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rapport sur la formation professionnelle continue
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Formation Professionnelle Continue Diplôme d'État d ...
PertinenceDiplôme d'État d'Architecte
Formation Professionnelle Continue Diplôme d'État d'Architecte
Pour les personnes engagées dans la vie active travaillant en collaboration ou sous l'autorité d'un architecte depuis au moins 3 ans, l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Strasbourg (ENSAS) propose une formation professionnelle continue (FPC) en architecture débouchant sur la délivrance...
Site : http://www.strasbourg.archi.fr
Thèmes liés : exemple de projet professionnel ecole d'ingenieur / formation professionnelle continue architecture / formation professionnelle diplomante / formation professionnelle continue en france / rapport sur la formation professionnelle continue
Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...
PertinenceSe connecter / S'inscrire
Formation assistant social assistante sociale en Suisse et en France Hes et Irts
Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à...
Site : http://www.educh.ch
Formation professionnelle tout au long de la vie et ...
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :
Objet du texte
Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie
Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...
Date: 2016-12-06 17:53:22
Site : senat.frBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-04-06T15:28:36.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La formation continue des enseignants au Maroc : vers la ...
PertinenceLa formation continue des enseignants au Maroc : vers la formation à distance médiatisée (e-learning)
Résumé de l'exposé
Jusqu'en 1989, aucune formation continue véritable n'était dispensée aux instituteurs, notamment à ceux exerçant dans les écoles du milieu rural. Faute de moyens et d'une structuration adéquate, seules quelques « réunions pédagogiques » étaient organisées (en...
Site : https://docs.school
Thèmes liés : formation professionnelle continue e learning / formation professionnelle continue au maroc / ecole de formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle a distance au maroc / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage
Titre professionnel ou diplôme - adrec-formation.fr
PertinenceComment choisir entre diplôme et titre professionnel ?
Pour choisir entre diplôme et Titre professionnel, il faut avant tout vous interroger sur le métier recherché et les qualifications demandées.
Certaines professions par exemple imposent l'obtention d'un diplôme d'Etat (médecin, avocat, architecte...).
Il est essentiel également d'adapter votre choix à votre situation professionnelle et à votre projet.
En effet, un diplôme d'Etat, comme un BTS par exemple, est...
Site : https://www.adrec-formation.fr
Thèmes liés : formation professionnelle diplomante / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle continue adulte / formation professionnelle des cadre / formation professionnelle initiale et continue
Les chiffres de la formation professionnelle - Les clés du ...
PertinenceLes statistiques mettent un peu de temps à se construire ! En 2013, dernière année publiée en annexe du projet de loi de finances, on est avant la dernière loi sur la formation professionnelle, qui a créé le CPF (compte personnel de formation) et mis fin à l'obligation fiscale des entreprises. Or, cette année-là, 31,4 milliards ont été dépensés en France pour la formation continue...
Date: 2017-11-29 15:19:07
Site : http://clesdusocial.comInformation sur la convention collective nationale
PertinenceLa convention collective nationale des organismes de formation s'occupe des rapports entre les employeurs et les salariés travaillant pour des organismes privés de formation. Cette convention qui règle l'ensemble du territoire national concerne certaines personnes.
Qui sont concernés par la convention collective ?
Ceux qui sont concernés par la convention sont les salariés qui veulent...
Date: 2019-02-28 01:15:55
Site : http://www.organisme-de-formation.comReconversion professionnelle - Forum de la Fonction ...
PertinenceFormation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a...
Site : http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : formation professionnelle initiale et continue / droit formation professionnelle continue / droit individuel a la formation professionnelle / examen formation professionnelle / formation reconversion professionnelle fleuriste
Brevet de technicien supérieur en France — Wikipédia
PertinenceLe brevet de technicien supérieur (BTS) est un diplôme national de l' enseignement supérieur français , créé en 1962 (décret du 26 février 1962). Il se prépare normalement en deux années après l'obtention du baccalauréat [1] ou d'un diplôme de niveau IV dans une section de technicien supérieur (STS). Il s'agit d'un diplôme de niveau III . L'obtention du diplôme se fait sur examen....
Date: 2017-11-22 21:20:09
Site : https://fr.wikipedia.orgRéforme de la formation professionnelle : où en est-on ...
PertinenceRéforme de la formation professionnelle : où en est-on ?
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Deux ans après le vote de la loi du 5 mars 2014, un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF), et un an après notre premier article-bilan sur la question, il est certes encore trop tôt pour évaluer le succès de la réforme de la formation professionnelle. Mais pas...
LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM : ECM – Besancon Belfort
PertinenceObjectif de la formation
La Licence 3 du Cnam vise à former des collaborateurs à la gestion des Ressources Humaines. L'enseignement pluridisciplinaire permet de s'orienter dans des organisations plurielles (entreprises, intérim, cabinets comptables, agences d'emploi). Cette formation vous offre la possibilité de poursuivre en Master en France et à l'étranger. Elle permet d'assumer les...
Site : http://www.ecm-besancon.fr
Comment établir le bilan social de l’entreprise
PertinenceDans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.
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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .
Quelles sont les entreprises soumises par...
Site : https://www.legisocial.fr
Qu’est-ce que le co-financement des formations à Luxembourg
PertinenceLe co-financement de la formation en entreprise est un dispositif permettant à l'entreprise de bénéficier, si elle en fait la demande, d'un co-financement de l'Etat pour ses dépenses annuelles en formation professionnelle continue (FPC). Les entreprises peuvent ainsi obtenir une aide à la formation s'élevant à 20% imposables du montant annuel investi.
Cette mesure concerne les entreprises...
Date: 2017-11-29 17:55:18
Site : altissia.comFormation continue - Institut des réviseurs d’entreprises ...
PertinenceFormation continue
Les informations présentées ci-après sont à titre informatif seulement. Seuls les lois, les règlements grand-ducaux, les règlements CSSF publiés au Journal Officiel du Grand-duché de Luxembourg et les circulaires CSSF publiées sur le site internet de la CSSF font foi.
Généralités
Tel que mentionné à l'article 10 de la loi du 23 juillet 2016 relative à...
Site : http://www.ire.lu
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue
Formation professionnelle tout au long de la vie et ...
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :
Objet du texte
Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie
Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...
Date: 2016-12-06 17:53:22
Site : senat.frNotre centre de formation continue | IUT de Villetaneuse
PertinenceLe centre de formation continue de l'IUT de Villetaneuse
o 40 ans d'expérience au service de la formation des adultes
o Plus de 200 000 heures stagiaires par an
o Un taux de réussite de 90 %
Nos missions
o Proposer aux salariés et aux demandeurs d'emploi des formations leur permettant une insertion professionnelle et de concrétiser leur projet professionnel
o Aider les entreprises à définir...
Site : https://iutv.univ-paris13.fr
La loi relative à la formation tout au long de la vie ...
Pertinenceo les salariés de PME-PMI.
Quels objectifs ?
Voici les principaux objectifs énoncés par la loi :
o Chaque salarié doit être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet professionnel.
o Il faut développer l'accès des salariés à la formation dans le cadre :
o d'un plan de formation : c'est une obligation légale pour l'employeur car en effet, ce dernier doit assurer...
Site : http://www.qualiteonline.com
programme de formation - Licence pro AGEN
PertinenceMETIERS DE LA FORMATION DES JEUNES ET DES ADULTES
SITE D'AGEN
Option 2 : Métiers de l'Apprentissage par l'Alternance
Option 3 : Métiers de la Formation des Adultes
Responsable Pédagogique : Fréderique LERBET SERENI, Professeur
Responsable du site d'Agen : : Françoise OLIVIER, Directrice des Formations Supérieures à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Lot-et-Garonne
Site : http://licenceproagen.over-blog.com
Organisme de formation - orfea.org
PertinenceLe terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.
L'activité de dispensateur de formation est règlementée.
La déclaration d'activité
La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...
Date: 2017-11-29 16:14:57
Site : http://www.orfea.orgLa VAE au service d’un projet professionnel - Le portail ...
Pertinence1 - Faites le bilan de votre situation professionnelle actuelle
En recueillant les informations relatives à votre formation, à vos expériences professionnelles salariées, non salariées dans la fonction publique et personnelles (activités associatives, bénévoles, syndicales, électorales...) ainsi qu'à vos périodes de formation initiale et continue que vous avez suivies en milieu...
Date: 2019-04-12 04:21:50
Site : http://www.vae.gouv.frCnam - Formation - Titre RNCP Niveau II Responsable de ...
PertinenceLes candidats n'ayant pas reçu de formation préalable dans un domaine en rapport avec les sciences humaines et sociales doivent valider au choix PST105 (Le psychologue, le travail et l'emploi) ou AST106 (Sociologie du travail et de l'emploi).
Acquérir les bases de l'ingénierie de la formation et de la conduite de projets d'action de formation
Savoir les utiliser dans la conception...
Site : http://formation.cnam.fr
La formation, moteur de l'efficacité professionnelle
PertinenceLa formation, moteur de l'efficacité professionnelle
François-Marie GERARD
Références : Gerard, F.-M. (2008). La formation, moteur de l'efficacité professionnelle, Conférence proposée dans le cadre du Forum européen des gestionnaires d'espaces naturels organisé à Lyon (Cité des congrès) les 12, 13 et 14 Novembre 2008.
Téléchargez ici l'article en...
Date: 2016-01-04 21:35:10
Site : http://www.fmgerard.beVision et Chartes | CSFC fédération - csfc-federation.org
PertinenceDepuis plus de 30 ans, la Fédération des Chambres Syndicales et Professionnelles des Formateurs Consultants (CSFC) regroupe les professionnels de la Formation continue, personnes physiques et dirigeants de petites structures, et ce, dans le même esprit.
Notre organisation, membre de l'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales), fédère des CSFC régionales, dont les adhérents...
Date: 2017-11-29 15:39:50
Site : http://www.csfc-federation.orgComment et Pourquoi utiliser votre CPF avant le 1er ...
PertinenceAccueil » Blog » Apprendre l anglais
CPF / CPA : que va apporter le changement de réforme de formation professionnelle ?
La monétisation du CPF (compte personnel de formation) fait partie des douze mesures prises par la ministre Muriel Pénicaud dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.
Comme elle l'avait mentionné dans sa conférence de presse du 5 mars, la...
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
PertinenceEnfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...
La formation professionnelle tout au long de la vie dans ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie dans la FPH
jeudi 9 octobre 2008
popularité : 1%
Le décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitali�?re abroge le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 qui régissait jusqu'à présent la formation continue du personnel hospitalier.
Le décret a...
Date: 2019-04-12 05:32:22
Site : http://cgt.chgdreux.free.frContactez un point relais conseil (PRC) - Le portail de la ...
PertinenceLe portail de la validation des acquis de l'expérience
Contactez un point relais conseil (PRC)
Contactez un point relais conseil (PRC)
Qu'est-ce qu'un point relais conseil ?
C'est une structure de proximité dédiée au conseil et à l'information sur la VAE. Elle est portée par des organismes existants tels que Pôle Emploi, Fongecif, Missions locales, le Centre national...
Date: 2017-11-29 12:56:18
Site : http://www.vae.gouv.frLicence Professionnelle - Paris 3
PertinenceFormation en alternance
Proposée par l'Institut d'Études théâtrales, au sein de l'UFR Arts & médias, en partenariat avec l'École Boulle et l'ESAA Duperré, la licence professionnelle « Scénographie théâtrale et événementielle » complète l'offre de formation en Études théâtrales de la Sorbonne Nouvelle et offre une poursuite d'étude professionnalisante aux étudiants...
Site : http://www.univ-paris3.fr
Atelier de Musicothérapie de Bordeaux
PertinenceQui sommes-nous ?
Notre conception de la musicothérapie.
La musicothérapie est une intervention centrée sur le sujet dans son rapport avec la communication. Elle trouve ses racines dans le monde sonore qui constitue notre environnement : les bruits, les voix, les sons (sans oublier les sons de la langue), le silence, le souffle, le mouvement... On définit la musicothérapie comme étant...
Site : http://ateliers-ambx.net
Thèmes liés : musicotherapie et formation professionnelle continue / definition stagiaire de la formation professionnelle continue / stagiaire de la formation professionnelle continue / dispositif de la formation professionnelle continue / stage formation professionnelle continue
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceMissions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site : education.gouv.fr
INSTN-Institut national des sciences et techniques ...
PertinenceL'INSTN a participé, aux côtés du CEA et de l'IRSN, à la 61ème Conférence générale de l'AIEA qui s'e...
Rapport d'activité 2016 de...
Site : http://www-instn.cea.fr
Thèmes liés : bilan formation professionnelle continue / rapport sur la formation professionnelle continue / formation professionnelle diplomante / participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Réforme de la formation professionnelle : volet ...
PertinenceUn financement en total refonte, de nouvelles obligations et missions pour les CFA.
A partir de 2020, chaque nouveau CFA devrait être déclaré comme organisme de formation.
Les articles du code du travail sur les organismes de formation s'appliqueraient également aux CFA.
La déclaration d'activité du CFA pourrait être refusée si elle ne mentionne pas expressément dans son objet,...
Site : http://www.c2rp.fr
Contrat de professionnalisation - Alternance
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Site : travail-emploi.gouv.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Licence professionnelle Design web mobile - Université Paris 8
PertinenceLicence professionnelle Design web (...)
Licence professionnelle Design web mobile
Mention : Métiers du Numérique : conception, rédaction et réalisation web
Parcours : Design web mobile
Responsable de la formation : Samuel SZONIECKY
UFR de rattachement : Mathématiques, Informatique, Technologies, Sciences de l'Information et de la Communication (MITSIC)
Secrétariat : Bât. A,...
Date: 2017-11-29 14:34:02
Site : http://www.univ-paris8.frMinistère de l'Éducation nationale et de la Formation ...
PertinenceSystème électoral
Site d'un ministère d'une ancienne période gouvernementale
Attention, ce site est celui d'un ministère actif dans une ancienne période gouvernementale. Ce site n'est donc plus mis à jour et sert juste à documenter les activités qui ont eu lieu au nom de ce ministère dans le passé.
Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation...
Site : gouvernement.lu
AGEFMA - Valider ses acquis
PertinenceQui est concerné par la VAE ?
Toute personne, quel que soit son âge, son niveau d'études, son statut pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans en relation directe avec le diplôme, le titre ou le certificat visé :
- les salariés (en CDI, CDD, intérimaires...),
- les non-salariés (professions libérales, artisans, commerçants),
- les exploitants...
Site : http://www.agefma.org
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.beFormation continue - barreau.qc.ca
PertinenceCertaines activités de formation ne sont pas admissibles, par exemple :
les activités d'autoapprentissage (lecture d'ouvrages ou d'articles, sur papier ou en ligne)
les activités menées dans le cadre des fonctions professionnelles (rédaction de mémoires, de rapports ou d'avis juridiques, préparation d'un dossier spécifique, etc.);
la supervision des stagiaires;
le fait d'agir à titre de...
Date: 2019-04-12 06:06:51
Site : barreau.qc.caThèmes liés : declaration de la participation a la formation professionnelle continue / guide pratique de la formation professionnelle continue / dossier de formation professionnelle / participation a la formation professionnelle continue / information formation professionnelle continue
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
DAEU - A | www.ll.univ-lorraine.fr
PertinenceEN CE MOMENT...
Rappel pour les stagiaires ayant signé le "Contrat de formation professionnelle continue" pour les matières suivies à l'UFR ALL de Metz : le 15 avril 2019 c'est la date limite d'envoi ou de dépôt des justificatifs de paiement des factures (voir message email reçu le 04/04/2019).
La campagne de candidatures 2019-2020 est ouverte. Vous trouvez ici le dossier de...
Site : https://all-metz.univ-lorraine.fr
Marché de la formation professionnelle : les derniers chiffres
PertinenceVous souhaitez en savoir plus sur le marché de la formation ? Retrouvez dans cet article des éclairages sur les grandes tendances de la formation professionnelle en 2011 et en 2012 :
Organismes de formation : qui sont-ils ?
En France, en 2011, les organismes de formation ont dispensés 1152 millions d'heures de formations, formant 23,8 millions de stagiaires et générant un chiffre...
Site : http://www.formaltis.fr
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgFormation Technicien de maintenance en chauffage - Paris ...
PertinenceFormation technicien de maintenance en chauffage - Paris : une formation professionnelle qualifiante
Nous vous proposons une formation qualifiante pour adultes dans le domaine de la maintenance en chauffage. A l'issue de celle-ci, après examen vous obtenez le titre professionnel de Technicien de maintenance en chauffage et climatisation.
Les systèmes de chauffage sont devenus indispensables...
Site : http://formationchauffagiste.org
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
5 façons de préparer le CAP Petite enfance
Pertinence5 façons de préparer le CAP Petite enfance : à chacun la sienne !
Certains lycée professionnels permettent de préparer le CAP Petite Enfance
Il existe 5 façons différentes de préparer le CAP Petite Enfance.
A vous de trouver celle qui vous convient :-), selon que vous êtes un jeune ou un adulte, étudiant ou déjà salarié, que vous avez une expérience professionnelle dans le secteur...
FORMAGROUPE - Les dispositifs de financement de la ...
PertinenceVous êtes salarié
Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite.
Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d'accroître le niveau de qualification...
Site : http://www.formagroupe.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
