trimestres et montant des salaires durant la formation ...

trimestres et montant des salaires durant la formation professionnelle

Je suis retraité depuis 01 2015, je conteste auprès de la CARSAT le nombre de trimestre et le montant des salaires retenus pour ma période de formation professionnelle à temps plein, rémunérée par l'Etat (DDTE) sur la base de 90% de mon salaire antérieur. Au final il m'est attribué 4 trimestres sur 8 en 1975 et 1976....

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

La gratification de certains stagiaires est désormais ...

La gratification de certains stagiaires est désormais obligatoire

Détails

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La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 et le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 déterminent un nouveau cadre législatif et réglementaire concernant l'encadrement des stages et l'amélioration du statut de stagiaire. Ils modifient le régime des gratifications dues par les employeurs à certains types de...

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Date: 2018-02-13 07:46:01
Site : http://www.creps-pdl.sports.gouv.fr

Thèmes liés : statut stagiaire de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle continue / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / stage formation professionnelle continue gratification

Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...

Les entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Participation financière des entreprises au développement ...

Participation financière des entreprises au développement de la formation (...)

Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

publié le07.11.17

Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des...

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Date: 2018-02-09 22:48:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La participation-formation continue - E&R Consultants

Infos-net

Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.

Calcul de la taxe

Les modalités de calcul de la...

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Site : http://www.er-consultants.com

La participation-formation continue - Européenne de conseil

Accueil » Actualités » Actualités » La participation-formation continue

La participation-formation continue

Calcul de la taxe

Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l'effectif de l'entreprise.

La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l'entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations...

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Site : http://www.europeenne-de-conseil.com

TPS - Participation des employeurs au développement de la ...

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2016-07-06T14:05:02.000+02:00

TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs

I. Base de la participation

1

La base de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) est identique à celle des cotisations de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Taxe d'apprentissage, formation continue, CDD... quelles ...

Pour le calcul de la contribution pour la formation continue des salariés, les salariés suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la masse salariale :

les apprentis,

les titulaires de contrats de professionnalisation,

les titulaires d'un contrat initiative-emploi (CIE) pendant la durée de la convention,

les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pendant la...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : calcul contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / calcul taxe formation professionnelle continue

Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...

Les taux de cotisation pour la formation professionnelle

Les taux de cotisation pour la formation professionnelle

Les taux de cotisation pour la formation professionnelle

Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et...

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Site : probtp.com

Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...

Les taux de cotisation pour la formation professionnelle

Les taux de cotisation pour la formation professionnelle

Les taux de cotisation pour la formation professionnelle

Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et...

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Site : probtp.com

Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille

Le Guide pratique de la formation professionnelle

Financement

Vous êtes demandeur d'emploi

Vous êtes demandeur d'emploi

Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...

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Site : https://eexplore.fr

Le taux de participation à la formation continue - Le taux de

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Le taux de participation à la formation continue

Chaque année, les employeurs doivent verser un pourcentage de leur masse salariale pour financer la formation continue. Ce pourcentage, fonction de la taille de leur effectif, est en principe de :

- 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ;

- 1,05 % pour les employeurs de 10 à 19 salariés ;

- et 1,60 % pour ceux...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Thèmes liés : participation a la formation professionnelle continue + taux / taux de participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / participation au financement de la formation professionnelle continue

Réforme de la Formation Professionnelle 2015

Elle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle.

Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit...

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Site : https://wpformation.com

Emploi et formation : la Région donne le cap

Afin de relever le défi de l'emploi et de la formation, la Région Nouvelle-Aquitaine fixe sa feuille de route de l'orientation, de la formation professionnelle et de l'emploi. Elle donne un cap clair, adapté aux territoires, et s'attache à la concertation avec les acteurs concernés.

Commission permanente

Lors de la séance plénière du 26 juin 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine a...

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Site : https://www.nouvelle-aquitaine.fr

Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

Article 2

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les organisations syndicales de salariés...

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Site : https://www.legiest.fr

Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Mise à jour au 31 décembre 2006

Titre Préliminaire

Article R. 900-1 du Code du travail

(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

Un bilan...

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Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.fr

Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3

Faits saillants

Former la main-d'oeuvre de demain

Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.

Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.

Prévoir un investissement...

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Date: 2017-09-27 14:40:07
Site : http://www.budget.gc.ca

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Erasmus+ propose aux apprentis des conseils et des bourses ...

Région Ile-de-France : Pages « Apprentis en Europe »

QUELLES CONSÉQUENCES SUR VOTRE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?

Aucune. Un apprenti Erasmus+ reste salarié de son entreprise française et son salaire est maintenu. Attention, la mobilité n'est possible qu'avec l'accord de son employeur français.

QUEL STATUT ?

Celui de stagiaire : une convention de stage est signée entre votre...

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Site : http://www.generation-erasmus.fr

Formation d'aide-soignante (programme et financement)

* Tous les champs sont obligatoires

Sommaire

Le métier d'aide-soignante

A l'écoute du patient, l'aide-soignante effectue des soins aux côtés de l'infirmière et aide les personnes dans la préservation de l'autonomie. Bien que passionnante, la profession a des contraintes qu'il faut connaître, avant de s'engager dans cette voie professionnelle. L'aide-soignante peut bénéficier d'une...

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Site : https://www.devenir-aide-soignante.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2018-02-09 23:25:21
Site : http://www.jo.gouv.sn

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Atelier Alupi - Formation professionnelle continue - DIF, CIF

  

CPF (compte personnel de formation)

Si vous souhaitez utiliser votre CPF pour suivre des cours de dessin peinture nous vous invitons à lire attentivement le texte réglementaire ici .

Le CPF :

Qui peut bénéficier du CPF ?

A combien d'heures de formation ouvre droit le CPF ?

Comment le CPF est-il mis en oeuvre ?

Comment se déroule la formation ?

Qui prend en charge les frais de...

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Site : http://www.atelieralupi.com

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.

Article 3.1

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...

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Site : http://www.service-cct.ch

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...

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Date: 2018-02-09 14:06:23
Site : http://www.dicotravail.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr