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taux contribution formation professionnelle
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Des modèles de formation professionnelle d’origine ...
PertinenceDes modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines
Une application au secteur de l'artisanat
Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco
Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier
Français English
Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...
Site : journals.openedition.org
OFPPT MAROC | ISTA MAROC
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OFPPT au Maroc
L'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail, appelé l'OFPPT, est un établissement public et un opérateur national de formation professionnelle créé en 1974 doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et ayant pour objectif de former les jeunes afin qu'ils soient forts et compétents à cet ère de la...
Site : http://www.ofpptmaroc.com
Réforme de la formation professionnelle : changement de ...
PertinenceRéforme de la formation professionnelle : changement de paradigme
Réforme de la formation professionnelle : changement de paradigme
Quel contexte ?
Le 1er janvier 2015, est entrée en application la Loi n° 2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Cette loi réforme en profondeur certains des principes datant de la...
Date: 2018-02-09 22:56:13
Site : https://www.formapreau.frParticipation à la formation continue : taux de ...
PertinenceImprimer gratuitement
Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 (JO 18 janvier 2014) a fixé le taux de prélèvement sur la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue, à reverser au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à 13% comme l'an dernier.
Formation professionnelle continue au titre de 2013 ¶
La participation des...
Site : https://www.legifiscal.fr
Financement de la formation professionnelle - DEFI
PertinenceA noter que ces contributions plan de formation font partie du taux global de 1% et devront par conséquent être versées intégralement à l'OPCA.
Fin du caractère fiscal de la contribution à la formation professionnelle
Fin du caractère fiscal de la contribution à la formation professionnelle et incidences sur la 2483
A compter de l'exercice de participation 2015, les entreprises d'au...
Site : http://www.opcadefi.fr
Cotisation formation professionnelle BTP : quels taux à ...
PertinenceCatégories : #PAIE
Il règne actuellement un grand flou artistique dans le domaine de la formation professionnelle. Ce flou concerne toutes les branches professionnelles en matière de CPF et de son financement.
Pour les branches du BTP, cela s'empire par l'incertitude la plus totale pour les entreprises quant aux cotisations à verser à CONSTRUCTYS, l'OPCA commune au Bâtiment et aux Travaux...
Site : http://didrh.overblog.com
La cotisation pour la formation professionnelle CFP
PertinenceBénéficier de formations professionnelles
Nous vous l'annoncions en janvier dans le dossier ce qui change en 2011, depuis le 1er janvier, vous êtes redevables de la cotisation pour la formation professionnelle. Sa mise en place a demandé quelques mois de préparation qui ont bloqué la déclaration de CA mensuelle entre janvier et avril.
Comment calculer votre cotisation à la formation professionnelle ?
Comme toutes les cotisations payées par les auto-entrepreneurs, la CFP est un pourcentage déduit de votre chiffre d'affaires. Selon votre activité, vous appliquerez les taux suivants :
o Activités commerciales : 0,10 %
Site : planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : taux cotisation formation professionnelle / cotisation formation professionnelle / taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle janvier / calcul formation professionnelle
Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
PertinenceFormation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
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IV. LE FINANCEMENT : CLOISONNEMENTS ET COMPLEXITÉ
Le système français de formation se caractérise par une stricte séparation de la formation diplômante, qui dépend de l'État, et de la formation professionnelle à vocation qualifiante, qui dépend des partenaires sociaux, particulièrement des branches.
Comme le...
Date: 2010-12-21 19:01:20
Site : senat.frLa réforme de la formation professionnelle continue ...
PertinenceEcrit par : Bernard Béguin le 17/09/2014 - Lu : 1 143 fois - Commentaire : Aucun
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Réforme de la formation professionnelle continue : épisode 1
L'heure des grands chambardements
Grand chantier du gouvernement actuel, la réforme de la formation professionnelle a été publiée dans le Journal Officiel, le 6 mars dernier. Depuis de nombreux arrêtés se...
Formation professionnelle des handicapés - handroit.com
PertinenceFormation professionnelle des handicapés
Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des...
Date: 2017-11-29 14:57:40
Site : http://www.handroit.comProjet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
Pertinence(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.frBOI-TPS-FPC-30 : Participation à la formation ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Taux de la participation et dépenses libératoires
I. Taux et modalités de répartition de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue
Les obligations des employeurs au regard de la participation à la formation professionnelle continue varient suivant qu'ils emploient...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Taxe d'apprentissage, formation continue, CDD... quelles ...
PertinencePour le calcul de la contribution pour la formation continue des salariés, les salariés suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la masse salariale :
les apprentis,
les titulaires de contrats de professionnalisation,
les titulaires d'un contrat initiative-emploi (CIE) pendant la durée de la convention,
les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pendant la...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : calcul contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / calcul taxe formation professionnelle continue
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
PertinenceHCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site : https://www.legiest.fr
Se former tout au long de la vie | defi-metiers.fr
PertinenceLa formation professionnelle continue est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.
Introduction : un droit à la formation pour tous
La formation professionnelle continue est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Financement de la formation professionnelle continue dans ...
PertinenceAccueil > Actualités du BTP > Publi-rédactionnels > Financement de la formation professionnelle continue dans le Bâtiment : où en est-on aujourd'hui ?
Financement de la formation professionnelle continue dans le Bâtiment : où en est-on aujourd'hui ?
Suite à la publication de la loi du 5 mars 2014 reformant la formation professionnelle, les partenaires sociaux du BTP ont engagé plusieurs...
Site : http://www.batiweb.com
La participation au financement de la formation ...
PertinenceLa participation au financement de la formation professionnelle continue
La participation au financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise contribue au développement de la formation professionnelle continue via une participation annuelle calculée en pourcentage de la masse salariale brute et dont le taux varie selon la taille de l'entreprise concernée (moins de 10...
Site : opcalia.com
Espagne - Europe - europe-international-et-formation.eu
PertinenceMise à jour juin 2018
o Population (2017) : 46 528 024
o Taux de chômage (2017) : 16,9%
o PIB par habitant (2016) en SPA : 92
o Accroissement du PIB en volume (2017) : 0,7%
o Taux d'inflation (2017) : 2%
o Dépenses publiques en matière d'éducation en pourcentage du PIB (2011) : 4,82%
o Population âgée de 25-64 ans ayant suivi une formation (2017) : 9,8%
o Jeunes ayant quitté...
La cotisation pour la formation professionnelle CFP
PertinenceBénéficier de formations professionnelles
Nous vous l'annoncions en janvier dans le dossier ce qui change en 2011, depuis le 1er janvier, vous êtes redevables de la cotisation pour la formation professionnelle. Sa mise en place a demandé quelques mois de préparation qui ont bloqué la déclaration de CA mensuelle entre janvier et avril.
Comment calculer votre cotisation à la formation professionnelle ?
Comme toutes les cotisations payées par les auto-entrepreneurs, la CFP est un pourcentage déduit de votre chiffre d'affaires. Selon votre activité, vous appliquerez les taux suivants :
o Activités commerciales : 0,10 %
Site : planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : taux cotisation formation professionnelle / cotisation formation professionnelle / taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle janvier / calcul formation professionnelle
Formation professionnelle : les grandes tendances 2016 ...
PertinenceAccueil >> Formation >> Formation professionnelle >> Formation professionnelle : les grandes tendances 2016
Formation professionnelle
Formation professionnelle : les grandes tendances 2016
Publié le 05/01/2016 (archived)
Quels vont être les temps forts de cette année en matière de formation professionnelle ? Quid de la réforme de la formation ? Quel va être le rôle des professionnels RH...
Date: 2018-02-09 23:14:22
Site : focusrh.comThèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / organisme formation professionnelle entreprise / organismes de formation professionnelle / role de l'etat dans la formation professionnelle / dispositifs de formation professionnelle 2016
FAQ - uniformation.fr
PertinenceVos questions sur le plan de formation
Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?
Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...
Site : uniformation.fr
Taxe d’apprentissage et formation continue : 2019 sera une ...
PertinenceEn 2019, les entreprises vont devoir s'acquitter
De la contribution à la formation professionnelle continue, au titre des rémunérations versées sur l'année 2018 ;
Mais également de la nouvelle contribution formation professionnelle, au fur et à mesure des rémunérations versées sur l'année 2019.
C'est donc une nouvelle manière de raisonner, la contribution à la formation...
Site : https://www.legisocial.fr
FORMATION PROFESSIONNELLE - seneweb.com
PertinenceFORMATION PROFESSIONNELLE : 150 ingénieurs formés avec l'appui du 3FPT et recrutés par SEWACARD
Dans le cadre d'un partenariat avec SEWACARD industrie, le Ministère en charge de la Formation professionnelle à travers son organe de financement le 3FPT (Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique) a pris en charge la formation de 750 jeunes qui seront directement...
Site : http://www.seneweb.com
Délégué académique à la formation professionnelle initiale ...
PertinenceCarrière et rémunération du délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue
Missions du délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue
Conseiller du recteur, le Dafpic participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique académique dans le champ de l'ensemble des formations professionnelles en liaison avec tous les...
Site : education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle initiale et continue / definition formation professionnelle initiale / formation professionnelle initiale
Réforme de la formation : le calendrier de mise en oeuvre
PertinenceÀ compter du 1er janvier 2015, la réforme de la formation issue de la loi du 5 mars 2014 , se met en oeuvre.
Voici les prochaines échéances-clefs à retenir sur le calendrier de la réforme de la formation professionnelle :
Au 1er janvier 2015
Suppression du DIF et mise en place du Compte personnel de formation (CPF) et du Conseil en évolution professionnelle (CEP).
Période de professionnalisation : durée de 70 heures minimum, resserrement des objectifs et fin de la péréquation du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels).
Avant le 31 janvier 2015
Les entreprises doivent...
Site : http://www.blogformation.fr
Vos contributions formation et taxe d'apprentissage — Afdas
PertinenceService en ligne de déclaration de salaires et informations sur les taux de contributions obligatoires des entreprises pour le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Les entreprises employant des...
Date: 2018-02-09 22:46:07
Site : https://www.afdas.comThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation professionnelle dans l entreprise / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle
Tout savoir sur la taxe d'apprentissage | Le portail des ...
PertinenceTaux de la CSA (taxe payable en 2019)
Pourcentage d'alternants
Taux de la CSA en 2019 (masse salariale 2018)
Moins de 1 %
0,4 % (0,6 % si l'entreprise compte 2000 salariés et plus)
Entre 1 % et moins de 2 %
Entre 2 % et moins de 3 %
Entre 3 % et moins de 5 %
Les entreprises implantées dans les départements d'Alsace-Moselle bénéficient de taux réduits de...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation et d insertion professionnelle / financement d une formation professionnelle / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Formation professionnelle 2015 - 2016 - Une équipe de ...
PertinenceLa contribution conventionnelle
Remarque : La contribution conventionnelle complète la contribution légale et s'applique aux entreprises appartenant à une branche ou secteur professionnel ayant conclu un accord formation. Pour le secteur des gardiens d'immeuble, aucune contribution conventionnelle complémentaire n'est effective.
Toutefois subsiste une particularité importante...
Site : http://www.propaye.net
Thèmes liés : formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / plan de formation professionnelle
Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...
PertinenceRéforme de la Formation : synthèse du projet de Loi
Réforme de la formation professionnelle 2018 -
Quels vont être les grands changements à venir ?
Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher...
Site : https://acifop-formation.com
Participation-formation continue : Obligations avant le ...
Pertinencecontribution au financement des congés de formation, pour tout employeur d'au moins 20 salariés
contributions au titre du financement des plans de formation et du financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF), redevables par tous les employeurs ;
contribution au financement des congés de formation des salariés sous contrat à...
Site : ldsconseil.fr
Participation-formation continue : Obligations avant le ...
Pertinencecontribution au financement des congés de formation, pour tout employeur d'au moins 20 salariés
contributions au titre du financement des plans de formation et du financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF), redevables par tous les employeurs ;
contribution au financement des congés de formation des salariés sous contrat à...
Site : ldsconseil.fr
Udimec
PertinenceConvention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes
TEGA et RMH 2019 + modification de l'article 38 relatif aux abscences pour évènements familiaux
( Taux Effectifs Garantis - Revenus Minimum Hiérarchiques - Prime d'Ancienneté )
Avenant du 18 février 2019
Prime de panier de nuit 2019
L'indemnité de panier de nuit est désormais fixée à 6,44 EUR
au 1er janvier 2019.
Date: 2019-04-12 06:43:22
Site : https://www.udimec.frContribution auprès du CCCA-BTP : évolution des taux de ...
PertinenceEvolution des taux de contribution versés auprès du CCCA-BTP
A compter du 1er janvier 2015, la contribution versée au CCCA-BTP est modifiée comme suit :
Entreprises de 10 salariés et plus : 0,15 % pour les entreprises de Travaux Publics et du Bâtiment.
Pour rappel, cette contribution était fixée en 2014 à 0,22 % pour le secteur des Travaux Publics et 0,30 % pour le Bâtiment.
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle / formation professionnelle 1er janvier 2015 / contribution a la formation professionnelle
Formation professionnelle des adultes : l'Etat renfloue l'AFPA
PertinenceJean-Marc Ayrault vient d'annoncer que l'Etat débloquera 430 millions d'euros pour renflouer l'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), l'association la plus subventionnée de France.
Jean-Marc Ayrault a annoncé, le 14 janvier dernier, que l'Etat débloquera 430 millions d'euros pour renflouer l'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des...
Site : https://www.contribuables.org
Enjeux et priorités de la formation professionnelle - La cgt
PertinencePublié le lundi 27 octobre 2008
Enjeux et priorités de la formation professionnelle
Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d'anticiper et de s'adapter à leur environnement.
Le renouvellement accéléré des techniques de production et de distribution des biens et des services sollicite toujours...
Site : cgt.fr
Contribution à la formation professionnelle continue | Net ...
Pertinenceautres avantages en argent et en nature,
sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.
Le taux applicable dépend de l'effectif de l'entreprise (moins de 10 salariés, de 10 à moins de 20 salariés, ou 20 salariés et plus), sachant qu'un dispositif de lissage permet d'atténuer les effets de seuil.
Taux de la participation 2017
Le taux de la participation de...
Site : net-iris.fr
Contribution à la formation professionnelle des courtiers ...
PertinenceArwen Comprendre le cadre juridique du courtage en assurances
N'hésitez pas à nous consulter pour vous assister dans l'établissement de ces différentes formalités.
A échéance du 28 février 2016, les employeurs sont redevables de la contribution formation continue assise sur les salaires versés en 2015. Les courtiers d'assurances n'échappent pas à la règle mais quelles sont les règles...
Site : https://www.addjust.pro
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
La formation professionnelle des salariés sous contrat à ...
PertinenceL'idée est souvent répandue chez les employeurs qu'ils n'ont pas de réelle contrainte en matière de formation professionnelle des salariés sous CDD. Car, si ceux-ci ont, en théorie, les mêmes droits que les salariés embauchés en CDI, en pratique, les choses peuvent être différentes en raison du fait que le salarié en CDD est rarement en mesure de réunir les conditions...
Date: 2017-11-29 17:28:04
Site : http://www.portail-des-pme.frLa base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLa base de calcul et les taux des cotisations
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle continue / calcul contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle
Les indicateurs de la FFP par son président Jean Wemaëre
PertinenceLa FFP vient de communiquer les résultats d'un chantier visant à doter les entreprises et offreurs de formation d'un ensemble d'indicateurs pour évaluer et valoriser leurs investissements en formation... Le point avec Jean Wemaëre, Président de la Fédération de la Formation Professionnelle...
Nouveaux indicateurs... Est-ce à dire que ceux qui existaient déjà étaient en nombre ou de...
Site : http://www.e-learning-letter.com
Les indicateurs de la FFP par son président Jean Wemaëre
PertinenceLes indicateurs de la FFP par son président Jean Wemaëre
La FFP vient de communiquer les résultats d'un chantier visant à doter les entreprises et offreurs de formation d'un ensemble d'indicateurs pour évaluer et valoriser leurs investissements en formation... Le point avec Jean Wemaëre, Président de la Fédération de la Formation Professionnelle...
Nouveaux indicateurs... Est-ce à dire...
Site : http://mob.e-learning-letter.com
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Champ d'application
Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi ( code du travail (C. trav.), art....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : cpformation.com
Association Pour La Formation Professionnelle Des Adultes
PertinenceL'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un organisme français de formation professionnelle .
Créée en 1949 sous l'appellation A.N.I.F.R.M.O. pour couvrir les besoins urgents de la reconstruction, elle s'est occupée de fournir aux adultes des formations rapides afin de les amener à un premier niveau de qualification dans le secteur du bâtiment. Elle...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.comBulletin officiel n° 7 du 15 février 2007
PertinenceCIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007
DGESCO A2-3
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site : education.gouv.frParticipation à la formation professionnelle et calcul d ...
PertinenceLe taux de Participation à la formation professionnelle continue et la loi de modernisation de l'économie - LME
Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
"...La loi (de modernisation de l'économie - LME ) élimine les conséquences financie res brutales a l'occasion du passage des seuils de 10 et de 20 salariés.
La loi crée une période de gel...
Date: 2017-11-29 18:15:42
Site : https://www.focus-emploi.comEnseignement technique et formation professionnelle en ...
PertinenceLe Ministre du Plan et du développement Albert Toikeuse de retour d'une mission de prospection dans le golfe persique
- RTI - 30/10/2011
Activités gouvernementales 2011
A l'instar de tous les secteurs d'activité du pays en cette période post-crise, le secteur de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle a subi les affres de la guerre. 19 établissements sur la...
Date: 2011-10-31 01:33:03
Site : http://news.abidjan.net
