CE : quelle procédure suivre pour l ...

Trouver une formation CE > Agrément formation CE : quelle procédure suivre pour l'obtenir ?

Agrément formation CE : quelle procédure suivre pour l'obtenir ?

 

L'agrément régional en vue de la formation économique des membres titulaires des comités d'entreprise est le sésame pour pouvoir délivrer ce programme spécifique, de 5 jours maximum par mandat. Connaissez-vous la procédure,...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Le contrat de sous-traitance ou de prestation de services...

01 avril 2009

Le contrat de sous-traitance ou de prestation de services...

Aujourd'hui, je voudrais parler d'un cas qui peut arriver dans la vie d'un Organisme de Formation : la sous-traitance. Il est  possible qu'un organisme ne puisse pas assurer une partie ou toute une formation et dans ce cas, il peut recourir à la sous-traitance. Premier élément à savoir, ce contrat de prestations de...

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Site : http://forma.typepad.fr

webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...

Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...

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Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.fr

Réforme de la Formation Professionnelle 2015

Elle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle.

Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit...

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Site : https://wpformation.com

Organisme de formation - orfea.org

Le terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.

L'activité de dispensateur de formation est règlementée.

La déclaration d'activité

La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...

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Date: 2017-11-29 16:14:57
Site : http://www.orfea.org

FORMATION PROFESSIONNELLE AU SÉNÉGAL Quand l'emploi vient ...

PANAROMA : Goliath Contre David

S'il y a une politique que conduit systématiquement l'Etat hébreu vis-à-vis de ceux avec qui il est en divergence, c'est celle des représailles. Armées contre le Hamas, économiques contre l'Autorité palestinienne principalement, stratégiques (renseignements)

JEAN-PAUL DIAS, LEADER DU BCG : ''Tant que Khalifa Sall n'est pas libéré, il n'y aura pas un...

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Date: 2017-11-29 18:36:47
Site : http://www.enqueteplus.com

Créer et déclarer un organisme de formation : TOUT SAVOIR

10/11/2017

4.76/5 (41)

Comment créer une entreprise de prestations de formation ? Comment être reconnu organisme de formation et profiter des avantages liés ? Comment obtenir un agrément ? Sous quel statut juridique exercer ?

On compte aujourd'hui en France environ 63 000 organismes de formation, contre 45 000 seulement en 2001. Le marché de la formation est en progression constante et...

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Site : https://www.creerentreprise.fr