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delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle
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Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frCAFDES (Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d ...
PertinenceLa formation continue
Durée : 24 à 30 mois
Dispensée en cours d'emploi dans l'un des 26 centres de formation (pdf, 64 ko), la formation se déroule sur une période maximale de 30 mois. Elle est basée sur l'alternance avec :
700 heures de formation théorique
510 heures de stages
Le programme théorique est organisé autour de 4 domaines de formation :
élaboration et conduite stratégique...
Site : https://www.ehesp.fr
Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle d'acteur / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euLes statuts de la CGT - La cgt
PertinencePublié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-11-29 18:34:55
Site : cgt.frConvention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante
Pertinencecongés payés,
aménagements d'horaires,
mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;
les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...
Site : https://www.atousante.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / faire un bilan de sante par la securite sociale / formation professionnelle dans l entreprise
FORMATION CQP AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE - CQP APS
PertinenceZoom une de nos sessions CQP APS : jour d'examen !!
Cette formation s'inscrit dans le cadre de l'aptitude professionnelle obligatoire en vue de l'obtention de la carte professionnelle dématérialisée pour l'activité "Surveillance humaine ou surveillance par les systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage" soumis au livre VI de la sécurité intérieure délivrée par le CNAPS...
Site : http://afcformation.fr
Thèmes liés : offre d'emploi formation professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle dans l entreprise / formation certificat d'aptitude professionnelle
Ministère de l'éducation nationale - education.gouv.fr
PertinenceRéf. : L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. et L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.
Texte abrogé : N.S. n° 2000-036 du 7-3-2000
Texte adressé aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Date: 2011-11-29 13:03:36
Site : education.gouv.frThèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
PertinenceTemps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.frN° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-11-15 23:50:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
Agnès Maltais - Assemblée nationale du Québec
PertinenceFonctions politiques, parlementaires et ministérielles
Réélue députée de la circonscription de Taschereau aux élections générales du 7 avril 2014
Fonctions actuelles
Porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éthique et d'intégrité depuis le 2 février 2018
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l'éducation depuis le 1 novembre 2016
Vice-présidente de la...
Date: 2018-02-09 23:17:48
Site : http://www.assnat.qc.caThèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle / formation professionnelle capitale nationale / travail de l emploi et de la formation professionnelle ile / travail de l emploi et la formation professionnelle
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
PertinenceDéontologie et Chartes des personnes vulnérables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...
Date: 2018-02-09 10:23:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle dans l'education nationale / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle du mali
Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
PertinencePartie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2017-08-11 14:08:55
Site : http://environnement.wallonie.beThèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques
Centre national de la fonction publique territoriale ...
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national de la fonction publique territoriale
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public...
Date: 2017-11-18 06:23:35
Site : https://fr.wikipedia.orgComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Il a été remplacé par la commission santé, sécurité et...
Date: 2018-02-05 17:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Il a été remplacé par la commission santé, sécurité et...
Date: 2018-02-12 08:04:57
Site : https://fr.wikipedia.orgDroits et démarches administratives | La sclérose en ...
PertinenceDroits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site : http://www.la-sep-expliquee.com
Thèmes liés : formation insertion professionnelle des personnes handicapees / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle lille
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
PertinenceLes différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / demande d'agrement pour formation professionnelle continue
Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...
Pertinence20. Si vous avez d'autres questions
1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?
Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.
Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y effectuer un transit aéroportuaire. Ai-je besoin d'un visa ?
Certaines nationalités sont soumises au visa de transit aéroportuaire. Voir la...
Date: 2018-02-09 23:34:33
Site : https://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp) / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceLa certification se compose des trois principaux éléments suivants, la composante de mise en application professionnelle constituant la partie la plus importante de la certification :
1) des examens écrits permettant de vérifier l'acquisition des connaissances fondamentales appliquées dans le métier de Responsable ressources humaines,
2) des mises en application pratique de méthodes,...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : outils d'evaluation de la performance rh / les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / test d'evaluation bilan de competences / outil d'evaluation de la performance du personnel d'encadrement
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Fiches - Securex
PertinenceExemple 1 : Pendant la période de référence, un ouvrier preste 150 jours (S) de chômage temporaire, dont 30 durant le trimestre en cours (D0). Comme S est égal à 150, le forfait (Y) s'élève à 40 euros. La cotisation due pour cet ouvrier est donc égale à : D0 x Y = 1.200 euros.
En revanche, si cet ouvrier avait presté 60 jours de chômage durant le trimestre en cours,...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle
La situation du préscolaire au Maroc - TIWIZI Suisse
PertinenceLa situation du préscolaire
NDLR: Il s'agit de structures "officielles" et non des petites structures mises en place dans les milieux ruraux par des associations socio-culturelles par exemple.
La complexité du système préscolaire marocain
Au Maroc, le préscolaire : - appartient dans sa totalité au secteur privé et relève de plusieurs instances de tutelles...
Date: 2013-12-30 19:41:43
Site : http://www.ecoliers-berberes.infoÉcole nationale supérieure d'arts et métiers — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Arts et métiers et ENSAM .
École nationale supérieure d'arts et métiers
Logo de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Informations
Bac + 3 à bac + 8
École nationale dotée de plusieurs campus régionaux.
Affiliation
Arts et Métiers ParisTech, dont le nom officiel au
19 février 2016
est École nationale supérieure d'arts et métiers [5]...
Date: 2017-11-28 06:05:31
Site : https://fr.wikipedia.orgCroix-Rouge française — Wikipédia
PertinencePeugeot Boxer de la Croix-Rouge
Tout à la fois société nationale du Mouvement Croix-Rouge, association, entreprise à caractère social à but non lucratif, auxiliaire des pouvoirs publics, la Croix-Rouge française est un acteur social et humanitaire majeur, au niveau local comme à l'international.
Le Conseil d'administration (CA) de la Croix-Rouge française est composé de 31 membres à...
Date: 2017-11-29 09:19:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : centre regional de formation professionnelle croix rouge / centre de formation professionnelle croix rouge / comite departemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
PertinenceI. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil regional d'ile de france formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / centre de formation professionnelle d'arts appliques
Coaching d'Equipe ou Coaching d'Organisation ...
PertinenceCoaching d'Equipe ou Coaching d'Organisation ?
Stratégies de Transformation d'Entreprises
Coaching d'Equipe ou Coaching d'Organisation ?
De nombreux coachs en entreprise qui accompagnent des comités de direction dans la durée en coaching d 'équipe considèrent qu'il font aussi du coaching d'organisation. En effet, un travail d'accompagnement performant et durable au sein d'une...
Site : metasysteme-coaching.fr
CNRS - DGDR - page d'accueil
PertinenceLe rapport national d'activité de médecine de prévention pour l'année 2016 est paru:
Ce rapport rend compte de l'activité des 165 professionnels en charge de la santé au travail des agents du CNRS sur tout le territoire. Il a été réalisé par la Coordination Nationale de la Médecine de Prévention sur la base des rapports annuels individuels de chaque...
Date: 2017-11-24 16:03:27
Site : http://www.dgdr.cnrs.frThèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ile / delegue general a l emploi et a la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
Licence professionnelle gestion ressources humaines à ...
PertinenceLa licence professionnelle GRH-PMO a pour objectif principal de former des généralistes de la gestion des ressources humaines.
Opérationnels et autonomes dès leur insertion professionnelle, les titulaires de la licence professionnelle doivent être capables de conseiller et de seconder les responsables des petites et moyennes organisations dans les domaines relatifs aux ressources humaines.
Les diplômés de la licence sont en mesure d'assurer sous l'autorité de leur supérieur hiérarchique (DRH, RRH, directeur ou secrétaire général) l'ensemble des activités découlant de...
Site : https://www.formation-asfo-guadeloupe.fr
Thèmes liés : licence professionnelle gestion des ressources humaines / licence professionnelle assistant ressources humaines / licence professionnelle en ressources humaines / cabinet conseil ressource humaine formation professionnelle / licence professionnelle conseil emploi formation insertion
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
PertinenceChapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2018-02-09 13:23:51
Site : http://www.fgfc.luThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...
PertinenceLes bourses nationales d'études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels et dont les ressources familiales ont été reconnues insuffisantes.
Selon les termes du code de l'éducation (articles L 531-4 et L 531-5), des bourses nationales bénéficient aux élèves inscrits dans les...
Site : education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / centre educatif de formation et d insertion professionnelle / formation professionnelle demande d'agrement
INSV | Institut National du Sommeil et de la Vigilance
PertinenceLa liste des centres du sommeil
L'institut National du Sommeil et de la Vigilance est une association fondée en 2000 sous l'impulsion de la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS). Sa vocation : promouvoir le sommeil et ses pathologies comme une composante de santé publique. Ses missions : sensibiliser, informer et éduquer sur les troubles du sommeil et de...
Site : http://www.institut-sommeil-vigilance.org
Thèmes liés : formation professionnelle cadre de sante / formation professionnelle de la sante / centre de formation professionnelle en sante / cadre de sante projet professionnel / projet professionnel sante
MENH1128397N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceDans un contexte d'accroissement de l'autonomie des établissements et donc de la marge d'initiative des personnels de direction, il apparaît nécessaire de réaffirmer l'importance de la lettre de mission comme levier de pilotage du système éducatif.
La lettre de mission constitue un instrument essentiel de gestion des ressources humaines. Outil de formalisation du lien entre un personnel de...
Site : education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / exemple de redaction d'un projet personnel et professionnel / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle
questions réponses DP - solidairesmatmut.wifeo.com
Pertinencea acquis l'ensemble de l'immeuble au 74 rue St Lazare 75009 PARIS pour y installer le PGS , pouvez-vous nous indiquer sous quel délai ? Et si d'autres services vont être installés ou au contraire déménagés de ce même Immeuble (74 rue St Lazare) ? Beaucoup de rumeurs courent actuellement :
aurait acheté le 80 rue St Lazare ? Le bail de l'immeuble Square...
Site : http://solidairesmatmut.wifeo.com
Thèmes liés : impact de la formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle d ile de france
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
PertinenceCentre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de...
Date: 2017-11-22 19:48:43
Site : https://fr.wikipedia.orgCentre national de la recherche scientifique — Wikipédia
PertinenceLe Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
Date: 2018-02-07 10:38:34
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 277 tome VIII - Avis de Mme Aude Bono-Vandorme sur le ...
PertinenceDépenses d'intervention - titre 6
Source : projet annuel de performance 2018 « Sécurités » - calculs de la rapporteure pour avis.
Les dépenses de personnel
Classiquement, les dépenses de personnel constituent le poste budgétaire le plus important de la gendarmerie avec 82 % des AE et plus de 84 % des CP.
Les crédits prévus - 7,3 milliards d'euros environ -...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLe droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-11-23 23:49:23
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
PertinenceI. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Élisabeth Guigou — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Guigou .
Élisabeth Guigou
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Législature
(15 ans et 1 jour)
(1 an, 6 mois et 18 jours)
(3 ans, 4 mois et 14 jours)
(2 ans, 11 mois et 16 jours)
(2 ans, 5 mois et 27 jours)
Membre du Parti socialiste , elle a été plusieurs fois ministre . Elle a été la première...
Date: 2019-04-07 19:18:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministre de l'emploi et de la formation professionnelle maroc / ministre de l emploi et de la formation professionnelle maroc / delegue general a l emploi et a la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle
Le secrétariat général - Les services de l'Etat à La Réunion
PertinenceLa direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
La DCL a pour mission d'une part l'organisation des élections politiques et professionnelles et d'autre part, l'accueil, le séjour, la naturalisation et l'éloignement des étrangers.
En outre, elle est l'interlocutrice des collectivités territoriales (mairies, structures intercommunales, conseil général, conseil régional). En effet,...
Date: 2019-04-12 06:45:23
Site : http://www.reunion.gouv.frThèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence310p Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (organisation , gestion)
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le ( la ) responsable de centre de résultat prend en charge, sur la base d'une délégation de la direction, un ou plusieurs processus de gestion dans une structure économique de quelques dizaines de personnes et...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / evaluation de la performance d'une entreprise
EN DIRECT - Macron n'accordera pas la traditionnelle ...
Pertinence28/06/2017 à 19:21
Macron n'accordera pas la traditionnelle interview télévisée du 14 juillet
Selon des déclarations de l'entourage de la présidence à BFMTV , le président de la République n'accordera pas la traditionnelle interview du 14 juillet. Un choix dicté par "soucis de ne pas avoir deux adresses fortes aux Français aussi rapprochées", explique l'entourage de l'Elysée.
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute
Norma Avocats | Droit social et protection sociale
PertinenceDe l'importance des délégations de pouvoirs...
Le Code pénal énonce que les personnes morales sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.
Un dirigeant peut, par son action ou ses manquements, engager la responsabilité pénale de sa société, à moins d'avoir délégué ses pouvoirs à un préposé disposant des...
Site : http://norma-avocats.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle
LE ROLE DE L’ETAT DANS LA VIE SPORTIVE
PertinenceLE ROLE DE L'ETAT DANS PRATIQUE SPORTIVE
Le sport en France est, dans son acception générale une institution de droit privé pratiqué au sein d'associations le plus généralement déclarées, mais contrôlé par l'Etat et ses représentants.
Ainsi, il ne pourrait y avoir de sports sans une gestion partielle de l'Etat. Cette gestion est partielle car elle permet le contrôle de...
Date: 2006-11-15 21:50:46
Site : http://francetraining.free.frThèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / comite departemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
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Réforme du droit des contrats : une question de temps
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (ord. no 2016-131 du 10 févr. 2017, JO du 11 ; dossier « Réforme du droit des contrats - Ordonnance...
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Raid 4L Trophy - Du 15 au 25 Février 2018 | Un Raid ...
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