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lois formation professionnelle
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CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
PertinencePar ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site : http://www.100cv.com
licence pro Sciences humaines et sociales intervention ...
Pertinencediplôme licence pro Sciences humaine...
Accès à la formation licence pro Sciences humaines et sociales intervention sociale
Le niveau d'entrée se situe à Bac + 2 dans les domaines des sciences humaines et sociales. Les personnes ne possédant pas de titre requis mais ayant trois ans d'expérience dans le champ du diplôme peuvent demander à bénéficier d'une VAE (Validation des Acquis et...
Site : https://www.orientation.com
Formation diplômante de coach personnel et professionnel à ...
PertinenceDevenir coach personnel ou professionnel à Marseille
Formation diplômante de Coach Personnel et Professionnel
Notre Formation Diplômante de Coach Professionnel et Personnel dispensée à Paris et à Marseille propose à ses futurs coachs :
Un enseignement exceptionnel, unique et précurseur axé sur la maîtrise des principes, des outils fondamentaux et théoriques de référence du...
Site : http://www.serenitycoachinstitut.com
Thèmes liés : coach vie personnelle et professionnelle / formation coach personnel paris / formation coach de vie professionnelle / formation en coach professionnel / formation coaching personnel et professionnel
La Formation des Assistants Familiaux - IFAR
PertinenceLa Formation des Assistants Familiaux
DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT(E) FAMILIAL(E) - DEAF
L'IFAR, par sa sensibilité au principe de la promotion sociale, a depuis sa création en 1985, mis en oeuvre des actions de formation en direction des Assistants Maternels devenus Assistants Familiaux. Depuis plusieurs années, notre organisme contribue à la formation professionnelle des assistants...
Site : http://ifar-formations.org
La direction générale de l'enseignement scolaire ...
PertinenceAdjoint au directeur général : Xavier Turion
Département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation : Isabelle Robin
Département de l'information et de la valorisation : Véronique Fouquat
Mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire : N.
Service de l'instruction publique et de l'action pédagogique
Site : education.gouv.fr
Article 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
Formation PAO Lyon Rhône-Alpes Formation Graphisme
PertinenceUne formation PAO pour une nouvelle étape de votre vie professionnelle ?
Développez vos compétences en PAO et communication graphique
La PAO, c'est la publication assistée par ordinateur. Apprenez à retoucher et gérer vos images avec Photoshop. Dessinez, réalisez un logo ou un plan sur Illustrator. Créez des affiches et des brochures sur InDesign - pour le print et le web.
Site : http://petitateliernumerique.com
Information sur la convention collective nationale
PertinenceLa convention collective nationale des organismes de formation s'occupe des rapports entre les employeurs et les salariés travaillant pour des organismes privés de formation. Cette convention qui règle l'ensemble du territoire national concerne certaines personnes.
Qui sont concernés par la convention collective ?
Ceux qui sont concernés par la convention sont les salariés qui veulent...
Date: 2019-02-28 01:15:55
Site : http://www.organisme-de-formation.comN° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
PertinenceEnfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...
Echanges sur la formation professionnelle en Espagne et en ...
PertinenceEchanges sur la formation professionnelle en Espagne et en France
Racontez-nous l'événement
Nous avons eu le plaisir d'accueillir, durant 3 jours, notre partenaire, Alfonso VALLEJO QUEREJETA du centre de formation TARTANGA situé à côté de BILBAO (pays Basque Espagnol) dans le cadre d'un job shadowing avec Erasmus +. Nos échanges ont porté sur nos systèmes respectifs de formations...
Site : https://a-chacun-son-parcours-de-formation.com
Le dispositif de la formation professionnelle continue en ...
PertinenceMise en place dans sa forme actuelle au début des années 70 et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l'État , les conseils régionaux ainsi que les entreprises, les organismes de formation publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales et familiales. La formation professionnelle continue se caractérise par une construction originale...
Site : http://www.pearltrees.com
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
La formation professionnelle continue en France | EPALE
PertinenceEn France, la formation professionnelle continue (FPC) se caractérise par une construction originale laissant une place importante à la négociation collective. Historiquement, les modalités d'accès à la formation varient en fonction du statut des individus. Ce critère s'est atténué avec la mise en place, en 2015, du compte personnel de formation. Ce dispositif d'accès à la formation est en effet non plus lié au statut mais à la personne (cf. encadré CPF p. 11). Structurée dans sa forme actuelle au début des années soixante-dix et largement réformée depuis, la FPC mobilise l'État, les Conseils régionaux ainsi que les entreprises, les...
Site : ec.europa.eu
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
PertinenceINTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
CS du Fer - FORMATION PROFESSIONNELLE
PertinenceLe centre de formation professionnelle A.-W.-Gagné de Sept-Îles offre des études adaptés aux besoins du marché du travail et plus particulièrement à ceux de la Côte-Nord.
Informations complémentaires
Site : http://www.csdufer.qc.ca
Thèmes liés : centre de formation professionnelle / centre educatif et de formation professionnelle / formation professionnelle c++ / offre formation professionnelle / etude formation professionnelle
Détective — Wikipédia
PertinenceAu Texas, la formation des enquêteurs privés (private investigators) est dispensée, depuis mars 2010, par l'Université du Nord Texas [N 9] à Dallas [20] , d'une part et Houston [21] d'autre part, dans le cadre d'un programme qui sera assimilé à 4 ans d'expérience et qui permettra d'accéder directement à l'examen d'État [N 10] .
Il existe également des certifications par des organismes...
Date: 2018-02-07 10:40:22
Site : https://fr.wikipedia.orgaccraf
PertinenceSi comme nous, vous êtes passionné(e) par l'aviation, rêvez de piloter par plaisir ou d'en faire votre métier, contactez-nous ou venez nous rendre visite!
L'aéroclub de Champagne vous accueille dans ses locaux...
Site : http://www.accraf.com
Thèmes liés : lois formation professionnelle / agreement formation professionnelle / formation professionnelle reims / propose formation professionnelle
CFP Maurice-Barbeau, Quebec, QC - findglocal.com
PertinenceLe Centre de formation professionnelle Maurice-Barbeau (CFPMB), est situé au 920, rue Noël-Carter, dans l'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery de la ville de Québec. Inauguré en décembre 2003, le Centre offre six programmes de formation sanctionnés par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport dans les secteurs des arts appliqués, de l'administration, du commerce et du...
Date: 2019-04-07 18:04:07
Site : http://www.findglocal.comCentre de formation professionnelle Val d'Or - Employeurs ...
PertinenceLe Centre offre treize (13) programmes d'études conduisant à l'obtention d'un diplôme sanctionné par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.
Le Centre de formation professionnelle Val-d'Or via son Service aux entreprises offre également des services de formation, d'évaluation et de...
Site : http://www.laboiteajob.ca
Thèmes liés : centre de formation professionnelle val d / formation professionnelle de val d'or / centre de formation professionnelle de val / centres de formation professionnelle et de l education des adultes / centre de formation professionnelle du quebec
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Accueil - EPL Carcassonne
Pertinencesur le site internet de l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole
CARCASSONNE - NARBONNE
E.P.L.E.F.P.A. : qui sommes-nous ?
L'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle...
Site : http://www.epl.carcassonne.educagri.fr
Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / formation professionnelle conseil regional occitanie / formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle d acteur / formation professionnelle conseil regional
Formation en garderie et aide-éducateur
PertinenceDémarrer une garderie ou travailler comme aide-éducateur
En partenariat avec le centre de formation professionnelle Calixa-Lavallée et la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île.
À la fin de la formation en garderie ou...
Site : http://caci-bc.org
Thèmes liés : centre educatif et de formation professionnelle / aides a la formation professionnelle / centre de formation professionnelle / commission de la formation professionnelle / certificat de formation professionnelle
Arrete Ministeriel du 28/01/2016 relatif a la formation ...
PertinenceSERVICE PUBLIC DE WALLONIE
28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beMise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
PertinenceQuestion N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netOFPr - O du 19 novembre 2003 sur la formation ...
PertinenceTable des matières Recherche de texte complet Impressum deutsche Version
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'art. 65, al. 1, de la loi du 13 décembre 2002 sur la formation...
Date: 2018-01-30 14:19:52
Site : http://www.loisuisse.chThèmes liés : ordonnance sur la formation professionnelle du 19 novembre 2003 / ordonnance sur la formation professionnelle (ofpr) / ordonnance sur la formation professionnelle / formation professionnelle janvier 2018 / loi sur la formation professionnelle
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceQue signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site : http://www.cdg13.com
Projet professionnel en 6 étapes - Comment faire ...
PertinenceFinancement formation: moyens disponibles pour tous
Projet professionnel et plan de carrière: quelle différence?
A notre avis, il y a peu de différence: beaucoup de points se recoupent mais le plan de carrière est indirectement inclus dans le projet professionnel. Le plan de carrière est plus limité vers l'action précise, les "marches" à franchir les unes après les autres pour arriver à...
Site : https://quefaire.io
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euÉducation nationale, formation professionnelle ...
PertinenceLa Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État » rappelle le préambule de la Constitution. Ces grands principes ont été inscrits grâce au combat permanent pour la défense et la démocratisation de l'école,...
Site : ferc-cgt.org
Les Centres d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP)
PertinenceLes CISP remplacent les Organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) et les Entreprises de Formation par le Travail (EFT).
Les filières de formation organisées par les CISP couvrent notamment les domaines suivants : alphabétisation, remise à niveau, développement personnel, bâtiment, horeca, métiers verts, services à la personne, secrétariat et commerce.
L'objectif prioritaire...
Site : http://emploi.wallonie.be
Nos formations - Cours par correspondance - Noblessence
PertinenceFormation professionnelle de fabrication de produits corporels naturels
Formation professionnelle de fabrication de produits corporels naturels
Formation professionnelle de fabrication de produits thérapeutiques et cosmétiques
Notre formation professionnelle comprend 8 modules que vous pouvez vous procurer au complet ou individuellement, selon vos intérêts personnels.
Les modules vous sont...
Date: 2019-01-02 22:44:07
Site : http://www.noblessence.comThèmes liés : formation professionnelle par correspondance quebec / formation maquillage professionnel correspondance / formation professionnelle correspondance / formation professionnelle d equitation / developpement personnel formation professionnelle
Contrat de professionnalisation - Alternance
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Site : travail-emploi.gouv.fr
Histoire de la formation professionnelle - ferc-cgt.org
PertinenceFormation professionnelle quelques points de repère historique de 1789 à nos jours une contribution de Robert CHARTRE.
Loin d'être exhaustif, ce rapide parcours historique pointe quelques unes des étapes marquantes de l'évolution de la F.P.. L'IRETEP a publié de nombreux extraits des travaux émanant de chercheurs ou d'historiens : Bernard Chariot, Madeleine Figeât, Alain Ferneix, Lucie...
Site : ferc-cgt.org
Formation de coach professionnel, école de coaching à ...
PertinenceDe changer de métier vers un métier épanouissant en amenant des milliers
de personnes vers la Réussite et au mieux-être
De devenir Coach de l'éducation des Sciences de la Santé et des Emotions
De devenir Coach « Porteur de sens » et Coach « Porteur d'éveil »
ASSUREZ VOTRE REUSSITE !!!
En découvrant l'un des métiers les plus fabuleux de cette prochaine décennie sur un...
Site : http://www.serenitycoachinstitut.com
Thèmes liés : formation en coach professionnel / formation coach de vie professionnelle / formation coaching personnel et professionnel / formation coach personnel paris / formation professionnelle ministere de l'education nationale
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceCréation de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site : vie-publique.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Date: 2017-11-29 16:43:22
Site : travail-emploi.gouv.frÉTHIQUE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE
PertinencePour ceux qui sont intéressés à discerner leurs actions par le sens au lieu des idées! De plus, mon travail de recherche m'a permis de constater que la mise en place d'une éthique organisationnelle ne venait pas seulement améliorer la qualité de vie de tous les travailleurs, administrateurs compris, mais bonifiait d'autant la rentabilité de service ou de production de l'organisation. SVP,...
Date: 2017-09-07 23:43:31
Site : http://www.ethiqueappliquee.comCERTIFICAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE continue EN ...
PertinencePour ce type de programme, le Certificat de Formation professionnelle continue en Assurance prépare aux différents métiers de l'assurance pour des postes de responsabilités, et notamment :
collaborateur d'un agent général ou d'un courtier en assurance
chargé de clientèle
gestionnaire dans une société import-export
Programme de formation :
Introduction au droit des assurances
Cadre réglementaire et les garanties & Tarification auto
Sinistres automobile
Les principes de...
Date: 2019-04-12 07:06:40
Site : http://www.efpa.com.tnThèmes liés : formation professionnelle assurance automobile / dispositif de la formation professionnelle continue / marche de la formation professionnelle continue / droit formation professionnelle continue / formation professionnelle assurance
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Premiers éclairages sur la réforme de la formation ...
PertinencePremiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle : enjeux, dynamiques et questionnements
mercredi 10 janvier 2007
Depuis 2002, une réforme d'ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France.
Ses composantes majeures sont :
la création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de modernisation sociale de 2002,
la création d'un droit individuel à la formation (DIF) et
la recomposition des contrats de formation en alternance, par l'accord...
Site : https://cadredesante.com
Thèmes liés : premiers eclairages sur la reforme de la formation professionnelle / eclairages sur la reforme de la formation professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle
Bulletin officiel du Ministère de la jeunesse, de l ...
PertinenceLes coordonnées des services Minitel peuvent également être consultées sur Internet à l'adresse indiquée page 7 et par Minitel (36 14 EDUTEL).
1.2.3 Dates et modalités
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de respecter impérativement deux dates :
- le mercredi 27 novembre 2002, date de fermeture des serveurs Internet et Minitel d'inscription,
Date: 2012-02-27 13:54:11
Site : education.gouv.frDevenir Sophrologue | sophro-sud
PertinenceSpécialisation : Arrêt de la cigarette
Spécialisation : Méthode PEAT, unique pour traiter les émotions et les traumatismes
Dès novembre 2018 : une formation sur l'Hypnose Ericksonienne
En devenant sophrologue dans cette école
Les exercices de chaque week end sont disponibles en téléchargement afin que vous puissiez les réécouter.
Modules : 10 Modules avec 60 séances de sophrologie...
Site : http://sophro-sud.fr
Licence Professionnelle - Gestion des Ressources Humaines
PertinenceObjectifs de la formation :
Cette formation professionnelle a pour objectif de former des collaborateurs en gestion des ressources humaines assumant des tâches nouvelles (instruire des dossiers sur le fonds, jouer un rôle d'interface avec les services de l'entreprise en développant une stratégie de collaboration et en organisant le partage de l'information,optimiser le fonctionnement du...
Site : https://www.forumofppt.com
Le champ de la formation professionnelle - Direccte Corse
PertinenceLa typologie et la définition des actions de formation sont prévues dans le code du travail (Art. L.6313-1 à L.6313-11).
En revanche, sont exclues du champ de la formation professionnelle :
les actions relevant de la formation initiale et de l'apprentissage.
les actions de sensibilisation et de simple...
Date: 2018-02-09 23:22:39
Site : http://corse.direccte.gouv.frThèmes liés : definition formation professionnelle code du travail / definition formation professionnelle initiale / champ de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / code du travail formation professionnelle
Puis-je obtenir de l'aide financière pendant mes études en ...
PertinenceOui ! Si tu poursuis des études à temps plein dans un programme de formation professionnelle reconnu par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, tu es éligible à l'Aide financière aux...
Site : http://www.vision-2020.qc.ca
Thèmes liés : aide financiere formation professionnelle / programme de formation professionnelle / formation professionnelle les plus en demande / ministere formation professionnelle / formation professionnelle demande
Accueil - Agefma
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie est un outil, voire un fer de lance pour le développement des territoires.
L'ÉTAT, les COLLECTIVITES TERRITORIALES, les REGIONS et les entreprises en sont les principaux acteurs. Leurs compétences sont fixées par la loi, et notamment les...
Site : http://www.agefma.mq
Thèmes liés : loi formation professionnelle tout au long de la vie / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle tout au long de la vie / developpement des competences et formation professionnelle
CFC.lu - Formation Professionnelle
PertinenceFormation Professionnelle
Pour améliorer la sécurité et l'efficacité des transports de marchandises ou de voyageurs sur le réseau routier européen, la directive 2003/59 CE a été mise en place en 2003. Cette directive doit être appliquée dans tous les pays européens. Au Luxembourg,...
Site : http://www.cfc.lu
Thèmes liés : developpement durable formation professionnelle / formation professionnelle initiale et continue / formation professionnelle securite / developpement de la formation professionnelle dans les transports / developpement de la formation professionnelle continue
Code du travail (France) : définition de Code du travail ...
PertinenceLe code de 1910-1920
Le premier code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, a été engagé le 28 décembre 1910 [3] . Sa préparation a toutefois pris du retard : il n'a été achevé qu'en 1922 et entre temps on avait renoncé à inclure la partie relative à la « prévoyance sociale ».
Le code de 1973
Un nouveau code est promulgué par la loi...
Code du travail (France) — Wikipédia
PertinenceLe code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-11-22 22:34:42
Site : https://fr.wikipedia.org
