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participation au financement de la formation professionnelle continue
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Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.
La formation professionnelle...
Site : http://infosdroits.fr
LE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN ...
PertinenceLE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN FRANCE
Présentation générale
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La formation professionnelle tout au long de la vie
En France, les personnes tout au long de leur vie, peuvent avoir accès à la formation.
Cette formation permet à chacun de bénéficier d'une formation soit au titre des FORMATIONS INITIALES scolaires ou universitaires...
Site : http://julien-voyez.over-blog.com
Consultant en bilan des compétences et RH - fp.univ-paris8.fr
PertinenceAcquisition de méthodes, techniques et outils pour la pratique de l'évaluation et du bilan des compétences,
Supervision soutenue de la pratique durant le stage et accompagnement du développement du projet professionnel,
Enseignement dispensé majoritairement par des professionnels de terrain (acteurs clés des RH, chargé de bilan) et des universitaires,
De nombreux travaux pratiques...
Date: 2017-11-29 05:58:24
Site : http://www.fp.univ-paris8.frFormation continue : échéance du 28 février 2014 LégiFiscal
PertinenceLa contribution CIF-CDD ¶
En outre toute entreprise ayant au moins 1 salarié en CDD doit verser au FONGECIF, la contribution CIF-CDD afin de financer le mécanisme de congé individuel de formation pour les salariés en CDD.
Cette contribution est égale à 1% des salaires bruts versés aux CDD. Néanmoins, les CDD suivants sont notamment exclus de la base de calcul de la contribution :
Site : https://www.legifiscal.fr
La politique régionale de formation professionnelle | defi ...
PertinenceUne nouvelle gouvernance de la formation professionnelle
Les Régions participent aux nouvelles instances de la gouvernance de la formation professionnelle créées par la loi du 5 mars 2014 : le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) et les Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).
Site : https://www.defi-metiers.fr
La convention de Formation / meilleursformateurs.com
PertinenceLa convention tripartite ?
La convention tripartite avec les organismes paritaires collecteurs agréés Certaines entreprises chargent l'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont elles sont adhérentes de financer directement la formation. Une convention tripartite doit alors être signée entre l'organisme de formation, l'OPCA et l'entreprise, chacun s'engageant à respecter ses...
Formation et démarche Qualité | Pearltrees
PertinenceFormation et démarche Qualité
L'assurance qualité dans la formation professionnelle. Qualité des systèmes d'enseignement et de formation pro. Le projet QALEP - Projet européen QALEP. Développer la démarche d'auto-évaluation Le projet a pour but de développer la démarche d'auto-évaluation des lycées professionnels français en mettant en cohérence le cadre national existant...
Site : http://www.pearltrees.com
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
PertinenceDictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...
Site : cpformation.com
Droit de la gestion des établissements sanitaires, sociaux ...
Pertinence> Soulever les problèmes juridiques relatifs aux établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux
> Solutionner les problèmes juridiques : proposer et justifier les options de choix
> Apprécier les conditions de la responsabilité d'un établissement médical, d'un service ou d'une personne individuelle
dans l'accomplissement de sa mission médicale
> Appliquer les droits de...
Date: 2018-02-13 06:35:13
Site : http://www.fp.univ-paris8.frLes dispositifs de financement de la formation ...
Pertinencell existe en France de nombreux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue. Une personne ayant un projet de formation continue pourra mobiliser un ou plusieurs dispositifs en fonction de sa situation d'emploi (salarié, demandeur d'emploi, travailleur non salarié) et de critères personnels (situation de handicap, âge, etc.).
Ce sont les entreprises qui financent ces...
Site : https://www.digiforma.com
La formation des salariés - Ministère du Travail
PertinenceLa formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour13.10.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Date: 2017-11-29 12:50:57
Site : travail-emploi.gouv.frModele de contrat de formation professionnelle continue ...
PertinenceModele de contrat de formation professionnelle continue
Modele de contrat de formation professionnelle continue
posted by: sixto
febrero 17, 2019
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La présélection centrale des stagiaires garantit que ceux qui recherchent des places de formation et des prestataires de formation peuvent être reliés rapidement et de manière fiable. Il s`agit d`une différence importante pour...
Site : http://www.rgasoluciones.com
Développer votre activité | Organismes de formation ...
PertinenceNous rejoindre
Développer votre activité
La qualité est un élément fondamental de développement et de pérennité de votre activité. Voici quelques points élémentaires qui garantissent la qualité de vos prestations, pour les stagiaires, les entreprises et les financeurs.
Se déclarer
L'organisme de formation doit être reconnu par la DIRECCTE
Doit se déclarer auprès de la DIRECCTE...
Site : opcalia.com
TPS - Participation des employeurs au financement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux
I. Obligations déclaratives
La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Espagne - Europe - europe-international-et-formation.eu
PertinenceMise à jour juin 2018
o Population (2017) : 46 528 024
o Taux de chômage (2017) : 16,9%
o PIB par habitant (2016) en SPA : 92
o Accroissement du PIB en volume (2017) : 0,7%
o Taux d'inflation (2017) : 2%
o Dépenses publiques en matière d'éducation en pourcentage du PIB (2011) : 4,82%
o Population âgée de 25-64 ans ayant suivi une formation (2017) : 9,8%
o Jeunes ayant quitté...
Calcul gratuit du montant de la Contribution à la ...
PertinenceCALCULEZ GRATUITEMENT LE MONTANT DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ( FPC ) - 2017
par Josick le 23/02/2017
L'employeur, quel que soit le nombre de salariés, la nature de l'activité ou le...
Site : https://www.capcompta.fr
Thèmes liés : calcul contribution formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / participation des employeurs a la formation professionnelle continue
La formation continue à l'Université de Rennes 1
PertinenceLa formation continue à l'Université de Rennes 1
La formation continue à l'Université de Rennes 1
La formation continue à l'Université de Rennes 1 s'inscrit dans le cadre de la formation tout au long de la vie (FTLV). Elle s'adresse aux salariés, demandeurs d'emploi, professionnels libéraux désirant acquérir ou développer une qualification, valoriser leur expérience professionnelle.
Notre mission, vous aider à construire votre projet professionnel :
En vous orientant dans le choix de la formation la plus adaptée à votre projet ;
En vous conseillant dans la...
Date: 2018-02-12 23:37:46
Site : https://www.univ-rennes1.frThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue rennes / formation professionnelle rennes 1 / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / formation professionnelle dans l entreprise
Formation professionnelle continue des salariés
PertinenceRecourir à la formation professionnelle continue
Recourir à la formation professionnelle continue
TPE-PME : vos solutions RH
Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle PME TPE
Investir dans la formation de vos salariés, c'est préparer l'avenir en adaptant les salariés aux qualifications et aux métiers de demain, et investir dans la performance économique et...
Date: 2018-02-09 22:18:27
Site : travail-emploi.gouv.frFormation professionnelle et code du travail. Formation ...
PertinencePartie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES...
Site : marche-public.fr
Qu’est-ce qu’une action de formation ? (1/2)
PertinenceLa question de la définition de l'action de formation peut paraître simple et superflue, mais elle reste au coeur du système de financement de la formation professionnelle en France. La réponse apportée par la loi a évolué au fil du temps, avec des incidences très concrètes sur la politique formation des entreprises. Où en est-on aujourd'hui ? Comment la réglementation...
Financer sa formation - orientation.ch
PertinenceEn Suisse, la scolarité obligatoire dans les écoles publiques est gratuite: les cantons et les communes assurent le financement du degré primaire et du degré secondaire I. Au secondaire II (écoles professionnelles, écoles de maturité gymnasiale, écoles de culture générale, etc.), les frais à la charge des élèves des écoles publiques sont modestes. Il s'agit en général du matériel...
Site : https://orientation.ch
FORMATION DE MAITRESSE DE MAISON - ireis.org
PertinenceFORMATION DE MAITRESSE DE MAISON
La formation proposée par l'IREIS a fait l'objet d'une labellisation par la commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) de la branche sanitaire, sociale et médico-social à but non lucratif. Elle est conforme au cahier des charges fixé.
PUBLICS CONCERNES
Elle s'adresse à des publics salariés ou demandeurs d'emploi exerçant ou appelés à...
Date: 2017-11-29 18:58:13
Site : http://www.ireis.orgDroits et obligations des organismes de formation | defi ...
PertinenceToute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.
La formation continue, un marché très ouvert
La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...
Site : https://www.defi-metiers.fr
La formation des adultes - Insee Première - 1468
PertinenceStatistiques
La formation des adultes
La formation des adultesUn accès plus fréquent pour les jeunes, les salariés des grandes entreprises et les plus diplômés
Sébastien Gossiaux, division Emploi, Insee, Patrick Pommier, Dares
En France métropolitaine, en 2012, plus d'une personne sur deux âgée de 18 à 64 ans a suivi au moins une formation dans l'année,...
Site : https://www.insee.fr
Nouveaux enjeux de la Formation Professionnelle - Snetap-FSU
PertinenceAccueil > Les Dossiers > Formation adulte - apprentissage > Nouveaux enjeux de la Formation Professionnelle
Nouveaux enjeux de la Formation Professionnelle
mercredi 2 avril 2008
Isabelle SARGENI
Après les travaux de ces dernières années assurés dans le cadre d'un groupe restreint du secteur éducatif de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ( VAE VAE Validation des acquis de...
Site : https://snetap-fsu.fr
La vente d’une prestation de formation
PertinenceLa vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2018-02-09 22:41:53
Site : http://www.uniformation.euFormation ressources humaines Aix en Provence : RH ...
PertinenceConseil Formation & Compétences - Entre2postes vous propose une offre complète de formations en ressources humaines et management à Aix-en-Provence et Marseille, dans les Bouches-du-Rhône. Forte de 25 années de pratique professionnelle dont 8 en tant que consultante-formatrice, Sabra NOUI intervient dans tous les thèmes RH/Mangement :
Formation Professionnelle Continue, GPEC,...
La vente d’une prestation de formation
PertinenceLa vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2017-11-29 17:51:58
Site : http://uniformation.comFinancer sa Reconversion Professionnelle | Blog Cap Cohérence
Pertinencepar Charly Jucquin
Une reconversion professionnelle, ce n'est pas un secret, c'est un investissement. Comme tout investissement, un retour intéressant est attendu, mais en attendant, regardons comment alléger la facture et trouver des aides pour financer sa reconversion. Les deux principaux postes de dépense étant la vie de tous les jours d'une part, le temps que le projet aboutisse, et...
Site : https://www.cap-coherence.fr
Henri Boudreault : la formation professionnelle dans la ...
PertinenceRencontre avec Henri Boudreault, Ph.D., enseignant, didacticien, chercheur, conférencier, blogueur, consultant en formation professionnelle, professeur à l'UQAM en enseignement professionnel et technique et membre-fondateur du CRAIE , centre de recherche appliquée en instrumentation de l'enseignement.
Henri Boudreault est l'un des organisateurs du congrès du 25e anniversaire de la formation...
Site : http://cursus.edu
Régions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.
Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.
Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...
Date: 2017-11-29 16:17:46
Site : regions-et-formation.frSe former tout au long de la vie | defi-metiers.fr
PertinenceLa formation professionnelle continue est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.
Introduction : un droit à la formation pour tous
La formation professionnelle continue est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Aides au financement - Le site du ministère des Sports
PertinenceLa formation professionnelle initiale relève des conseils régionaux.
La formation professionnelle continue relève prioritairement de l'employeur, des branches professionnelles (par l'intervention des organismes paritaires collecteurs agréés ou OPCA) et des conseils régionaux.
Il existe de nombreux dispositifs variant selon votre situation personnelle, il est donc important que vous...
Date: 2017-11-29 16:30:10
Site : http://www.sports.gouv.frDevenir Formateur - Altreya Formation
PertinenceDevenir Formateur Formatrice d'adulte
La formation, un métier d'avenir...pour les professionnels.
La formation est en effet un marché porteur : Nous vivons dans un monde en perpétuel changement qui nécessite des adaptations en permanence. L'accroissement du professionnalisme de tous. Dire que le métier de formateur est un métier d'avenir est une évidence.
Cependant ce professionnalisme...
OPCA AGEFOS PME Votre Conseiller Emploi-Formation PARTOUT ...
PertinenceConsultation des IRP
La formation externe est organisée :
par un organisme de formation (ayant un numéro de déclaration d'activité et travaillant sur la base de conventions de formation),
pour le compte de l'entreprise.
La formation interne est réalisée :
par l'entreprise elle-même
au profit de son personnel
avec ses propres formateurs et moyens pédagogiques
Seules les formations...
Site : agefos-pme.com
Centre National de Formation Continue et de ... - cnfcpp.tn
PertinenceFiche d'action de formation collective
Afin de mesurer la satisfaction des clients ayant bénéficié de l'outil de financement CI pour les années 2016 et 2017, une enquête a été réalisée sur un échantillon de 426 des entreprises adhérées au dispositif CI. Il est à noter que 81% des entreprises déclarent être satisfaites des prestations globales. Quant à l'accueil,...
Site : http://www.cnfcpp.tn
L'externalisation de la formation (2/4) - Complexité ...
Pertinence2ème article consacré à l'externalisation de la formation. Ces articles ont été co-écrits par Thomas Chardin , co-auteur du livre "Externalisation RH, guide pratique et questions clés" (Editions d'Organisation, 2008), et Jonathan Pottiez , Consultant-Chercheur chez Formaeva et spécialiste de l'évaluation de la formation.
Selon une étude Soft Computing de juin 2006 sur le taux...
Site : https://www.formaeva.com
FAQ - uniformation.fr
PertinenceVos questions sur le plan de formation
Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?
Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...
Site : uniformation.fr
Formation Professionnelle Continue - opcaim.com
PertinenceChaque année, votre entreprise doit concourir au financement et au développement de la formation professionnelle des salariés de la branche de la métallurgie.
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a modifié les règles de financement de la formation professionnelle continue, à compter de la prochaine collecte, sur la masse salariale 2015.
Désormais, votre contribution formation est...
Site : http://www.opcaim.com
La formation professionnelle tout au long de la vie ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
Définition de la formation professionnelle continue.
Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...
Site : http://www.blue2bgreen.com
Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
PertinenceACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...
Site : http://www.fnispad.fr
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
PertinenceR�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.comLa formation professionnelle des enseignants
PertinenceAccueil > Le mensuel > La classe
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La formation professionnelle des enseignants
Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert...
La formation professionnelle des salariés sous contrat à ...
PertinenceL'idée est souvent répandue chez les employeurs qu'ils n'ont pas de réelle contrainte en matière de formation professionnelle des salariés sous CDD. Car, si ceux-ci ont, en théorie, les mêmes droits que les salariés embauchés en CDI, en pratique, les choses peuvent être différentes en raison du fait que le salarié en CDD est rarement en mesure de réunir les conditions...
Date: 2017-11-29 17:28:04
Site : http://www.portail-des-pme.frLicence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...
PertinencePrésentation
La Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité spécialité Comptabilité et paie parcours Gestion des Rémunérations proposée par l'Université Paris Nanterre est un diplôme national de niveau II. Elle est inscrite au RNCP. Elle comporte 60 ECTS (European Credits Transfer System).
Elle peut être suivie en formation initiale, en alternance...
Site : parisnanterre.fr
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...
PertinencePrésentation
La Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité spécialité Comptabilité et paie parcours Gestion des Rémunérations proposée par l'Université Paris Nanterre est un diplôme national de niveau II. Elle est inscrite au RNCP. Elle comporte 60 ECTS (European Credits Transfer System).
Elle peut être suivie en formation initiale, en alternance...
Site : parisnanterre.fr
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
Formation continue - Institut des réviseurs d’entreprises ...
PertinenceFormation continue
Les informations présentées ci-après sont à titre informatif seulement. Seuls les lois, les règlements grand-ducaux, les règlements CSSF publiés au Journal Officiel du Grand-duché de Luxembourg et les circulaires CSSF publiées sur le site internet de la CSSF font foi.
Généralités
Tel que mentionné à l'article 10 de la loi du 23 juillet 2016 relative à...
Site : http://www.ire.lu
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue
Convention de formation - Les documents de la formation ...
PertinenceLa convention de formation est un document essentiel dans la contractualisation des actions de formation professionnelle. Elle est conclue entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation, que celui-ci soit une société ou un professionnel indépendant. Dans un contexte réglementaire de plus en plus strict, le formateur indépendant doit être particulièrement attentif à la qualité...
Site : https://www.digiforma.com
