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commission evaluation systeme formation professionnelle
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- Des modèles de formation professionnelle d’origine ...Pertinence- Des modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines - Une application au secteur de l'artisanat - Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco - Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier - Français English - Le système actuel de formation professionnelle marocain est un... - Site : journals.openedition.org 
- Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...Pertinence- Article L. 920-4 du Code du travail - (Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28) - 1. Toute... - Date: 2017-11-29 18:10:02 
 Site : https://aida.ineris.fr
- loi du 4 mai 2004 opérant une réforme de la formation ...Pertinence- Application de la loi - Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/04/09 - Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a présenté un projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. - Ce projet de loi transpose l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la... - Site : http://www.assemblee-nationale.fr 
- Formation et démarche Qualité | PearltreesPertinence- Formation et démarche Qualité - L'assurance qualité dans la formation professionnelle. Qualité des systèmes d'enseignement et de formation pro. Le projet QALEP - Projet européen QALEP. Développer la démarche d'auto-évaluation Le projet a pour but de développer la démarche d'auto-évaluation des lycées professionnels français en mettant en cohérence le cadre national existant... - Site : http://www.pearltrees.com 
- Formation professionnelle des handicapés - handroit.comPertinence- Formation professionnelle des handicapés - Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR - Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers. - Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des... - Date: 2017-11-29 14:57:40 
 Site : http://www.handroit.com
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...Pertinence- (intitulé du livre IX du code du travail) - Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail - Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail. - I - Le dispositif proposé - Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les... - Date: 2010-12-21 19:01:38 
 Site : senat.fr
- Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...Pertinence- HCR avec www.legiest.fr - En vigueur étendu - Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I. - Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle. - HCR avec www.legiest.fr - En vigueur étendu - Les organisations syndicales de salariés... - Site : https://www.legiest.fr 
- Responsable en Gestion des Ressources Humaines - Groupe ...Pertinence- Groupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF - Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation - Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il leur permet de bénéficier d'un ensemble de... 
- Formation professionnelle : loi de 2004 - HandipolePertinence- La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle modifie les modalités d'accès à la formation. Le départ en formation des salariés se fera dorénavant - o A l'initiative du salarié, dans le cadre du congé de formation (CIF, congé bilan de compétences, congé pour validation des acquis...), - o A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit... - Date: 2017-11-29 17:40:55 
 Site : http://handipole.org
- Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...Pertinence- Se connecter / S'inscrire - Formation assistant social assistante sociale en Suisse et en France Hes et Irts - Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à... - Site : http://www.educh.ch 
- Période de professionnalisation - uniformation.frPertinence- La période de professionnalisation - 03 juillet 2017 - La période de professionnalisation vous permet de construire avec votre employeur un parcours de formation financé par Uniformation. - Destinée à favoriser votre maintien dans l'emploi, elle comprend des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation. - Elle permet d'acquérir une qualification professionnelle, ou d'accéder à des... - Date: 2017-11-29 13:21:03 
 Site : uniformation.fr
- Voir la fiche RNCP n°6832 - Commission nationale de la ...Pertinence- Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis - activités visées : - Analyser une situation professionnelle en vue d'en dégager des modalités d'intervention éducative - - Concevoir des actions, dispositifs ou systèmes de formation ou d'éducation en lien avec l'environnement - - Mettre en oeuvre une politique de formation - - Evaluer des... - Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr - Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / commission evaluation systeme formation professionnelle / ingenierie formation competence / ingenierie de la formation professionnelle / evaluer dispositif formation professionnelle 
- Voir la fiche RNCP n°28243 - rncp.cncp.gouv.frPertinence- 200r Contrôle qualité de produits et procédés industriels, 201p Technologie de commandes et transformation organisation/gestion - Formacode(s) : - Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis - Le technicien d'usinage sur machine outils à commande numérique réalise des pièces, unitairement ou en série, à partir des contrats de phases qui lui sont fournis et... - Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr - Thèmes liés : commission evaluation systeme formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / evaluer dispositif formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise 
- Réforme de la formation professionnelle ... - agefos-pme.comPertinence- Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage - Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage - Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage - À ne pas manquer ! - Restez informés de nos futurs webinars consacrés à la réforme, et re-visionnez ceux déjà passés : inscrivez-vous à notre chaîne webikéo ! - Réforme de la formation... - Site : agefos-pme.com 
- Organisation du ministère - education.gov.tnPertinence- Attributions - Le ministère de l'éducation est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'Etat, de définir les choix nationaux dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle, d'élaborer les plans et les programmes y afférents, de les mettre en oeuvre et d'en évaluer les résultats. - A cet effet, le ministère assume les missions... - Site : http://www.education.gov.tn 
- Les Acteurs de la formation professionnelle : pour une ...Pertinence- Résumé des propositions - 1.Clarifier les compétences - 1) La formation professionnelle initiale et continue est au cour des politiques de développement économique, d'emploi et de cohésion sociale que chacun des trois acteurs, l'État, la région, les partenaires sociaux (les entreprises), avec des finalités propres, est légitime à conduire. C'est un domaine de compétence partagée. - Date: 2017-11-29 18:20:24 
 Site : ladocumentationfrancaise.fr
- Le vocabulaire de la formation | Commission Paritaire ...Pertinence- Formation tout au long de la vie - Formation professionnelle - Espace de transformation des capacités (le potentiel de la personne / être capable de) en vue de leur transfert dans une situation professionnelle. - L'objectif de la formation professionnelle est d'apprendre à faire le travail confié. - La formation professionnelle doit permettre aux personnes de : - - S'entraîner à effectuer... - Site : cpnefsv.org 
- Formation professionnelle : cap sur la qualité ! - Groupe ...Pertinence- Depuis la loi de 2014 et l'arrivée du compte personnel de formation, le secteur de la formation professionnelle se métamorphose. Sous l'impulsion des financeurs, les organismes de formation continue doivent désormais faire la preuve qu'ils dispensent une offre de qualité. Grâce à son expertise des normes volontaires et des certifications, le groupe AFNOR, lui-même prestataire de... - Date: 2017-11-07 16:07:02 
 Site : https://www.afnor.org
- Réforme de la formation professionnelle : le big bang est ...Pertinence- Le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Le dispositif est donc relativement récent. Pourtant la réforme de la formation professionnelle va à nouveau le changer en profondeur. Ainsi, le compte sera abondé en euros et non plus en heures. L'abondement sera plus important pour les salariés non-diplômés. En outre, une... - Site : journaldunet.com 
- Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...Pertinence- K1801 : Conseil en emploi et insertion socioprofessionnelle - Modalités d'accès à cette certification - Descriptif des composantes de la certification : - La certification est composée de 7 blocs de compétences - BC 1 : Assurer le montage et le suivi pédagogiques, administratifs et financiers d'une action ou d'un dispositif de formation - BC 2 : Animer une équipe pédagogique intervenant dans une... - Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr 
- Xavier ROEGIERS - BIEFPertinence- Président du BIEF , à Louvain-la-Neuve. - Professeur à l'Université catholique de Louvain-la-Neuve - Principales qualifications et missions réalisées : - Direction d'une équipe internationale d'experts dans le cadre d'une recherche fondamentale (10 pays, 3 continents) sur le thème « Qu'est-ce qui fait que nous sommes compétents ? », en collaboration avec le BIEF. Cette recherche a... - Site : http://www.bief.be 
- Le Service statistique Travail, Emploi et Formation ...Pertinence- Le Service statistique Travail, Emploi et Formation professionnelle - Le Service statistique Travail, Emploi et Formation professionnelle - L'Insee et la statistique publique - Dernière mise à jour le : 26/06/2015 - La Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) est le Service statistique ministériel (SSM) du Travail, de l'Emploi et de... - Site : https://www.insee.fr 
- Cnam - Le Cnam blog - Formation professionnellePertinence- "Il y a eu une convergence de difficultés, ce qui explique les faibles résultats de la VAE" - 7 avril 2017 - Carole Tuchszirer est chercheure au Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET), depuis 2007. Socio-économiste, elle consacre ses travaux à la formation professionnelle, au service public de l'emploi et au régime de protection sociale des chômeurs. En s'appuyant sur sa connaissance... - Site : http://blog.cnam.fr 
- Ingénierie de Formation : LCA Performances Ltd FormationPertinence- Formation ingénierie de formation - L'optimisation de la productivité, l'émergence des besoins en nouvelles compétences et la multiplication des changements font appel à des aptitudes nouvelles en matière de l'ingénierie formation, de plus en plus pointues qui exigent un repositionnement de la fonction des responsables en ingénierie de... - Date: 2017-12-21 15:03:49 
 Site : http://www.lca-performances.com
- L’UCANSS publie ses rapports emploi et formation ...Pertinence- 07/12/2015 - Mis à jour : 10/08/2017 - UCANSS (Union des caisses de Sécurité sociale) - Tout thème - L'UCANSS publie ses rapports emploi et formation professionnelle - Le 1er décembre 2015 l'Ucanss a présenté l'édition 2015 de ses rapports sur l'emploi et sur la formation professionnelle du Régime général de sécurité sociale. - Véritables outils de réflexion, de veille et de prospective, ces rapports mettent en perspective les dynamiques observées depuis plusieurs années et nourrissent ainsi des pistes d'amélioration et de développement. - Date: 2019-04-12 06:30:49 
 Site : http://www.securite-sociale.fr- Thèmes liés : formation professionnelle et de l emploi / commission nationale paritaire emploi et formation professionnelle / rapport sur la formation professionnelle ucanss / emploi en formation professionnelle / rapport sur la formation professionnelle 
- La décentralisation de la formation professionnelle et de ...Pertinence- Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005 - RAPPORT D'INFORMATION - au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage, - Par M. Roger KAROUTCHI, - Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,... - Date: 2010-12-21 18:58:26 
 Site : senat.fr
- webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...Pertinence- Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines... - Date: 2017-11-29 12:39:19 
 Site : http://www.vae.gouv.fr
- Liste des commissions et instances consultatives ou ...Pertinence- Commission consultative des jeux de cercles et de casinos [4] - Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5] - Culture et communication - Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique - Écologie, développement durable et énergie - Comité consultatif... - Date: 2017-11-23 08:23:13 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...Pertinence- Le portail de la validation des acquis de l'expérience - Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience - Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette... - Site : http://www.vae.gouv.fr 
- La formation, moteur de l'efficacité professionnellePertinence- La formation, moteur de l'efficacité professionnelle - François-Marie GERARD - Références : Gerard, F.-M. (2008). La formation, moteur de l'efficacité professionnelle, Conférence proposée dans le cadre du Forum européen des gestionnaires d'espaces naturels organisé à Lyon (Cité des congrès) les 12, 13 et 14 Novembre 2008. - Téléchargez ici l'article en... - Date: 2016-01-04 21:35:10 
 Site : http://www.fmgerard.be
- Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...Pertinence- - les structures de mission. - Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général - Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose : - - d'un Bureau d'études ; - - d'un Service central de Courrier ; - - d'un Service des Questions environnementales ; - - d'un Service d'Accueil et... - Date: 2018-02-09 23:51:11 
 Site : http://www.mena.gov.bf
- Le LEXIQUE de la FORMATION - frederic-chartier.comPertinence- Acquis : Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR) - Action de formation : Processus mis en oeuvre, dans un temps déterminé, pour permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Au sens légal les... - Date: 2019-03-27 20:44:06 
 Site : http://www.frederic-chartier.com
- Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...Pertinence- ACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés. - Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé. - Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de... - Site : http://www.fnispad.fr 
- accords nationaux de la Métallurgie - Convention collectivePertinence- Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux - Convention collective Métallurgie accords nationaux - A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017) - Notre engagement qualité - Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996. - Il est défini en fonction de la nomenclature... - Site : convention-collective.fr 
- Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...Pertinence- Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi - Réforme de la formation professionnelle 2018 - - Quels vont être les grands changements à venir ? - Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher... - Site : https://acifop-formation.com 
- MENE1500404X - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...Pertinence- Accueil > Le Bulletin officiel > 2015 > n°31 du 27 août 2015 > Organisation générale - Organisation générale - Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des... - Site : education.gouv.fr 
- Contrat de professionnalisation - uniformation.frPertinence- Le contrat de professionnalisation - 18 septembre 2017 - Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée. - Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi. - Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel,... - Date: 2017-11-29 15:28:06 
 Site : uniformation.fr
- Centre européen pour le développement de la formation ...Pertinence- Site web: Cedefop - Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) contribue à élaborer et mettre en oeuvre les politiques de formation professionnelle. Il surveille les évolutions du marché du travail et aide la Commission européenne, les pays de l'UE et les organisations syndicales et patronales à adapter l'offre en matière de formation aux besoins... - Date: 2017-11-29 18:57:34 
 Site : europa.eu- Thèmes liés : centre europeen pour le developpement de la formation professionnelle (cedefop) / travail de l emploi et la formation professionnelle / centre europeen pour le developpement de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / centre europeen formation professionnelle 
- EQUIVALENCES EUROPEENES ET ... - kine-services.comPertinence- EQUIVALENCES EUROPEENNES ET AUTORISATION D'EXERCICE - Masseurs Kinésitérapeutes - DES MODIFICATIONS ONT EU LIEU - En attendant la mise à jour du site nous vous communiquons les nouveaux textes de référence. - La gestion des demandes sera régionale - Article L4321-4 - (Modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 10 ) - L'autorité compétente peut, après avis d'une... - Site : http://www.kine-services.com 
- Docimologie — WikipédiaPertinence- Facteurs liés à l'évaluateur[ modifier | modifier le code ] - Face à une copie, l'évaluateur peut avoir des préjugés , être influencé par son humeur ou l'état d'esprit dans lequel il se trouve (degré de concentration , fatigue ), etc. Son jugement sur ce qu'il doit évaluer peut être biaisé par ces éléments. - Cela pose notamment le problème de l' évaluation continue et, de manière... - Date: 2017-11-22 21:37:31 
 Site : https://fr.wikipedia.org- Thèmes liés : test d'evaluation bilan de competences / outils d evaluation des performances de la conduite du changement / les outils d'evaluation de la performance individuelle / outils d'evaluation de la performance / outils d evaluation de la performance 
- Formation professionnelle | CSMB InternationalPertinence- La formation professionnelle au Québec - La formation professionnelle mène à un diplôme d'études professionnelles (DEP) et ouvre les portes de métiers passionnants. Il s'agit de formations courtes d'une durée variant de 600 à 1800 heures qui permettent d'acquérir des compétences recherchées sur le marché du travail. - De plus, chaque programme permet aux élèves de réaliser un stage en... 
- Formation - ffat-federation.orgPertinence- Le choix d'une formation pour devenir art-thérapeute doit être mûrement réfléchi. En France, la première formation initiale en art-thérapie a été créée en 2011 à Paris Cité Sorbonne/Université Paris V, sous la forme d'un master professionnel et de recherche. Tous les autres enseignements sont actuellement dispensés dans le cadre de la formation continue. Ceci suppose... - Date: 2017-11-29 15:41:11 
 Site : ffat-federation.org
- Formation - AccueilPertinence- Le choix d'une formation pour devenir art-thérapeute doit être mûrement réfléchi. En France, la première formation initiale en art-thérapie a été créée en 2011 à Paris Cité Sorbonne/Université Paris V, sous la forme d'un master professionnel et de recherche. Tous les autres enseignements sont actuellement dispensés dans le cadre de la formation continue. Ceci suppose... - Site : ffat-federation.org 
- Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.orgPertinence- Chapitre 17 - Le handicap et le travail - LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS - Willi Momm et Otto Geiecker - Considérations préliminaires - La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler... - Date: 2009-10-22 21:15:18 
 Site : http://www.ilocis.org
- Le contrat de professionnalisation - uniformation.frPertinence- Le contrat de professionnalisation - 09 avril 2019 - Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée. - Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi. - Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un... - Date: 2019-04-12 04:59:18 
 Site : uniformation.fr
- rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...Pertinence- SYNTHÈSE DU RAPPORT 7 - LISTE DES RECOMMANDATIONS 13 - INTRODUCTION 21 - I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25 - A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25 - 1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25 - a. La hiérarchie entre... 
- Commission de la fonction publique - Documents servant à ...Pertinence- Importance d'informer suffisamment les personnes à la suite d'une décision les concernant - Vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours différente de celle d'un concours de promotion pour des emplois identiques - La Commission a effectué une enquête concernant la vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours à un emploi de préposé aux... - Date: 2017-11-29 21:56:00 
 Site : http://www.cfp.gouv.qc.ca- Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / evaluation de la performance d'une entreprise / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle 
- N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...Pertinence- CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - QUATORZIÈME LÉGISLATURE - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016. - PROJET DE LOI - visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - pour les entreprises et les actifs, - (Procédure accélérée) - (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale - dans les délais... 
- Missions de l’Ordre des Infirmiers | Conseil Départemental ...Pertinence- Textes règlementaires et textes utiles - Missions de l'Ordre des Infirmiers - L'Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, prévues par la loi dans les articles cités en bas de page, sont les suivantes : - 1- Il contrôle l'accès à la profession, en vérifiant, à l'occasion de l'inscription des infirmières et infirmiers à son... - Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ... - Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle continue dans l'entreprise / participation employeur developpement formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / participation au developpement de la formation professionnelle continue 
- Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...Pertinence- http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...) - SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE - 8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de... - Date: 2019-04-01 18:50:21 
 Site : http://www.etaamb.be
