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formation professionnelle au 1 janvier 2015
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Retraite : prise en compte des stages de formation ...
Pertinencevalidation trimestre retraite , cotisations retraites , trimestre retraite , trimestre cotisé , trimestres assimilé ...
Les stages de formation professionnelle effectués par les travailleurs précaires seront désormais pris en compte pour la retraite.
Un décret publié le 8 octobre 2015 au Journal...
Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle retraite / cotisation formation professionnelle
trimestres et montant des salaires durant la formation ...
Pertinencetrimestres et montant des salaires durant la formation professionnelle
Je suis retraité depuis 01 2015, je conteste auprès de la CARSAT le nombre de trimestre et le montant des salaires retenus pour ma période de formation professionnelle à temps plein, rémunérée par l'Etat (DDTE) sur la base de 90% de mon salaire antérieur. Au final il m'est attribué 4 trimestres sur 8 en 1975 et 1976....
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
Pertinence5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Le Compte personnel de formation ou CPF : tout comprendre
PertinenceLe compte personnel de formation permet d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs.
Il est l'un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
Les droits et dispositifs d'aide à la formation
PertinenceSelon votre situation, vous avez la possibilité de suivre une formation rémunérée : soit par le Pôle Emploi (régime conventionnel d'assurance chômage), soit par l'Etat, les régions ou les départements (régime public de rémunération des stagiaires).
>> Indemnisations du Pôle Emploi <<
o Si vous percevez une allocation chômage, vous conservez vos droits acquis en qualité de...
Date: 2015-11-13 10:22:28
Site : http://evaluatheque.free.frFormation professionnelle et retraite de base (...) / CFDT ...
PertinenceFormation professionnelle et retraite de base ?
Question de Gérard. Je cherche à savoir comment les revenus perçus au titre de la formation professionnelle sont pris en compte par la CNAV pour calculer le salaire annuel de l'année concernée ? Où trouver la valeur des forfaits horaires appliqués ? Aucune instance de la Cram (Carsat) n'a pu m'apporter cette réponse pour...
Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : formation professionnelle et retraite de base / formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / stagiaire formation professionnelle et retraite / stage formation professionnelle retraite
BOI-TPS-FPC-30 : Participation à la formation ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Taux de la participation et dépenses libératoires
I. Taux et modalités de répartition de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue
Les obligations des employeurs au regard de la participation à la formation professionnelle continue varient suivant qu'ils emploient...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le Congé individuel de formation (CDI) - Fongecif
PertinenceAccueil g Nos dispositifs de financement g Le Congé individuel de formation (CDI)
section paragraphe
La vérification de l'égibilité
Vous envisagez d'évoluer professionnellement, de vous perfectionner ou de vous reconvertir ? Le Congé Individuel de Formation en CDI vous permet, à votre initiative, de suivre une formation pour :
améliorer votre qualification,
changer d'activité, de...
Ouverture européenne et internationale des établissements ...
Pertinence2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage
a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage
b. La validation des acquis d'apprentissage
c. Les attestations
3. Mise en oeuvre de la mobilité
a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle
b. Durée du déplacement à l'étranger
c. Sécurisation de la mobilité
Site : education.gouv.fr
La formation continue des architectes se renforce ...
PertinenceComme toute profession libérale réglementée, les architectes doivent entretenir leurs compétences tout au long de leur carrière professionnelle. Cette obligation figure dans leur code de déontologie.
Dans un contexte de mutations techniques, économiques et territoriales, compte tenu de la complexité croissante des différents marchés qui intéressent l'architecture, tels que la...
Site : architectes.org
La formation continue des architectes se renforce ...
PertinenceComme toute profession libérale réglementée, les architectes doivent entretenir leurs compétences tout au long de leur carrière professionnelle. Cette obligation figure dans leur code de déontologie.
Dans un contexte de mutations techniques, économiques et territoriales, compte tenu de la complexité croissante des différents marchés qui intéressent l'architecture, tels que la...
Site : architectes.org
Créer un centre de formation pour femmes rurales au MAROC
Pertinence20 mai 2014
Créer un centre de formation pour femmes rurales au MAROC
Le projet émane de l'association Al Amal basée au village d'Amzrou dans la province de ZAGORA. M El Houcine Boudouar, responsable de l'association est porteur du projet.
Le village est situé aux confins du désert et constitue le quartier le plus ancien de Zagora (kasbah et ksar)
Les populations sont d'origine tribales (...
Date: 2017-11-29 12:52:38
Site : http://agirabcd28.blogspot.comThèmes liés : creation d'un centre de formation professionnelle au maroc / formation professionnelle au 1 janvier 2015 / formation professionnelle janvier 2015 / gestion centre de formation professionnelle / gestion de projet formation professionnelle
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
La formation professionnelle et l'apprentissage en chiffres
PertinencePARIS, 24 novembre (Reuters) - Les partenaires sociaux ont lancé vendredi un cycle de négociation sur les contours de la réforme de la formation professionnelle souhaitée par le gouvernement, premi�?re d'une dizaines de réunions qui devraient se terminer le 16 février. La réforme voulue par Emmanuel est censée "sécuriser" les travailleurs, une des grandes réformes de son...
Site : boursorama.com
Qualité des actions de formation - Acteurs et qualité de ...
PertinenceQualité des actions de formation
Qualité des actions de formation
publié le07.12.17
L'amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
Depuis le 1er janvier 2017, les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA), les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF),...
Date: 2018-02-13 04:26:43
Site : travail-emploi.gouv.frFORMAGROUPE - Les dispositifs de financement de la ...
PertinenceVous êtes salarié
Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite.
Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d'accroître le niveau de qualification...
Site : http://www.formagroupe.fr
FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceFAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes
Publics bénéficiaires
Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Développer votre activité | Organismes de formation ...
PertinenceNous rejoindre
Développer votre activité
La qualité est un élément fondamental de développement et de pérennité de votre activité. Voici quelques points élémentaires qui garantissent la qualité de vos prestations, pour les stagiaires, les entreprises et les financeurs.
Se déclarer
L'organisme de formation doit être reconnu par la DIRECCTE
Doit se déclarer auprès de la DIRECCTE...
Site : opcalia.com
Cotisations sociales Auto Entrepreneur - myAE.fr : Les ...
Pertinence-------- Cotisations sociales et impots en auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM --------
Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM en 2017
Taux sur les chiffres d'affaires
Taux micro social simplifié de droit commun de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2017
Taux micro social simplifié DOM de...
Site : myae.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation professionnelle au 1 janvier 2015 / formation professionnelle janvier 2015
Formation des savonniers à froid Niveau 1 | Institut du Savon
PertinenceFormation des savonniers à froid Niveau 1
Formation d'avril 2011 : un grand cru, le niveau monte !!!
Je remercie donc au passage tous les participants : Angelina, Antoine, Candice, Catherine, Gaël, Laurence, Marie-Hélène, Marie-Jean, Marijo, Myriam, Pascale et Stéphanie.
Cette cession du mois d'avril a aussi été l'occasion d'un bel article dans la presse quotidienne locale :
Pour répondre...
Site : http://www.institutdusavon.fr
Suivre une formation professionnelle dans le nord ...
PertinenceOsvade Atacla, 20 ans, originaire du Bénin, est actuellement en formation professionnelle en santé, assistance et soins infirmiers (SASI) à Chibougamau, au CFP de la Baie James.
Avant de partir étudier au Québec, Osvade étudiait déjà dans un autre pays, au Brésil, mais sa formation ne lui plaisait pas, il aspirait à une carrière professionnelle dans le domaine médical et avait...
Site : immigrantquebec.com
Convention Collective Restauration de Collectivité ...
PertinenceVoir tous les avis
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Restauration Collective (Brochure JO n°3225)
Les agents de restauration de collectivité ont pour mission de confectionner et d'organiser le service de repas hors du domicile. Ces repas sont élaborés soit par une entreprise privée en délégation de service public, soit par un syndicat communal de restauration.
Vous travaillé dans une...
Date: 2017-11-29 16:09:05
Site : https://www.juritravail.comN° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
PertinenceSource : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Comment financer sa formation quand on est intérimaire
Pertinence1) Congé individuel de Formation (CIF)
Le Fonds d'Assurances Formation du Travail Temporaire finance les congés individuels de formation des intérimaires.
Conditions : Totaliser 1600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois dont 600 h dans l'entreprise qui signe votre autorisation d'absence.
En savoir plus : http://www.faftt.fr
2) Contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI)
Contrat de mission-formation spécifique au travail...
Date: 2018-02-10 00:06:43
Site : http://www.fp.univ-paris8.frThèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / contrat de formation professionnelle individuelle / financement d une formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution à la formation professionnelle continue » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Qualité des organismes de formation: ce que la loi va ...
PertinenceLes avis sont partagés sur le décret encadrant la qualité des organismes de formation qui vient de paraître. Permettra-t-il vraiment aux entreprises de savoir si leurs salariés seront bien formés? Analyse.
Enfin! Le décret sur la qualité des organismes de formation, longtemps bloqué au Conseil d'état, et donc très attendu, est paru le Ier juillet 2015 au Journal Officiel . A priori,...
La rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceLa rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue
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La Région consacre près du quart de son budget annuel de formation professionnelle continue à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires en formation.
En complément de l'organisation et du financement d'actions de formation pour les demandeurs d'emploi, la Région attribue une...
Site : http://www.paysdelaloire.fr
La gratuité scolaire pour les étudiants français ...
PertinencePublié le 25 février 2015
La gratuité scolaire pour les étudiants français intéressés par la formation professionnelle au Québec.
Éducation internationale désire spécifier que l'augmentation des droits de scolarité pour les étudiants français inscrits en formation au Québec, qui entrera en vigueur en septembre prochain, concerne uniquement le niveau universitaire. Les étudiants...
Site : immigrantquebec.com
Thèmes liés : programme de formation professionnelle au quebec / liste des centres de formation professionnelle au quebec / centre de formation professionnelle du quebec / formation professionnelle a quebec / centre de formation professionnelle gratuit en france
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle ...
PertinencePHILOSOPHIE DE LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
La loi du 5 mars 2014 et ses décrets d'application viennent chambouler les processus de formation continue tel qu'on les connaît depuis plus de 40 ans. Les exigences de l'économie et du marché du travail ayant profondément changé depuis les années 1970, le gouvernement s'est fixé deux objectifs : faire de la formation...
Site : http://www.by-id.com
Guide pratique de la formation professionnelle - Achat ...
PertinenceAucune question pour ce produit.
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70 exercices pour développer vos soft skills Stimuler les intelligences nécessaires à la réussite - Marie-Josée Couchaere;Collectif - Date de parution : 22/01/2015 - ESF Editeur
Devenir animateur BAFA (3eme édition) Véritable outil d'accompagnement du stagiaire et du diplômé BAFA, découvrez la 3e...
Date: 2018-02-10 00:55:10
Site : https://www.cdiscount.comThèmes liés : guide pratique de la formation professionnelle esf / guide pratique de la formation professionnelle / guide de formation professionnelle / formation professionnelle achat / formation professionnelle au 1 janvier 2015
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Formations diplômantes - CPE Lyon Formation Continue
PertinenceMastère spécialisé :
Génie des procédés biotechnologiques
Co-organisé par CPE Lyon et l'ENSIC de Nancy, ce Mastère Spécialisé® est une formation diplômante accréditée par la Conférence des Grandes Ecoles.
Cette formation a été labélisée par le pôle de compétitivité Axelera ( www.axelera.org ) en 2012et en juillet 2015 par le pôle de compétitivité à vocation mondiale...
Site : http://cpe-formation.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle bac 5 / ecole formation professionnelle lyon / formation professionnelle continue des salaries / formation professionnelle dans le domaine de l environnement
DIF 2015 - Formation anglais DIF CPF ... - fasterformation.com
PertinenceLe DIF en 2015
Depuis le 1er janvier 2015, le DIF est remplacé par le Compte personnel de formation (CPF). Voici le fonctionnement de ce nouveau dispositif.
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF) . Sa particularité : il est attaché à la personne du salarié, et non au contrat de travail, comme le Dif.
Date: 2017-01-30 15:05:59
Site : http://www.fasterformation.comThèmes liés : formation professionnelle dif 2015 / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation professionnelle anglais dif / travail de l emploi et la formation professionnelle / reforme formation professionnelle janvier 2015
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.beConsultation du CE : le contenu des informations sur la ...
PertinenceAccueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
01/07/16 | Formation professionnelle
01/07/16 | Formation professionnelle
Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...
Date: 2017-11-29 13:17:17
Site : http://www.editions-legislatives.frEntreprises | Légifrance, le service public de la ...
PertinenceObservations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle ...
PertinenceExtrait du projet de loi
Article 1er (...)
« II. - Lorsque la durée de cette formation est supérieure au nombre d'heures inscrites sur le compte, celui-ci peut faire l'objet, à la demande de son titulaire, d'abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de cette formation. Ces heures complémentaires peuvent être financées par :
« 1° L'employeur lorsque le...
Site : https://www.legisocial.fr
Leader français des logiciels de gestion et expert en ...
PertinenceNote créée le 29/8/2016
Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.
Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.
Il permet de fluidifier la saisie.
Le principe
Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou...
Site : http://www.ldsysteme.fr
Thèmes liés : formation professionnelle au 1 janvier 2015 / formation professionnelle janvier 2016 / taux participation formation professionnelle 2015 / taux participation formation professionnelle 2016 / formation professionnelle 1er janvier 2015
Régions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
6- Références juridiques
C'est finalement la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et à la démocratie sociale qui achève la décentralisation aux régions, des compétences qui étaient du ressort de l'Etat en matière de formation professionnelle, d'apprentissage et d'orientation. Le...
Date: 2017-11-29 19:08:25
Site : regions-et-formation.fridp-formation.com - Institut de Droit Pratique
PertinenceGestion des données de santé : les bonnes pratiques juridiques et techniques
Dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données personnelles
Tous professionnels (cadres et non cadres) du secteur sanitaire, en particulier cliniques, hôpitaux publics, laboratoires...;
Entreprises privées intervenant dans le secteur de la santé connectée ou des services à la...
Date: 2017-11-29 15:09:01
Site : http://www.idp-formation.comMuriel Pénicaud — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Pénicaud .
Muriel Pénicaud
(1 an, 10 mois et 21 jours)
à Versailles , est une dirigeante d' entreprise , haute fonctionnaire et femme politique française .
À partir de 2002, elle occupe des postes de direction au sein de grandes entreprises : directrice générale adjointe de Dassault Systèmes (2002-2008) puis directrice générale des...
Date: 2019-04-07 19:38:14
Site : https://fr.wikipedia.orgCompte pénibilité : mise en place à partir du 1er janvier 2015
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Les décrets qui concernent la mise en place, à partir du 1er janvier 2015, du compte personnel de prévention de la pénibilité à la suite de la loi de janvier 2014 sur la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle 1er janvier 2015 / reforme formation professionnelle janvier 2015 / formation professionnelle et points retraite / loi reforme formation professionnelle / formation professionnelle au 1 janvier 2015
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Sénat
PertinenceAudition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
(mercredi 10 octobre 2012)
Mme Annie David, présidente. - Après la démission de votre prédécesseur, Jean-Luc Vergne, les difficultés auxquelles est confrontée l'AFPA ont occupé le devant de la scène : difficultés financières mais aussi de fonctionnement, problèmes...
Date: 2014-02-17 17:47:39
Site : senat.frFormation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgConvention collective Prestataires de service
PertinenceConvention collective Prestataires de service
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Champ d'application convention collective prestataire de service
Entreprises et activités couvertes
Entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
entreprises de téléservices effectuant pour le compte des clients les travaux de...
Site : convention-collective.fr
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Comment suivre une formation - aide-emploi.net
PertinenceSalarié avec 24 mois de salariat dont 12 dans la dernière entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés)
Salarié 24 mois au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois
1600 h dans la profession dont 600 h dans l'ETT dans laquelle est déposée la demande sur une période de 18...
Date: 2017-06-24 16:38:46
Site : http://www.aide-emploi.netThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
170. Projet de loi relatif à la formation professionnelle ...
PertinencePrésenté en Conseil des ministres le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale -que Le Quotidien de la formation s'est procuré- comprend cinq articles (6 à 10, deuxième chapitre du titre I) consacrés à la réforme de l'apprentissage. L'objectif annoncé est de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000...
Site : centre-inffo.fr
