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formation professionnelle convention
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Des modèles de formation professionnelle d’origine ...
PertinenceDes modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines
Une application au secteur de l'artisanat
Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco
Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier
Français English
Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...
Site : journals.openedition.org
Quand un particulier achète une formation professionnelle ...
PertinenceAvant son inscription définitive et tout règlement de frais, c'est à dire avant la signature du contrat de formation professionnelle continue, doivent être remis au client les éléments suivants :
le programme et les objectifs de la formation,
la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités,
les horaires,
les modalités d'évaluation de la formation,
les coordonnées de...
Date: 2017-11-29 18:42:28
Site : http://occitanie.direccte.gouv.frComment créer un organisme de formation - L'Express L ...
PertinenceLe numéro de déclaration d'activité est le sésame pour devenir prestataire de formation professionnelle. L'activité est régie par un ensemble de règles définies par le Code du travail et contrôlées par l'administration. Tour d'horizon de ces obligations.
1. La déclaration d'activité
Première démarche à entreprendre lorsque vous commencez votre activité de formateur : vous...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
PertinenceHCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site : https://www.legiest.fr
Décentralisation, apprentissage, Afpa… : les points clés ...
PertinenceDécentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »
Formation professionnelle
Décentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »
Publié le 27/02/2014
o dans : France
C'est la dernière ligne droite pour le projet de loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » : le Parlement a...
Site : lagazettedescommunes.com
ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES ...
PertinenceNouvelle adresse : 6, rue de l'Avenir Zone Inova 3000 - 88150 Thaon-les-Vosges
(Ancienne adresse : 2, rue du 8 mai 1945, - 88350 Liffol-le-Grand)
Nouveau téléphone : 03 29 39 43 20
15/01/2015 | 31/01/2015 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Neufchâteau) pdf
Nouveau nom : ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES INDUSTRIES DE L'AMEUBLEMENT (AFPIA EST-NORD)
Ancien nom : ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES INDUSTRIES DE L'AMEUBLEMENT (AFPIA EST-NORD)
Nouvel objet :...
Site : http://www.net1901.org
Thèmes liés : afpi association de formation professionnelle de l'industrie / association de formation professionnelle de l'industrie / association de formation professionnelle de l industrie / formation professionnelle dans l entreprise / association pour la formation professionnelle dans les industries
La déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceTout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire.
Toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue,
quel que soit son statut (société, entreprise individuelle,...
Date: 2017-11-29 18:45:53
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.frEnseignement supérieur -Stages, périodes de formation en ...
PertinenceAfficher l'article périmé
Crédits : © Syda Productions - Fotolia.com
Les étudiants en stage ou en période de formation en milieu professionnel doivent suivre au moins 50 heures de cours par an. C'est ce qu'indique un décret du 30 novembre 2017 qui précise également qu'un référent formateur (coordonne et anime la formation) assure le suivi de 24 stagiaires au maximum.
L'enseignement universitaire peut comporter des périodes...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle gratification / stage formation professionnel / formation insertion professionnelle / formation professionnelle cours / formation professionnelle diplomante
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...
PertinenceMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accords collectifs nationaux
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Site : https://shareslide.org
Formation continue - Faculté de droit et science politique
PertinenceLe Service formation continue du collège Droit, science politique, économie et gestion vous propose :
d'accéder à une offre de formation riche et variée, accessible à tous les Adultes en Reprise d'Etudes
de suivre des formations en alternance (contrat et période de professionnalisation)
de pouvoir intégrer les formations universitaires par validation des acquis professionnels (VAP),
d'obtenir tout ou partie d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience (VAE),
pour les entreprises, des actions sur mesure adaptées à leurs propres besoins de gestion des compétences de leurs collaborateurs.
de bénéficier d'un suivi...
Site : droit.u-bordeaux.fr
Organisme de formation, pour une formation professionnelle
PertinencePièce justificative
La déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation doit être accompagnée de plusieurs pièces.
Parmi ses documents on trouve une copie du justificatif d'attribution du numéro Siren, bulletin n°3 du casier judiciaire, une copie de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, un justificatif...
Date: 2017-11-29 15:04:27
Site : http://www.organisme-de-formation.comThèmes liés : liste des organismes de formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle continue
MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLa formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site : education.gouv.fr
Quel est le but de la formation professionnelle? - Métiers ...
PertinenceAutre gros avantage de la formation professionnelle, le salarié peut se former tout en gardant son poste dans sa société. Il pourra ainsi améliorer sa capacité d'adaptation au changement tout en prenant confiance en lui et en ses compétences. Grâce à la formation professionnelle, le salarié est plus motivé et son investissement est total dans son entreprise, ce qui améliorera...
Site : http://metiers-entreprise.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue des salaries / formation professionnelle continue en entreprise / avantages de la formation professionnelle
Information sur la convention collective nationale
PertinenceLa convention collective nationale des organismes de formation s'occupe des rapports entre les employeurs et les salariés travaillant pour des organismes privés de formation. Cette convention qui règle l'ensemble du territoire national concerne certaines personnes.
Qui sont concernés par la convention collective ?
Ceux qui sont concernés par la convention sont les salariés qui veulent...
Date: 2019-02-28 01:15:55
Site : http://www.organisme-de-formation.comEnjeux et priorités de la formation professionnelle - La cgt
PertinencePublié le lundi 27 octobre 2008
Enjeux et priorités de la formation professionnelle
Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d'anticiper et de s'adapter à leur environnement.
Le renouvellement accéléré des techniques de production et de distribution des biens et des services sollicite toujours...
Site : cgt.fr
Dispositifs et aides pour la formation professionnelle ...
PertinenceLES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Selon son statut, la personne bénéficie de droits et d'un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la perspective d'un retour à l'emploi.
Pour le salarié :
Selon le projet du salarié, la...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Organisme de formation - orfea.org
PertinenceLe terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.
L'activité de dispensateur de formation est règlementée.
La déclaration d'activité
La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...
Date: 2017-11-29 16:14:57
Site : http://www.orfea.orgFormation Développement personnel et coaching - Koréva ...
PertinenceKoréva Formation est recommandé par la Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE).
Formation Développement personnel et Coaching à distance
Dans un monde professionnel en pleine mouvance, l'être humain a dû s'adapter à ce nouvel environnement et à ses règles de recrutement. Le métier de coach est alors apparu pour permettre l'accompagnement de personnes dans des domaines très variés...
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
PertinenceLe portail de la validation des acquis de l'expérience
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site : http://www.vae.gouv.fr
Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
Pertinence- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Date: 2018-02-09 23:51:11
Site : http://www.mena.gov.bfJ 1.0 - Comité régional de l'emploi, de la formation et de ...
PertinenceLE CREFOP est issu de la fusion du Conseil régional de l'emploi (CRE) et du Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Il assure la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.
Il est chargé des fonctions de diagnostic, d'étude,...
Site : https://www.arftlv.org
MENE1505327C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinencePartager cet article
Formation initiale
Droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle
NOR : MENE1505327C
circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015
MENESR - DGESCO A2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de...
Site : education.gouv.fr
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
PertinenceFocus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2017-11-29 12:58:26
Site : artes-formations.frConsultation du CSE sur la formation professionnelle ...
PertinenceTrouver une formation CSE > Consultation du CSE sur la formation professionnelle
Consultation du CSE sur la formation professionnelle
24 mars 2019
Quelle place aura la formation professionnelle dans le futur comité social et économique à partir de 11 salariés ? Quelles négociations seront possibles ? Quelles informations seront transmises ? Bref quelles seront les missions et les...
Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / bilan formation comite d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie
Enseignement Technique, Formation Professionnelle, Emploi ...
PertinenceConakry, le 28 Janvier 2017 - Le ministre de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l'Emploi et du Travail Damantang Albert Camara a présenté ce samedi 28 janvier 2017 le bilan d'activités de l'année 2016, les résultats atteints par rapport à 2015, les contraintes dans la mise en oeuvre des objectifs de la lettre de mission, les recommandations et les...
Site : http://guinee7.com
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
T58 | ONEM
PertinenceE-mail : info@vdab.be
De quelles obligations êtes-vous dispensé(e)?
Si vous bénéficiez d'une dispense pour suivre des études, une formation ou un stage, vous êtes dispensé(e) de certaines obligations du demandeur d'emploi. Le contenu de cette dispense dépend du lieu de votre domicile.
Vous habitez en Wallonie ou dans une commune germanophone:
vous ne devez plus être inscrit(e) comme...
Date: 2018-02-09 22:04:37
Site : http://www.onem.beLa formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Obligations de l'employeur en matière de formation ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Droit individuel a formation - Syntec bet - La convention ...
PertinenceDroit individuel a formation dans la convention collective syntec bet
Dernière mise à jour 13/02/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective syntec bet
Section 3 : Congé individuel de formation - Titre II : Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels - Accord
...dehors du temps de travail Les frais sont pris en charge en tout...
La Direccte Ile-de-France au service des organismes de ...
PertinenceAccueil Témoignages La Direccte Ile-de-France au service des organismes de formation et des CFA
La Direccte Ile-de-France au service des organismes de formation et des CFA
11 Avril 2019
Alain Dupouy - Chef du Département de contrôle de la formation professionnelle
A l'occasion de la mise à jour de son « Guide à l'usage des organismes de formation », la Direccte...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Liste des commissions et instances consultatives ou ...
PertinenceCommission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]
Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]
Culture et communication
Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
Écologie, développement durable et énergie
Comité consultatif...
Date: 2017-11-23 08:23:13
Site : https://fr.wikipedia.orgaccords nationaux de la Métallurgie - Convention collective
PertinenceAccueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site : convention-collective.fr
Ouverture européenne et internationale des établissements ...
Pertinence2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage
a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage
b. La validation des acquis d'apprentissage
c. Les attestations
3. Mise en oeuvre de la mobilité
a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle
b. Durée du déplacement à l'étranger
c. Sécurisation de la mobilité
Site : education.gouv.fr
Formation professionnelle en France des Français qui ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2015, la formation professionnelle relève de la compétence des régions de France. Afin de permettre aux candidats français résidant à l'étranger de s'inscrire à une formation professionnelle qualifiante en France, le ministère des affaires étrangères et du développement international, le ministère du travail, Pôle emploi et les régions de France ont...
Date: 2019-04-12 06:17:32
Site : https://tunis.consulfrance.orgQu'est ce qu'un CFA (la règle de droit) - L'APPRENTI
PertinenceLes avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ou du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi portent notamment sur les garanties de tous ordres présentées par le projet et sur son intérêt eu égard...
Site : https://www.lapprenti.com
Formation professionnelle et apprentissage - www ...
PertinenceLa formation professionnelle est le socle de la politique de l'emploi menée par la Région. La collectivité travaille avec les branches professionnelles, les partenaires sociaux et les territoires pour construire une offre de formation adaptée aux besoins économiques des entreprises.
> Un contexte légal
La loi du 5 mars 2014 a permis un nouveau transfert de compétences aux Régions, pour en...
La vente d’une prestation de formation
PertinenceLa vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2018-02-09 22:41:53
Site : http://www.uniformation.euComment devenir formateur ? | ABC Portage
PertinenceABC Portage » Dossiers thématiques » Comment devenir formateur ?
Comment devenir formateur ?
Offrant un large choix de possibilités, la formation permet d'accéder à un marché professionnel à fort potentiel. Néanmoins, il s'agit d'un métier qui s'apprend avec le temps et avec les expériences.
Ce n'est alors pas étonnant si la plupart des formateurs de profession commencent...
Site : https://www.abcportage.fr
Formation professionnelle à Blida : De nouvelles ...
PertinenceFormation professionnelle à Blida : De nouvelles structures pour la rentrée de février
dimanche 4 février 2018 à 10:06
Source de l'article : Lecourrier-dalgerie.com
De nouvelles structures de formation sont prévues à la rentrée professionnelle de février à Blida, de quoi porter l'offre pédagogique assurée, par le secteur, à près de 10 000 places, a-t-on appris de son responsable. Il...
Site : algerie360.com
Thèmes liés : institut formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation capacite professionnelle assurance / formation professionnelle des enseignants / stagiaire de la formation professionnelle
La vente d’une prestation de formation
PertinenceLa vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2017-11-29 17:51:58
Site : http://uniformation.comBulletin officiel n° 7 du 15 février 2007
PertinenceCIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007
DGESCO A2-3
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site : education.gouv.frLa formation professionnelle des salariés sous contrat à ...
PertinenceL'idée est souvent répandue chez les employeurs qu'ils n'ont pas de réelle contrainte en matière de formation professionnelle des salariés sous CDD. Car, si ceux-ci ont, en théorie, les mêmes droits que les salariés embauchés en CDI, en pratique, les choses peuvent être différentes en raison du fait que le salarié en CDD est rarement en mesure de réunir les conditions...
Date: 2017-11-29 17:28:04
Site : http://www.portail-des-pme.frConvention Collective Machines Agricoles gratuite 3131 ...
PertinenceLa convention Machines Agricoles en questions
Qu'est ce que ma convention m'accorde si jamais quelqu'un de ma famille vient à décéder ?
Que dit la loi en la matière ?
En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s'ajoute aux congés payés annuels, en cas d'événement familial comme le décès d'un membre de votre famille (Article L3142-1 du Code du travail).
Date: 2018-02-09 21:24:51
Site : https://www.juritravail.comFormation au sein des clubs professionnels - Le site du ...
PertinenceFormation au sein des clubs professionnels
(articles L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport)
En matière de formation, l'Etat et les fédérations sportives délégataires investies d'une mission de service public ont la responsabilité commune de formation (scolaire et sportive) des jeunes sportifs, à travers le dispositif national de préparation et d'accession au sport de haut niveau,...
Date: 2017-11-29 22:00:45
Site : http://www.sports.gouv.frThèmes liés : centre national formation technique et professionnelle / formation professionnelle demande d'agrement / formation professionnelle ministere de l'education nationale / formateur centre de formation professionnelle / centres regionaux de formation professionnelle
Le LEXIQUE de la FORMATION - frederic-chartier.com
PertinenceAcquis : Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR)
Action de formation : Processus mis en oeuvre, dans un temps déterminé, pour permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Au sens légal les...
Date: 2019-03-27 20:44:06
Site : http://www.frederic-chartier.comApprentissage couvreur zingueur à ... - Formations Toitures
PertinenceFORMATIONS TOITURES vous propose des formations qualifiées.
Qualification par l'alternance
Classification Convention Collective Niveau 2 - Stages diplômants, niveau CAP
Le contrat de professionnalisation
Personnes de 16 à 25 ans révolus.
Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
Salarié en CDD de 6 à 12 mois.
Salarié en CDI avec période de professionnalisation de 6 à 12 mois en...
Enseignement technique et formation professionnelle en ...
PertinenceLe Ministre du Plan et du développement Albert Toikeuse de retour d'une mission de prospection dans le golfe persique
- RTI - 30/10/2011
Activités gouvernementales 2011
A l'instar de tous les secteurs d'activité du pays en cette période post-crise, le secteur de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle a subi les affres de la guerre. 19 établissements sur la...
Date: 2011-10-31 01:33:03
Site : http://news.abidjan.netConvention collective Organisme de formation
PertinenceConvention collective Organisme de formation
A jour au: 13/02/2018 (dernière modification au 30/01/2018)
Notre engagement qualité
Champ d'application
Le champ d'application de la convention collective Organisme de formation ("convention des organismes de formation") est déterminé par son article premier.
Entreprises et activités concernées
Organismes assurant, à titre principal,...
Site : convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle continue / convention collective formation professionnelle pdf / formation professionnelle convention collective / organisme formation professionnelle entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise
