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calcul formation professionnelle continue
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trimestres et montant des salaires durant la formation ...
Pertinencetrimestres et montant des salaires durant la formation professionnelle
Je suis retraité depuis 01 2015, je conteste auprès de la CARSAT le nombre de trimestre et le montant des salaires retenus pour ma période de formation professionnelle à temps plein, rémunérée par l'Etat (DDTE) sur la base de 90% de mon salaire antérieur. Au final il m'est attribué 4 trimestres sur 8 en 1975 et 1976....
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...
PertinenceLes taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et...
Site : probtp.com
Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...
PertinenceLes entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Formation professionnelle continue : à déclarer avant le ...
PertinenceFormation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Formation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Les entreprises françaises ont encore deux semaines - jusqu'au 28 février 2017 - pour verser leurs contributions formation professionnelle continue (déclaration assise sur la masse salariale 2016). Quelles évolutions sont intervenues cette...
Site : gestionnaire-paie.com
Unifaf | Q/R : Le plan de formation
PertinenceUne association Loi 1901 est-elle obligée de participer à la formation continue ?
Oui, tout employeur participe chaque année, au financement de la formation professionnelle continue, y compris si son entreprise est une association loi 1901
L'association qui n'emploie que des contrats aidés est-elle obligée de cotiser au titre de la formation continue ?
Oui, une entreprise ayant exclusivement...
Site : http://www.unifaf.fr
Thèmes liés : participation au financement de la formation professionnelle continue / participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue association / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries
Aide au calcul Formation Professionnelle Continue
PertinenceAide au calcul Formation Professionnelle Continue
Cet outil d'aide au calcul est à destination de toutes les entreprises assujetties à la F.P.C. (à l'exception de...
Site : https://www.taxes-formation.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : calcul contribution formation professionnelle continue / calcul formation professionnelle continue / aides a la formation professionnelle / calcul formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Taxe de Formation Professionnelle Continue 2015 - FPC ...
Pertinencemodalite calcul taxe formation professionnelle continue FPC 10 à 19 salariés
Répartition : 0.15% Professionnalisation - 0.9% Plan de formation
0.15% professionnalisation et 0.9% formation
Franchissement de seuil
Les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en :
2011, cotisent à hauteur de 0,75 % de la masse salariale : 0.15% Professionnalisation - 0.60% Plan de...
Date: 2017-11-29 16:02:08
Site : http://www.reussir91.comLes taux de cotisation pour la formation professionnelle ...
PertinenceLes taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et...
Site : probtp.com
E-compta.pro: LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
PertinenceLa formation professionnelle continue est réservée à toute personne, jeune ou adulte, déjà engagée dans la vie active. Elle s'avère nécessaire pour acquérir de nouvelles compétences liées à l'activité du salarié, faciliter son accès ou son retour à l'emploi, donner une nouvelle orientation à son parcours professionnel, ou obtenir une qualification.
Participation de l'entreprise...
Date: 2017-11-19 11:03:30
Site : http://e-comptapro.blogspot.comLa gratification de certains stagiaires est désormais ...
PertinenceLa gratification de certains stagiaires est désormais obligatoire
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 et le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 déterminent un nouveau cadre législatif et réglementaire concernant l'encadrement des stages et l'amélioration du statut de stagiaire. Ils modifient le régime des gratifications dues par les employeurs à certains types de...
Date: 2018-02-13 07:46:01
Site : http://www.creps-pdl.sports.gouv.frThèmes liés : statut stagiaire de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle continue / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / stage formation professionnelle continue gratification
Congé de formation professionnelle pour les personnels d ...
PertinenceCongé de formation professionnelle pour les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation : c'est maintenant !
Article publié le 7 janvier 2019
La circulaire rectorale qui définit les procédures et les modalités pour l'obtention d'un congé de formation professionnelle est sortie. Elle s'appuie sur deux textes :
-> le décret n°2007 - 1470 du 15 octobre 2007 relatif à la...
Site : https://www.sudeduccreteil.org
Bordereaux de Versement Collecte 2015 Formation continue ...
PertinenceLes bordereaux de collecte 2015 pour la Formation Professionnelle Continue et la Taxe d'Apprentissage sont désormais disponibles en téléchargement :
- Bordereau Taxe d'Apprentissage 2015 (Afin de vous éviter les calculs de votre taxe d'apprentissage, vous trouverez sous le lien suivant un...
Site : http://www.adefim74.com
Thèmes liés : taux taxe formation professionnelle continue 2015 / formation professionnelle continue janvier 2015 / taux de formation professionnelle continue 2015 / formation professionnelle 1er janvier 2015 / reforme formation professionnelle janvier 2015
Taxe d'apprentissage, formation continue, CDD... quelles ...
PertinencePour le calcul de la contribution pour la formation continue des salariés, les salariés suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la masse salariale :
les apprentis,
les titulaires de contrats de professionnalisation,
les titulaires d'un contrat initiative-emploi (CIE) pendant la durée de la convention,
les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pendant la...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : calcul contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / calcul taxe formation professionnelle continue
Article 3: Formation professionnelle continue Convention ...
PertinenceSommaire Fruits et légumes épicerie produits laitiers (commerce de détail des)
Article 3: Formation professionnelle continue
Texte du thème Article 3: Formation professionnelle continue CCN 3244 (Article 3: Formation professionnelle continue IDCC 1505)
Article 3: Formation professionnelle continue
Les partenaires sociaux considèrent que la formation professionnelle continue constitue un...
Site : https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / article formation professionnelle / convention de formation professionnelle continue / formation professionnelle continue des salaries / formation professionnelle continue en entreprise
La contribution à la formation professionnelle continue ...
Pertinence> La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
Contribution due par les entreprises, elle est destinée à financer le développement de la formation professionnelle en faveur des salariés et des demandeurs d'emploi.
A quoi ça sert ?
Cette contribution a pour objectif de...
Taxe formation professionnelle continue 2014 : déclaration ...
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2014 : les employeurs concernés
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
Pour permettre à l'administration de contrôler le versement de cette taxe, vous devez en principe effectuer une déclaration spécifique (déclaration n°...
Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ?
Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en...
Obligation de financement de la formation professionnelle ...
PertinenceLa formation professionnelle continue (FPC) a pour objet de développer ou maintenir les qualifications et les compétences professionnelles afin de favoriser notamment :
l'insertion ou la réinsertion professionnelle,
l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue,
l'adaptation et le maintien dans l'emploi,
la promotion professionnelle et sociale par l'accès aux différents niveaux...
Site : https://service-public.nc
Participation formation professionnelle continue
PertinenceEntreprises soumises à la taxe sur la formation professionnelle
Toutes les entreprises doivent participer à la formation professionnelle continue, indépendamment :
de leur forme juridique (entreprise individuelle ou société, dont EURL et SARL),
du nombre de salariés employés (les entreprises sans salariés doivent également participer à la formation professionnelle).
Formation...
Site : https://www.eurl-sarl.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / organisme formation professionnelle entreprise
La contribution au financement de la formation ...
PertinenceIndex » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La contribution à la formation professionnelle continue
La contribution à la formation professionnelle continue
Publié le 12 février 2014 dans la thématique Autres impôts/taxes - Dernière mise à jour le 30 août 2017
La participation à la formation professionnelle a pour objectif de faire participer...
Formation professionnelle des professions libérales
PertinencePermettre aux professions libérales d'accéder à des actions de formation pour :
une préparation des stagiaires à leur future carrière professionnelle,
un entretien et un développement des connaissances des personnes en activité,
une promotion des actifs de ces professions.
L'accès à la formation professionnelle continue des professions libérales se fait sur la base du...
Date: 2018-02-13 08:16:27
Site : http://www.orfea.orgParticipation à la formation professionnelle continue ...
PertinenceParticipation à la formation professionnelle continue
Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Nouvelle contribution formation de 1 % - 11.03.2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle met en place une contribution formation unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de...
Site : http://www.pearltrees.com
Contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution à la formation professionnelle continue » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
La formation professionnelle dans les entreprises
PertinenceLa formation professionnelle dans les entreprises
Résumé de l'exposé
La formation professionnelle est un des moyens à la disposition des entreprises pour remplir leurs nombreuses obligations de gestion des compétences des salariés. La politique de formation de l'entreprise est mise en oeuvre principalement dans le cadre du plan de formation qui s'articule avec les autres dispositifs...
Site : https://docs.school
La formation professionnelle : les programmes des candidats
PertinenceLa formation professionnelle continue n'a jamais fait partie des grands thèmes de campagne populaires et mobilisateurs. Pour autant, elle est souvent invoquée, de façon consensuelle, comme levier de développement social et économique. De ce fait, on la retrouve généralement dans les programmes, rattachée à diverses rubriques. Fonction complexe et mal connue, aussi bien perçue dans sa...
Formation continue pour les chauffeurs professionnels ...
PertinenceMulti Permis > Cours pour professionnels > Formation continue code 95
Formation continue code 95
Toute personne possédant un permis C poids lourd avec qualification ou un permis D bus avec un certificat d'aptitude professionnelle est dans l'obligation de suivre une formation continue . Cette décision a été arrêtée par la directive 2003-59 de l'Union Européenne.
L'auto-école Multipermis à...
Site : https://www.multi-permis.be
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / centre formation professionnelle continue / direction de la formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue secteur social
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
Participation financière des entreprises au développement ...
PertinenceParticipation financière des entreprises au développement de la formation (...)
Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
publié le07.11.17
Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des...
Date: 2018-02-09 22:48:13
Site : travail-emploi.gouv.frCotisations Formation professionnelle continue - fafsea.com
PertinenceCotisations Formation professionnelle continue
Les entreprises relevant du FAFSEA doivent verser, impérativement avant le 1er mars 2019, leur contribution au titre de la formation professionnelle de leurs salariés (sur MSB 2018). Pour ce faire, le FAFSEA met à votre disposition un service dédié pour vous accompagner et vous aider dans vos calculs.
Connectez-vous à netservices pour...
Site : http://www.fafsea.com
Participation financière des entreprises au développement ...
PertinenceLes entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.
Financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise qui...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
PertinenceDictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...
Site : cpformation.com
Formation continue - Ville de Montréal
PertinenceLundi de 8 h 30 à 16 h
Mardi de 9 h 30 à 16 h
Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h
Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé
Formation continue
L'industrie du taxi est au coeur de la vie des Montréalais. La reconnaissance du métier de chauffeur constitue une des priorités du Bureau taxi Montréal (BTM). Le métier de chauffeur de taxi étant un métier difficile, il...
Site : http://ville.montreal.qc.ca
Contrat type : Organisme de Formation Professionnelle et ...
PertinenceOrganisme de Formation Professionnelle et Continue - FPC
Le contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'oeuvres protégées proposé par le CFC s'adresse à l'ensemble des organismes de formation professionnelle et continue. Il leur permet d'assurer leurs actions de formation, et d'apprentissage le cas échéant, dans le respect de la législation sur le droit d'auteur.
Site : http://www.cfcopies.com
Thèmes liés : organisme de formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle continue / formateur formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle continue
Programme de formation continue - CRHA | CRIA
PertinencePièces justificatives à conserver pour vérification
Certificat médical ou toute autre pièce justificative en rapport
Circonstance exceptionnelle ou cas de force majeure
Pièces justificatives à conserver pour vérification
Note explicative détaillant la demande de dispense à soumettre à partir du dossier de formation continue pour validation
Miser sur son développement
L'objectif...
Site : http://www.portailrh.org
Congé de formation professionnelle pour les personnels d ...
PertinenceCongé de formation professionnelle pour les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation : c'est maintenant !
Article publié le 7 janvier 2019
Le serveur pour les demandes de congés de formation (accessibles aux titulaires comme aux contractuel-les) ouvrira du 7 janvier au 7 février midi.
La circulaire rectorale qui définit les procédures et les modalités pour l'obtention...
Site : https://www.sudeducation94.org
Le portail de la formation tout au long de la vie ...
PertinenceLe portail de la formation tout au long de la vie
Le portail de la formation tout au long de la vie
Publications
Europe et formation Conférence annuelle du programme Erasmus+ 4 ateliers d'information sur l'appel à propositions 2018 pour les secteurs de l'éducation, de la formation et de la jeunesse
Formation continue Conférence annuelle sur la législation environnementale Organisée par le...
Congé de formation professionnelle pour les personnels d ...
PertinenceCongé de formation professionnelle pour les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation : c'est maintenant !
Article publié le 7 janvier 2019
Le serveur pour les demandes de congés de formation (accessibles aux titulaires comme aux contractuel-les) ouvrira du 7 janvier au 7 février midi.
La circulaire rectorale qui définit les procédures et les modalités pour l'obtention...
Site : https://sudeducation93.org
La participation-formation continue - Européenne de conseil
PertinenceAccueil » Actualités » Actualités » La participation-formation continue
La participation-formation continue
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l'effectif de l'entreprise.
La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l'entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations...
Site : http://www.europeenne-de-conseil.com
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
PertinenceR�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.comFAQ - uniformation.fr
PertinenceVos questions sur le plan de formation
Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?
Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...
Site : uniformation.fr
Bilan pédagogique et financier (BPF) 2019 - tifawt.com
PertinencePour les prestataires de formation de droit privé, ayant un total de produits supérieur à 15244,90 euros hors taxes au titre de la formation professionnelle continue, l'imprimé du bilan pédagogique et financier est accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos.
Lorsque l'organisme a plusieurs activités, à savoir, activité de formation professionnelle...
Site : tifawt.com
La formation professionnelle des enseignants
PertinenceAccueil > Le mensuel > La classe
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La formation professionnelle des enseignants
Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert...
Les stagiaires de la formation professionnelle continue ...
PertinenceLe stagiaire de la formation professionnelle continue ne doit pas être confondu avec le stagiaire en entreprise ou avec le départ en formation d'un salarié.
Base forfaitaire
La base de calcul des cotisations est forfaitaire. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation du plafond des cotisations de Sécurité sociale .
Montant horaire de la cotisation
Sur cette base forfaitaire sont appliqués les taux de droit commun.
Les contributions CSG - CRDS ne sont pas dues.
Les cotisations sont calculées pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures de congés payés rémunérées et, dans les stages à temps plein,...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : stagiaire de la formation professionnelle continue / base calcul formation professionnelle continue / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / taux contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise
industries chimiques formation professionnelle
PertinenceTél : 03.83.17.50.00
Fax : 03.83.35.08.11
Les jeunes intéressés par les formations en alternance seront embauchés dans les entreprises en contrat d'apprentissage, de qualification, d'orientation ou d'adaptation. Ces derniers contrats sont financés par l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la...
Date: 2005-09-02 16:32:29
Site : http://old.cefi.orgLe Guide pratique de la formation professionnelle à Lille
PertinenceLe Guide pratique de la formation professionnelle
Financement
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous êtes demandeur d'emploi
Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...
Site : https://eexplore.fr
Taxe d’apprentissage et formation continue : 2019 sera une ...
PertinenceEn 2019, les entreprises vont devoir s'acquitter
De la contribution à la formation professionnelle continue, au titre des rémunérations versées sur l'année 2018 ;
Mais également de la nouvelle contribution formation professionnelle, au fur et à mesure des rémunérations versées sur l'année 2019.
C'est donc une nouvelle manière de raisonner, la contribution à la formation...
Site : https://www.legisocial.fr
Formation professionnelle - e-ventail
PertinenceParticipation au développement de la Formation professionnelle continue des employeurs (FPC)
Entreprises assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
Par exception, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles ou des employés de maison, ainsi que les employeurs qui occupent des concierges ou des employés d'immeubles, qui...
Site : https://www.e-ventail.fr
Participation à la formation professionnelle et calcul d ...
PertinenceLe taux de Participation à la formation professionnelle continue et la loi de modernisation de l'économie - LME
Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
"...La loi (de modernisation de l'économie - LME ) élimine les conséquences financie res brutales a l'occasion du passage des seuils de 10 et de 20 salariés.
La loi crée une période de gel...
Date: 2017-11-29 18:15:42
Site : https://www.focus-emploi.comQuestions-réponses sur la formation continue obligatoire
PertinenceAccueil > Pratiques professionnelles > Formation continue >Questions-réponses : formation continue obligatoire
Questions-réponses sur la formation continue obligatoire
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins suscite de nombreuses questions chez les médecins. Nous rassemblons ici en sept thèmes les...
Site : http://www.cmq.org
