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code du travail formation professionnelle continue
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Dispositifs et aides pour la formation professionnelle ...
PertinenceIl s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Selon son statut, la personne bénéficie de droits et d'un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la...
Date: 2017-11-29 16:28:23
Site : travail-emploi.gouv.frFormation - Société Française d'Equithérapie - SFE
PertinenceLa SFE dispense une formation professionnelle de 600 heures réparties sur une ou deux années, validée par la délivrance du diplôme d'équithérapeute SFE...
Date: 2017-11-29 15:57:48
Site : http://sfequitherapie.free.frThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / contrat de formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle continue / dispositif de la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue
Nos formations de chauffeur VTC à Paris - AVD
PertinenceUne attestation de suivi du stage de formation continue est délivrée à chaque stagiaire à la fin du programme.
Etre titulaire d'une carte professionnelle de chauffeur de VTC en cours de validité.
A qui s'adresse le stage de formation continue VTC ?
Le stage de formation continue VTC concerne tous les chauffeurs de VTC titulaires d'une carte professionnelle. L' article R. 231-7-1...
Site : http://academyvtc.com
Cotisation formation professionnelle BTP : quels taux à ...
PertinenceCatégories : #PAIE
Il règne actuellement un grand flou artistique dans le domaine de la formation professionnelle. Ce flou concerne toutes les branches professionnelles en matière de CPF et de son financement.
Pour les branches du BTP, cela s'empire par l'incertitude la plus totale pour les entreprises quant aux cotisations à verser à CONSTRUCTYS, l'OPCA commune au Bâtiment et aux Travaux...
Site : http://didrh.overblog.com
Organisme de formation : définition
PertinenceDéfinitions
Qu'est-ce qu'un organisme de formation ?
Avant toute chose, il faut s'entendre sur les mots. Qu'est-ce qu'un organisme de formation ? Cette page vous propose une définition de ce concept, pour simplifier votre compréhension future des démarches.
code du travail
Un organisme de formation est « toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au...
Site : http://www.devenir-organisme-formation.vivre-aujo ...
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / definition action de formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l'education nationale / definition formation professionnelle continue code du travail / dispositif de formation professionnelle continue en france
Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise
PertinenceAccueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise ?
Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise ?
02 avril 2015
Tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier d'actions de formation, mais selon leur situation certains d'entre eux relèvent de régimes particuliers.
Quels sont les salariés...
Date: 2018-02-13 07:03:13
Site : http://uniformation.netDéclaration d'activité d'un prestataire de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité d'un prestataire de formation
| Publié le 20 novembre 2017
Vous souhaitez obtenir un enregistrement en vue de dispenser des actions de formation professionnelle continue dans le cadre de la sixième partie du code du travail.
Vous devez déposer auprès du Préfet de région compétent (service régional de contrôle de la formation et titres professionnels de la...
Date: 2017-11-29 18:42:35
Site : http://occitanie.direccte.gouv.frL'éducation et la formation professionnelle continue - Mag ...
PertinenceL'éducation et la formation professionnelle continue
L'éducation et la formation professionnelle continue
Juin 25, 2017
LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, DE PAR SON STATUT D'AUTONOMIE, EST COMPÉTENTE EN MATIÈRE D'ÉDUCATION (ENSEIGNEMENTS DANS LES 1ER ET 2ND DEGRÉS ET SUPÉRIEUR NON UNIVERSITAIRE), DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, D'EMPLOI ET DE TRAVAIL. DANS UN SOUCI D'ADÉQUATION AVEC...
Site : http://magdelaformation.com
Code du travail (France) — Wikipédia
PertinenceLe code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-11-22 22:34:42
Site : https://fr.wikipedia.orgCode du travail (France) — Wikipédia
PertinenceLe code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-11-22 22:34:42
Site : https://fr.wikipedia.orgConvention de stage pour stagiaire de la formation ...
PertinenceConvention de stage pour stagiaire de la formation professionnelle continue
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Bonjour à tous,
Je vous décrit la situation: Etant salarié, je me suis inscrit à une formation professionnelle. J'ai donné ma démission et je termine l'exécution de mon préavis. A l'issu de ce préavis je souhaite effectuer un stage en...
Site : forum-juridique.net-iris.fr
Formation professionnelle tout au long de la vie (Code du ...
PertinenceCette partie du code du travail traite du régime des dispositions générales, des dispositifs de formation professionnelle continue, du financement de la formation professionnelle continue, du stagiaire de la formation professionnelle, des organismes de formation et du Contrôle de la formation professionnelle continue.
LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE...
Site : marche-public.fr
Enseignement Technique, Formation Professionnelle, Emploi ...
PertinenceConakry, le 28 Janvier 2017 - Le ministre de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l'Emploi et du Travail Damantang Albert Camara a présenté ce samedi 28 janvier 2017 le bilan d'activités de l'année 2016, les résultats atteints par rapport à 2015, les contraintes dans la mise en oeuvre des objectifs de la lettre de mission, les recommandations et les...
Site : http://guinee7.com
Historique des réformes de la formation professionnelle ...
PertinenceHistorique des réformes de la formation professionnelle
Les réformes de la formation professionnelle se sont succédées depuis un plus de 45 ans avec toutefois une accélération depuis une quinzaine d'années.
L'originalité française de construction du système de formation repose sur une double entrée : une négociation collective entre les partenaires sociaux finalisée par un...
Site : http://www.c2rp.fr
Qu’est-ce qu’une action de formation ? (1/2)
PertinenceLa question de la définition de l'action de formation peut paraître simple et superflue, mais elle reste au coeur du système de financement de la formation professionnelle en France. La réponse apportée par la loi a évolué au fil du temps, avec des incidences très concrètes sur la politique formation des entreprises. Où en est-on aujourd'hui ? Comment la réglementation...
Le bilan pédagogique et financier - Direccte Provence ...
PertinenceLe bilan pédagogique et financier
| Publié le 25 avril 2018 | Dernière mise à jour le 26 avril 2018
En 2018, exceptionnellement, la date limite de dépôt des bilans est reportée au 30 juin.
En application combinée des dispositions des articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail, les organismes dispensateurs de formation adressent chaque année au préfet de région (DIRECCTE),...
Date: 2019-04-12 04:58:56
Site : http://paca.direccte.gouv.frDroits et Obligations des Organismes de Formation ...
PertinenceTout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive :
le programme et les objectifs de la formation,
la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités
le règlement intérieur,
les modalités d'évaluation de la formation
les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...
Date: 2017-11-29 15:47:40
Site : http://paca.direccte.gouv.frOPCA Transports et Services - Contribution formation ...
Pertinence1 - Contribution formation
a. Contributions légales
Toute entreprise, quel que soit son effectif, doit concourir au développement de la Formation Professionnelle Continue (Code du travail, art. L. 6331-1). Cette obligation se traduit par des contributions financières calculées sur la base de la masse salariale annuelle brute N et versées à l'OPCA Transports et Services avant le 1er...
Modèle de convention de formation professionnelle continue ...
PertinenceAfin d`atteindre ces droits et obligations, par l`art. 216, par. (3) et (4) du code du travail, l`employeur se voit accorder le droit de conclure un contrat de formation professionnelle continue avec tout employé de l`unité. Le contrat de formation professionnelle continue est conclu par écrit, il est un additif au contrat de travail individuel et il est réglementé par le droit du travail et...
Site : http://xn--fnfgeld-n2a.com
I 1.2 - TVA et dispensateurs de formation
PertinenceTVA et dispensateurs de formation
Principe général
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s'applique à toutes les prestations de services dispensées à titre onéreux dans le cadre d'une activité économique. Les personnes exerçant de manière indépendante une activité économique de prestataire de services sont assujetties à la TVA, quels que soient leur statut juridique, leur situation...
Site : https://www.arftlv.org
Dispositifs et aides pour la formation professionnelle ...
PertinenceLES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Selon son statut, la personne bénéficie de droits et d'un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la perspective d'un retour à l'emploi.
Pour le salarié :
Selon le projet du salarié, la...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
PertinenceDictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...
Site : cpformation.com
Nouveaux enjeux de la Formation Professionnelle - Snetap-FSU
PertinenceAccueil > Les Dossiers > Formation adulte - apprentissage > Nouveaux enjeux de la Formation Professionnelle
Nouveaux enjeux de la Formation Professionnelle
mercredi 2 avril 2008
Isabelle SARGENI
Après les travaux de ces dernières années assurés dans le cadre d'un groupe restreint du secteur éducatif de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ( VAE VAE Validation des acquis de...
Site : https://snetap-fsu.fr
Devenir formateur - entrepriseindividuelle.info
PertinenceComment devenir formateur?" est souvent posée dans les forums. Cette rubrique esssaye de donner un début de réponse aux interrogations les plus fréquentes.
Attention, il y a eu un changment récent de doctrine de la part de l'administration, et la déclaration d'activité est maintenant requise que l'on soit sous-traitant indépendant, ou en portage salarial. Voir cette réponse de...
Contrat de Formation à Télécharger
PertinenceLe Contrat de Formation du Prestataire
Le Contrat de formation est à utiliser par toute personne morale ou physique, publique ou privée, qui dispense des formations professionnelles à titre payant, doit obtenir auprès de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), un numéro de déclaration d'activité. Ce numéro apparaît sur tous les...
Site : https://www.un-contrat.com
La formation des salariés - Ministère du Travail
PertinenceLa formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour13.10.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Date: 2017-11-29 12:50:57
Site : travail-emploi.gouv.frVingt ans de formation professionnelle continue : de la ...
Pertinenceà la gestion de remploi
par Fabienne Berton et Gérard Podevin
Les objectifs de formation à vocation strictement
professionnelle, pour gérer l'emploi et transformer
l'organisation du travail, ont pris le pas sur les objectifs
civiques, sociaux et culturels de la loi de 1971. Le lien entre
formation et promotion des individus s'est relâché,
essentiellement parce que l'effort de formation et...
Site : persee.fr
Formation professionnelle - e-ventail
PertinenceParticipation au développement de la Formation professionnelle continue des employeurs (FPC)
Entreprises assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
Par exception, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles ou des employés de maison, ainsi que les employeurs qui occupent des concierges ou des employés d'immeubles, qui...
Site : https://www.e-ventail.fr
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Champ d'application
Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi ( code du travail (C. trav.), art....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle ...
PertinenceEmplois décents : Les défis d'une formation professionnelle inclusive
La prudence doit être requise lorsqu'on veut adresser la problématique d'emploi car la lutte contre le chômage s'accommode mal des postures surréalistes.
J'avais promis de vous entretenir cette semaine sur les mécanismes à mettre en place en vue d'atteindre, sinon approcher les 200.000 emplois annoncés dans le secteur...
Site : https://www.minefop.gov.cm
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Pertinence- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L. 6352-11 du code du travail ;
- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par l' article L. 6311-1 du code du travail et par l' article L. 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Développement professionnel continu - un nouveau code d ...
PertinenceAccueil > Nouvelles >Développement professionnel continu - un nouveau code d'éthique
15 FÉVRIER 2016
Développement professionnel continu - un nouveau code d'éthique
Par la Direction de l'amélioration de l'exercice
Le nouveau Code d'éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM) est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Le CQDPCM...
Site : http://www.cmq.org
Thèmes liés : participation au developpement de la formation professionnelle continue / developpement de la formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle continue / formateur formation professionnelle continue / organisme de formation professionnelle continue
Dispositifs pour les salariés et agents de la fonction ...
PertinenceDispositifs pour les salariés et agents de la fonction publique
Dispositifs pour les salariés et agents de la fonction publique
Salariés du secteur privé
Toute personne salariée peut suivre, au cours de sa vie professionnelle, des actions de formation professionnelle continue.
Le départ en formation du salarié peut s'effectuer selon les dispositifs présentés ci-dessous :
le plan de...
Site : http://www.cci-formation.fr
Formation professionnelle continue (Page 1) / Formations ...
PertinenceInscription : 11-05-2008
Formation professionnelle continue
Les certificats, diplômes, enseignements ou formations mentionnés ci-dessous ne sont ni enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ni agréés par le ministère de l'Intérieur, ni reconnus par un Etat membre de l'Union européenne ou par un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique...
Date: 2017-11-29 17:54:40
Site : cnsp.orgLa rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceLa rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue
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La Région consacre près du quart de son budget annuel de formation professionnelle continue à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires en formation.
En complément de l'organisation et du financement d'actions de formation pour les demandeurs d'emploi, la Région attribue une...
Site : http://www.paysdelaloire.fr
Paie-News - Contribution à la formation professionnelle (CFP)
PertinenceContribution à la formation professionnelle
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
Toutes les entreprises, quelque soit le nombre de salariés, ont l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue dès l'embauche du 1er salarié ( Article L6331-1 du code du travail ).
La contribution est basée sur la masse salariale annuelle brute soumise aux...
Date: 2018-02-09 11:21:50
Site : http://www.paie-news.frDémarche qualité en formation professionnelle ...
PertinenceDémarche qualité en formation professionnelle
La démarche qualité en formation professionnelle est aujourd'hui au coeur des préoccupation dans le monde de la formation. En effet, suite à l'évolution de la formation professionnelle (loi du 5 Mars 2014) et du décrèt qualité qui a suivi le 30 juin 2015, la qualité n'est plus une option.
Quels sont nos obligations en tant...
Les avantages de la formation professionnelle continue ...
PertinenceLes avantages de la formation professionnelle continue
Mercredi, 5 Décembre, 2012 - 09:47
Pour l'entreprise
Un atout de compétitivité :
Maintenir, accroître la qualification des salariés permet de « rester dans la course » face aux concurrents. L'entreprise aura toujours une longueur d'avance si, par une formation adaptée de ses salariés, elle est à même de prendre les positions...
Date: 2017-11-29 18:23:14
Site : job.ncLe vocabulaire de la formation | Commission Paritaire ...
PertinenceFormation tout au long de la vie
Formation professionnelle
Espace de transformation des capacités (le potentiel de la personne / être capable de) en vue de leur transfert dans une situation professionnelle.
L'objectif de la formation professionnelle est d'apprendre à faire le travail confié.
La formation professionnelle doit permettre aux personnes de :
- S'entraîner à effectuer...
Site : cpnefsv.org
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T14:05:02.000+02:00
TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs
I. Base de la participation
La base de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) est identique à celle des cotisations de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Formateurs et Organismes de formation - Direccte Occitanie
PertinenceAccueil > Entreprises, emploi, économie > Formateurs et Organismes de formation
Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle
| Publié le 21 novembre 2017 | Dernière mise à jour le 24 novembre 2017
Le Service Régional de Contrôle de la formation de la Direccte Occitanie assure la mise en oeuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle.
Il est compétent pour exercer un contrôle administratif et financier des organismes de formation, des...
Date: 2017-11-29 18:45:51
Site : http://occitanie.direccte.gouv.frThèmes liés : service regional de controle de la formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise / organisme de formation professionnelle continue / controle de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Formation continue: Licence professionnelle "Métiers de la ...
PertinenceLa licence professionnelle Métiers de la GRH (LPro GRH) permet l'acquisition de compétences variées en ressources humaines pour permettre une vision et une réflexion d'ensemble, et faire des alternants des professionnels des ressources humaines rapidement opérationnels.
Au travers de différents modules - recrutement, droit social, formation, gestion de l'emploi, management,...
Site : pantheonsorbonne.fr
Formation continue: Licence professionnelle "Métiers de la ...
PertinenceLa licence professionnelle Métiers de la GRH (LPro GRH) permet l'acquisition de compétences variées en ressources humaines pour permettre une vision et une réflexion d'ensemble, et faire des alternants des professionnels des ressources humaines rapidement opérationnels.
Au travers de différents modules - recrutement, droit social, formation, gestion de l'emploi, management,...
Site : pantheonsorbonne.fr
Le plan de formation - Entreprises et formation ...
PertinenceLe plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Date: 2017-11-29 14:23:48
Site : travail-emploi.gouv.frTPS - Participation des employeurs au financement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux
I. Obligations déclaratives
La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Développer votre activité | Organismes de formation ...
PertinenceNous rejoindre
Développer votre activité
La qualité est un élément fondamental de développement et de pérennité de votre activité. Voici quelques points élémentaires qui garantissent la qualité de vos prestations, pour les stagiaires, les entreprises et les financeurs.
Se déclarer
L'organisme de formation doit être reconnu par la DIRECCTE
Doit se déclarer auprès de la DIRECCTE...
Site : opcalia.com
La formation professionnelle: septembre 2015
PertinenceL'actualité de la formation et les news sur les dispositifs en cours
mardi 15 septembre 2015
Les nouvelles dispositions pour la qualité de la formation professionnelle: le décret du 30 juin 2015
Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue accroit les exigences et complète les dispositions de la loi du 5 mars 2014.
Date: 2017-07-29 09:50:55
Site : aforen.blogspot.comFormation continue - Ville de Montréal
PertinenceLundi de 8 h 30 à 16 h
Mardi de 9 h 30 à 16 h
Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h
Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé
Formation continue
L'industrie du taxi est au coeur de la vie des Montréalais. La reconnaissance du métier de chauffeur constitue une des priorités du Bureau taxi Montréal (BTM). Le métier de chauffeur de taxi étant un métier difficile, il...
Site : http://ville.montreal.qc.ca
La vente d’une prestation de formation
PertinenceLa vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2018-02-09 22:41:53
Site : http://www.uniformation.euLa vente d’une prestation de formation
PertinenceLa vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2017-11-29 17:51:58
Site : http://uniformation.com
