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participation a la formation professionnelle continue 2014


173 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Formation et démarche Qualité | Pearltrees

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    47%

    Formation et démarche Qualité

    L'assurance qualité dans la formation professionnelle. Qualité des systèmes d'enseignement et de formation pro. Le projet QALEP - Projet européen QALEP. Développer la démarche d'auto-évaluation Le projet a pour but de développer la démarche d'auto-évaluation des lycées professionnels français en mettant en cohérence le cadre national existant...

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    Site : http://www.pearltrees.com

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    Vos cotisations obligatoires - Constructys

    Pertinence
    41%

    ACCUEIL Vos contributions formations Le financement de la formation continue Vos cotisations obligatoires

    Vos cotisations obligatoires

    Quel que soit son statut ou le nombre de salariés qu'elle emploie, votre entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle continue : ce sont les contributions légales et conventionnelles. Compte personnel de formation,...

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    Site : https://www.constructys.fr

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    Formation continue - Ville de Montréal

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    48%

    Lundi de 8 h 30 à 16 h

    Mardi de 9 h 30 à 16 h

    Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h

    Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé

    Formation continue

    L'industrie du taxi est au coeur de la vie des Montréalais. La reconnaissance du métier de chauffeur constitue une des priorités du Bureau taxi Montréal (BTM). Le métier de chauffeur de taxi étant un métier difficile, il...

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    Site : http://ville.montreal.qc.ca

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    Se former tout au long de la vie | defi-metiers.fr

    Pertinence
    48%

    La formation professionnelle continue est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.

    Introduction : un droit à la formation pour tous

    La formation professionnelle continue est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

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    La formation professionnelle tout au long de la vie ...

    Pertinence
    48%

    La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

    La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

    Définition de la formation professionnelle continue.

    Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...

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    Site : http://www.blue2bgreen.com

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    Formation professionnelle et apprentissage - www ...

    Pertinence
    47%

    La formation professionnelle est le socle de la politique de l'emploi menée par la Région. La collectivité travaille avec les branches professionnelles, les partenaires sociaux et les territoires pour construire une offre de formation adaptée aux besoins économiques des entreprises.

    > Un contexte légal

    La loi du 5 mars 2014 a permis un nouveau transfert de compétences aux Régions, pour en...

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    Site : https://www.auvergnerhonealpes.fr

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    Évaluation de formation - Les documents de la formation ...

    Pertinence
    47%

    Les documents de formation professionnelle

    Évaluation de formation

      Évaluation de formation : un dispositif efficace et obligatoire

    L'objectif de la formation professionnelle continue est d'améliorer la compétitivité des collaborateurs et nécessite un investissement financier important de la part des entreprises. Pour cette raison, évaluer la qualité des formations est primordial....

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    Site : https://www.digiforma.com

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    Qu’est-ce qu’une action de formation ? (1/2)

    Pertinence
    47%

    La question de la définition de l'action de formation peut paraître simple et superflue, mais elle reste au coeur du système de financement de la formation professionnelle en France. La réponse apportée par la loi a évolué au fil du temps, avec des incidences très concrètes sur la politique formation des entreprises. Où en est-on aujourd'hui ? Comment la réglementation...

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    Site : https://www.managementdelaformation.fr

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    Formation professionnelle : un réseau d'acteurs à votre ...

    Pertinence
    47%

    Le congé individuel de formation (CIF),

    le bilan de compétences,

    le congé de la validation des acquis de l'expérience (VAE) .

    Ils conseillent, orientent, accompagnent les salariés et les personnes en recherche d'emploi (anciennement en contrat à durée déterminée uniquement) dans leurs projets professionnels de formation et de mobilité professionnelle. Ils peuvent contribuer au...

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    Site : https://www.afpa.fr

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    Contribution à la formation professionnelle continue | Net ...

    Pertinence
    47%

    autres avantages en argent et en nature,

    sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.

    Le taux applicable dépend de l'effectif de l'entreprise (moins de 10 salariés, de 10 à moins de 20 salariés, ou 20 salariés et plus), sachant qu'un dispositif de lissage permet d'atténuer les effets de seuil.

    Taux de la participation 2017

    Le taux de la participation de...

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    Site : net-iris.fr

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    Cnam - Le Cnam blog - Formation professionnelle

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    46%

    "Il y a eu une convergence de difficultés, ce qui explique les faibles résultats de la VAE"

    7 avril 2017

    Carole Tuchszirer est chercheure au Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET), depuis 2007. Socio-économiste, elle consacre ses travaux à la formation professionnelle, au service public de l'emploi et au régime de protection sociale des chômeurs. En s'appuyant sur sa connaissance...

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    Site : http://blog.cnam.fr

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    DECRET N° 2014-693/PRES/PM/MJ/MEF/MESS/MFPTSS/MJFPE du du ...

    Pertinence
    46%

    SECTION 1 : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Article 3 : L'administration du Centre de Formation Professionnelle des Avocats est assurée par un Conseil d'Administration. A ce titre, le Conseil est saisi de toutes les questions concernant la gestion et le fonctionnement du Centre.

    Article 4 : Le Conseil d'Administration arrête le règlement intérieur du Centre de Formation...

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    Date: 2015-01-09 16:29:25
    Site : http://www.legiburkina.bf

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    Formation ressources humaines Aix en Provence : RH ...

    Pertinence
    46%

    Conseil Formation & Compétences - Entre2postes vous propose une offre complète de formations en ressources humaines et management  à Aix-en-Provence et Marseille, dans les Bouches-du-Rhône. Forte de 25 années de pratique professionnelle dont 8 en tant que consultante-formatrice, Sabra NOUI intervient dans tous les thèmes RH/Mangement :

    Formation Professionnelle Continue, GPEC,...

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    Site : http://www.conseil-formation-competences.com

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    Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille

    Pertinence
    46%

    Le Guide pratique de la formation professionnelle

    Financement

    Vous êtes demandeur d'emploi

    Vous êtes demandeur d'emploi

    Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...

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    Site : https://eexplore.fr

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    Centre de formation professionnelle continue (CFPC ...

    Pertinence
    45%

    Le Centre de Formation Professionnelle Continue est reconnu Organisme de DPC habilité à dispenser des programmes de DPC et bénéficie d'une certification ISO 9001 depuis avril 2014. Il est référencé UNIFAF ANFH et Uniformation dans le cadre de l'accord CNSA pour dispenser le programme de formation ASG (Assistant de Soins en Gérontologie).

    Nos missions, nos moyens, notre ambition

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    Site : https://centre-formations.ahnac.com

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    Le marché de la formation professionnelle | étude de ...

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    45%

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    1 Présentation de l'étude

    Le marché de la formation professionnelle reprend des couleurs. La réforme de 2014 et celle prévue en 2018 réaffirment l'importance de la formation tout au long de la vie. Ce nouveau cadre, qui donne davantage de libertés aux apprenants et aux entreprises, vise également à assainir un marché complexe et ultra-fragmenté via un contrôle...

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    Site : https://www.xerfi.com

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    Le marché de la formation professionnelle - xerfi.com

    Pertinence
    45%

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    1 Présentation de l'étude

    Le marché de la formation professionnelle reprend des couleurs. La réforme de 2014 et celle prévue en 2018 réaffirment l'importance de la formation tout au long de la vie. Ce nouveau cadre, qui donne davantage de libertés aux apprenants et aux entreprises, vise également à assainir un marché complexe et ultra-fragmenté via un contrôle...

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    Site : https://www.xerfi.com

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    webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...

    Pertinence
    45%

    Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...

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    Date: 2017-11-29 12:39:19
    Site : http://www.vae.gouv.fr

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    Financer votre Formation Photographe professionnelle - www ...

    Pertinence
    45%

    Financer une Formation Professionnelle à la photographie (DIF, CPF, CIF, Reconversion)

    Photo Up est un organisme de formation spécialisé dans les stages de photographie, de vidéo et de traitement de l'image / retouche. A ce titre, nos formations professionnelles sont éligibles à diverses options de financements : DIF (droit individuel à la formation) qui sera remplacé à partir de...

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    Site : https://www.agencephotoup.fr

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    Réforme de la Formation Professionnelle 2015

    Pertinence
    45%

    Elle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle.

    Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit...

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    Site : https://wpformation.com

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    Claude DUBAR (1945-2015). De "l'autre jeunesse" à la ...

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    45%

    Content uploaded by Christiane Etévé

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    All content in this area was uploaded by Christiane Etévé on Feb 15, 2016

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    De L'autre jeunesse à La formation professionnelle continue -

    De la socialisation à la construction des identités sociales

    Claude Dubar nous a quittés le 29 septembre 2015. Nous retraçons ici son parcours et ses recherches.

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    Date: 2018-02-14 12:00:11
    Site : https://www.researchgate.net

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    Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

    Pertinence
    44%

    Le portail de la validation des acquis de l'expérience

    Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

    Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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    Site : http://www.vae.gouv.fr

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    MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

    Pertinence
    43%

    La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

    NOR : MENE1634901C

    circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016

    MENESR - DGESCO A1-3

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

    La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...

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    Site : education.gouv.fr

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    Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...

    Pertinence
    43%

    ACTALIANS le  partenaire des professions libérales et de ses employés.

    Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.

    Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...

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    Site : http://www.fnispad.fr

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    Formation professionnelle: quels changements en 2015?

    Pertinence
    43%

    La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle en France redéfinit les obligations de l'employeur, les droits des salariés ainsi que le financement de la formation professionnelle.

    Voici les principales mesures qui sont entrées en vigueur au premier janvier 2015.

    1) Le Compte Professionnel de Formation (CPF)

    Le DIF (droit individuel de formation) est abandonné et à sa place...

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    Date: 2015-02-23 11:25:25
    Site : https://blog.servicemalin.com

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    Convention collective, Démission : Services de l ...

    Pertinence
    43%

    Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

    Brochure n° 3034

    Convention collective nationale du 15 janvier 1981

    Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

    En vigueur étendu

    a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...

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    Site : http://maconvention.fr

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    Cabinet d'avocats Blatter, Seynaeve et Associés ...

    Pertinence
    43%

    Winifred Blatter Hodara

    Avocat associée

    Avocat à la cour de Paris (2002), elle est titulaire de deux DESS de droit de la faculté Paris II - Assas et spécialiste en droit immobilier.

    Elle intervient essentiellement en matière de conseil et plus particulièrement en rédaction d'actes.

    Elle effectue les audits de situations locatives et procède à la rédaction de baux de toutes sortes,...

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    Site : http://www.blatter.fr

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    UPEC - Licence professionnelle Assistant / chargé RH

    Pertinence
    42%

    Site web de la formation : www.iutsf.org

    Capacité d'accueil

    Cette licence forme des étudiants capables de réaliser différents processus RH (mener des recrutements, construire une ingénierie de formation, gérer administrativement une population, gérer la population d'une paie, réaliser un bilan social, réaliser une étude RH, ...) avec un niveau d'autonomie...

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    Site : http://www.u-pec.fr

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    Atelier #Regions2017: la formation professionnelle au ...

    Pertinence
    42%

    Accueil > Actualités > Actualités nationales > Atelier #Regions2017: la formation professionnelle au service de l'emploi

    9 novembre 2017

    Atelier #Regions2017: la formation professionnelle au service de l'emploi

    Un atelier intitulé «La formation professionnelle au service de l'emploi: expérimenter de nouveaux modèles pour réussir demain» s'est déroulé le jeudi 28 septembre 2017 en...

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    Site : http://regions-france.org

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    Formation continue Lyon, Paris, Montpellier - IDRAC ...

    Pertinence
    41%

    Documentation

    en présence de  : Anne-Sophie CONDEMINE, Adjointe à la mairie de LYON déléguée à l'emploi, à l'insertion et à l'égalité des chances, Vinciane MOURONVALLE, Organisatrice [...]

    BHV LE MARAIS du groupe GALERIES LAFAYETTE lance son Ecole des Ventes ! C'est la rentrée pour les Conseillers de vente des magasins lyonnais. [...]

    toutes les actualités

    en présence...

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    Site : http://www.fc-idrac.fr

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    VAE mode d’emploi | defi-metiers.fr

    Pertinence
    41%

    Accueil Dossiers VAE mode d'emploi

    VAE mode d'emploi

    © Fotolia La VAE (Validation des acquis de l'expérience) est une procédure qui permet l'obtention de tout ou partie d'une certification professionnelle sur la base de l'expérience, sans nécessairement passer par une phase de formation.

    La voie de l'expérience

    En complément de la formation initiale et continue, la VAE a créé une...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

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    Marché de la formation professionnelle : les derniers chiffres

    Pertinence
    41%

    Vous souhaitez en savoir plus sur le marché de la formation ? Retrouvez dans cet article des éclairages sur les grandes tendances de la formation professionnelle en 2011 et en 2012 :

    Organismes de formation : qui sont-ils ?

    En France, en 2011, les organismes de formation ont dispensés 1152 millions d'heures de formations, formant 23,8 millions de stagiaires et générant un chiffre...

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    Site : http://www.formaltis.fr

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    Le réseau formation - GIM - gimrp.org

    Pertinence
    41%

    Emploi et handicap, actions et services

    Le réseau formation

    Le Pôle Formation des Industries Technologiques d'Île-de-France accompagne les entreprises industrielles dans la formation de leurs salariés : AFORP , AFTI , CEFIPA , MECAVENIR ,  CFAI de Seine-et-Marne .

    Parce que la mise en oeuvre d'une politique formation efficace, dans le respect des accords métallurgie, nécessite une...

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    Site : http://www.gimrp.org

  • 0

    La Licence professionnelle ouverte à tous! - etudiant.ma

    Pertinence
    40%

    La seconde option concerne la Licence professionnelle qui est d??sormais ouverte aux laur??ats de la formation professionnelle, pour ce cas-l?? aucun quota n'a ??t?? fix??. Mieux encore, ceux qui le souhaitent peuvent poursuivre des ??tudes jusqu' en Master professionnel. Dans tous les cas, que ce soit pour acc??der ?? l'universit?? ou aux grandes ??coles, les candidats devront passer par un...

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    Site : https://www.etudiant.ma

    Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle d acteur

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    Formation continue pour professionnels - Formations ...

    Pertinence
    40%

    Pourquoi suivre une formation à Sciences Po Executive Education ?

    L'univers professionnel est en mutation permanente. D'ailleurs, 60% des métiers de demain n'existent pas encore (1). L'avenir proche sera fait de nouvelles opportunités professionnelles, et de nouveaux besoins à combler.

    Lieu de rencontre privilégié entre pensée et action, Sciences Po Executive Education déploie...

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    Date: 2017-11-29 17:14:22
    Site : sciencespo.fr

    Thèmes liés : education des adultes et de la formation professionnelle / appel d'offre formation professionnelle / formation professionnelle sciences / formation professionnelle continue adulte / participation au developpement de la formation professionnelle continue

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    DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com

    Pertinence
    40%

    by admin · novembre 15, 2017

    Novembre 2017

    DOCUMENT D'ORIENTATION

    Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...

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    Site : cpformation.com

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    varap.fr

    Pertinence
    40%

    IAE et développement des territoires

    Le processus de changement à l'oeuvre dans les politiques publiques amène les décideurs du secteur social, médicosocial et celui de l'insertion par l'économique à rendre compte de leurs activités à partir d'un certain modèle. Celui-ci privilégie une présentation des réponses apportées à partir d'une évaluation des besoins et des attentes des...

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    Site : http://varap.fr

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    Formation continue en France — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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    Date: 2017-11-21 06:51:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Formation continue en France — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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    Date: 2017-11-21 06:51:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    RSE et formation | defi-metiers.fr

    Pertinence
    39%

    La formation professionnelle continue reste  un « parent pauvre » des démarches RSE, ne faisant l'objet par exemple que de quelques lignes dans les rapports extra-financiers auxquels sont soumises les grandes entreprises. La RSE reste aussi encore généralement méconnue des entreprises, bien qu'elle fasse partie des éléments clés pour développer leur capital immatériel. Souvent, les...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

  • 0

    Retour sur la journée du 11 octobre : Points clés compte ...

    Pertinence
    39%

    c.lajarrige@anfh.fr

    Le jeudi 11 octobre s'est tenue une journée d'actualités sur le CPF , le CEP et DATADOCK.  L'annonce de la migration vers GESFORM EVOLUTION a été confirmée pour la fin du 1er trimestre 2019. Des échanges de pratiques autour des demande de remboursement des frais de déplacement ont été proposés sous forme d'étaliers.

    Plus de 50 participants - professionnels des...

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    Site : http://www.anfh.fr

    Thèmes liés : prestataires ressource humaine formation professionnelle / qualite en formation professionnelle / participation a la formation professionnelle continue 2015 / cabinet conseil ressource humaine formation professionnelle / participation a la formation professionnelle continue 2014

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    FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...

    Pertinence
    38%

    FAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

    Q/R fiches techniques juridiques

    Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes

    Publics bénéficiaires

    Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...

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    Site : https://www.cap-metiers.pro

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    Ouverture européenne et internationale des établissements ...

    Pertinence
    38%

    2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage

    a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage

    b. La validation des acquis d'apprentissage

    c. Les attestations

    3. Mise en oeuvre de la mobilité

    a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle

    b. Durée du déplacement à l'étranger

    c. Sécurisation de la mobilité

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    Site : education.gouv.fr

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    Formation Professionnelle Continue - opcaim.com

    Pertinence
    38%

    Chaque année, votre entreprise doit concourir au financement et au développement de la formation professionnelle des salariés de la branche de la métallurgie.

    La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a modifié les règles de financement de la formation professionnelle continue, à compter de la prochaine collecte, sur la masse salariale 2015.

    Désormais, votre contribution  formation est...

    Lire la suite

    Site : http://www.opcaim.com

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    Des formations pour fournir des cadres aux maisons de retraite

    Pertinence
    37%

    Le secteur des maisons de retraite se professionnalise et manque de personnel d'encadrement qualifié. Après l'IAE de Caen, le groupe IGS lance donc en septembre 2014 une formation à la frontière de l'animation et du management.

    Ce n'est un secret pour personne : la population française vieillit et ce "papy-mamy-boom" fait fleurir les maisons de retraite. Or ces établissements manquent...

    Lire la suite

    Site : reussirmavie.net

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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    37%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Formation professionnelle continue : échéance du 29 ...

    Pertinence
    36%

    Cette nouvelle répartition s'applique à compter la participation de 2015, collectée en 2016. La réduction du taux de participation de l'employeur à la formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salariés et plus est surtout visible au niveau du taux du plan de formation (de 0,9% à 0,2 ou 0,1 voire 0% pour les entreprises de 300 salariés et plus).

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...

    Pertinence
    36%

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

    8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...

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    Date: 2019-04-01 18:50:21
    Site : http://www.etaamb.be

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    Udimec

    Pertinence
    35%

    Convention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes

    TEGA et RMH 2019 + modification de l'article 38 relatif aux abscences pour évènements familiaux

    ( Taux Effectifs Garantis - Revenus Minimum Hiérarchiques - Prime d'Ancienneté )

    Avenant du 18 février 2019

    Prime de panier de nuit 2019

    L'indemnité de panier de nuit est désormais fixée à 6,44 EUR

    au 1er janvier 2019.

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    Date: 2019-04-12 06:43:22
    Site : https://www.udimec.fr

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    N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...

    Pertinence
    35%

    INTRODUCTION 7

    I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9

    A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9

    1. Le contrat type de location 9

    2. L'état des lieux type 10

    3. Les pièces justificatives 11

    4. La liste minimale de mobilier dans un logement...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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