Articles pour le thème »
comite departemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi
43 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frLa politique régionale de formation professionnelle | defi ...
PertinenceUne nouvelle gouvernance de la formation professionnelle
Les Régions participent aux nouvelles instances de la gouvernance de la formation professionnelle créées par la loi du 5 mars 2014 : le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) et les Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).
Site : https://www.defi-metiers.fr
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frDirection départementale de la cohésion sociale (DDCS ...
PertinencePolitique de la Ville
Mise en oeuvre et animation des programmations d'actions des territoires en contrats urbains de cohésion sociale et la mobilisation de nombreux dispositifs spécifiques :
contrats urbains de cohésion sociale, programmes de réussite éducative, ateliers santé-ville, ville-vie-vacances, projets départementaux,
dynamique espoir banlieues, accompagnement éducatif,...
Date: 2019-04-12 07:05:04
Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.frThèmes liés : comite departemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
Projet de loi relatif à la modernisation sociale
PertinenceProjet de loi relatif à la modernisation sociale
L'offre de formation professionnelle continue
Art. 45 bis
(art. L. 910-1 et L. 910-2 du code du travail)
Coordination des instances compétentes
en matière de formation professionnelle
Objet : Cet article vise à substituer aux actuels comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (COREF) et aux...
Date: 2010-12-21 19:08:50
Site : senat.frQu'est ce qu'un CFA (la règle de droit) - L'APPRENTI
PertinenceLes avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ou du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi portent notamment sur les garanties de tous ordres présentées par le projet et sur son intérêt eu égard...
Site : https://www.lapprenti.com
Maison de l'Emploi Ouest Provence - Plan Local pour l ...
PertinenceLes objectifs
Le protocole d'accord du PLIE , signé pour une durée de 5 ans (2015 à 2019), prévoit :
l'accompagnement individualisé de 3 500 personnes dans la mise en oeuvre d'un parcours d'insertion centré sur l'accès et le maintien à l'emploi ou l'accès à la qualification.
un minimum 50% des participants accompagnés sur la durée du PLIE devront être allocataires du RSA.
Site : http://www.mdeouestprovence.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la ...
PertinenceDirection Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protectionn des Populations (DDCSPP)
Mise à jour le 09/11/2016
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs a été créée le 1er janvier 2010. Elle est chargée de mettre en oeuvre dans le département, sous l'autorité du préfet, les politiques publiques renforçant le lien...
Date: 2017-11-29 16:05:21
Site : http://www.doubs.gouv.frThèmes liés : comite departemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / formation professionnelle demandeur d'asile
Décret no 94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux ...
PertinenceDécret no 94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
NOR : TEFF9400715D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu l' article L....
Date: 2005-06-10 08:57:40
Site : http://admi.netLes Acteurs de la formation professionnelle : pour une ...
PertinenceRésumé des propositions
1.Clarifier les compétences
1) La formation professionnelle initiale et continue est au cour des politiques de développement économique, d'emploi et de cohésion sociale que chacun des trois acteurs, l'État, la région, les partenaires sociaux (les entreprises), avec des finalités propres, est légitime à conduire. C'est un domaine de compétence partagée.
Date: 2017-11-29 18:20:24
Site : ladocumentationfrancaise.frCentre de formation | Académie | OLWeb.fr
PertinenceCentre de formation
Depuis toujours, l'Olympique Lyonnais a choisi de parier sur la formation avec la volonté que ses jeunes issus du Centre de formation symbolisent les valeurs et le savoir-faire du club.
Le meilleur club formateur depuis 10 ans
La meilleure illustration en est le vivier permanent de talents qui alimentent les clubs de Ligue 1 et de grandes formations étrangères....
Date: 2018-02-10 00:21:12
Site : olweb.frThèmes liés : comite departemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / formation professionnelle dans l'education nationale / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute
DDCS / Services départementaux / Services de l'État ...
PertinenceDirection départementale de la cohésion sociale
Mise à jour le 17/01/2019
Directrice Départementale : Jeanne DELACOURT
Directrice adjointe : Jocelyne MADEJ
Créée le 1er juillet 2010, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Hauts-de-Seine réunit au sein d'un même service les missions et agents de l'ancienne Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports...
Date: 2019-04-12 07:05:47
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.frThèmes liés : comite departemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction departementale de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...
PertinenceLa politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : formation insertion professionnelle des personnes handicapees / comite departemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle ministere de l'education nationale
Actualités - ALAJI, Organisme de Formation
PertinenceRemise des certificats CléA à 10 candidats par le COPAREF Grand Est
27 octobre 2017
La remise par le COPAREF Grand Est des certificats CléA à 10 candidats, dans le cadre du dispositif CléA + Tremplin mis en place par le Fongecif Grand Est, c'était vendredi 27 octobre 2017 à la Chambre des métiers de Metz.
Le Fongecif Grand Est avec l'Alaji, ont accompagné 16 candidats dans la dernière...
Site : http://www.alaji.fr
Direction départementale de la cohésion sociale - Site IDE ...
PertinenceDirection départementale de la cohésion sociale
Article créé le 13/12/2012 par Direction départementale de la cohésion sociale
Mis à jour le 29/06/2016
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ( DDCS )
Courriel : ddcs@drome.gouv.fr
Accueil du public :
Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 45 et de 14 h 00 à 16 h 30
Attention ! Changement d'horaires à compter du...
Date: 2019-04-12 07:05:10
Site : http://www.drome.gouv.frThèmes liés : comite departemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l emploi et de la formation professionnelle / direction departementale emploi et formation professionnelle
FAQ - agefiph
PertinenceLes entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-11-29 13:58:35
Site : agefiph.frSeine-et-Marne - Compétences
PertinenceSuivi des femmes enceintes et des jeunes mères,
Agrément, suivi et formation des assistantes maternelles, suivi des structures d'accueil de la petite enfance,
Prévention de la maltraitance, protection des enfants en danger et gestion du centre départemental de l'enfance,
Agrément des candidats à l'adoption et suivi des enfants adoptés.
Aide éducative avec visites à domicile de...
Site : http://www.seine-et-marne.fr
Thèmes liés : comite departemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi / centre educatif de formation et d insertion professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / centre de formation et d insertion professionnelle
Qui fait quoi dans la bio - Agence Française pour le ...
PertinenceAccueil > LA BIO > Acteurs > Qui fait quoi ?
Qui fait quoi dans la bio
De nombreux acteurs participent au développement de l'agriculture biologique en France, aussi bien au niveau local, départemental et régional qu'au niveau national. Ils ont chacun des rôles définis et complémentaires et interviennent à tous les niveaux du secteur biologique, allant de la production à la...
Site : http://www.agencebio.org
Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive
PertinenceLes intervenants
Felicity ARMSTRONG
Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...
Site : http://www.lespep.org
Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...
PertinenceVous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :
Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017
Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes...
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceCréation de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site : vie-publique.fr
Croix-Rouge française — Wikipédia
PertinencePeugeot Boxer de la Croix-Rouge
Tout à la fois société nationale du Mouvement Croix-Rouge, association, entreprise à caractère social à but non lucratif, auxiliaire des pouvoirs publics, la Croix-Rouge française est un acteur social et humanitaire majeur, au niveau local comme à l'international.
Le Conseil d'administration (CA) de la Croix-Rouge française est composé de 31 membres à...
Date: 2017-11-29 09:19:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : centre regional de formation professionnelle croix rouge / centre de formation professionnelle croix rouge / comite departemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceMissions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site : education.gouv.fr
Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
Pertinence- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Date: 2018-02-09 23:51:11
Site : http://www.mena.gov.bfCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
PertinenceLOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site : http://www.cdg971.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale 2015 / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / mobilite interne fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...
PertinenceLes dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ont été nommées dans un emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, à l'exception des...
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
Pertinence1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...
PertinenceLes offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 23 offre(s) d'emploi disponible(s)
Grenoble Conseil en...
Site : cci.fr
Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
PertinencePour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site : http://www.anfiide.com
Organisation du sport en France — Wikipédia
PertinenceOrganisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2018-02-09 18:08:05
Site : https://fr.wikipedia.orgBulletin officiel du Ministère de la jeunesse, de l ...
PertinenceLes coordonnées des services Minitel peuvent également être consultées sur Internet à l'adresse indiquée page 7 et par Minitel (36 14 EDUTEL).
1.2.3 Dates et modalités
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de respecter impérativement deux dates :
- le mercredi 27 novembre 2002, date de fermeture des serveurs Internet et Minitel d'inscription,
Date: 2012-02-27 13:54:11
Site : education.gouv.frCode de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frConseil départemental de la jeunesse, des sports et de la ...
PertinenceConseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L' admissibilité de cet article est à vérifier
(juillet 2017).
Motif : aucune source centrée, notoriété encyclopédique?
Vous êtes invité à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires de qualité , ainsi qu'à discuter...
Date: 2018-02-07 10:40:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / comite departemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
LE ROLE DE L’ETAT DANS LA VIE SPORTIVE
PertinenceLE ROLE DE L'ETAT DANS PRATIQUE SPORTIVE
Le sport en France est, dans son acception générale une institution de droit privé pratiqué au sein d'associations le plus généralement déclarées, mais contrôlé par l'Etat et ses représentants.
Ainsi, il ne pourrait y avoir de sports sans une gestion partielle de l'Etat. Cette gestion est partielle car elle permet le contrôle de...
Date: 2006-11-15 21:50:46
Site : http://francetraining.free.frThèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / comite departemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceQue signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site : http://www.cdg13.com
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
PertinenceTemps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.frTexte n° 2529 - Les députés, le vote de la loi, le ...
PertinenceM. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
PertinenceLes différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / demande d'agrement pour formation professionnelle continue
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
PertinenceI. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
PertinenceDROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site : http://www.safpt.org
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emploi et la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle
Historique de la décentralisation | Collectivités locales
PertinenceHistorique de la décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
PertinenceI. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil regional d'ile de france formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / centre de formation professionnelle d'arts appliques
43 Ressources