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commission evaluation systeme formation professionnelle


107 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 3

    Des modèles de formation professionnelle d’origine ...

    Pertinence
    42%

    Des modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines

    Une application au secteur de l'artisanat

    Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco

    Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier

    Français English

    Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...

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    Site : journals.openedition.org

  • 2

    Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

    Pertinence
    40%

    Article L. 920-4 du Code du travail

    (Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

    1. Toute...

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    Date: 2017-11-29 18:10:02
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    loi du 4 mai 2004 opérant une réforme de la formation ...

    Pertinence
    48%

    Application de la loi

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/04/09

    Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a présenté un projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

    Ce projet de loi transpose l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 1

    Formation et démarche Qualité | Pearltrees

    Pertinence
    47%

    Formation et démarche Qualité

    L'assurance qualité dans la formation professionnelle. Qualité des systèmes d'enseignement et de formation pro. Le projet QALEP - Projet européen QALEP. Développer la démarche d'auto-évaluation Le projet a pour but de développer la démarche d'auto-évaluation des lycées professionnels français en mettant en cohérence le cadre national existant...

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    Site : http://www.pearltrees.com

  • 1

    Formation professionnelle des handicapés - handroit.com

    Pertinence
    45%

    Formation professionnelle des handicapés

    Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR

    Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

    Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des...

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    Date: 2017-11-29 14:57:40
    Site : http://www.handroit.com

  • 1

    Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

    Pertinence
    45%

    (intitulé du livre IX du code du travail)

    Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail

    Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.

    I - Le dispositif proposé

    Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...

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    Date: 2010-12-21 19:01:38
    Site : senat.fr

  • 1

    Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

    Pertinence
    42%

    HCR avec www.legiest.fr

    En vigueur étendu

    Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

    Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

    HCR avec www.legiest.fr

    En vigueur étendu

    Les organisations syndicales de salariés...

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    Site : https://www.legiest.fr

  • 1

    Responsable en Gestion des Ressources Humaines - Groupe ...

    Pertinence
    41%

    Groupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF

    Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation

    Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il leur permet de bénéficier d'un ensemble de...

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    Site : http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr

  • 1

    Formation professionnelle : loi de 2004 - Handipole

    Pertinence
    41%

    La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle modifie les modalités d'accès à la formation. Le départ en formation des salariés se fera dorénavant

    o A l'initiative du salarié, dans le cadre du congé de formation (CIF, congé bilan de compétences, congé pour validation des acquis...),

    o A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit...

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    Date: 2017-11-29 17:40:55
    Site : http://handipole.org

  • 1

    Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...

    Pertinence
    38%

    Se connecter / S'inscrire

    Formation assistant social assistante sociale en Suisse et en France Hes et Irts

    Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à...

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    Site : http://www.educh.ch

  • 1

    Période de professionnalisation - uniformation.fr

    Pertinence
    38%

    La période de professionnalisation

    03 juillet 2017

    La période de professionnalisation vous permet de construire avec votre employeur un parcours de formation financé par Uniformation.

    Destinée à favoriser votre maintien dans l'emploi, elle comprend des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation.

    Elle permet d'acquérir une qualification professionnelle, ou d'accéder à des...

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    Date: 2017-11-29 13:21:03
    Site : uniformation.fr

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    Voir la fiche RNCP n°6832 - Commission nationale de la ...

    Pertinence
    56%

    Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

    activités visées : - Analyser une situation professionnelle en vue d'en dégager des modalités d'intervention éducative    

    - Concevoir des actions, dispositifs ou systèmes de formation ou d'éducation  en lien avec l'environnement    

    - Mettre en oeuvre une politique de formation    

    - Evaluer des...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / commission evaluation systeme formation professionnelle / ingenierie formation competence / ingenierie de la formation professionnelle / evaluer dispositif formation professionnelle

  • 0

    Voir la fiche RNCP n°28243 - rncp.cncp.gouv.fr

    Pertinence
    50%

    200r Contrôle qualité de produits et procédés industriels, 201p Technologie de commandes et transformation organisation/gestion

    Formacode(s) : 

    Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

    Le technicien d'usinage sur machine outils à commande numérique réalise des pièces, unitairement ou en série, à partir des contrats de phases qui lui sont fournis et...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

    Thèmes liés : commission evaluation systeme formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / evaluer dispositif formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise

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    Réforme de la formation professionnelle ... - agefos-pme.com

    Pertinence
    49%

    Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    À ne pas manquer ! 

    Restez informés de nos futurs webinars consacrés à la réforme, et re-visionnez ceux déjà passés : inscrivez-vous à notre chaîne webikéo ! 

    Réforme de la formation...

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    Site : agefos-pme.com

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    Organisation du ministère - education.gov.tn

    Pertinence
    49%

    Attributions

    Le ministère de l'éducation est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'Etat, de définir les choix nationaux dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle, d'élaborer les plans et les programmes y afférents, de les mettre en oeuvre et d'en évaluer les résultats.

    A cet effet, le ministère assume les missions...

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    Site : http://www.education.gov.tn

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    Les Acteurs de la formation professionnelle : pour une ...

    Pertinence
    49%

    Résumé des propositions

    1.Clarifier les compétences

    1) La formation professionnelle initiale et continue est au cour des politiques de développement économique, d'emploi et de cohésion sociale que chacun des trois acteurs, l'État, la région, les partenaires sociaux (les entreprises), avec des finalités propres, est légitime à conduire. C'est un domaine de compétence partagée.

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    Date: 2017-11-29 18:20:24
    Site : ladocumentationfrancaise.fr

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    Le vocabulaire de la formation | Commission Paritaire ...

    Pertinence
    48%

    Formation tout au long de la vie

    Formation professionnelle

    Espace de transformation des capacités (le potentiel de la personne / être capable de) en vue de leur transfert dans une situation professionnelle.

    L'objectif de la formation professionnelle est d'apprendre à faire le travail confié.

    La formation professionnelle doit permettre aux personnes de : 

    - S'entraîner à effectuer...

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    Site : cpnefsv.org

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    Formation professionnelle : cap sur la qualité ! - Groupe ...

    Pertinence
    48%

    Depuis la loi de 2014 et l'arrivée du compte personnel de formation, le secteur de la formation professionnelle se métamorphose. Sous l'impulsion des financeurs, les organismes de formation continue doivent désormais faire la preuve qu'ils dispensent une offre de qualité. Grâce à son expertise des normes volontaires et des certifications, le groupe AFNOR, lui-même prestataire de...

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    Date: 2017-11-07 16:07:02
    Site : https://www.afnor.org

  • 0

    Réforme de la formation professionnelle : le big bang est ...

    Pertinence
    48%

    Le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Le dispositif est donc relativement récent. Pourtant la réforme de la formation professionnelle va à nouveau le changer en profondeur. Ainsi, le compte sera abondé en euros et non plus en heures. L'abondement sera plus important pour les salariés non-diplômés. En outre, une...

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    Site : journaldunet.com

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    Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

    Pertinence
    48%

    K1801 : Conseil en emploi et insertion socioprofessionnelle

    Modalités d'accès à cette certification

    Descriptif des composantes de la certification : 

    La certification est composée de 7 blocs de compétences

    BC 1 : Assurer le montage et le suivi pédagogiques, administratifs et financiers d'une action ou d'un dispositif de formation

    BC 2 : Animer une équipe pédagogique intervenant dans une...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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    Xavier ROEGIERS - BIEF

    Pertinence
    47%

    Président du BIEF , à Louvain-la-Neuve.

    Professeur à l'Université catholique de Louvain-la-Neuve

    Principales qualifications et missions réalisées :

    Direction d'une équipe internationale d'experts dans le cadre d'une recherche fondamentale (10 pays, 3 continents) sur le thème « Qu'est-ce qui fait que nous sommes compétents ? », en collaboration avec le BIEF. Cette recherche a...

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    Site : http://www.bief.be

  • 0

    Le Service statistique Travail, Emploi et Formation ...

    Pertinence
    47%

    Le Service statistique Travail, Emploi et Formation professionnelle

    Le Service statistique Travail, Emploi et Formation professionnelle

    L'Insee et la statistique publique

    Dernière mise à jour le : 26/06/2015

    La Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) est le Service statistique ministériel (SSM) du Travail, de l'Emploi et de...

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    Site : https://www.insee.fr

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    Cnam - Le Cnam blog - Formation professionnelle

    Pertinence
    45%

    "Il y a eu une convergence de difficultés, ce qui explique les faibles résultats de la VAE"

    7 avril 2017

    Carole Tuchszirer est chercheure au Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET), depuis 2007. Socio-économiste, elle consacre ses travaux à la formation professionnelle, au service public de l'emploi et au régime de protection sociale des chômeurs. En s'appuyant sur sa connaissance...

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    Site : http://blog.cnam.fr

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    Ingénierie de Formation : LCA Performances Ltd Formation

    Pertinence
    45%

    Formation ingénierie de formation

    L'optimisation de la productivité, l'émergence des besoins en nouvelles compétences et la multiplication des changements font appel à des aptitudes nouvelles en matière de l'ingénierie formation, de plus en plus pointues qui exigent un repositionnement de la fonction des responsables en ingénierie de...

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    Date: 2017-12-21 15:03:49
    Site : http://www.lca-performances.com

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    L’UCANSS publie ses rapports emploi et formation ...

    Pertinence
    45%

    07/12/2015 - Mis à jour : 10/08/2017 - UCANSS (Union des caisses de Sécurité sociale) - Tout thème

    L'UCANSS publie ses rapports emploi et formation professionnelle

    Le 1er décembre 2015 l'Ucanss a présenté l'édition 2015 de ses rapports sur l'emploi et sur la formation professionnelle du Régime général de sécurité sociale.

    Véritables outils de réflexion, de veille et de prospective, ces rapports mettent en perspective les dynamiques observées depuis plusieurs années et nourrissent ainsi des pistes d'amélioration et de développement.

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    Date: 2019-04-12 06:30:49
    Site : http://www.securite-sociale.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle et de l emploi / commission nationale paritaire emploi et formation professionnelle / rapport sur la formation professionnelle ucanss / emploi en formation professionnelle / rapport sur la formation professionnelle

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    La décentralisation de la formation professionnelle et de ...

    Pertinence
    44%

    Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005

    RAPPORT D'INFORMATION

    au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

    Par M. Roger KAROUTCHI,

    Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...

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    Date: 2010-12-21 18:58:26
    Site : senat.fr

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    webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...

    Pertinence
    44%

    Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...

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    Date: 2017-11-29 12:39:19
    Site : http://www.vae.gouv.fr

  • 0

    Liste des commissions et instances consultatives ou ...

    Pertinence
    43%

    Commission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]

    Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]

    Culture et communication

    Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique

    Écologie, développement durable et énergie

    Comité consultatif...

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    Date: 2017-11-23 08:23:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

    Pertinence
    43%

    Le portail de la validation des acquis de l'expérience

    Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

    Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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    Site : http://www.vae.gouv.fr

  • 0

    La formation, moteur de l'efficacité professionnelle

    Pertinence
    43%

    La formation, moteur de l'efficacité professionnelle

    François-Marie GERARD

    Références : Gerard, F.-M. (2008). La formation, moteur de l'efficacité professionnelle, Conférence proposée dans le cadre du Forum européen des gestionnaires d'espaces naturels organisé à Lyon (Cité des congrès) les 12, 13 et 14 Novembre 2008.

    Téléchargez ici l'article en...

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    Date: 2016-01-04 21:35:10
    Site : http://www.fmgerard.be

  • 0

    Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...

    Pertinence
    43%

    -    les structures de mission.

    Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général

    Article 21 :    Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :

    -    d'un Bureau d'études ;

    -    d'un Service central de Courrier ;

    -    d'un Service des Questions environnementales ;

    -    d'un Service d'Accueil et...

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    Date: 2018-02-09 23:51:11
    Site : http://www.mena.gov.bf

  • 0

    Le LEXIQUE de la FORMATION - frederic-chartier.com

    Pertinence
    42%

    Acquis : Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR)

    Action de formation : Processus mis en oeuvre, dans un temps déterminé, pour permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Au sens légal les...

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    Date: 2019-03-27 20:44:06
    Site : http://www.frederic-chartier.com

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    Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...

    Pertinence
    42%

    ACTALIANS le  partenaire des professions libérales et de ses employés.

    Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.

    Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...

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    Site : http://www.fnispad.fr

  • 0

    accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective

    Pertinence
    42%

    Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)

    Notre engagement qualité

    Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

    Il est défini en fonction de la nomenclature...

    Lire la suite

    Site : convention-collective.fr

  • 0

    Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...

    Pertinence
    41%

    Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi

    Réforme de la formation professionnelle 2018 -

    Quels vont être les grands changements à venir ?

    Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher...

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    Site : https://acifop-formation.com

  • 0

    MENE1500404X - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

    Pertinence
    41%

    Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2015  >  n°31 du 27 août 2015  >  Organisation générale

    Organisation générale

    Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des...

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    Site : education.gouv.fr

  • 0

    Contrat de professionnalisation - uniformation.fr

    Pertinence
    41%

    Le contrat de professionnalisation

    18 septembre 2017

    Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.

    Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.

    Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel,...

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    Date: 2017-11-29 15:28:06
    Site : uniformation.fr

  • 0

    Centre européen pour le développement de la formation ...

    Pertinence
    40%

    Site web:  Cedefop

    Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) contribue à élaborer et mettre en oeuvre les politiques de formation professionnelle. Il surveille les évolutions du marché du travail et aide la Commission européenne, les pays de l'UE et les organisations syndicales et patronales à adapter l'offre en matière de formation aux besoins...

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    Date: 2017-11-29 18:57:34
    Site : europa.eu

    Thèmes liés : centre europeen pour le developpement de la formation professionnelle (cedefop) / travail de l emploi et la formation professionnelle / centre europeen pour le developpement de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / centre europeen formation professionnelle

  • 0

    EQUIVALENCES EUROPEENES ET ... - kine-services.com

    Pertinence
    40%

    EQUIVALENCES EUROPEENNES ET AUTORISATION D'EXERCICE

    Masseurs Kinésitérapeutes

    DES MODIFICATIONS ONT EU LIEU

    En attendant la mise à jour du site nous vous communiquons les nouveaux textes de référence.

    La gestion des demandes sera régionale

    Article L4321-4

    (Modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 10 )

    L'autorité compétente peut, après avis d'une...

    Lire la suite

    Site : http://www.kine-services.com

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    Docimologie — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Facteurs liés à l'évaluateur[ modifier | modifier le code ]

    Face à une copie, l'évaluateur peut avoir des préjugés , être influencé par son humeur ou l'état d'esprit dans lequel il se trouve (degré de concentration , fatigue ), etc. Son jugement sur ce qu'il doit évaluer peut être biaisé par ces éléments.

    Cela pose notamment le problème de l' évaluation continue et, de manière...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-22 21:37:31
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : test d'evaluation bilan de competences / outils d evaluation des performances de la conduite du changement / les outils d'evaluation de la performance individuelle / outils d'evaluation de la performance / outils d evaluation de la performance

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    Formation professionnelle | CSMB International

    Pertinence
    40%

    La formation professionnelle au Québec

    La formation professionnelle mène à un diplôme d'études professionnelles (DEP) et ouvre les portes de métiers passionnants. Il s'agit de formations courtes d'une durée variant de 600 à 1800 heures qui permettent d'acquérir des compétences recherchées sur le marché du travail.

    De plus, chaque programme permet aux élèves de réaliser un stage en...

    Lire la suite

    Site : https://international.servicescsmb.com

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    Formation - ffat-federation.org

    Pertinence
    39%

    Le choix d'une formation pour devenir art-thérapeute doit être mûrement réfléchi. En France, la première formation initiale en art-thérapie a été créée en 2011 à Paris Cité Sorbonne/Université Paris V, sous la forme d'un master professionnel et de recherche. Tous les autres enseignements sont actuellement dispensés dans le cadre de la formation continue. Ceci suppose...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 15:41:11
    Site : ffat-federation.org

  • 0

    Formation - Accueil

    Pertinence
    39%

    Le choix d'une formation pour devenir art-thérapeute doit être mûrement réfléchi. En France, la première formation initiale en art-thérapie a été créée en 2011 à Paris Cité Sorbonne/Université Paris V, sous la forme d'un master professionnel et de recherche. Tous les autres enseignements sont actuellement dispensés dans le cadre de la formation continue. Ceci suppose...

    Lire la suite

    Site : ffat-federation.org

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    Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

    Pertinence
    38%

    Chapitre 17 - Le handicap et le travail

    LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

    Willi Momm et Otto Geiecker

    Considérations préliminaires

    La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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    Date: 2009-10-22 21:15:18
    Site : http://www.ilocis.org

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    Le contrat de professionnalisation - uniformation.fr

    Pertinence
    38%

    Le contrat de professionnalisation

    09 avril 2019

    Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.

    Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.

    Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...

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    Date: 2019-04-12 04:59:18
    Site : uniformation.fr

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    rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...

    Pertinence
    37%

    SYNTHÈSE DU RAPPORT 7

    LISTE DES RECOMMANDATIONS 13

    INTRODUCTION 21

    I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25

    A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25

    1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25

    a. La hiérarchie entre...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Commission de la fonction publique - Documents servant à ...

    Pertinence
    36%

    Importance d'informer suffisamment les personnes à la suite d'une décision les concernant

    Vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours différente de celle d'un concours de promotion pour des emplois identiques

    La Commission a effectué une enquête concernant la vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours à un emploi de préposé aux...

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    Date: 2017-11-29 21:56:00
    Site : http://www.cfp.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / evaluation de la performance d'une entreprise / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

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    36%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Missions de l’Ordre des Infirmiers | Conseil Départemental ...

    Pertinence
    36%

    Textes règlementaires et textes utiles

    Missions de l'Ordre des Infirmiers

    L'Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, prévues par la loi dans les articles cités en bas de page, sont les suivantes :

    1- Il contrôle l'accès à la profession, en vérifiant, à l'occasion de l'inscription des infirmières et infirmiers à son...

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    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

    Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle continue dans l'entreprise / participation employeur developpement formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / participation au developpement de la formation professionnelle continue

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    Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...

    Pertinence
    36%

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

    8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...

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    Date: 2019-04-01 18:50:21
    Site : http://www.etaamb.be

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