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service regional de controle de la formation professionnelle
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Contrôle de la formation professionnelle - Direccte Centre ...
PertinenceAccueil > Entreprises, Emploi, Economie > Contrôle de la formation professionnelle
Contrôle de la formation professionnelle
Compte rendu statistique et financier des organismes prestataires de bilan de compétence
Chaque année, les organismes prestataires de bilan de compétences doivent produire un compte-rendu statistique et financier. En tant qu'organisme prestataire de bilan de compétences, vous devez adresser le compte rendu statistique et financier à la DIRECCTE par...
Date: 2017-11-29 18:42:18
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.frThèmes liés : organisme de formation bilan de competences / service regional de controle de la formation professionnelle / bilan organisme de formation / organisme formation professionnelle entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Comment créer un organisme de formation - L'Express L ...
PertinenceLe numéro de déclaration d'activité est le sésame pour devenir prestataire de formation professionnelle. L'activité est régie par un ensemble de règles définies par le Code du travail et contrôlées par l'administration. Tour d'horizon de ces obligations.
1. La déclaration d'activité
Première démarche à entreprendre lorsque vous commencez votre activité de formateur : vous...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
La déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceTout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire.
Toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue,
quel que soit son statut (société, entreprise individuelle,...
Date: 2017-11-29 18:45:53
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.frFormation et démarche Qualité | Pearltrees
PertinenceFormation et démarche Qualité
L'assurance qualité dans la formation professionnelle. Qualité des systèmes d'enseignement et de formation pro. Le projet QALEP - Projet européen QALEP. Développer la démarche d'auto-évaluation Le projet a pour but de développer la démarche d'auto-évaluation des lycées professionnels français en mettant en cohérence le cadre national existant...
Site : http://www.pearltrees.com
Décentralisation, apprentissage, Afpa… : les points clés ...
PertinenceDécentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »
Formation professionnelle
Décentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »
Publié le 27/02/2014
o dans : France
C'est la dernière ligne droite pour le projet de loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » : le Parlement a...
Site : lagazettedescommunes.com
Quelles sont les démarches pour obtenir l’agrément formateur?
PertinenceQuelles sont les démarches pour obtenir l'agrément formateur?
Quelles formalités doit accomplir un dispensateur de formation ?
Catherine Gallou Conseil en gestion & développement d'entreprises, Inter Europe Expansion
Oct 28, 2010
recommanded this answer
Tout dispensateur de formation est assujetti à l'obligation d'une déclaration d'activité et à l'établissement d'un bilan pédagogique et...
Site : http://xperlink.com
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceCommuniqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté
2 octobre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
Date: 2017-11-29 16:02:31
Site : http://idf.direccte.gouv.frOrganismes de formation : vos démarches - Direccte ...
PertinenceAccueil > Entreprises, emploi, économie > Organismes de formation : vos démarches
Organismes de formation : vos démarches
Le Service Régional de Contrôle de la formation...
Date: 2017-11-29 18:37:42
Site : http://paca.direccte.gouv.frThèmes liés : service regional de controle de la formation professionnelle / controle de la formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise / service de la formation professionnelle / formation professionnelle assurance emploi
Contrôle de la formation professionnelle - Direccte Centre ...
PertinenceAccueil > Entreprises, Emploi, Economie > Contrôle de la formation professionnelle
Contrôle de la formation professionnelle
Le Service régional de contrôle de la formation...
Date: 2019-04-12 06:56:45
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.frThèmes liés : service regional de controle de la formation professionnelle / controle de la formation professionnelle / centres regionaux de formation professionnelle / service de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
Contrôle de la formation professionnelle - Direccte Normandie
PertinenceAu sein de la DIRECCTE, le service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) exerce 2 types de...
Date: 2018-02-09 23:47:20
Site : http://normandie.direccte.gouv.frThèmes liés : service regional de controle de la formation professionnelle / controle de la formation professionnelle / organismes de formation professionnelle / service de la formation professionnelle / formation professionnelle normandie
Le Service Régional de Contrôle de la formation ...
PertinenceAccueil > Entreprises, emploi, économie > Organismes de formation : vos démarches > Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (...)
Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle continue
| Publié le 28 mai 2015 | Dernière mise à jour le 25 mars 2016
Le service régional de contrôle de la formation professionnelle assure la mise...
Date: 2017-11-29 17:03:55
Site : http://paca.direccte.gouv.frThèmes liés : service regional de controle de la formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise / controle de la formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / centres regionaux de formation professionnelle
Documents : Guide pratique à l'usage des prestataires de ...
PertinenceCe guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle de la...
Site : http://veille-emploi-formation.atout-metierslr.fr
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / service regional de controle de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Formateurs et Organismes de formation - Direccte Occitanie
PertinenceAccueil > Entreprises, emploi, économie > Formateurs et Organismes de formation
Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle
| Publié le 21 novembre 2017 | Dernière mise à jour le 24 novembre 2017
Le Service Régional de Contrôle de la formation de la Direccte Occitanie assure la mise en oeuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle.
Il est compétent pour exercer un contrôle administratif et financier des organismes de formation, des...
Date: 2017-11-29 18:45:51
Site : http://occitanie.direccte.gouv.frThèmes liés : service regional de controle de la formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise / organisme de formation professionnelle continue / controle de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Guide pratique à l’usage des prestataires de formation ...
PertinenceGuide pratique à l'usage des prestataires de formation professionnelle continue
| Publié le 8 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 23 janvier 2017
Ce guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Direction...
Date: 2018-02-09 22:52:58
Site : http://occitanie.direccte.gouv.frThèmes liés : guide pratique du prestataire de formation professionnelle continue / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / service regional de controle de la formation professionnelle
Rôle de l’Etat dans la formation professionnelle en Occitanie
PertinenceCe champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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* Champ obligatoire
Accueil Financer une formation Rôle de l'Etat dans la formation professionnelle
Rôle de l'Etat dans la formation professionnelle
L'Etat est le garant de l'égalité d'accès et de l'équilibre territorial de la...
Organisme de formation ou dispensateur de formation définition
PertinenceOrganisme de formation ou dispensateur de formation
Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...
Site : marche-public.fr
Organisme de formation ou dispensateur de formation définition
PertinenceOrganisme de formation ou dispensateur de formation
Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...
Site : marche-public.fr
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la ...
PertinenceDirection départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Les directions départementales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP) sont en France des services déconcentrés dépendant des ministères en charge du travail et de l'emploi.
Site : http://fracademic.com
L’obtention d’un agrément sur un ... - Direccte Occitanie
PertinenceCes sessions sont supervisées par l'unité départementale de la DIRECCTE du département concerné.
L'agrément est accordé à un Centre pour un titre professionnel ou CCS et sur un site géographique donnés.
Voir le site :
http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-professionnelle-des-demandeurs-d-emploi/titres-professionnels
La demande d'agrément
La demande...
Date: 2017-11-29 18:45:57
Site : http://occitanie.direccte.gouv.frLa vie de la FFP - Fédération de la Formation ...
PertinenceTélécharger
nos délégations régionales
La FFP est présente sur l'ensemble du territoire à travers treize délégations régionales. Très actives, ces délégations contribuent au dynamisme de notre Fédération, offrent un service de proximité aux adhérents, et représentent la FFP dans les instances régionales de l'orientation, de l'emploi et de la formation.
Consulter la liste des...
Site : http://ffp.org
Devenir formateur - entrepriseindividuelle.info
PertinenceComment devenir formateur?" est souvent posée dans les forums. Cette rubrique esssaye de donner un début de réponse aux interrogations les plus fréquentes.
Attention, il y a eu un changment récent de doctrine de la part de l'administration, et la déclaration d'activité est maintenant requise que l'on soit sous-traitant indépendant, ou en portage salarial. Voir cette réponse de...
Déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité des organismes de formation
| Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 10 janvier 2018
Connaitre les formalités pour se déclarer
Formation professionnelle continue
Service du contrôle
La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.
Date: 2018-02-09 23:06:41
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.frCe que va changer la réforme de la formation professionnelle
PertinenceEn revisitant son engagement dans la formation professionnelle, de manière plus concertée et plus efficace, l(employeur donne plus de perspectives à ses salariés tout en créant de la valeur pour son entreprise.
La formation, un nouveau levier de compétitivité
Penser la formation comme outil de professionnalisation est la première étape de la mise en place d'une stratégie au service de...
Date: 2017-11-29 14:13:01
Site : travail-emploi.gouv.frLes Acteurs de la formation professionnelle : pour une ...
PertinenceRésumé des propositions
1.Clarifier les compétences
1) La formation professionnelle initiale et continue est au cour des politiques de développement économique, d'emploi et de cohésion sociale que chacun des trois acteurs, l'État, la région, les partenaires sociaux (les entreprises), avec des finalités propres, est légitime à conduire. C'est un domaine de compétence partagée.
Date: 2017-11-29 18:20:24
Site : ladocumentationfrancaise.frFormation professionnelle - Site-Index
Pertinence2 Un avocat inscrit au barreau de Paris et dans un barreau à l'étranger est-il tenu par les obligations de formation continue des deux barreaux ? | Ordre des avocats de Paris
Les heures de formation continue suivies et validées à l'étranger sont valables à titre de la formation continue pour l'avocat en France, quand elles sont conformes aux règles fixées par la décision normative du CNB...
Site : http://siteindex.avocatparis.org
Procédure de déclaration d'activité - Espace Compétences
PertinenceProcédure de déclaration d'activité
Déclarer votre activité
La déclaration d'activité des prestataires de formation est une obligation légale qui ne peut en aucun cas être considérée comme un « agrément », ni même une « habilitation » de la part de l'Administration.
L'obtention du numéro de déclaration d'activité n'est pas automatique et la demande peut faire l'objet d'un...
Droits et Obligations des Organismes de Formation ...
PertinenceTout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive :
le programme et les objectifs de la formation,
la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités
le règlement intérieur,
les modalités d'évaluation de la formation
les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...
Date: 2017-11-29 15:47:40
Site : http://paca.direccte.gouv.frEspagne - Europe - europe-international-et-formation.eu
PertinenceLe système en deux mots.
La scolarisation est gratuite et obligatoire de 6 à 16 ans.
Du primaire jusqu'au secondaire supérieur, les programmes d'enseignement sont définis de façon conjointe entre les différents niveaux administratifs (États, communautés autonomes et établissements) espagnols.
En 2008, le pourcentage des 18-24 ans qui n'avaient pas terminé le second cycle de...
Date: 2018-02-10 00:16:30
Site : europe-international-et-formation.euVous êtes déjà déclarés comme organisme de formation ...
PertinenceEn effet, lorsque le bilan pédagogique et financier (BPF) ne fait apparaître aucune activité de formation en 2016, ou lorsque ce bilan n'a pas été adressé à l'autorité administrative de l'Etat chargée de la formation professionnelle (SRC), malgré le délai supplémentaire accordé pendant tout l'été 2017, la déclaration d'activité devient caduque. En conséquence, toute activité de...
Date: 2018-02-13 06:16:23
Site : http://normandie.direccte.gouv.frThèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere du travail de la formation professionnelle et du dialogue social / ministere travail emploi et formation professionnelle
Déclaration d'activité d'un prestataire de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité d'un prestataire de formation
| Publié le 20 novembre 2017
Vous souhaitez obtenir un enregistrement en vue de dispenser des actions de formation professionnelle continue dans le cadre de la sixième partie du code du travail.
Vous devez déposer auprès du Préfet de région compétent (service régional de contrôle de la formation et titres professionnels de la...
Date: 2017-11-29 18:42:35
Site : http://occitanie.direccte.gouv.frT58 | ONEM
PertinenceE-mail : info@vdab.be
De quelles obligations êtes-vous dispensé(e)?
Si vous bénéficiez d'une dispense pour suivre des études, une formation ou un stage, vous êtes dispensé(e) de certaines obligations du demandeur d'emploi. Le contenu de cette dispense dépend du lieu de votre domicile.
Vous habitez en Wallonie ou dans une commune germanophone:
vous ne devez plus être inscrit(e) comme...
Date: 2018-02-09 22:04:37
Site : http://www.onem.beFormation professionnelle : principe généraux
PertinenceLa formation professionnelle : principes généraux
La formation professionnelle : principes généraux
publié le28.01.19 mise à jour21.03.19
La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition de tous les actifs : salariés, indépendants, chefs d'entreprise ou demandeurs d'emploi. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Organisation du ministère - education.gov.tn
PertinenceAttributions
Le ministère de l'éducation est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'Etat, de définir les choix nationaux dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle, d'élaborer les plans et les programmes y afférents, de les mettre en oeuvre et d'en évaluer les résultats.
A cet effet, le ministère assume les missions...
Site : http://www.education.gov.tn
Droits et obligations des organismes de formation | defi ...
PertinenceToute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.
La formation continue, un marché très ouvert
La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Belgique - Europe - europe-international-et-formation.eu
PertinenceVoir le schéma en plus grand
La formation initiale
L'enseignement maternel est non obligatoire : cet enseignement est dispensé aux enfants de 2 ans et demi à 6 ans. Actuellement le taux de fréquentation est de 95 % pour les enfants de 3 ans et de 100 % pour les enfants de 5 ans et plus.
L'enseignement est obligatoire pour les enfants de 6 à 18 ans et peut se dérouler à temps partiel...
Date: 2018-02-10 00:39:32
Site : europe-international-et-formation.euDéclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité des formateurs ou...
Dans quelles conditions un formateur ou un enseignant est ...
PertinenceLes prestations exonérées peuvent avoir lieu dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire, supérieur, universitaire, technique ou professionnel, de la formation professionnelle agricole ou continue, y compris à distance.
Prestations exonérées
L'exonération de TVA concerne uniquement les prestations :
de formation professionnelle continue proprement dite, y compris la réalisation...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Pertinence- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L. 6352-11 du code du travail ;
- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par l' article L. 6311-1 du code du travail et par l' article L. 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
PertinenceR�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.comAgréments et certifications | Forget Formation
PertinenceSuivez une formation chez Forget Formation en toute confiance.
Nos certifications, agréments et habilitations sont les meilleurs garants de contenus et systèmes d'évaluation de qualité
Nos formations sont certifiées, agréées et habilitées par différents organismes et ministères :
Les sessions de formation préparatoires aux permis de conduire sont agréées par les Préfectures,
Site : forget-formation.com
Formation des notaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]
Suivant application du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France : la voie « professionnelle » et la voie...
Date: 2017-11-29 01:10:16
Site : https://fr.wikipedia.orgOrganisme de formation professionnelle – Guichet ...
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Enseignement > Organisme de formation professionnelle
Organisme de formation professionnelle
Définition de l'activité
Les organismes de formation professionnelle continue proposent des prestations ayant pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Portail de l'Alternance - Organisme de formation
PertinenceFormalités de création et de fonctionnement des organismes de formation
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité , dans les 3 mois suivant la première convention ou le premier contrat de formation conclu, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et...
Site : alternance.emploi.gouv.fr
La formation professionnelle tout au long de la vie ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
Définition de la formation professionnelle continue.
Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...
Site : http://www.blue2bgreen.com
Bilan pédagogique et financier (BPF) 2019 - tifawt.com
PertinencePour les prestataires de formation de droit privé, ayant un total de produits supérieur à 15244,90 euros hors taxes au titre de la formation professionnelle continue, l'imprimé du bilan pédagogique et financier est accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos.
Lorsque l'organisme a plusieurs activités, à savoir, activité de formation professionnelle...
Site : tifawt.com
Présentation - ixad.fr
PertinencePrésentation
Présentation générale
IXAD est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale. Son fonctionnement est assuré par la profession d'Avocat, avec le concours de magistrats et des universités et, le cas échéant, de toute autre personne ou organisme qualifiés.
Le Conseil d'Administration d'IXAD est chargé de l'administration et de la gestion de...
Site : https://www.ixad.fr
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d'avocats paris / centres regionaux de formation professionnelle d'avocats / centre regional de formation professionnelle d avocats / centre regional de formation professionnelle des avocats / formation certificat d'aptitude professionnelle
Déclaration d'activité des prestataires de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité des prestataires de formation
Présentation générale
Tous les prestataires qui exercent une activité de dispensateur de formation au sens de la partie 6 du code du travail par la conclusion de conventions ou de contrats de formation, doivent obligatoirement effectuer une déclaration d'activité (art. L 6351- 1 à 8 et R 6351-1 à 11 du code du...
Développer votre activité | Organismes de formation ...
PertinenceNous rejoindre
Développer votre activité
La qualité est un élément fondamental de développement et de pérennité de votre activité. Voici quelques points élémentaires qui garantissent la qualité de vos prestations, pour les stagiaires, les entreprises et les financeurs.
Se déclarer
L'organisme de formation doit être reconnu par la DIRECCTE
Doit se déclarer auprès de la DIRECCTE...
Site : opcalia.com
La décentralisation de la formation professionnelle et de ...
PertinenceAnnexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
Par M. Roger KAROUTCHI,
Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...
Date: 2010-12-21 18:58:26
Site : senat.frExonération de TVA applicable aux organismes de formation ...
PertinenceExonération de TVA applicable aux organismes de formation
12e législature
Question écrite n° 08806 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/08/2003 - page 2504
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...
Date: 2016-10-21 10:49:32
Site : senat.fr