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taux de formation professionnelle
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Section VIII : Taxe pour le développement de la formation ...
PertinenceArticle 1609 sexvicies
I.-Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.
La taxe est due par...
Date: 2017-11-29 17:59:13
Site : https://www.mcj.frStage de formation professionnelle et trimestres de ...
PertinenceMme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-11-29 17:04:31
Site : http://www.droitissimo.comReconversion professionnelle - Formation Web-Designer AFPA
PertinenceReconversion professionnelle - Formation Web-Designer AFPA
Forum spécifique aux problématiques de design d'interface et web design.
Vous avez un projet de design de site web? Vous cherchez un webdesigner? Déposez gratuitement une offre d'emploi ou demande de devis dans notre rubrique " Jobs ".
» Lun 29 Fév 2016 16:34
Bien le bonjour à vous!
En pleine reconversion professionnelle (je ne sais...
Site : http://forum.kob-one.com
Section VIII : Taxe pour le développement de la formation ...
PertinenceArticle 1609 sexvicies
I.-Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.
La taxe est due par...
Date: 2019-04-12 07:10:04
Site : https://www.mcj.frLes droits et dispositifs d'aide à la formation
PertinenceSelon votre situation, vous avez la possibilité de suivre une formation rémunérée : soit par le Pôle Emploi (régime conventionnel d'assurance chômage), soit par l'Etat, les régions ou les départements (régime public de rémunération des stagiaires).
>> Indemnisations du Pôle Emploi <<
o Si vous percevez une allocation chômage, vous conservez vos droits acquis en qualité de...
Date: 2015-11-13 10:22:28
Site : http://evaluatheque.free.frLe Compte personnel de formation ou CPF : tout comprendre
PertinenceLe compte personnel de formation permet d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs.
Il est l'un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est...
Site : travail-emploi.gouv.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-04-06T15:28:36.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Financement de la formation professionnelle - DEFI
PertinenceA noter que ces contributions plan de formation font partie du taux global de 1% et devront par conséquent être versées intégralement à l'OPCA.
Fin du caractère fiscal de la contribution à la formation professionnelle
Fin du caractère fiscal de la contribution à la formation professionnelle et incidences sur la 2483
A compter de l'exercice de participation 2015, les entreprises d'au...
Site : http://www.opcadefi.fr
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
PertinenceLe ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Formation continue : échéance du 28 février 2014 LégiFiscal
PertinenceLa contribution CIF-CDD ¶
En outre toute entreprise ayant au moins 1 salarié en CDD doit verser au FONGECIF, la contribution CIF-CDD afin de financer le mécanisme de congé individuel de formation pour les salariés en CDD.
Cette contribution est égale à 1% des salaires bruts versés aux CDD. Néanmoins, les CDD suivants sont notamment exclus de la base de calcul de la contribution :
Site : https://www.legifiscal.fr
Cotisations Formation professionnelle continue - fafsea.com
PertinenceCotisations Formation professionnelle continue
Les entreprises relevant du FAFSEA doivent verser, impérativement avant le 1er mars 2019, leur contribution au titre de la formation professionnelle de leurs salariés (sur MSB 2018). Pour ce faire, le FAFSEA met à votre disposition un service dédié pour vous accompagner et vous aider dans vos calculs.
Connectez-vous à netservices pour...
Site : http://www.fafsea.com
Programme de formation professionnelle de CPA Canada ...
PertinenceVous souhaitez obtenir le titre de comptable professionnel agréé (CPA) en cheminant à votre rythme? Cette formation professionnelle personnalisée, principalement en ligne, prépare à l'examen professionnel CPA. Elle vous permettra de concilier le travail et les études, tout en bénéficiant de l'encadrement des enseignants CPA expérimentés de HEC Montréal.
Votre formation en...
Date: 2017-11-29 06:52:09
Site : http://www.hec.caThèmes liés : programme de formation professionnelle cpa / programme de formation professionnelle canada / programme de formation professionnelle au quebec / formation professionnelle au canada / formation professionnelle comptable
Programme de formation professionnelle de CPA Canada ...
PertinenceVous souhaitez obtenir le titre de comptable professionnel agréé (CPA) en cheminant à votre rythme? Cette formation professionnelle personnalisée, principalement en ligne, prépare à l'examen professionnel CPA. Elle vous permettra de concilier le travail et les études, tout en bénéficiant de l'encadrement des enseignants CPA expérimentés de HEC Montréal.
Votre formation en...
Date: 2017-11-29 06:52:09
Site : http://www.hec.caThèmes liés : programme de formation professionnelle cpa / programme de formation professionnelle canada / programme de formation professionnelle au quebec / formation professionnelle au canada / formation professionnelle comptable
Recherche de formation | Pôle emploi
PertinencePôle emploi vous tient informé des dernières actualités liées aux formations qui débouchent sur un emploi et disponibles dans votre région.
Trouver une formation labellisée Grande Ecole du Numérique
Lancée en 2015 par le Gouvernement, la Grande Ecole du Numérique est un réseau de plus de 400 formations aux métiers du numérique labellisées et reconnues pour leur qualité et leur...
Site : candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle
Se former tout au long de la vie - 2ie-edu.org
PertinenceDes modalités de formation innovantes
Face aux évolutions technologiques et sociétales (inter-culturalité, bilinguisme des échanges, omniprésence des nouvelles technologies), il devient de plus en plus indispensable d'inscrire sa formation professionnelle dans une logique d'apprentissage tout au long de la vie.
Afin de répondre à cette nécessité, 2iE a mis en place des...
Site : http://www.2ie-edu.org
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / institut de formation et d ingenierie professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle plus
Nouvelles - Centre de Formation Professionnelle de Mont ...
PertinenceUne formation « mise à niveau » de Préposé au véhicule de premiers soins (PVPS) sera offerte sous peu
21 février 2019 - Cette formation s'applique principalement aux établissements du secteur «Exploitation forestière» où l'employeur est tenu d'avoir des préposés au véhicule de premiers soins en vertu du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers...
Site : cfpml.qc.ca
CTR Formation Professionnelle - Solidaires Finances Publiques
PertinenceAvant d'aborder nos observations sur le bilan de la formation, nous tenons à souligner que nous sommes ici confronté-e-s à un paradoxe, celui d'un bilan statistique qui dresse un panorama positif de la politique de formation menée par la DGFIP et des pistes de réflexions qui laissent supposer que l'analyse du Bilan par l'administration est catastrophique, l'obligeant à tout...
Date: 2019-04-12 05:36:10
Site : https://solidairesfinancespubliques.orgLe projet de loi relatif à la formation professionnelle ...
PertinenceExtrait du projet de loi
Article 1er (...)
« II. - Lorsque la durée de cette formation est supérieure au nombre d'heures inscrites sur le compte, celui-ci peut faire l'objet, à la demande de son titulaire, d'abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de cette formation. Ces heures complémentaires peuvent être financées par :
« 1° L'employeur lorsque le...
Site : https://www.legisocial.fr
Formation professionnelle individuelle en entreprise pour ...
PertinenceLa formation professionnelle individuelle en entreprise a pour objet de vous permettre de former vous-même un chercheur d'emploi à vos besoins. Vous engagez ce chercheur d'emploi par la suite. A l'issue de cette formation, vous engagez le stagiaire avec un contrat à durée indéterminée ou déterminée.
Bénéficiaires:
Concerne les entreprises privées, publiques, les...
Date: 2018-02-10 00:29:28
Site : 1819.brusselsThèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
Professionnalisation des salariés de l'aide à domicile,UNA ...
PertinenceNotre politique de formation se traduit par plusieurs objectifs forts et des initiatives ambitieuses :
o Modernisation du réseau
Ce projet, qui comporte plusieurs volets, allant de la GPEC à l'informatisation et à la qualification de l'encadrement, est un enjeu fort pour le développement du réseau, développement qui sous-tend une attention toute particulière portée à la...
Site : http://www.una.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / organisme de formation professionnelle continue / taux cotisation formation professionnelle / role de l'etat dans la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
L'insertion des apprentis est marquée par la formation et ...
PertinenceÉtudes et statistiques de la Depp
L'insertion des apprentis est marquée par la formation et par la conjoncture économique
Parcours scolaires, diplômes, insertion - Note d'information - N° 18.08 - mai 2018
Partager cet article
En février 2017, sept mois après leur sortie d'un centre de formation d'apprentis, 69 % des jeunes ayant suivi des études de niveau CAP à BTS ont un emploi,...
Site : education.gouv.fr
L'insertion des apprentis est marquée par la formation et ...
PertinenceÉtudes et statistiques de la Depp
L'insertion des apprentis est marquée par la formation et par la conjoncture économique
Parcours scolaires, diplômes, insertion - Note d'information - N° 18.08 - mai 2018
Partager cet article
En février 2017, sept mois après leur sortie d'un centre de formation d'apprentis, 69 % des jeunes ayant suivi des études de niveau CAP à BTS ont un emploi,...
Site : education.gouv.fr
Formation professionnelle: Tamazight bientôt intégré dans ...
PertinenceLocalisation: aux pays d'Al Ahrar
Messages: 19 870
Formation professionnelle: Tamazight bientôt intégré dans le cursus
Le tamazight sera progressivement intégré dans le cursus des stagiaires de la formation professionnelle. Plus de 290 000 nouvelles places pédagogiques seront disponibles pour la session de février prochain.
Les stagiaires ayant déjà étudié en langue amazighe durant...
Site : http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle dans l entreprise
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
PertinenceCCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Site : http://www.service-cct.ch
Udimec
PertinenceConvention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes
TEGA et RMH 2019 + modification de l'article 38 relatif aux abscences pour évènements familiaux
( Taux Effectifs Garantis - Revenus Minimum Hiérarchiques - Prime d'Ancienneté )
Avenant du 18 février 2019
Prime de panier de nuit 2019
L'indemnité de panier de nuit est désormais fixée à 6,44 EUR
au 1er janvier 2019.
Date: 2019-04-12 06:43:22
Site : https://www.udimec.frFormation à Briacé : enseignement général, professionnel ...
PertinenceEnsemble, cultivons votre vraie Nature !
Section internationale
La section internationale associe le renforcement linguistique ainsi que les échanges en langues étrangères. Chaque année des voyages scolaires à l'étranger sont organisés.
Activités sportives
De nombreuses options sportives sont accessibles à tous nos élèves. Plusieurs disciplines sont proposées : rugby, VTT, course à...
Site : https://www.briace.org
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 20 (V)
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile....
Cours d'anglais professionnel, Formation anglais business ...
PertinenceTEST GRATUIT
FORMATION DIPLOMANTE A L'ANGLAIS PROFESSIONNEL
Gymglish est une formation professionnelle à l'anglais à distance qui propose en fin de formation, un diplôme reconnu par l'État Français / Commission Nationale de la Certification Professionnelle (Gymglish Certificate). Pour répondre aux divers accords et dispositions trouvés entre salariés, entreprises et éventuels partenaires...
Site : https://www.gymglish.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle langue anglais / formation professionnelle anglais / formation professionnelle diplomante / cours anglais professionnel
Code général des impôts - Section VIII : Taxe pour le ...
PertinenceArticle 1609 sexvicies
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.
La taxe est due par...
Date: 2018-02-10 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frConcertations sur la formation professionnelle, l ...
PertinenceEmploi - Formation
© Hamilton / Rea |
Les premières concertations sur les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage ont eu lieu les 12 et 13 octobre 2017 à l'Elysée. Cette semaine, c'est au tour du Premier ministre de recevoir les partenaires sociaux, l'objectif étant de présenter un projet de loi mi-avril, pour une adoption définitive à...
Formation professionnelle continue : échéance du 29 ...
PertinenceCette nouvelle répartition s'applique à compter la participation de 2015, collectée en 2016. La réduction du taux de participation de l'employeur à la formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salariés et plus est surtout visible au niveau du taux du plan de formation (de 0,9% à 0,2 ou 0,1 voire 0% pour les entreprises de 300 salariés et plus).
Site : https://www.legifiscal.fr
Présentation
PertinenceÉcole de la 2ème Chance
Présentation
Créée en 2016 par la fusion des quatre structures gestionnaires des CFA Interpro de Champagne Ardenne : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne, Alméa Formations Interpro est une association privée et autonome régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est à Châlons-en-Champagne.
Haute-Marne
Alméa Formations Interpro c'est aujourd'hui 7 sites géographiques, 380 salariés, un budget de 23,5MEUR, faisant ainsi d'Alméa le 1er centre de formation...
Site : https://www.almea-formations.fr
Thèmes liés : centre de formation et d insertion professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / appel d'offre formation professionnelle / offre d'emploi formation professionnelle / centre de formation professionnelle prive
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
PertinenceQuestion N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netFormation Continue | Formation professionnelle continue au ...
PertinenceFormation Continue , Formation continue Maroc , Formation profesionnelle , Ingénierie de Formation , OFPPT , Ressources Humaines , Services aux entreprises
Nous avons déjà abordé les mécanismes de la formation continue, maintenant nous allons nous focaliser sur le budget de formation à mettre en oeuvre ainsi que de l'intérêt de ces dispositifs pour votre entreprise.
Fonctionnement...
Site : http://www.formation-professionnelle-continue-mar ...
Thèmes liés : formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue des salaries / formation professionnelle continue au maroc / formation professionnelle continue en entreprise
Les stagiaires de la formation professionnelle continue ...
PertinenceLes stagiaires de la formation professionnelle continue
Montants au 1er janvier 2017
Base forfaitaire horaire : 1,66 EUR
Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle une cotisation...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : stagiaire de la formation professionnelle continue / stagiaire de la formation professionnelle / taux contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue
Convention collective 3271 : Formation professionnelle
PertinenceToute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3271 : Formation professionnelle
9 août 2017
Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Amandine Chapou
Cet accord étendu en date du 1er mars 2017 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l'hôtellerie de plein air. En raison de son...
Site : https://www.convention.fr
Carrières-Juridiques.com - A QUEL CONCOURS PUIS-JE ME ...
PertinenceA QUEL CONCOURS PUIS-JE ME PRÉSENTER APRÈS DES ÉTUDES EN DROIT ?
Recommander à un ami
En sortant de ses études de droit, de nombreuses professions s'offrent à l'étudiant. Certaines font l'objet d'un examen ou d'un concours d'accès pour l'entrée dans l'école de formation de la profession en question.
L'admission à cette école, chargée de la formation professionnelle des...
Formation professionnelle 2015 - 2016 - Une équipe de ...
PertinenceLa contribution conventionnelle
Remarque : La contribution conventionnelle complète la contribution légale et s'applique aux entreprises appartenant à une branche ou secteur professionnel ayant conclu un accord formation. Pour le secteur des gardiens d'immeuble, aucune contribution conventionnelle complémentaire n'est effective.
Toutefois subsiste une particularité importante...
Site : http://www.propaye.net
Thèmes liés : formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / plan de formation professionnelle
Le taux de chômage en Algérie a atteint 12,3% en avril 2017
PertinenceNouvelle hausse du taux de chômage en Algérie. De 10,5% en septembre 2016, celui-ci bondit à 12,3 en avril 2017.
Selon l'Office national des statistiques (ONS), le nombre de la population active a atteint 12,277 millions de personnes contre 12,117 millions en septembre 2016, avec un solde positif de 160.000 personnes, soit une hausse de 1,3%.
Sur cette population active, les femmes...
Site : http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle diplomante / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euQuels changements de la Loi NOTRe pour l’Emploi ? - Jobijoba
PertinenceQuels changements de la Loi NOTRe pour l'Emploi ?
2 novembre 2016
par Anne-Julie Le Serviget
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit celles attribuées aux collectivités territoriales....
Site : http://www.jobijoba.io
Au Maroc, 200.000 personnes bénéficieront en 2016 d'une ...
PertinenceAu Maroc, 200.000 personnes bénéficieront en 2016 d'une formation continue
HuffPost Maroc | Par Solène Paillard
Publication:
EMPLOI - Une offre de formation pour 200.000 bénéficiaires dans plusieurs secteurs économiques sur l'année 2016....
Les 10 chiffres clés de la formation professionnelle - Le ...
Pertinence24 janvier 2013
Chaque année le "Jaune budgétaire", c'est-à-dire, l'annexe au projet de loi de finances consacré à la formation professionnelle, rappelle les données clés de la formation. Nous avons sélectionné les 10 chiffres à retenir.
31, 5 Milliards d'euros : c'est l'investissement total de la France en formation professionnelle. Comparé au budget de l'Education...
Site : blog-formation-entreprise.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle dans l'education nationale / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle c++
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
Les 10 chiffres clés de la formation professionnelle - Le ...
Pertinence24 janvier 2013
Chaque année le "Jaune budgétaire", c'est-à-dire, l'annexe au projet de loi de finances consacré à la formation professionnelle, rappelle les données clés de la formation. Nous avons sélectionné les 10 chiffres à retenir.
31, 5 Milliards d'euros : c'est l'investissement total de la France en formation professionnelle. Comparé au budget de l'Education...
Site : blog-formation-entreprise.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle dans l'education nationale / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle c++
Qu'est-ce qu'une activité de «formation exigée par l ...
PertinenceQu'est-ce qu'une activité de «formation exigée par l'employeur» au sens de l'article 57 paragraphe 4 de la Loi sur les normes du travail
Par France Rivard, avocate
[1] Le paragraphe 4 de l'article 57 L.N.T. est entré en vigueur le 1er juin 2003. Il prévoit que : «Un salarié est réputé au travail dans les cas suivants : [...] durant toute période d'essai ou de formation exigée par...
Site : http://soquij.qc.ca
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
Tout savoir sur la taxe d'apprentissage | Le portail des ...
PertinenceTaux de la CSA (taxe payable en 2019)
Pourcentage d'alternants
Taux de la CSA en 2019 (masse salariale 2018)
Moins de 1 %
0,4 % (0,6 % si l'entreprise compte 2000 salariés et plus)
Entre 1 % et moins de 2 %
Entre 2 % et moins de 3 %
Entre 3 % et moins de 5 %
Les entreprises implantées dans les départements d'Alsace-Moselle bénéficient de taux réduits de...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation et d insertion professionnelle / financement d une formation professionnelle / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
