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calcul contribution formation professionnelle continue
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Validation des Acquis de l’Expérience - Uniformation
PertinenceLa validation des acquis de l'expérience (VAE)
20 juillet 2017
La validation des acquis de l'expérience (VAE) vous permet de faire reconnaître votre expérience (professionnelle ou non) afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
La VAE prend en compte les compétences professionnelles acquises au travers de vos activités salariées, non salariées...
Date: 2017-11-29 15:06:20
Site : uniformation.frLe Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceModalités d'accès à cette certification
Descriptif des composantes de la certification :
La certification comprend 4 blocs de compétences :
- Contribution à l'élaboration de la stratégie commerciale de l'entreprise
- Négociation des ventes
- Management du développement de son activité
- Encadrement - animation d'équipe
Pour obtenir la certification :
Le candidat doit valider...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Aides financières et bourses pour les ... - Aide-soignant.com
PertinenceVoir toutes les offres
Journées Francophones des Aides-soignants 2018
Découvrez les Journées Francophones des Aides-soignants, le rendez-vous annuel incontournable pour tous les aides-soignants. Les 25 & 26 janvier 2018 à Paris.
Aides financières et bourses pour les élèves en écoles d'aides soignants
Pour rechercher des aides financières afin d'effectuer des études d'aides...
Site : https://www.aide-soignant.com
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site : http://www.service-cct.ch
Atelier Alupi - Formation professionnelle continue - DIF, CIF
PertinenceCPF (compte personnel de formation)
Si vous souhaitez utiliser votre CPF pour suivre des cours de dessin peinture nous vous invitons à lire attentivement le texte réglementaire ici .
Qui peut bénéficier du CPF ?
A combien d'heures de formation ouvre droit le CPF ?
Comment le CPF est-il mis en oeuvre ?
Comment se déroule la formation ?
Qui prend en charge les frais de...
Site : http://www.atelieralupi.com
Taxe d’apprentissage | Opcalia | Vos projets emploi ...
PertinenceLes entreprises concernées
Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés sont redevables de la taxe d'apprentissage. Une entreprise ayant son siège social en France mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice n'est pas soumise à l'impôt.
Les entreprises assujetties
les exploitants individuels et les sociétés de...
Site : opcalia.com
IR - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-04-06T14:21:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures
L' article 199 quater F du code général des impôts (CGI) institue une réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses de scolarité des enfants à charge.
I. Champ d'application de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
UIG Convention CCT UIG-UNIA 2013-2018 * UIG - Union ...
PertinenceCette convention est régie par le principe de la bonne foi, en vertu duquel les parties contractantes s'engagent à prendre en considération leurs intérêts réciproques.
Durée de la convention : du 1er juillet 2013 au 30 juin 2018
(Seule fait foi le texte annexé téléchargeable en version PDF dûment signé par les partenaires sociaux)
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1 - Champ...
Site : http://www.uig.ch
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle
Le coaching et formation des superviseurs | SIM
PertinenceAccueil SIM / Formations en gestion d'entreprise / Formation et coaching des superviseurs
Formation et coaching des superviseurs
Description
Objectifs spécifiques et le coaching individualisé
La tâche du superviseur est en constante évolution et se complexifie : gestion et planification, supervision et leadership de son équipe, amélioration continue, santé et sécurité ,...
Site : http://www.simexperts.com
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation au coaching d'equipe / formation coaching entreprise / formation professionnelle continue e learning / gestion de la formation professionnelle continue
Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
PertinenceLe compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...
Date: 2017-11-29 13:00:50
Site : travail-emploi.gouv.frIII Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euFormation Gestionnaire de paie – IFOCOP
PertinenceNiveau 5 reconnu par l'État - Code CPF 247721
« En application du nouveau cadre national des certifications professionnelles relatif à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le niveau III devient niveau 5. » En savoir plus sur la réforme du Cadre national des certifications
Diplôme enregistré au Répertoire National des...
Site : https://www.ifocop.fr
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
ANNEXE II au code général des impôts
Art. 163 nonies. - Sont considérés comme occupant au minimum 10 salariés, au sens de l'article 235 ter D du code général des impôts, les employeurs occupant des salariés dont le nombre mensuel moyen est au moins égal à 10 pendant l'année ou la...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Gratification du stagiaire en 2018 et bulletin de paie
PertinenceL'entreprise qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois est dans l'obligation de lui verser une gratification mensuelle. Le stagiaire ne reçoit pas réellement de bulletin de paie car il n'est pas salarié (il n'est pas lié à un contrat de travail mais il est lié via des conventions de stage). Toutefois, il doit obtenir un document récapitulant les sommes perçues à l'occasion de...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / stage formation professionnelle continue gratification / formation professionnelle dans l entreprise / stagiaire de la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue convention de stage
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Pertinence- décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.
B. Modalités d'application
L'exonération prévue au 24° de l'' article 81 du CGI est totale et définitive. Elle n'est pas subordonnée à l'affectation des primes et indemnités versées à la couverture de dépenses particulières et elle se cumule le cas échéant :
- avec l'exonération...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Comprendre le code du travail - OPCA PL
Pertinence- Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;
- Assure la liaison avec l'organisme de formation ;
- Participe à l'évaluation de la formation.
o Sa désignation :
- La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;
- L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;
- Le nombre de salariés...
Site : http://documentation.opcapl.com
Direction départementale du travail, de l emploi et de la ...
Pertinenceil y a 3 ans
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Transcription
1 Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d INDRE-ET-LOIRE DDTEFP 37 MARS 2009
2 SOMMAIRE Pages PREMIERE PARTIE : LA FONCTION DE CONSEILLER DU SALARIE Les conseillers du salarié 04 Leur rôle 04 Les limites de leurs attributions 06 Les bénéficiaires de l assistance du conseiller du salarié 07 Les...
Site : docplayer.fr
Réforme de la formation professionnelle - afterschoollyon.com
Pertinenceou via notre formulaire : TEST DE NIVEAU
INFORMATIONS A NOUS TRANSMETTRE
votre niveau & nombre d'heures souhaité
le budget total de votre formation
vos disponibilités et la durée souhaitée pour votre formation.
le dispositif de prise en charge.
Le compte personnel de Formation CPF
Des changements sont apportés au CPF et la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel...
Site : https://afterschoollyon.com
Le congé individuel de formation (CIF) – Ministère du Travail
PertinenceCongé individuel de formation (CIF)
Congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour11.04.19
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Le congé individuel de formation (CIF) - Entreprises et ...
PertinenceLe congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-11-29 16:45:34
Site : travail-emploi.gouv.frCalcul de l'effectif « Sécurité sociale » : les nouvelles ...
PertinenceCalcul de l'effectif « Sécurité sociale » : les nouvelles modalités
Calcul de l'effectif « Sécurité sociale » : les nouvelles modalités
De nouvelles règles de modalités de calcul de l'effectif annuel de référence ont été publiées dans le JO du 10 mai 2017. Celles-ci entreront en vigueur le 1er janvier 2018 et déterminent le mode de tarification de la cotisation AT/MP en servant...
Site : gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : calcul contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle janvier 2018 / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Le régime fiscal des professions libérales
PertinencePour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : secretariat d etat charge de la formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Validation des Acquis de l’Expérience - Uniformation
PertinenceLa validation des acquis de l'expérience (VAE)
20 juillet 2017
La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet à toute personne de faire reconnaître son expérience (professionnelle ou non) afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
La VAE prend en compte les compétences professionnelles acquises au travers d'activités salariées, non...
Date: 2017-11-29 17:46:44
Site : http://www.uniformation.comThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / validation des acquis professionnels
Travail frontalier entre la Belgique et la France - Group S
PertinenceTravail frontalier entre la Belgique et la France
Rétroactes
Après avoir fait savoir à la France que la nouvelle réglementation portant sur le statut de travailleurs frontaliers, décidée le 12 décembre 2008, avait été traduite dans la législation belge (loi du 7 mai 2009), la Belgique s'est vue à son tour, signifier par la France que la nouvelle réglementation a été...
Site : https://www.groups.be
SMSTE | Société Marocaine de Stérilisation
PertinenceMOT DU FONDATEUR
Fondée lors de la première journée marocaine de stérilisation, la Société Marocaine de Stérilisation (SMS) a vu le jour le 16 octobre 2010 à Rabat. Notre souhait, derrière la création de cette Société qui se veut dynamique, portée aussi bien sur le national que l'international, est de réunir, sous l'égide d'une société savante de renommée, tous les...
Site : http://smste.org
Thèmes liés : creation d'un centre de formation professionnelle au maroc / centre national formation continue et promotion professionnelle / formation professionnelle continue au maroc / centre de formation professionnelle en sante / formation professionnelle de la sante
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-11-25 19:10:43
Site : https://fr.wikipedia.orgChronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
PertinenceLa mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Site : vie-publique.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Pratiques et politiques d'acquisition | Bulletin des ...
PertinenceExpertiser des contenus et identifier des références
Prospecter, rechercher des informations, exercer une veille documentaire
Extraire les ressources pertinentes
Organiser la mise en cohérence des accès aux ressources (liens entre autorités)
Former, accompagner les publics à la recherche documentaire
Utiliser les logiciels de bureautique (Word, Excel...)
Utiliser l'Opac de...
Date: 2009-06-18 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.frThèmes liés : formation professionnelle dans le domaine de l environnement / gestion de l evolution professionnelle / faire un bilan d'orientation professionnelle / test d'evaluation bilan de competences / formation professionnelle gestion d'entreprise
Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
PertinenceFaits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2017-09-27 14:40:07
Site : http://www.budget.gc.caFormation des adultes - Éducation nationale / Enfance ...
PertinenceAdult Education and Training
L'éducation tout au long de la vie, le lifelong learning, la formation continue, quel que soit le nom de la formation des adultes, celle-ci est devenue un pilier de nos sociétés en constante mutation. Elle est la clé indispensable à chaque citoyen tant au niveau professionnel que personnel. L'éducation et la formation tout au long de...
Date: 2017-11-24 15:10:23
Site : http://www.men.public.luThèmes liés : education des adultes et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle continue education nationale / formation professionnelle education nationale / formation professionnelle continue adulte
Financement des universités : l'équité au service de la ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 24 avril 2013
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) et de la commission des finances (2) sur le bilan consolidé des sources de financement des universités,
Par Mme Dominique GILLOT et M. Philippe ADNOT,
(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine...
Date: 2013-06-11 10:38:14
Site : senat.frInformations juridiques sur VIP-STAGE
PertinenceLes dispositions relatives à la lutte contre les discriminations s’appliquent à l’accès au stage. Ainsi, en application de l’article L. 1132-1 du Code du travail « aucune personne ne peut être écartée […] de l’accès à un stage […] en raison de son origine, de son...
Site : http://www.vip-stage.com
Notaire — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-11-25 12:25:20
Site : https://fr.wikipedia.orgNotaire — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-11-25 12:25:20
Site : https://fr.wikipedia.org
