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ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
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Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frCAFDES (Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d ...
PertinenceLa formation continue
Durée : 24 à 30 mois
Dispensée en cours d'emploi dans l'un des 26 centres de formation (pdf, 64 ko), la formation se déroule sur une période maximale de 30 mois. Elle est basée sur l'alternance avec :
700 heures de formation théorique
510 heures de stages
Le programme théorique est organisé autour de 4 domaines de formation :
élaboration et conduite stratégique...
Site : https://www.ehesp.fr
Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle d'acteur / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frMENH1729616N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceAnnexe VII - Situation des enseignants de SII
I - Phase interacadémique
Annexe VIII - Cimm
Annexe IX - CPIF/MLDS
La présente note de service, relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale pour la rentrée scolaire de septembre 2018, traduit la volonté de...
Site : education.gouv.fr
Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
PertinenceFaits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2017-09-27 14:40:07
Site : http://www.budget.gc.caBulletin officiel du Ministère de la jeunesse, de l ...
PertinenceLes coordonnées des services Minitel peuvent également être consultées sur Internet à l'adresse indiquée page 7 et par Minitel (36 14 EDUTEL).
1.2.3 Dates et modalités
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de respecter impérativement deux dates :
- le mercredi 27 novembre 2002, date de fermeture des serveurs Internet et Minitel d'inscription,
Date: 2012-02-27 13:54:11
Site : education.gouv.frSéminaire sur la formation - Altitude RH - Formation ...
PertinenceVisiteurs: 2458989
De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !
La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.
C'est en gros ce qui ressort de la conférence...
Date: 2018-02-13 06:22:22
Site : http://www.altituderh.comThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / mesure de la performance de l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Fiches - Securex
PertinenceExemple 1 : Pendant la période de référence, un ouvrier preste 150 jours (S) de chômage temporaire, dont 30 durant le trimestre en cours (D0). Comme S est égal à 150, le forfait (Y) s'élève à 40 euros. La cotisation due pour cet ouvrier est donc égale à : D0 x Y = 1.200 euros.
En revanche, si cet ouvrier avait presté 60 jours de chômage durant le trimestre en cours,...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle
Application des dispositions de la loi d'orientation du ...
PertinenceUne demande d'autorisation peut être présentée en qualité :
- soit d'exploitant ou futur exploitant du fonds de commerce,
- soit de propriétaire ou futur propriétaire des constructions,
- soit de promoteur, étant entendu que celui-ci devra assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération et non intervenir comme un simple prestataire de service agissant pour le compte d'une tierce personne...
Site : lemoniteur.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
Enseignement dans les premier et second degrés ...
PertinenceBulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site : education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle ministere de l'education nationale / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle
Actualités de l'Éducation - esen.education.fr
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités de l'Éducation
Actualités de l'Éducation
Accompagner les lycéens vers l'enseignement supérieur
Novembre 2017
Ministère de l'éducation nationale (MEN) ; Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI)
Un vademecum à destination des proviseurs et professeurs principaux présente les principaux...
Site : http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Congé de Bilan de compétences - fafsea.com
PertinenceCongé de Bilan de compétences
Salarié CDI d'une Chambre d'Agriculture
Ce bilan permet aux salariés d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations, afin de définir un projet professionnel et/ou un projet de formation. Le Bilan de compétences peut être réalisé à l'initiative du salarié dans le cadre du Congé de...
Site : http://www.fafsea.com
Thèmes liés : conge pour bilan de competences / organisme de formation bilan de competences / demande de bilan de competence a son employeur / bilan de competences formation professionnelle / organisme de bilan de competences
L'Essentiel de la Réforme de la Formation Professionnelle 2019
PertinenceUniformation qui animait la réunion d'information sur la Réforme de la Formation Professionnelle, a confirmé qu'en ce qui concerne ses adhérents, il n'y aura plus de financement à partir du 1er janvier 2019, pour les entreprises de 50 à 299 salariés. Celles-ci s'ajoutent donc aux entreprises de plus de 300 salariés qui ne bénéficiaient déjà pas de financement.
Muriel Pénicaud la...
Site : https://axiz-ebusiness.com
Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie / qualite en formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frBilan de compétences — Wikipédia
PertinenceBilan de compétences
Le fond de cet article est à vérifier .
Il est probable que cet article ne soit qu'un discours attrayant mais creux sur des concepts partiellement factices ou dénués de sens.
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation
(octobre 2013).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous...
Date: 2018-02-07 10:17:55
Site : https://fr.m.wikipedia.orgIII Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euRéforme de la formation professionnelle : ce que veut le ...
PertinenceLe Gouvernement veut clarifier les responsabilités en matière de formation professionnelle avec un pilote identifié et une source de financement pour chaque public visé, apprentis, salariés ou chômeurs. - SIPA
EXCLUSIF L'exécutif veut une source de financement et un responsable pour chaque public visé. Les branches professionnelles coifferaient l'apprentissage et les régions...
Site : https://www.lesechos.fr
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
PertinenceDeux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site : http://www.cegeco-agc.fr
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / prestation coaching chef d'entreprise / formation professionnelle 1er janvier 2015 / coaching pour chef d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
Bilan de compétences - Bienvenue sur le site du FAFSEA
PertinenceCe bilan permet aux salariés d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations, afin de définir un projet professionnel et/ou un projet de formation. Le Bilan de compétences peut être réalisé à l'initiative du salarié dans le cadre du Congé de bilan de compétences.
Description
D'une durée limitée à 24 heures*, ...
Site : http://www.fafsea.com
Thèmes liés : conge bilan de competences fongecif / demande de bilan de competence a son employeur / conge pour bilan de competences / organisme de formation bilan de competences / bilan de competences formation professionnelle
Trouver la CNP - cic.gc.ca
PertinenceAdmissibilité
Trouver la CNP
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels...
Site : http://www.cic.gc.ca
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceQue signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site : http://www.cdg13.com
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Classification nationale des professions - Canada.ca
PertinenceVotre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Site : https://www.canada.ca
Tourisme : la feuille de route du gouvernement en 10 dates ...
PertinenceLa France a perdu deux millions de touristes en 2016
Le gouvernement a fixé son plan d'actions pour le tourisme lors d'un premier Comité Interministériel, qui s'est déroulé le 26 juillet dernier. Accueil, numérique, renouvellement de l'offre, emploi... Autant de grands chantiers pour renforcer l'attractivité de la destination, d'ores et déjà inscrits à l'ordre du jour d'ici à l'été...
Site : lechotouristique.com
Thèmes liés : formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / ministre de l emploi et de la formation professionnelle
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Compte personnel d’activité en Janvier 2017 -Axess ...
PertinenceJuin 15, 2016 / in Formation continue / by Axess Groupe
A partir de janvier 2017, le Bilan de compétences sera éligible directement au Compte personnel de formation (CPF). La conséquence ? Un CPF réformé sous le titre de Compte personnel d'activité !
Un CPF réformé en faveur du Bilan de Compétences
Selon le projet de loi porté par la ministre du travail et de la formation...
Date: 2019-04-09 17:31:17
Site : http://www.axess-solutions-formation.frMENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceIndemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site : education.gouv.fr
Notre organisation - wimoov.org
PertinenceLA PRESIDENCE
Fredéric Badina
Né en 1979, Frédéric Badina est géographe aménageur, diplômé de l'ESSEC, cadre dans une entreprise publique de transports. Spécialisé dans la mobilité et l'aménagement du territoire, ces thématiques ont nourri, depuis ses études, un parcours associatif qui a conduit Frédéric à s'impliquer très tôt dans la vie locale et à accompagner nombre de...
Site : wimoov.org
Thèmes liés : direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / impact de la formation sur l evolution professionnelle du salarie / centre de formation et d insertion professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle
Bretagne | Portail de la Fonction publique
PertinenceLa PFRH Bretagne
Qui sommes-nous ?
Créées par une circulaire du premier ministre du 27 février 2009, les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ont vocation à faciliter la mobilité des fonctionnaires et agents publics relevant de la fonction publique d'Etat. Elles inscrivent leur action dans un paysage administratif en pleine évolution...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
Retrouvez toutes les annonces et réactions à la réforme du ...
PertinenceRetrouvez toutes les annonces et réactions à la réforme du Code du travail
Par 5 Auteurs
le 31/08/2017 à 07:13
Après deux mois de concertations, la ministre du Travail et le premier ministre ont dévoilé officiellement «36 mesures concrètes» pour réformer le code du travail. Le premier ministre, Edouard Philippe, a défendu jeudi soir sur France 2 une réforme qui ne laisse...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / delegue general a l emploi et a la formation professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / code du travail formation professionnelle
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
PertinenceEntreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
Site : http://www.entreprise-citoyenne.com
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
PertinenceTITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.netThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
La procédure prud'homale - Webavocat – Site de ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frN° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
La situation du préscolaire au Maroc - TIWIZI Suisse
PertinenceLa situation du préscolaire
NDLR: Il s'agit de structures "officielles" et non des petites structures mises en place dans les milieux ruraux par des associations socio-culturelles par exemple.
La complexité du système préscolaire marocain
Au Maroc, le préscolaire : - appartient dans sa totalité au secteur privé et relève de plusieurs instances de tutelles...
Date: 2013-12-30 19:41:43
Site : http://www.ecoliers-berberes.infoLes questions que vous vous posez sur la réforme du code ...
PertinenceLa Matinale du 12/09/2017 Découvrir l'application
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail
Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?
o Mis à jour le
22.09.2017 à 12h12
| Par Anne-Aël Durand
Code du travail : une...
Date: 2018-02-07 16:32:21
Site : http://www.lemonde.frThèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / definition formation professionnelle code du travail / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Aidant familial — Wikipédia
PertinenceStatistiques générales[ modifier | modifier le code ]
Les caractéristiques de l'aidant en France ont notamment été précisées à l'aide de plusieurs enquêtes (par exemple l'enquête européenne Share, l'enquête HID et le volet aidants de l'enquête Handicap Santé). Les chiffres ci-dessous proviennent du Rapport d'activité 2011 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie [3]...
Date: 2018-02-07 10:41:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : aide financement formation professionnelle / aide financiere formation professionnelle / formation professionnelle aide soignante / aides a la formation professionnelle / projet professionnel aide soignante exemple
Le projet de loi PACTE adopté en seconde lecture à l ...
PertinenceCliquer sur les bandeaux pour dérouler les contenus
Permettre à nos entreprises d'innover, se transformer, grandir et créer des emplois
Derrière le retour actuel de la croissance, l'état de notre économie doit continuer à nous mobiliser : chômage, déficit commercial, épargne faiblement investie dans les entreprises. Ces faiblesses ont une explication : des entreprises trop petites et...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : projet loi formation professionnelle macron / projet loi formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
PertinenceLes différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / demande d'agrement pour formation professionnelle continue
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.beJean Arthuis — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Jean Arthuis
Jean Arthuis lors d'un meeting de François Bayrou , dans le cadre de l' élection présidentielle de 2007 .
(3 ans, 7 mois et 6 jours)
(3 ans, 7 mois et 6 jours)
Législature
(9 ans, 2 mois et 18 jours)
Prédécesseur
(3 ans, 9 mois et 16 jours)
Prédécesseur
(1 an, 9 mois et 7 jours)
(3 mois et...
Date: 2018-02-07 10:39:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / centre de formation professionnelle de l ouest / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Mise en place et réformes - Le collège unique de 1975 aux ...
PertinenceÀ côté des CES, les CEG demeurent. Ils peuvent abriter l'ensemble de ces filières à l'exception de l'enseignement général long classique.
Cette réforme constitue l'aboutissement du processus d'unification et de démocratisation en instaurant le collège unique. Par la publication de la loi n° 75-620, René Haby unifie les structures administratives du premier cycle en supprimant...
Date: 2017-11-29 14:47:17
Site : ladocumentationfrancaise.frThèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / delegue general a l emploi et a la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle