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formation professionnelle convention collective


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  • 3

    Des modèles de formation professionnelle d’origine ...

    Pertinence
    42%

    Des modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines

    Une application au secteur de l'artisanat

    Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco

    Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier

    Français English

    Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...

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    Site : journals.openedition.org

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    Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

    Pertinence
    44%

    Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

    Convention collective plasturgie

    Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...

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    Date: 2018-02-09 14:06:23
    Site : dicotravail.com

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    Formation et démarche Qualité | Pearltrees

    Pertinence
    47%

    Formation et démarche Qualité

    L'assurance qualité dans la formation professionnelle. Qualité des systèmes d'enseignement et de formation pro. Le projet QALEP - Projet européen QALEP. Développer la démarche d'auto-évaluation Le projet a pour but de développer la démarche d'auto-évaluation des lycées professionnels français en mettant en cohérence le cadre national existant...

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    Site : http://www.pearltrees.com

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    Formation professionnelle des handicapés - handroit.com

    Pertinence
    45%

    Formation professionnelle des handicapés

    Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR

    Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

    Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des...

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    Date: 2017-11-29 14:57:40
    Site : http://www.handroit.com

  • 1

    Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

    Pertinence
    45%

    (intitulé du livre IX du code du travail)

    Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail

    Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.

    I - Le dispositif proposé

    Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...

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    Date: 2010-12-21 19:01:38
    Site : senat.fr

  • 1

    Décentralisation, apprentissage, Afpa… : les points clés ...

    Pertinence
    44%

    Décentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »

    Formation professionnelle

    Décentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »

    Publié le 27/02/2014

    o dans : France

    C'est la dernière ligne droite pour le projet de loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » : le Parlement a...

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    Site : lagazettedescommunes.com

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    Documents types pour les organismes de formation ...

    Pertinence
    43%

    17 octobre 2017

    Documents types pour les organismes de formation

    | Publié le 25 août 2016 | Dernière mise à jour le 14 octobre 2016

    LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

    Prévue par les dispositions des articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article R.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions.

    Téléchargez le modèle de convention au format PDF :

    LE CONTRAT DE...

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    Date: 2017-11-29 18:14:40
    Site : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle a titre individuel / convention collective formation professionnelle pdf / article code du travail formation professionnelle

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    Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

    Pertinence
    42%

    HCR avec www.legiest.fr

    En vigueur étendu

    Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

    Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

    HCR avec www.legiest.fr

    En vigueur étendu

    Les organisations syndicales de salariés...

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    Site : https://www.legiest.fr

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    12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...

    Pertinence
    47%

    La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés  : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...

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    Site : http://estheticienne.pro

    Thèmes liés : convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle preavis demission / convention collective formation professionnelle salaire / convention collective formation professionnelle classification / convention collective formation professionnelle continue

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    Boulangerie - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    46%

    Article 37 sexies

    Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976

    ... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

    Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / convention collective formation professionnelle salaire / travail de l emploi et de la formation professionnelle bouches / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

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    Déclaration d'activité des organismes de formation ...

    Pertinence
    45%

    Déclaration d'activité des organismes de formation

    | Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 10 janvier 2018

    Connaitre les formalités pour se déclarer

    Formation professionnelle continue

    Service du contrôle

    La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.

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    Date: 2018-02-09 23:06:41
    Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

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    Droit individuel a formation - Syntec bet - La convention ...

    Pertinence
    45%

    Droit individuel a formation dans la convention collective syntec bet

    Dernière mise à jour 13/02/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective syntec bet

    Section 3 : Congé individuel de formation - Titre II : Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels - Accord

    ...dehors du temps de travail Les frais sont pris en charge en tout...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Financement de la formation professionnelle - natech-training

    Pertinence
    45%

    Financement de la formation professionnelle

    Le financement de la formation professionnelle est essentiellement assuré par les ressources suivantes :

    Le crédit d'impôt

    Le financement de la formation liée aux investissements technologiques.

    Financement par Crédit d'impôt

    Via l'avance sur la taxe de formation professionnelle

    Le crédit d'impôt correspond à l'avance sur la taxe de formation...

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    Date: 2019-02-24 00:26:49
    Site : http://www.natech-training.com

    Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / financement formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / financement formation professionnelle

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    Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille

    Pertinence
    45%

    Le Guide pratique de la formation professionnelle

    Financement

    Vous êtes demandeur d'emploi

    Vous êtes demandeur d'emploi

    Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...

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    Site : https://eexplore.fr

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    Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

    Pertinence
    45%

    Formation professionnelle et OPCA

    Convention collective commerce de gros

    Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...

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    Date: 2018-02-09 14:04:28
    Site : dicotravail.com

    Thèmes liés : convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle salaire / convention collective formation professionnelle preavis demission / convention collective formation professionnelle pdf / definition d'un non salarie

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    Obligations de l'employeur en matière de formation ...

    Pertinence
    45%

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Formation  >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Bilan pédagogique et financier (BPF) 2019 - tifawt.com

    Pertinence
    45%

    Pour les prestataires de formation de droit privé, ayant un total de produits supérieur à 15244,90 euros hors taxes au titre de la formation professionnelle continue, l'imprimé du bilan pédagogique et financier est accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos.

    Lorsque l'organisme a plusieurs activités, à savoir, activité de formation professionnelle...

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    Site : tifawt.com

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    Salaire de l’infirmière (calcul) et convention collective

    Pertinence
    45%

    Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?

    Le salaire de l'infirmière dans le secteur privé

    La rémunération de l'infirmière

    Le salaire dans le privé

    Si, au début, la moyenne de rémunération tourne autour de 1500 euros, l'infirmière peut...

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    Site : https://www.devenir-infirmiere.fr

    Thèmes liés : convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle salaire / convention collective formation professionnelle classification / formation professionnelle convention collective

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    Enjeux et priorités de la formation professionnelle - La cgt

    Pertinence
    45%

    Publié le lundi 27 octobre 2008

    Enjeux et priorités de la formation professionnelle

    Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d'anticiper et de s'adapter à leur environnement.

    Le renouvellement accéléré des techniques de production et de distribution des biens et des services sollicite toujours...

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    Site : cgt.fr

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    Portail de l'Alternance - Organisme de formation

    Pertinence
    44%

    Formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation

    Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit  déclarer son activité , dans les 3 mois suivant la première convention ou le premier contrat de formation conclu, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et...

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    Site : alternance.emploi.gouv.fr

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    La décentralisation de la formation professionnelle et de ...

    Pertinence
    44%

    Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005

    RAPPORT D'INFORMATION

    au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

    Par M. Roger KAROUTCHI,

    Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...

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    Date: 2010-12-21 18:58:26
    Site : senat.fr

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    Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...

    Pertinence
    44%

    ACTALIANS le  partenaire des professions libérales et de ses employés.

    Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.

    Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...

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    Site : http://www.fnispad.fr

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    webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...

    Pertinence
    44%

    Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...

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    Date: 2017-11-29 12:39:19
    Site : http://www.vae.gouv.fr

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    FAQ - uniformation.fr

    Pertinence
    44%

    Vos questions sur le plan de formation

    Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?

    Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...

    Lire la suite

    Site : uniformation.fr

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    NIVEAU D’ÉTUDES : FORMATION PROFESSIONNELLE

    Pertinence
    44%

    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Dans le secteur de la construction :

    -         22,28 $/heure (40 à 50 hres/sem) en tant qu'apprenti(e) et ensuite augmente à 37,14 $/hre en tant que compagnon sur les chantiers de construction industrielle conventionelle

    -        22,30 $/heure (40 à 50 hres/sem) en tant qu'apprenti(e) et...

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    Date: 2018-01-21 18:19:44
    Site : http://www.metiers-quebec.org

    Thèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / convention collective formation professionnelle salaire / convention collective formation professionnelle continue / formation professionnelle convention collective / centre de formation professionnelle prive quebec

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    Formation des notaires en France — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Formation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]

    Suivant application du décret no  73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France  : la voie « professionnelle » et la voie...

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    Date: 2017-11-29 01:10:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective

    Pertinence
    44%

    Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)

    Notre engagement qualité

    Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

    Il est défini en fonction de la nomenclature...

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    Site : convention-collective.fr

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    Préavis - Habillement et articles textiles - La convention ...

    Pertinence
    44%

    Rupture du contrat de travail-Préavis - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

    ... Article En vigueur étendu en date du janvier Après la période d essai la durée du préavis est de mois sauf en cas de faute grave ou lourde Ce préavis a...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Formation professionnelle Archives - Convention collective 51

    Pertinence
    44%

    4 mars 2019

    Après l'échec des négociations sur la constitution de l'OPCO santé (Opérateur de Compétence) à la fin de l'année 2018 qui a vu, suite à l'accord signé par un seul syndicat de salarié (CFDT) avant la fin de l'année 2018, un droit d'opposition qui a rendu le texte sans effet, les partenaires sociaux se sont remis autour de la table pour s'accorder sur un texte plus rassembleur (deux...

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    Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

    Thèmes liés : formation professionnelle convention collective / formation professionnelle convention

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    CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch

    Pertinence
    43%

    Champ d'application du point de vue territorial

    S'applique à la Suisse entière.

    Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

    La CCT s'applique à tous les employeurs qui excercent une activité dans un établissement de l'hôtellerie ou de la restauration. Sont notamment concernés tous les prestataires de services d'hôtellerie et de restauration accessibles à tout un...

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    Site : http://www.service-cct.ch

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

    Pertinence
    43%

    Dispositions générales

    Article 1 :

    Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

    Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

    Lire la suite

    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch

    Pertinence
    43%

    CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés

    Détails CCT

    Convention collective de travail : dès 01.01.2017

    Extension du champ d'application: 01.01.2017 - 31.12.2020

    Sélection des critères (51 sur 51)

    Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

    Champs d'application

    Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

    Vue d'ensemble...

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    Site : http://www.service-cct.ch

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    Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

    Pertinence
    43%

    Le portail de la validation des acquis de l'expérience

    Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

    Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

    Lire la suite

    Site : http://www.vae.gouv.fr

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    Convention collective, Démission : Services de l ...

    Pertinence
    43%

    Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

    Brochure n° 3034

    Convention collective nationale du 15 janvier 1981

    Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

    En vigueur étendu

    a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...

    Lire la suite

    Site : http://maconvention.fr

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    Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...

    Pertinence
    43%

    Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501

    Convention collective restauration rapide

    Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.

    Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-23 15:48:23
    Site : dicotravail.com

    Thèmes liés : convention collective formation professionnelle preavis demission / convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle salaire / convention collective formation professionnelle pdf / definition d'un non salarie

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    Contrat de professionnalisation - uniformation.fr

    Pertinence
    43%

    Le contrat de professionnalisation

    18 septembre 2017

    Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.

    Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.

    Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel,...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 15:28:06
    Site : uniformation.fr

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    Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

    Pertinence
    42%

    Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

    Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

    21 mars 1884

    Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

    Lire la suite

    Site : vie-publique.fr

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    Liste des commissions et instances consultatives ou ...

    Pertinence
    42%

    Commission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]

    Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]

    Culture et communication

    Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique

    Écologie, développement durable et énergie

    Comité consultatif...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-23 08:23:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...

    Pertinence
    42%

    -    les structures de mission.

    Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général

    Article 21 :    Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :

    -    d'un Bureau d'études ;

    -    d'un Service central de Courrier ;

    -    d'un Service des Questions environnementales ;

    -    d'un Service d'Accueil et...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-09 23:51:11
    Site : http://www.mena.gov.bf

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    Fleuriste : Formation professionnelle (accord juin 2017)

    Pertinence
    42%

    Date d'extension : JORF n°0301 du 27 décembre 2017

    Thématique :Formation professionnelle

    Lien vers l'accord : Cliquez ici

    Contenu de la mise à jour

    Contenu de l'accord relatif à la formation professionnelle+ de détails

    Objet de l'accord relatif à la formation professionnelle

    Les dispositions du présent accord interviennent en prolongement de la réforme de la formation professionnelle du...

    Lire la suite

    Site : https://www.convention.fr

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    Consultation du CSE sur la formation professionnelle ...

    Pertinence
    42%

    Trouver une formation CSE > Consultation du CSE sur la formation professionnelle

    Consultation du CSE sur la formation professionnelle

    24 mars 2019

    Quelle place aura la formation professionnelle dans le futur comité social et économique à partir de 11 salariés ? Quelles négociations seront possibles ? Quelles informations seront transmises ? Bref quelles seront les missions et les...

    Lire la suite

    Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

    Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / bilan formation comite d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie

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    Le LEXIQUE de la FORMATION - frederic-chartier.com

    Pertinence
    42%

    Acquis : Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR)

    Action de formation : Processus mis en oeuvre, dans un temps déterminé, pour permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Au sens légal les...

    Lire la suite

    Date: 2019-03-27 20:44:06
    Site : http://www.frederic-chartier.com

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    Le guide des saisonniers - La cgt

    Pertinence
    42%

    Publié le lundi 6 juin 2011

    Le guide des saisonniers

    Formulaire d'adhésion en ligne

    Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

    Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

    Ce guide en main, vous ne faites...

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    Date: 2017-11-29 19:58:32
    Site : cgt.fr

    Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle dans l entreprise / convention collective formation professionnelle classification

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    CONVENTION COLLECTIVE CADRE - HUMAN FORCE

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    HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

    CONVENTION COLLECTIVE CADRE

    Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

    Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

    Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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    Convention collective Prestataires de service

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    Convention collective Prestataires de service

    A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)

    Champ d'application convention collective prestataire de service

    Entreprises et activités couvertes

    Entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :

    entreprises de téléservices effectuant pour le compte des clients les travaux de...

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    Site : convention-collective.fr

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    Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007

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    CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007

    DGESCO A2-3

    Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie

    La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.

    L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...

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    Date: 2011-11-29 13:22:32
    Site : education.gouv.fr

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    CDD d’usage : définition, conditions, sanctions. Par ...

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    L'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;

    Le sport professionnel ;

    Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;

    L'enseignement ;

    L'information, les activités d'enquête et de sondage ;

    L'entreposage et le stockage de la viande ;

    Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à...

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    Date: 2018-02-10 01:30:04
    Site : https://www.village-justice.com

    Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle

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    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

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    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

    Code du travail

    22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

    28 février  : création de la...

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    Date: 2017-11-29 16:43:22
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Ouverture européenne et internationale des établissements ...

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    2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage

    a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage

    b. La validation des acquis d'apprentissage

    c. Les attestations

    3. Mise en oeuvre de la mobilité

    a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle

    b. Durée du déplacement à l'étranger

    c. Sécurisation de la mobilité

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    Site : education.gouv.fr

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    Qui sommes nous - Fédération de la Formation Professionnelle

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    Grâce à un secteur de la formation innovant et dynamique !

    Représenter le secteur de la formation professionnelle

    La FFP est l'organisation professionnelle représentative du secteur de la formation professionnelle. Adhérente au MEDEF, à la CPME et à la Fédération Syntec et au groupement des professions de service (GPS), elle contribue, au plus près des décideurs, à l'élaboration des politiques publiques relatives à l'insertion, à l'orientation et à la formation professionnelles. Elle porte dans le débat national des propositions et des initiatives pour encourager et valoriser l'investissement dans la...

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    Site : http://ffp.org

    Thèmes liés : organisme de formation professionnelle secteur social / formation professionnelle secteur social / formation professionnelle dans l entreprise / demarche qualite formation professionnelle / organisation de la formation professionnelle

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