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participation au financement de la formation professionnelle continue
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Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...
PertinenceLes entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Financement d'une formation - CCS Formation
PertinenceQu'est ce qu'un OPCA ?
Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre...
Site : http://www.ccs-formation.fr
L'offre de la formation professionnelle au Maroc
PertinenceL'offre de la formation professionnelle au Maroc
By 29 April 2013
3.1.3.3. L'offre de la formation
Sur le plan organisationnel, le système actuel de formation professionnelle se caractérise par la multiplicité des intervenants. Nous distinguons le principal opérateur de la formation : l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT)
3.1.3.3.1....
Site : blog.wikimemoires.com
E-compta.pro: LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
PertinenceLa formation professionnelle continue est réservée à toute personne, jeune ou adulte, déjà engagée dans la vie active. Elle s'avère nécessaire pour acquérir de nouvelles compétences liées à l'activité du salarié, faciliter son accès ou son retour à l'emploi, donner une nouvelle orientation à son parcours professionnel, ou obtenir une qualification.
Participation de l'entreprise...
Date: 2017-11-19 11:03:30
Site : http://e-comptapro.blogspot.comVos cotisations obligatoires - Constructys
PertinenceACCUEIL Vos contributions formations Le financement de la formation continue Vos cotisations obligatoires
Vos cotisations obligatoires
Quel que soit son statut ou le nombre de salariés qu'elle emploie, votre entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle continue : ce sont les contributions légales et conventionnelles. Compte personnel de formation,...
Site : https://www.constructys.fr
Le Centre de Formation Professionnelle d ... - Ô cameroun
PertinenceLe Centre de Formation Professionnelle d'Excellence (CFPE) de Douala ouvre ses portes
17 juin 2016
Le Centre de Formation Professionnelle d'Excellence (CFPE) de Douala ouvre ses portes au grand public ce vendredi 17 juin à partir de 09 heures sous la présidence du Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, Monsieur Zacharie PEREVET.
La cérémonie marquant cet important...
Comprendre la réforme de la formation professionnelle ...
PertinenceComprendre la réforme de la formation professionnelle
Comprendre la réforme de la formation professionnelle
publié le20.11.14
Les sept principales avancées de la loi
Une restructuration globale
La nouvelle organisation de la formation professionnelle répond aux enjeux économiques actuels et à l'évolution des métiers et des compétences. L'objectif est de développer l'envie de se former...
Date: 2018-02-13 08:24:28
Site : travail-emploi.gouv.frFormation professionnelle - e-ventail
PertinenceParticipation au développement de la Formation professionnelle continue des employeurs (FPC)
Entreprises assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
Par exception, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles ou des employés de maison, ainsi que les employeurs qui occupent des concierges ou des employés d'immeubles, qui...
Site : https://www.e-ventail.fr
La participation au financement de la formation ...
PertinenceLa participation au financement de la formation professionnelle continue
La participation au financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise contribue au développement de la formation professionnelle continue via une participation annuelle calculée en pourcentage de la masse salariale brute et dont le taux varie selon la taille de l'entreprise concernée (moins de 10...
Site : opcalia.com
Le Dispositif De Formation Professionnelle Continue En ...
Pertinence/ Psychologie
Le Dispositif De Formation Professionnelle Continue En France
Documents Gratuits : Le Dispositif De Formation Professionnelle Continue En France. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Roi o 7 Juin 2012 o 2 258 Mots (10 Pages) o 368 Vues
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lycées professionnels, a pour objectif de donner à des jeunes, issus du collège, une...
Participation à la formation professionnelle continue ...
PertinenceParticipation à la formation professionnelle continue
Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Nouvelle contribution formation de 1 % - 11.03.2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle met en place une contribution formation unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de...
Site : http://www.pearltrees.com
Formation professionnelle : un réseau d'acteurs à votre ...
PertinenceLe congé individuel de formation (CIF),
le bilan de compétences,
le congé de la validation des acquis de l'expérience (VAE) .
Ils conseillent, orientent, accompagnent les salariés et les personnes en recherche d'emploi (anciennement en contrat à durée déterminée uniquement) dans leurs projets professionnels de formation et de mobilité professionnelle. Ils peuvent contribuer au...
Site : https://www.afpa.fr
Participation-formation continue : Obligations avant le ...
Pertinencecontribution au financement des congés de formation, pour tout employeur d'au moins 20 salariés
contributions au titre du financement des plans de formation et du financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF), redevables par tous les employeurs ;
contribution au financement des congés de formation des salariés sous contrat à...
Site : ldsconseil.fr
Participation-formation continue : Obligations avant le ...
Pertinencecontribution au financement des congés de formation, pour tout employeur d'au moins 20 salariés
contributions au titre du financement des plans de formation et du financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF), redevables par tous les employeurs ;
contribution au financement des congés de formation des salariés sous contrat à...
Site : ldsconseil.fr
Formation professionnelle continue en France - fracademic.com
PertinenceLa formation continue en France peut prendre diverses modalités comme l' éducation populaire et l' autoformation . Toutefois, le secteur le plus connu est la formation professionnelle continue (FPC), instauré en France depuis la loi du 16 juillet 1971 .
Elle est dispensée par une multitude d'organismes aux statuts variés. Elle est cofinancée par des cotisations patronales, une participation...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.comLa rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceLa rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue
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La Région consacre près du quart de son budget annuel de formation professionnelle continue à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires en formation.
En complément de l'organisation et du financement d'actions de formation pour les demandeurs d'emploi, la Région attribue une...
Site : http://www.paysdelaloire.fr
Participation à la formation professionnelle et calcul d ...
PertinenceLe taux de Participation à la formation professionnelle continue et la loi de modernisation de l'économie - LME
Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
"...La loi (de modernisation de l'économie - LME ) élimine les conséquences financie res brutales a l'occasion du passage des seuils de 10 et de 20 salariés.
La loi crée une période de gel...
Date: 2017-11-29 18:15:42
Site : https://www.focus-emploi.comExemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
PertinenceFinancement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site : ruedelapaye.com
Thèmes liés : participation au financement de la formation professionnelle continue / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / financement formation professionnelle continue / financement d une formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle continue
Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise
PertinenceQuels sont les salariés bénéficiaires ?
La participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue est destinée au financement de prestations de formation au profit du personnel des entreprises, soit dans le cadre de leur plan de formation, soit dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), soit dans le cadre des congés de formation (congé...
Date: 2018-02-10 00:30:03
Site : http://www.uniformation.netLa déclaration n° 2483 de participation-formation continue ...
PertinenceLes entreprises d'au moins 10 salariés doivent, au titre de leur participation annuelle obligatoire au financement de la formation professionnelle continue, établir une déclaration fiscale (déclaration n° 2483). Celle-ci doit, dans certains cas, être accompagnée d'un versement au Trésor. La date limite de dépôt de la déclaration relative à l'année 2012 est fixée au 3 mai...
Site : ldsconseil.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / qui paie participation a la formation professionnelle continue
L’enjeu de la formation continue sur la compétitivité de l ...
PertinenceL'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Etude sur la gouvernance dans l’enseignement et de la ...
PertinenceEtude sur la gouvernance dans l'enseignement et de la (...)
Etude sur la gouvernance dans l'enseignement et de la formation professionnelle dans les pays sud de la Méditerranée
Dans le cadre du programme régional GEMM financé par l'UE, la Fondation européenne pour la formation (ETF) a mené un exercice de cartographie de l'éducation et de la formation professionnelle initiale et de la formation professionnelle continue dans les pays du sud de la...
Date: 2018-02-09 23:39:26
Site : europe-international-et-formation.euThèmes liés : formation professionnelle initiale et continue / acteurs et gouvernance de la formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue / financement formation professionnelle continue / formation professionnelle assurance qualite
Formation professionnelle tout au long de la vie (Code du ...
PertinenceCette partie du code du travail traite du régime des dispositions générales, des dispositifs de formation professionnelle continue, du financement de la formation professionnelle continue, du stagiaire de la formation professionnelle, des organismes de formation et du Contrôle de la formation professionnelle continue.
LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE...
Site : marche-public.fr
Comment faire financer sa formation ? - CIPAC
PertinenceLe besoin en financement
La participation à un stage de formation professionnelle requiert le budget nécessaire à la prise en charge des :
frais pédagogiques du stage : ils comprennent une part de la rémunération du ou des formateurs, de la coordination du programme et de sa gestion administrative ;
éventuels frais annexes : déplacement, hébergement, restauration du...
Date: 2019-04-12 05:14:58
Site : http://www.cipac.netParticipation financière des entreprises au développement ...
PertinenceParticipation financière des entreprises au développement de la formation (...)
Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
publié le07.11.17
Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des...
Date: 2018-02-09 22:48:13
Site : travail-emploi.gouv.frQui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise
PertinenceAccueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise ?
Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise ?
02 avril 2015
Tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier d'actions de formation, mais selon leur situation certains d'entre eux relèvent de régimes particuliers.
Quels sont les salariés...
Date: 2018-02-13 07:03:13
Site : http://uniformation.netFormation professionnelle pour sage femme : aide au ...
PertinencePôle Emploi
Inscription individuelle, financement personnel
Vous vous inscrivez à une formation en financement propre. Dès réception de votre pré-inscription, Médic Formation vous envoie un contrat en double exemplaire. Vous retournez un exemplaire du contrat signé accompagné d'un acompte de 30 %. Aucune somme n'est encaissée avant le début de la formation.
Le crédit d'impôts (hors...
Site : http://www.medicformation.fr
Financer votre Formation Photographe professionnelle - www ...
PertinenceFinancer une Formation Professionnelle à la photographie (DIF, CPF, CIF, Reconversion)
Photo Up est un organisme de formation spécialisé dans les stages de photographie, de vidéo et de traitement de l'image / retouche. A ce titre, nos formations professionnelles sont éligibles à diverses options de financements : DIF (droit individuel à la formation) qui sera remplacé à partir de...
Site : https://www.agencephotoup.fr
Formation professionnelle et apprentissage - www ...
PertinenceLa formation professionnelle est le socle de la politique de l'emploi menée par la Région. La collectivité travaille avec les branches professionnelles, les partenaires sociaux et les territoires pour construire une offre de formation adaptée aux besoins économiques des entreprises.
> Un contexte légal
La loi du 5 mars 2014 a permis un nouveau transfert de compétences aux Régions, pour en...
Contribution à La Formation Professionnelle | E-Paye
PertinenceContribution à la formation professionnelle
À la Une 8 juin 2015 0 commentaire
Suite à la réforme de la formation professionnelle initiée par la loi n° 2014-228 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) fait l'objet d'une actualisation de certains points concernant :
le taux de...
Site : https://e-paye.com
La Formation Professionnelle | Financement - Formation ...
PertinenceVous avez un projet de formation en danse et vous questionnez sur son financement ?
Découvrez ci-dessous les différentes possibilités de financement qui s'offrent à vous.
Financement de la formation
Plusieurs sources de financement sont possibles selon la situation de chacun. Il est important que vous commenciez à étudier vos droits dès votre inscription aux auditions afin d'exploiter...
Site : http://www.jamescarles.com
Le versement de la CFP à votre organisme de formation ...
PertinenceVous payez la contribution à la formation professionnelle ( CFP ) en février ou au 1er trimestre de chaque année, au titre de l'année précédente.
Ainsi, pour la CFP de l'année N :
si vous avez opté pour la mensualisation, cette contribution sera prélevée le 5 ou le 20 février de l'année N+1 ;
si vous payez vos cotisations tous les trimestres, la CFP sera à régler avec les cotisations du 1er trimestre soit le 5 février de l'année N+1.
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle vous êtes soumis, vous pouvez, sous conditions, bénéficier du financement de vos...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : organisme de formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / organisme formation professionnelle entreprise / organismes de formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle
Participation financière des entreprises au développement ...
PertinenceLes entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.
Financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise qui...
Site : travail-emploi.gouv.fr
La participation-formation continue - Européenne de conseil
PertinenceAccueil » Actualités » Actualités » La participation-formation continue
La participation-formation continue
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l'effectif de l'entreprise.
La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l'entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations...
Site : http://www.europeenne-de-conseil.com
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
Historique des réformes de la formation professionnelle ...
PertinenceHistorique des réformes de la formation professionnelle
Les réformes de la formation professionnelle se sont succédées depuis un plus de 45 ans avec toutefois une accélération depuis une quinzaine d'années.
L'originalité française de construction du système de formation repose sur une double entrée : une négociation collective entre les partenaires sociaux finalisée par un...
Site : http://www.c2rp.fr
Formation professionnelle d'art-thérapeute - IRFAT ...
PertinenceLe code du travail définit les catégories d'actions qui relèvent de la formation professionnelle continue (art. L.6313-I à 15 du code du travail). Cette formation s'appuie sur les catégories d'actions numéro 3 et 5.
Conditions d'admission
Pour participer à la formation, il est demandé d'avoir une pratique artistique confirmée. Le niveau scolaire souhaité est Bac+2, toutes équivalences...
Site : https://www.irfat.com
Thèmes liés : code du travail formation professionnelle continue / financement d une formation professionnelle / participation au financement de la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle
hotelleriesuisse - Formation
PertinenceDroit et réglementation
hotelleriesuisse oeuvre pour une politique de la formation prévoyante, qui inclut le recrutement et la formation des collaborateurs adéquats. L'association soutient la formation professionnelle duale qui assure une transition exemplaire entre l'école et le monde du travail dans notre branche aussi.
La formation est un facteur d'investissement majeur dans...
Date: 2017-04-10 06:52:02
Site : https://www.hotelleriesuisse.chTPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Champ d'application
Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi ( code du travail (C. trav.), art....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
FORMATION PROFESSIONNELLE - Comité Départemental OLympique ...
PertinenceLe financement de la formation professionnelle continue constitue une obligation légale ou conventionnelle pour tout employeur.
En conséquence, celui-ci est tenu de s'acquitter de ses contributions dues au titre de la formation professionnelle auprès d'un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA).
La cotisation est obligatoire et offre des possibilités de formation...
Site : https://www.cdos36.org
Thèmes liés : formation professionnelle continue obligation conventionnelle / comite departemental de la formation professionnelle / participation au financement de la formation professionnelle continue / financement formation professionnelle continue / formation professionnelle continue contribution conventionnelle
Le taux de participation à la formation continue - Le taux de
PertinenceRetour à la liste
Le taux de participation à la formation continue
Chaque année, les employeurs doivent verser un pourcentage de leur masse salariale pour financer la formation continue. Ce pourcentage, fonction de la taille de leur effectif, est en principe de :
- 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ;
- 1,05 % pour les employeurs de 10 à 19 salariés ;
- et 1,60 % pour ceux...
Site : https://www.batt-associes.fr
Thèmes liés : participation a la formation professionnelle continue + taux / taux de participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / participation au financement de la formation professionnelle continue
Discours d'ouverture prononcé à la réunion informelle des ...
PertinenceDiscours d'ouverture prononcé à la réunion informelle des ministres de l'Education des pays de l'OCDE sur la formation professionnelle initiale, Copenhague
Discours d'ouverture prononcé à la réunion informelle des ministres de l'Education des pays de l'OCDE sur la formation professionnelle initiale, Copenhague
Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE
Copenhague,...
Date: 2017-10-27 16:54:48
Site : http://www.oecd.orgLa formation professionnelle en Allemagne : comment ça ...
PertinenceComment dit-on Opca en allemand, en anglais, en espagnol ?... Comment les autres pays financent-ils et organisent-ils la formation professionnelle continue ? Y a-t-il vraiment une exception française ? Comme nous l'annoncions dans un récent article , nous commençons aujourd'hui un tour d'Europe des systèmes de formation continue, en nous arrêtant d'abord chez notre grand voisin :...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Pertinence- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L. 6352-11 du code du travail ;
- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par l' article L. 6311-1 du code du travail et par l' article L. 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Qu’est-ce que le co-financement des formations à Luxembourg
PertinenceLe co-financement de la formation en entreprise est un dispositif permettant à l'entreprise de bénéficier, si elle en fait la demande, d'un co-financement de l'Etat pour ses dépenses annuelles en formation professionnelle continue (FPC). Les entreprises peuvent ainsi obtenir une aide à la formation s'élevant à 20% imposables du montant annuel investi.
Cette mesure concerne les entreprises...
Date: 2017-11-29 17:55:18
Site : altissia.comResponsable en Gestion et Développement d'Entreprise
PertinenceIGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF
Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation
Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation est accessible via le site...
Droits et Obligations des Organismes de Formation ...
PertinenceTout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive :
le programme et les objectifs de la formation,
la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités
le règlement intérieur,
les modalités d'évaluation de la formation
les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...
Date: 2017-11-29 15:47:40
Site : http://paca.direccte.gouv.frToute la formation Toulouse & Midi-Pyrénées - Le Guide De ...
PertinenceMoteur de recherche de formation continue à Toulouse et en Midi-Pyrénées
La formation professionnelle continue est un sujet qui prend de plus en plus d'importance dans le développement des entreprises en France.
Dans un contexte de concurrence de plus en plus forte des pays émergents, la délocalisation des différentes activités de production devient presque systématique pour tous les...
La formation continue | Université de Rennes 1
PertinenceLa formation continue à l'Université de Rennes 1
La formation continue à l'Université de Rennes 1
La formation continue à l'Université de Rennes 1 s'inscrit dans le cadre de la formation tout au long de la vie (FTLV). Elle s'adresse aux salariés, demandeurs d'emploi, professionnels libéraux désirant acquérir ou développer une qualification, valoriser leur expérience professionnelle.
Notre mission, vous aider à construire votre projet professionnel :
En vous orientant dans le choix de la formation la plus adaptée à votre projet ;
En vous conseillant dans la...
Date: 2018-02-09 23:08:29
Site : https://www.univ-rennes1.frThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue rennes / formation professionnelle rennes 1 / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / participation au financement de la formation professionnelle continue