Stage 2018 : de 498 à 603 euros de gratification minimum ...

1er janvier au 31 décembre 2013

supérieure à 2 mois

12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale

2,875 euros-

1er au 31 décembre 2014

supérieure à 2 mois

13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale

3,162 euros

1er janvier au 30 novembre 2014

supérieure à 2 mois

12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale

2,875 euros

1er janvier au 31 août 2015

supérieure à 2...

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Stage 2019 : montant de la gratification minimale ...

1er janvier au 31 décembre 2013

supérieure à 2 mois

12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale

2,875 euros-

1er au 31 décembre 2014

supérieure à 2 mois

13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale

3,162 euros

1er janvier au 30 novembre 2014

supérieure à 2 mois

12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale

2,875 euros

1er janvier au 31 août 2015

supérieure à 2...

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Contribution à la formation professionnelle continue | Net ...

autres avantages en argent et en nature,

sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.

Le taux applicable dépend de l'effectif de l'entreprise (moins de 10 salariés, de 10 à moins de 20 salariés, ou 20 salariés et plus), sachant qu'un dispositif de lissage permet d'atténuer les effets de seuil.

Taux de la participation 2017

Le taux de la participation de...

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Contribution à la formation professionnelle continue | Net ...

Lissage du taux en 2018

La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle instaure une contribution formation unique de 1% pour les entreprises à partir de 11 salariés. Elle est calculée que sur les rémunérations versées en 2017, et elle s'applique aux contributions recouvrées en 2018. Si l'employeur finance à hauteur de 0,2% le compte personnel de formation (CPF), à condition de conclure un accord...

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Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle continue

Loi Rebsamen & consultation du CE sur le bilan social ...

La loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et à l'emploi revisite les dispositions relatives à la consultation du comité d'entreprise sur le bilan social.

Dans le but de simplifier l'information et la consultation annuelle du comité d'entreprise (CE), la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi réforme les nombreuses procédures qui existaient en...

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Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / bilan social formation professionnelle / formation bilan social