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decret formation professionnelle 2007


99 articles

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  • 68

    Déroulement de la formation d'aide-soignant

    Pertinence
    32%

    La formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant comporte 1 435 heures d'enseignement théorique et clinique, en institut et en stage. Elle peut se faire de façon continue ou discontinue sur une période ne pouvant excéder deux ans. La partie théorique est découpée en huit modules et la partie pratique correspond à six stages effectués en milieu professionnel.

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    Site : infirmiers.com

  • 14

    Une vie, une carrière, un projet professionnel

    Pertinence
    20%

    Le projet professionnel est une notion largement utilisée, aussi bien en formation initiale qu'en formation continue.Elle ne va pourtant pas de soi.

    Jean-Michel Pélaprat nous en propose une lecture qui insiste sur les difficultés de sa mise en oeuvre et la nécessité de bien les réfléchir.

    Il ne passe pas un jour sans que les médias nous interpellent sur la durée de notre temps de...

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    Site : infirmiers.com

  • 3

    Obtenir un bilan de compétences gratuit - mareussite.com

    Pertinence
    21%

    Témoignages

    Tous les moyens pour obtenir un bilan de compétences gratuit

    Envie de changement, besoin de se sentir utile, volonté d'évolution professionnelle ou nécessité de se reconvertir : chaque demande de bilan de compétences est unique. En fonction de votre profil (salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire...) le coût de votre bilan de compétences pourra être pris en charge et...

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    Site : https://www.mareussite.com

  • 2

    Lettre de motivation - demande de congé formation - ASH et ...

    Pertinence
    30%

    Merci pour ces indications, mais le congé formation de l'EN n'est pas vraiment un CIF. Par exemple, je connais des personnes qui attendent ce congé depuis des années. Notre employeur n'est pas dans l'obligation de l'accepter.

    je n'avais pas pensé à ça, c'est vrai.

    Mais apparemment les refus sont tout de même réglementés. Je te donne ci-dessous une adresse à laquelle tu...

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    Site : forums-enseignants-du-primaire.com

    Thèmes liés : lettre de demande de conge formation professionnelle / conge formation professionnelle fonctionnaire / conge formation professionnelle prive / conge formation professionnelle / demande formation professionnelle lettre motivation

  • 2

    La FIMO/FCO du transport routier de ... - DRIEA Île-de-France

    Pertinence
    26%

    Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

    Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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    Date: 2017-11-29 18:48:55
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 2

    Detective privé - Delémont, Jura Suisse: Formations & Diplômes

    Pertinence
    25%

    En France la formation a été rendue obligatoire par l'article 102 de la loi du 18 mars 2003 qui, en créant un titre II dans la Loi du 12 juillet 1983 sur les professions de sécurité, a imposé une "qualification professionnelle" pour les directeurs d'agence et une "aptitude professionnelle" pour les enquêteurs salariés.

    Les enquêteurs qui travaillent pour le seul compte de leur employeur...

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    Date: 2016-05-20 09:20:25
    Site : http://detectivealatrace.blogspot.com

  • 1

    Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

    Pertinence
    30%

    Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

  • 1

    Indemnité volontaire de départ (IVD) - Sgen-CFDT Hautes ...

    Pertinence
    26%

    Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire

    L'indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux agents concernés par une opération de restructuration, dans les conditions fixées par arrêté au niveau de chaque administration.

    Elle peut également être attribuée, hors opération de restructuration, à tout agent quittant définitivement la...

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    Date: 2018-02-09 10:41:44
    Site : http://sgencfdt65.free.fr

    Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / definition d'un salarie cadre

  • 1

    Bilan de Compétences et Reconversion professionnelle ...

    Pertinence
    21%

    Bilan de Compétences et Reconversion professionnelle

    Bilan de compétences

    Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation. Réalisé par un prestataire extérieur à l'entreprise, selon des étapes bien précises, le bilan de compétences peut être décidé par...

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    Site : https://www.forpro-creteil.org

  • 1

    Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports

    Pertinence
    17%

    MASTER 2 PROFESSIONNEL "TRANSPORTS URBAINS ET RÉGIONAUX DE PERSONNES" : TURP

    Plaquette du Master 2 professionnel "Transports Urbains et Régionaux de Personnes" : TURP

    Liste des stages et des mémoires en ligne

    Le Premier Ministre Manuel VALLS rend visite au master TURP à l'occasion du parrainage par Olga DAMIRON, Directrice des Ressources Humaines du groupe Keolis. Lors de sa visite du salon...

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    Date: 2017-11-29 16:35:33
    Site : http://www.laet.science

  • 0

    Formation continue en France — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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    Date: 2017-11-21 06:51:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Formation continue en France — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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    Date: 2017-11-21 06:51:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Formation professionnelle maritime | Ministère de la ...

    Pertinence
    32%

    Retrouvez l'ensemble des référentiels de formation sur le site ucem-nantes .

    POLYVALENCE

    Brevets "polyvalents" requis pour l'exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de commerce (filière niveau 1, dite filière A ou de 1ère classe de la navigation maritime)

    Formation dispensée à l'ENSM  : voir le chapitre "Formations initiales (ENSM)"

    Second et capitaine...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    La formation continue en Allemagne - rea.revues.org

    Pertinence
    32%

    En Allemagne, on compte d'innombrables institutions offrant de la formation continue, un large éventail de prestations dans des domaines les plus divers - mais on y chercherait en vain un 'système cohérent' en la matière. Les entre­prises s'impliquent dans la formation continue, les chambres consulaires assument elles aussi leurs responsabilités dans ce domaine, sans parler des universités...

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    Site : https://rea.revues.org

  • 0

    [Site Fonction Publique] Le bilan de compétences

    Pertinence
    32%

    Le bilan de compétences

    mercredi 26 août 2009

    Le bilan de compétence, institué par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, permet aux agents d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations. Il sert à définir un projet professionnel et, le...

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    Date: 2016-02-15 18:24:17
    Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

    Thèmes liés : bilan de competences fonction publique / bilan de competences formation professionnelle / financement bilan de competences / formation au bilan de competences / demande de bilan de competence

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    La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

    Pertinence
    32%

    Les formations obligatoires

    La formation statutaire obligatoire prévoit des actions favorisant l'intégration des agents de toutes catégories et des actions de professionnalisation, dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste à responsabilité.

    Les conditions de mise en oeuvre de ces formations sont déclinées par un décret du 29 mai 2008 , qui a...

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    Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

  • 0

    Détective — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Au Texas, la formation des enquêteurs privés (private investigators) est dispensée, depuis mars 2010, par l'Université du Nord Texas [N 9] à Dallas [20] , d'une part et Houston [21] d'autre part, dans le cadre d'un programme qui sera assimilé à 4 ans d'expérience et qui permettra d'accéder directement à l'examen d'État [N 10] .

    Il existe également des certifications par des organismes...

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    Date: 2018-02-07 10:40:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Ostéopathie — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    En gériatrie[ modifier | modifier le code ]

    En gériatrie , l'ostéopathie semble avoir un effet bénéfique sur la capacité de récupération des patients hospitalisés pour une pneumonie . Les patients ont pu arrêter leur antibiothérapie deux jours plus tôt et leur séjour a duré deux jours de moins que le groupe contrôle (SHAM) [80] .

    De même l'ostéopathie pourrait avoir un effet...

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    Date: 2019-04-06 04:08:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

    Pertinence
    29%

    Enfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    ICPF & PSI - Formations

    Pertinence
    29%

    Patrick IGON

    Lot, Aveyron, Tarn, Tarn et Garonne, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées

    OPTI'MIX est un cabinet de conseil en management et un organisme de formation dédié aux PME-PMI. Il accompagne aux certifications qualité ISO 9001 et ICPF & PSI.

    David GUIMARD

    Savoie, Haute-Savoie, Isère, Drôme

    David Guimard est le fondateur d'Oxéo, cabinet d'expertise en accompagenement et audit en...

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    Site : http://certif-icpf.org

  • 0

    L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

    Pertinence
    29%

    L'obligation d'une formation initiale et de formation continue tous les 5 ans

    publié le 16 mars 2011 (modifié le 3 avril 2017)

    La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification...

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    Date: 2017-11-29 15:31:29
    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

  • 0

    Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

    Pertinence
    28%

    Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

    Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

    - Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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    Date: 2017-11-29 17:40:15
    Site : http://itefa.unsa.org

    Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle fonction publique / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale

  • 0

    Le bilan de compétences dans la fonction publique

    Pertinence
    26%

    Booster sa carrière de fonctionnaire avec le bilan de compétences

    Vous travaillez depuis plusieurs années dans la fonction publique, vous tournez en rond dans votre poste, vous souhaitez évoluer ou vous reconvertir, mais vos désirs sont un peu flous et vous ne savez pas comment vous y prendre. Profitez du bilan de compétences pour faire le point.

    Plus utilisé dans la Fonction...

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    Site : https://emploi-public.publidia.fr

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    Qu'est-ce qu'une activité de «formation exigée par l ...

    Pertinence
    26%

    Qu'est-ce qu'une activité de «formation exigée par l'employeur» au sens de l'article 57 paragraphe 4 de la Loi sur les normes du travail

    Par France Rivard, avocate

    [1] Le paragraphe 4 de l'article 57 L.N.T. est entré en vigueur le 1er juin 2003. Il prévoit que : «Un salarié est réputé au travail dans les cas suivants : [...] durant toute période d'essai ou de formation exigée par...

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    Site : http://soquij.qc.ca

  • 0

    Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

    Pertinence
    26%

    Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

    Traitement des indemnités, avantages sociaux

    Indemnités exceptionnelles

    Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

    NOR : MENH0911417C

    circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

    MEN - DGRH - DAF

    Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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    Site : education.gouv.fr

    Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle dans l'education nationale / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / definition d'un salarie cadre

  • 0

    S’orienter au lycée professionnel - Conseils de classe

    Pertinence
    26%

    S'orienter au lycée professionnel

    Nous avons vu, dans l'article consacré à l'orientation après la classe de troisième (nous vous y renvoyons), à quoi correspond la voie professionnelle. Rappelons qu'en 2011, à l'issue de la classe de troisième, 28% des élèves ont été orientées vers la classe de seconde professionnelle. Il convient d'ajouter à ce chiffre les 6% qui ont opté pour une...

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    Site : http://conseilsdeclasse.letudiant.fr

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    Brevet de technicien supérieur en France — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    Le brevet de technicien supérieur (BTS) est un diplôme national de l' enseignement supérieur français , créé en 1962 (décret du 26 février 1962). Il se prépare normalement en deux années après l'obtention du baccalauréat [1] ou d'un diplôme de niveau IV dans une section de technicien supérieur (STS). Il s'agit d'un diplôme de niveau III . L'obtention du diplôme se fait sur examen....

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    Date: 2017-11-22 21:20:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    25%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

    Pertinence
    24%

    Date et signature du CPE: ________ 

    Date et signature de l'agent: ________

    2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

    Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

    Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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    Site : http://www.evs-avs35.fr

  • 0

    Licence Professionnelle - formations.univ-reims.fr

    Pertinence
    24%

    La licence professionnelle destine les étudiants à une insertion professionnelle immédiate et n'a pas pour objectif la poursuite d'études.

    La licence professionnelle « Métiers du notariat » est unique en région Champagne-Ardenne. Sa création par l'université part du constat selon lequel les notaires de la région rencontrent des difficultés à recruter des collaborateurs, rédacteurs...

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    Site : http://formations.univ-reims.fr

  • 0

    [catred] - Invalidité

    Pertinence
    24%

    LA PENSION D'INVALIDITÉ

    Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.

    Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?

    L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...

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    Date: 2017-11-29 17:10:03
    Site : http://www.catred.org

    Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle assurance invalidite / formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle et de l emploi / formation certificat d'aptitude professionnelle

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    Faire une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE ...

    Pertinence
    24%

    Faire une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

    Comment faire si je suis intéressé(e) et si je remplis les conditions ?

    La VAE, c'est quoi ? Puis-je en bénéficier ?

    La loi de 2002, dans le prolongement de celle de juillet 1992 (VAE), permet à toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée ou bénévole d'au moins trois ans cumulés à temps...

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    Site : https://www.forpro-creteil.org

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    Code du travail (France) : définition de Code du travail ...

    Pertinence
    23%

      Le code de 1910-1920

    Le premier code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, a été engagé le 28 décembre 1910 [3] . Sa préparation a toutefois pris du retard : il n'a été achevé qu'en 1922 et entre temps on avait renoncé à inclure la partie relative à la « prévoyance sociale ».

      Le code de 1973

    Un nouveau code est promulgué par la loi...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    E 4.3 - Bilan de compétences et VAE des agents publics

    Pertinence
    22%

    E. Formation des actifs et financement

    Bilan de compétences et VAE des agents publics

    Présentation

    Les agents des trois fonctions publiques peuvent bénéficier d'un bilan de compétences pour analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet d'évolution professionnelle et, le cas échéant, un projet de formation.

    Ils peuvent également effectuer une...

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    Site : https://www.cap-metiers.pro

    Thèmes liés : financement bilan de competences fonction publique territoriale / organisme bilan de competences fonction publique territoriale / financement bilan de competences hors temps de travail / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale

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    Cursus - Ecole des avocats Centre Sud

    Pertinence
    22%

    Présentation du cursus

    La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).

    La rentrée de la promotion 2018-2019 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 08 janvier 2018 à 10 heures.

    Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :

    Du 15 janvier 2018 au 13 juillet 2018 (pour la promotion...

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    Date: 2017-11-29 16:11:51
    Site : http://www.avocats-efacs.com

  • 0

    Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

    Pertinence
    20%

    Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

    Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

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    Site : http://allocreche.fr

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    Loi de cohésion sociale - UNSA-Itefa

    Pertinence
    20%

    Loi de cohésion sociale

    Où est le projet de société du Plan Borloo ?

    Voici six mois, Jean-Louis Borloo présentait un plan de cohésion sociale. Ce plan devait s'attaquer à tout ce qui est porteur de « décomposition sociale ». La loi sur la cohésion sociale qui en est la traduction est loin d'être satisfaisante par rapport aux objectifs affichés. L'ensemble des mesures de cette...

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    Date: 2019-04-12 07:11:29
    Site : http://itefa.unsa.org

  • 0

    Code du travail (France) — Wikipédia

    Pertinence
    20%

    Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .

    Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-22 22:34:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Code du travail (France) — Wikipédia

    Pertinence
    20%

    Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .

    Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...

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    Date: 2017-11-22 22:34:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Modalités concours Aide Soignant(e) | IFSI-IFAS USSEL

    Pertinence
    20%

    ou à remettre au secrétariat de l'Institut.

    TOUT DOSSIER INCOMPLET AU 20 juillet 2015 NE SERA PAS PRIS EN CONSIDERATION

    (LE CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI)

    III. Les épreuves de sélection

    A/ Epreuves d'admissibilité

    Elle se décompose en deux parties :

    a) A partir d'un texte de culture générale d'une page maximum et portant sur un sujet d'actualité d'ordre sanitaire et social, le candidat...

    Lire la suite

    Site : https://www.ifsi-ussel.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle aide soignante / projet professionnel concours aide soignante / conge formation professionnelle enseignant / institut superieur de formation professionnelle / institut formation professionnelle

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    Centre de Formation Lyon - Devictio Formations

    Pertinence
    20%

    Formations en Commercial : Commerciale pour non Commerciaux, Négociation, Vente en Magasin, Les Fondamentaux...

    Webmaster, Webdesigner, Webmarketer

    Formations Bureautique éligibles au CPF

    Formations en E-Marketing

    Search for:

    Devictio - Centre de Formation Lyon

    Depuis 2007, Devictio ©, votre Centre de Formation sur Lyon, vous propose ses formations en...

    Lire la suite

    Site : http://www.devictio.fr

    Thèmes liés : centre de formation professionnelle lyon / centre de formation professionnelle en informatique / centre de formation professionnelle bureautique / centre de formation professionnelle / formation professionnelle vente lyon

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    Bilan de compétences — Wikipédia

    Pertinence
    19%

    Bilan de compétences

    Le fond de cet article est à vérifier .

    Il est probable que cet article ne soit qu'un discours attrayant mais creux sur des concepts partiellement factices ou dénués de sens.

    Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation

    (octobre 2013).

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous...

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    Date: 2018-02-07 10:17:55
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    18%

    Code de l'action sociale et des familles

    Partie réglementaire

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    Professionnalisation des salariés de l'aide à domicile,UNA ...

    Pertinence
    18%

    Notre politique de formation se traduit par plusieurs objectifs forts et des initiatives ambitieuses :

    o    Modernisation du réseau 

    Ce projet, qui comporte plusieurs volets, allant de la GPEC à l'informatisation et à la qualification de l'encadrement, est un enjeu fort pour le développement du réseau, développement qui sous-tend une attention toute particulière portée à la...

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    Site : http://www.una.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / organisme de formation professionnelle continue / taux cotisation formation professionnelle / role de l'etat dans la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise

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    Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

    Pertinence
    17%

    La mise en place du RSA

    L'émergence d'une nouvelle pauvreté

    Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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    Site : vie-publique.fr

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    TVA - Droits à déduction - Détermination des droits à ...

    Pertinence
    17%

    TVA - Droits à déduction - Détermination des droits à déduction - Coefficient de déduction

    Conformément au I de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts ( CGI ) , le coefficient de déduction est égal au produit des trois coefficients décrits précédemment. En vertu du 2 du V de l'article 206 de l'annexe II au CGI, préalablement au calcul du produit, chacun de ces...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle soumise tva / droit formation professionnelle continue / calcul taxe formation professionnelle continue

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    Haut Conseil du DPC : instance clé du développement ...

    Pertinence
    17%

    Haut Conseil du DPC : instance clé du développement scientifique et pédagogique du DPC

    Le docteur Jean-François THEBAUT,cardiologue et membre du collège de la Haute Autorité de Santé (HAS), est nommé président du Haut Conseil du Développement Professionnel Continu (DPC), instance de l'Agence nationale du DPC, par arrêté ministériel signé le 22 juillet 2016.

    Une instance...

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    Site : https://www.agencedpc.fr

    Thèmes liés : conseil developpement professionnel / formation professionnelle conseiller orientation / formation professionnelle conseil / formation professionnelle de la sante / formation professionnelle assurance maladie

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    17%

    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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    Date: 2017-11-29 00:39:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    17%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

       CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

       Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :

      "6° les aspects...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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