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taux contribution formation professionnelle 2015
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trimestres et montant des salaires durant la formation ...
Pertinencetrimestres et montant des salaires durant la formation professionnelle
Je suis retraité depuis 01 2015, je conteste auprès de la CARSAT le nombre de trimestre et le montant des salaires retenus pour ma période de formation professionnelle à temps plein, rémunérée par l'Etat (DDTE) sur la base de 90% de mon salaire antérieur. Au final il m'est attribué 4 trimestres sur 8 en 1975 et 1976....
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne
PertinenceCopyright © 2017 Groupe Destia
Qui sommes nous ?
Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.
Le Groupe Destia en quelques chiffres :
33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...
Site : http://www.groupe-destia.com
Débat 151 - Coordination pour l'Afrique de demain
PertinencePrésentation
Jean-Loïc Baudet ouvre cette rencontre, la deuxième du cycle sur la valorisation des potentiels de l'Afrique en richesses réelles. La présente rencontre traite des compétences qualifiées et des métiers d'avenir. C'est une question qui se pose au monde entier, pas seulement à l'Afrique, en particulier sur les compétences qui sont nécessaires à la croissance...
Date: 2017-11-29 14:41:51
Site : http://www.afrique-demain.orgLe Compte personnel de formation ou CPF : tout comprendre
PertinenceLe compte personnel de formation permet d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs.
Il est l'un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Responsable en Gestion des Ressources Humaines - Groupe ...
PertinenceGroupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF
Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il leur permet de bénéficier d'un ensemble de...
Calcul de cotisation RSI, mode d'emploi - L'Express L ...
PertinenceLe calcul de cotisations RSI diffère selon le stade de l'entreprise et les revenus dégagés.
Indemnités journalières, maladie, maternité, retraite, formation professionnelle... Quelles sont les assiettes et les taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants? Que se passe-t-il en cas de faibles revenus? On fait le point.
Le RSI assure la protection sociale obligatoire...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : taux de cotisation formation professionnelle 2016 / formation professionnelle dans l entreprise / taux de cotisation formation professionnelle 2015 / taux cotisation formation professionnelle 2014 / taux cotisation formation professionnelle
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La Cour des comptes charge la Formation professionnelle et ...
Pertinence24 avril 2017 à 18:14
Le rapport annuel 2015 de la Cour des comptes est tombé. Le document, constitué de deux volumes, renferme tout un lot d'observations sur la gestion et la gouvernance de plusieurs organismes publics. Retard dans la mise en place de stratégies pour certains secteurs, absence de planification, incohérences dans le système de pilotage, insuffisance d'indicateurs...
Site : https://lematin.ma
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
PertinenceSource : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Cotisations sociales Auto Entrepreneur - myAE.fr : Les ...
Pertinence-------- Cotisations sociales et impots en auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM --------
Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM en 2017
Taux sur les chiffres d'affaires
Taux micro social simplifié de droit commun de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2017
Taux micro social simplifié DOM de...
Site : myae.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation professionnelle au 1 janvier 2015 / formation professionnelle janvier 2015
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...
Pertinenceretraite de base (assurance vieillesse),
retraite complémentaire.
Ces charges sont calculées sur les revenus de l'année précédente, sauf les premières années d'activité où vous n'avez pas de revenus antérieurs. Dans ce cas, vous payez un forfait fixe de cotisations sociales qui est régularisé les années suivantes.
A l'IS, la base de calcul des cotisations sociales correspond aux...
Site : https://www.zefyr.net
Thèmes liés : taux de cotisation formation professionnelle 2016 / taux cotisation formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux de cotisation formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle
FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceFAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes
Publics bénéficiaires
Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...
Site : https://www.cap-metiers.pro
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...
PertinenceTPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage
Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation sur l evolution professionnelle du salarie / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle
Formation professionnelle - e-ventail
PertinenceParticipation au développement de la Formation professionnelle continue des employeurs (FPC)
Entreprises assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
Par exception, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles ou des employés de maison, ainsi que les employeurs qui occupent des concierges ou des employés d'immeubles, qui...
Site : https://www.e-ventail.fr
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Sénat
PertinenceAudition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
(mercredi 10 octobre 2012)
Mme Annie David, présidente. - Après la démission de votre prédécesseur, Jean-Luc Vergne, les difficultés auxquelles est confrontée l'AFPA ont occupé le devant de la scène : difficultés financières mais aussi de fonctionnement, problèmes...
Date: 2014-02-17 17:47:39
Site : senat.frFormation professionnelle continue : échéance du 29 ...
PertinenceCette nouvelle répartition s'applique à compter la participation de 2015, collectée en 2016. La réduction du taux de participation de l'employeur à la formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salariés et plus est surtout visible au niveau du taux du plan de formation (de 0,9% à 0,2 ou 0,1 voire 0% pour les entreprises de 300 salariés et plus).
Site : https://www.legifiscal.fr
Article 3.2: Contribution conventionnelle à la formation ...
PertinenceLa part conventionnelle de la contribution est mutualisée dans une section comptable spécifique de l'OPCA et n'est pas sectorisée par taille d'entreprise. Elle est gérée par la section professionnelle paritaire, conformément aux axes définis par la CPNEFP, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Les parties signataires entendent rappeler leur volonté de...
Site : https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue contribution conventionnelle / formation professionnelle contribution conventionnelle / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2014 / formation professionnelle continue dans l'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2014
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle ...
PertinenceExtrait du projet de loi
Article 1er (...)
« II. - Lorsque la durée de cette formation est supérieure au nombre d'heures inscrites sur le compte, celui-ci peut faire l'objet, à la demande de son titulaire, d'abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de cette formation. Ces heures complémentaires peuvent être financées par :
« 1° L'employeur lorsque le...
Site : https://www.legisocial.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.beLe site des formations par alternance en MFR
Pertinence* Déclaration
FUSION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE (CDA) ET MAINTIEN DE LA CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L'APPRENTISSAGE (CSA)
La réglementation ne distingue plus pour la collecte 2015 (salaires 2014) que deux contributions :
la taxe d'apprentissage proprement dite (TA : 0,68 % de la masse salariale) ;
la contribution supplémentaire...
Site : https://www.mfr.asso.fr
La formation à l'enseignement spécialisé (ASH)
PertinenceLes formations ASH
La formation à l'enseignement spécialisé
À compter de la rentrée 2017, les précédentes certifications à l'enseignement spécialisé, le CAPA-SH et le 2CA-SH sont remplacées par une nouvelle certification, unique, unifiée, sans options à proprement parler, commune aux enseigants des premier et second degrés, le CAPPEI (certificat d'aptitude professionnelle aux...
Date: 2017-11-17 14:34:37
Site : http://dcalin.frFAQ - Fédération Professionnelle du Drone Civil
PertinenceQuestions Générales :
Qu'est-ce qu'un drone ?
Le drone est un aéronef télécommandé, c'est-à-dire sans pilote à bord. Il embarque une charge utile qui lui permet de réaliser des missions diverses et variées : surveillance, renseignement, cartographie, transport, vidéo... Il existe plusieurs dénominations en anglais: Remotely Piloted Aircraft System (RPAS), Unmanned Aircraft Systems...
Site : federation-drone.org
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site : http://www.service-cct.ch
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux de cotisation formation professionnelle 2015
La formation professionnelle et l'apprentissage en chiffres
PertinencePARIS, 24 novembre (Reuters) - Les partenaires sociaux ont lancé vendredi un cycle de négociation sur les contours de la réforme de la formation professionnelle souhaitée par le gouvernement, premi�?re d'une dizaines de réunions qui devraient se terminer le 16 février. La réforme voulue par Emmanuel est censée "sécuriser" les travailleurs, une des grandes réformes de son...
Site : boursorama.com
Fonds pour le financement du dialogue social
PertinenceLe Fonds pour le financement du dialogue social, créé par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et la démocratie sociale, a pour mission de contribuer au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs pour leurs activités concourant au développement et à l'exercice de missions...
Date: 2018-02-01 16:58:06
Site : http://www.agfpn.frThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / organisation de la formation professionnelle
Formation des demandeurs d’emploi
PertinenceFormation des demandeurs d'emploi
Formation des demandeurs d'emploi
Cette page rassemble les statistiques et les études publiées par Pôle emploi sur la formation des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi.
Principaux indicateurs
Entrées en formation des demandeurs d'emploi
Champ : demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi.
Source : Pôle emploi, fichier des entrées en...
Site : http://statistiques.pole-emploi.org
Thèmes liés : rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi / formation insertion professionnelle pole emploi / formation professionnelle pole emploi 2015 / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pole emploi
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
PertinenceFiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation professionnelle dans l entreprise / taxe sur la formation professionnelle 2015
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
PertinenceCoefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site : https://www.regionsjob.com
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceDevenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site : http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation professionnelle dans l entreprise / taxe sur la formation professionnelle 2015
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Compte Personnel de Formation
PertinenceAccueil > Employeurs > Dispositifs et financements > Compte Personnel de Formation
Le compte personnel de formation (CPF)
09 février 2018
Chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail d'un CPF. Elle acquiert 24 heures par an à temps complet jusqu'à 120 heures puis 12 heures par an, dans la limite de 150 heures.
Si les demandes émanant de salariés peuvent...
Date: 2018-02-10 01:22:14
Site : uniformation.frBase calcul taxe apprentissage LégiFiscal
PertinenceImprimer gratuitement
Bénéficiaires ¶
La taxe d'apprentissage (TA) et la CSA ont pour objectif de financer les premières formations technologiques et professionnelles.
Les organismes de formation (collèges, lycées, universités, CFA etc.) et les régions sont les bénéficiaires de ces taxes.
Redevables ¶
Entités soumises à la taxe d'apprentissage ¶
Toute entité ayant eu des salariés...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : organisme formation professionnelle haut rhin / taux taxe formation professionnelle 2013 / taux taxe pour le developpement de la formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Réforme de la formation professionnelle, les mesures ...
PertinenceCPF Espace RF
Après d'âpres négociations, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord et ont signé, dans la nuit du 14 décembre 2013, le projet de réforme de la formation professionnelle. Il devrait être présenté fin janvier en conseil des ministres et débattu au Parlement en février. Quels sont les principaux dispositifs qui entreront en vigueur au 1er janvier 2015 ?
Site : http://fymconseil.com
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
snefos.fr
PertinenceSignature accord formation professionnelle
Le 5 mars 2015
L'accord n°13 relatif à la formation professionnelle a été signé à l'unanimité des organisations syndicales.
Le taux de la contribution est fixé à 1,98% de la masse salariale annuelle brute au titre de la formation professionnelle continue.
L'accord fait désormais l'objet des formalités légales de notification, de dépôt et de...
Site : http://www.snefos.fr
Contrat de professionnalisation - Alternance
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Site : travail-emploi.gouv.fr
Quels changements de la Loi NOTRe pour l’Emploi ? - Jobijoba
PertinenceQuels changements de la Loi NOTRe pour l'Emploi ?
2 novembre 2016
par Anne-Julie Le Serviget
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit celles attribuées aux collectivités territoriales....
Site : http://www.jobijoba.io
Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
PertinenceFaits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2017-09-27 14:40:07
Site : http://www.budget.gc.caLa contribution des entreprises à la formation ...
PertinenceAttention : un seul versement par entreprise
Nous vous rappelons que votre contribution à la formation professionnelle continue est unique à un collecteur unique : l'OPCAIM pour les entreprises relevant des accords et conventions de la métallurgie.
Vous n'avez qu'un seul bordereau par entreprise (même SIREN) à renseigner auprès d'une seule ADEFIM, y compris pour la taxe...
Site : https://www.adefim-idf.org
Thèmes liés : formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle continue dans l'entreprise / taux participation formation professionnelle continue 2015 / participation a la formation professionnelle continue + taux / taux de participation a la formation professionnelle continue
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Stage : ce que dit le code du travail - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceLes stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Réforme de la formation professionnelle - afterschoollyon.com
Pertinenceou via notre formulaire : TEST DE NIVEAU
INFORMATIONS A NOUS TRANSMETTRE
votre niveau & nombre d'heures souhaité
le budget total de votre formation
vos disponibilités et la durée souhaitée pour votre formation.
le dispositif de prise en charge.
Le compte personnel de Formation CPF
Des changements sont apportés au CPF et la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel...
Site : https://afterschoollyon.com
CHIMIE-PARACHIMIE | Ministère de l’Industrie, du Commerce ...
PertinenceInfrastructures d'accueil
Présentation
Les industries chimiques et parachimiques (ICP) occupent une place importante dans l'économie nationale par la diversité de leurs produits et par leur lien organique avec d'autres activités économiques en amont ou en aval.
De 2003 à 2012, ces industries ont connu un développement soutenu qui est une conséquence directe des politiques sectorielles...
Site : http://www.mcinet.gov.ma
Thèmes liés : association de formation professionnelle de l'industrie / association de formation professionnelle de l industrie / ecole de formation professionnelle d'acteur / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Taxe d’apprentissage | Opcalia | Vos projets emploi ...
PertinenceLes entreprises concernées
Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés sont redevables de la taxe d'apprentissage. Une entreprise ayant son siège social en France mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice n'est pas soumise à l'impôt.
Les entreprises assujetties
les exploitants individuels et les sociétés de...
Site : opcalia.com
Leader français des logiciels de gestion et expert en ...
PertinenceNote créée le 29/8/2016
Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.
Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.
Il permet de fluidifier la saisie.
Le principe
Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou...
Site : http://www.ldsysteme.fr
Thèmes liés : formation professionnelle au 1 janvier 2015 / formation professionnelle janvier 2016 / taux participation formation professionnelle 2015 / taux participation formation professionnelle 2016 / formation professionnelle 1er janvier 2015
Le compte personnel de formation (CPF)
PertinenceLe compte personnel de formation (CPF)
09 avril 2019
Chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail d'un compte personnel de formation (CPF). Ce compte est, avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, un compte en euros et non plus en heures.
Un salarié qui travaille au moins à mi-temps acquière 500 EUR par an, avec un plafond de...
Site : uniformation.fr
Cabinet d'avocats Blatter, Seynaeve et Associés ...
PertinenceWinifred Blatter Hodara
Avocat associée
Avocat à la cour de Paris (2002), elle est titulaire de deux DESS de droit de la faculté Paris II - Assas et spécialiste en droit immobilier.
Elle intervient essentiellement en matière de conseil et plus particulièrement en rédaction d'actes.
Elle effectue les audits de situations locatives et procède à la rédaction de baux de toutes sortes,...
Site : http://www.blatter.fr
Bourses de lycée - education.gouv.fr
PertinenceBourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017
NOR : MENE1608858C
circulaire n° 2016-057 du 12-4-2016
MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La rénovation des bourses de l'enseignement...
Site : education.gouv.fr
