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formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries
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Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...
PertinenceLes entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
LE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN ...
PertinenceLE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN FRANCE
Présentation générale
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La formation professionnelle tout au long de la vie
En France, les personnes tout au long de leur vie, peuvent avoir accès à la formation.
Cette formation permet à chacun de bénéficier d'une formation soit au titre des FORMATIONS INITIALES scolaires ou universitaires...
Site : http://julien-voyez.over-blog.com
Formation continue Devenir architecte ou ingénieur sur le ...
Pertinence> Formation continue Devenir architecte ou ingénieur sur le tard
Management et prévention
Formation continue Devenir architecte ou ingénieur sur le tard
Stéphane Régy - Moniteur N° 5386 -
Publié le 16/02/2007
Mots clés : Apprentissages - Architecte - Architecture - Enseignement supérieur - Formation continue
Afin de progresser plus vite dans leur carrière, des salariés...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue architecture / formation professionnelle initiale et continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / dispositif de la formation professionnelle continue
Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif ...
PertinenceFormation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif au qualitatif.
Date de publication : 1 mai 2015 Rubrique : Divers
Les compétences humaines sont un levier de compétitivité clairement identifié par le Maroc dans le cadre de ses ambitieuses stratégies sectorielles. Pour attirer les investisseurs, il lui faut fournir rapidement une main-d'oeuvre qualifiée et opérationnelle....
Site : http://www.cfcim.org
Formation continue : échéance du 28 février 2014 LégiFiscal
PertinenceLa contribution CIF-CDD ¶
En outre toute entreprise ayant au moins 1 salarié en CDD doit verser au FONGECIF, la contribution CIF-CDD afin de financer le mécanisme de congé individuel de formation pour les salariés en CDD.
Cette contribution est égale à 1% des salaires bruts versés aux CDD. Néanmoins, les CDD suivants sont notamment exclus de la base de calcul de la contribution :
Site : https://www.legifiscal.fr
Formation professionnelle tout au long de la vie et ...
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :
Objet du texte
Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie
Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...
Date: 2016-12-06 17:53:22
Site : senat.frFormation et démarche Qualité | Pearltrees
PertinenceFormation et démarche Qualité
L'assurance qualité dans la formation professionnelle. Qualité des systèmes d'enseignement et de formation pro. Le projet QALEP - Projet européen QALEP. Développer la démarche d'auto-évaluation Le projet a pour but de développer la démarche d'auto-évaluation des lycées professionnels français en mettant en cohérence le cadre national existant...
Site : http://www.pearltrees.com
Rôle du CE dans la formation professionnelle
PertinenceAccueil Les missions économiques Attributions économiques Rôle du CE dans la formation professionnelle
Rôle du CE dans la formation professionnelle
La formation professionnelle et continue (FPC) s'inscrit désormais pour une part dans la consultation annuelle sur les « orientations stratégiques de l'entreprise » et pour l'autre part dans la « consultation annuelle sur la politique sociale...
Date: 2017-11-02 17:32:14
Site : https://www.mementoce.comCongé individuel de formation (Cif) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Congé individuel de formation (Cif)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé individuel de formation (Cif) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / lettre de demande de conge formation professionnelle / conge formation professionnelle prive / conge formation professionnelle enseignant
Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...
PertinenceContrat de professionnalisation
Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...
Site : http://www.formations-funeraires.com
Cotisation formation professionnelle BTP : quels taux à ...
PertinenceCatégories : #PAIE
Il règne actuellement un grand flou artistique dans le domaine de la formation professionnelle. Ce flou concerne toutes les branches professionnelles en matière de CPF et de son financement.
Pour les branches du BTP, cela s'empire par l'incertitude la plus totale pour les entreprises quant aux cotisations à verser à CONSTRUCTYS, l'OPCA commune au Bâtiment et aux Travaux...
Site : http://didrh.overblog.com
Formation professionnelle: quels changements en 2015?
PertinenceLa loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle en France redéfinit les obligations de l'employeur, les droits des salariés ainsi que le financement de la formation professionnelle.
Voici les principales mesures qui sont entrées en vigueur au premier janvier 2015.
1) Le Compte Professionnel de Formation (CPF)
Le DIF (droit individuel de formation) est abandonné et à sa place...
Date: 2015-02-23 11:25:25
Site : https://blog.servicemalin.comFormation professionnelle tout au long de la vie (Code du ...
PertinenceCette partie du code du travail traite du régime des dispositions générales, des dispositifs de formation professionnelle continue, du financement de la formation professionnelle continue, du stagiaire de la formation professionnelle, des organismes de formation et du Contrôle de la formation professionnelle continue.
LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE...
Site : marche-public.fr
Le taux de participation à la formation continue - Le taux de
PertinenceRetour à la liste
Le taux de participation à la formation continue
Chaque année, les employeurs doivent verser un pourcentage de leur masse salariale pour financer la formation continue. Ce pourcentage, fonction de la taille de leur effectif, est en principe de :
- 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ;
- 1,05 % pour les employeurs de 10 à 19 salariés ;
- et 1,60 % pour ceux...
Site : https://www.batt-associes.fr
Thèmes liés : participation a la formation professionnelle continue + taux / taux de participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / participation au financement de la formation professionnelle continue
La participation-formation continue - Européenne de conseil
PertinenceAccueil » Actualités » Actualités » La participation-formation continue
La participation-formation continue
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l'effectif de l'entreprise.
La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l'entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations...
Site : http://www.europeenne-de-conseil.com
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle ...
PertinenceExtrait du projet de loi
Article 1er (...)
« II. - Lorsque la durée de cette formation est supérieure au nombre d'heures inscrites sur le compte, celui-ci peut faire l'objet, à la demande de son titulaire, d'abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de cette formation. Ces heures complémentaires peuvent être financées par :
« 1° L'employeur lorsque le...
Site : https://www.legisocial.fr
Qu’est-ce qu’une action de formation ? (1/2)
PertinenceLa question de la définition de l'action de formation peut paraître simple et superflue, mais elle reste au coeur du système de financement de la formation professionnelle en France. La réponse apportée par la loi a évolué au fil du temps, avec des incidences très concrètes sur la politique formation des entreprises. Où en est-on aujourd'hui ? Comment la réglementation...
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
Participation financière des entreprises au développement ...
PertinenceLes entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.
Financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise qui...
Site : travail-emploi.gouv.fr
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
Les Acteurs de la formation professionnelle : pour une ...
PertinenceRésumé des propositions
1.Clarifier les compétences
1) La formation professionnelle initiale et continue est au cour des politiques de développement économique, d'emploi et de cohésion sociale que chacun des trois acteurs, l'État, la région, les partenaires sociaux (les entreprises), avec des finalités propres, est légitime à conduire. C'est un domaine de compétence partagée.
Date: 2017-11-29 18:20:24
Site : ladocumentationfrancaise.frFinancer votre Formation Photographe professionnelle - www ...
PertinenceFinancer une Formation Professionnelle à la photographie (DIF, CPF, CIF, Reconversion)
Photo Up est un organisme de formation spécialisé dans les stages de photographie, de vidéo et de traitement de l'image / retouche. A ce titre, nos formations professionnelles sont éligibles à diverses options de financements : DIF (droit individuel à la formation) qui sera remplacé à partir de...
Site : https://www.agencephotoup.fr
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
PertinenceDictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...
Site : cpformation.com
Réforme de la Formation Professionnelle - gnfa-auto.fr
PertinencePour la Branche des services de l'automobile, l'application de la réforme de la formation professionnelle a pour fondements deux textes réglementaires :
la loi du 5 mars 2014 (Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013),
l'avenant 71, signé par les partenaires sociaux de la Branche des services de l'automobile, le 3 juillet 2014.
D'une obligation fiscale à une obligation...
Date: 2017-04-28 10:23:37
Site : http://gnfa-auto.frCréer et déclarer un organisme de formation : TOUT SAVOIR
Pertinence4.76/5 (41)
Comment créer une entreprise de prestations de formation ? Comment être reconnu organisme de formation et profiter des avantages liés ? Comment obtenir un agrément ? Sous quel statut juridique exercer ?
On compte aujourd'hui en France environ 63 000 organismes de formation, contre 45 000 seulement en 2001. Le marché de la formation est en progression constante et...
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
PertinenceRTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-11-29 15:47:43
Site : https://www.juritravail.comPratiques du coaching - DESU - fp.univ-paris8.org
PertinenceUn solide référentiel théorique, méthodologique et pratique dans le domaine du coaching,
De nombreux travaux pratiques d'application, des jeux de rôles et des simulations, tous débriefés,
Des outils et méthodes pour la conduite d'entretiens individuels, la gestion du stress, la résolution de problèmes, la prise de nouvelles responsabilités, etc.,
Une solide formation à l'executive...
Date: 2017-11-29 20:39:27
Site : http://www.fp.univ-paris8.orgFormation professionnelle continue : bilan 2016 - Optez Porté
PertinenceEcrit par : Bernard Béguin le 26/01/2016 - Lu : 2 641 fois - Commentaire : Aucun
Vous êtes ici : Accueil >> Articles
Réforme de la formation professionnelle continue : quel bilan ?
L'effet d'annonce qui promettait une formation professionnelle remodelée en mieux a fait son temps... La pile de décrets publiés est passée par là !
Où en sommes-nous, un an après la réforme de la formation...
L'accès à la formation professionnelle | Le journal de l'éco
PertinencePar Marc-Alexis Roquejoffre | Le
09/01/2019 à 06:00
Le Président de la République, a voulu la réforme de l'apprentissage et la formation professionnelle. Nous nous intéresserons aujourd'hui à la formation professionnelle. La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1 er janvier. Parmi les grands changements, il y a le compte personnel de formation (le CPF). Il sera désormais crédité en...
Site : https://lejournaldeleco.fr
Les dispositifs de formation - formation-ideale.com
PertinenceVous trouverez dans cette rubrique les dispositifs de la formation professionnelle continue et des informations sur la manière d'y recourir en fonction de votre situation.
BC , Salarié du privé , Salarié du public , ...
Spécifiquement dédié aux demandeurs d'emploi, le bilan de compétences approfondi (BCA) s'inscrit dans un parcours de retour à l'emploi. Prescrit par le conseiller...
La formation des salariés - Ministère du Travail
PertinenceLa formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour13.10.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Date: 2017-11-29 12:50:57
Site : travail-emploi.gouv.frTrouver une formation | CCI Normandie
PertinenceFermer le menu
Trouver une formation
Développement des compétences, reconversion professionnelle, accédez à toutes les formations organisées au sein du réseau CCI Formation Normandie.
Mots-clés :
Formation professionnelle
L'AIFCC propose des formations très diversifiées dans les filières tertiaires, artistiques, linguistiques, sanitaires et sociales qui répondent tant aux besoins...
Site : https://www.normandie.cci.fr
Fraude à la formation professionnelle: l'Igas dénonce cinq ...
PertinenceWhatsapp Whatsapp
Contrôles lacunaires, manque de procédures... Dans un récent rapport, l'Igas pointe les manquements du contrôle interne et externe des Opca, collecteurs des fonds de la formation professionnelle des entreprises. Ces derniers ont leur part de responsabilité dans les escroqueries, estiment les auteurs.
C'est un document qui ne redorera pas la réputation du monde de la...
Formation professionnelle tout au long de la vie et ...
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :
Objet du texte
Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie
Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...
Date: 2016-12-06 17:53:22
Site : senat.frFinancement formation professionnelle, aides financières | QRP
PertinenceFinancer ma formation admin 2017-10-10T13:07:59+00:00
Financement formation professionnelle
CPF, CPA, AIF, FONGECIF ... autant d'acronymes qui portent à confusion ! QRP International vous propose une liste de tous les financements envisageables de votre formation, que vous soyez salarié, à la recherche d'un emploi ou indépendant. La liste se veut la plus complète possible.
DEMANDEUR...
Site : https://www.qrpinternational.fr
Le CE et la formation professionnelle - Convention ...
Pertinence6 juin 2017
Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, les procédures de consultations relatives à la formation professionnelle et notamment au plan de formation ont été profondément remaniées selon un mode qui peut déconcerter les élus du comité d'entreprise et les membres de sa commission formation.
En effet, d'une double consultation spécifique prévue sur le dernier trimestre de...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Pertinence- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L. 6352-11 du code du travail ;
- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par l' article L. 6311-1 du code du travail et par l' article L. 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...
PertinenceRéforme de la Formation : synthèse du projet de Loi
Réforme de la formation professionnelle 2018 -
Quels vont être les grands changements à venir ?
Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher...
Site : https://acifop-formation.com
Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés ...
Pertinence» Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI
Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI
Le congé individuel de formation (CIF) s'adresse prioritairement aux salariés excepté le CIF-CDD qui peut concerner les demandeurs d'emploi. Les demandeurs d'emploi peuvent sous certaines conditions accéder au CIF. Les dispositifs de formation...
Site : pole-emploi.fr
Le plan de formation - Entreprises et formation ...
PertinenceLe plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Date: 2017-11-29 14:23:48
Site : travail-emploi.gouv.frPratiques du coaching - DESU - fp.univ-paris8.fr
PertinenceUn solide référentiel théorique, méthodologique et pratique dans le domaine du coaching,
De nombreux travaux pratiques d'application, des jeux de rôles et des simulations, tous débriefés,
Des outils et méthodes pour la conduite d'entretiens individuels, la gestion du stress, la résolution de problèmes, la prise de nouvelles responsabilités, etc.,
Une solide formation à l'executive...
Date: 2017-11-29 19:20:55
Site : http://www.fp.univ-paris8.frBudget formation ce qui change pour l'employeur en 2015
PertinenceQuelles sont les nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2015 et le calendrier?
Depuis 2004 ou 2005 pour certaines entreprises, nous décomptions à chaque 31 décembre, 20 heures par année complète de présence, plafonnée à 120 heures ( 6 ans d'ancienneté).
En 2010, le principe de la portabilité permettait de « reprendre » le nombre d'heures DIF acquis auprès de l'ancien...
Site : https://drhvirtuel.com
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgLes enjeux de la réforme de la formation professionnelle ...
PertinencePHILOSOPHIE DE LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
La loi du 5 mars 2014 et ses décrets d'application viennent chambouler les processus de formation continue tel qu'on les connaît depuis plus de 40 ans. Les exigences de l'économie et du marché du travail ayant profondément changé depuis les années 1970, le gouvernement s'est fixé deux objectifs : faire de la formation...
Site : http://www.by-id.com
Cadre réglementaire de la formation professionnelle en ...
PertinenceFormation et information à la sécurité
« La sécurité est l'affaire de tous. »
Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.
Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...
Site : http://www.sante-securite-paca.org
Formation continue - Université Grenoble Alpes - Accueil
PertinencePolytech Grenoble accueille des étudiants en formation initiale et des stagiaires en formation professionnelle continue, s'appuyant sur ses 7 spécialités de formation d'ingénieurs.
Les stagiaires peuvent, selon leur situation, être rémunérés et pris en charge pour le financement de leur formation. C'est le cas, notamment, des salariés en Congé Individuel de Formation (C.I.F) ou envoyés en formation par leur entreprise et des demandeurs d'emploi disposant d'un Plan d'Aide au Retour à l'Emploi (P.A.R.E). Par ailleurs, les techniciens supérieurs ou cadres moyens, titulaires d'un DUT, BTS ou DEUG scientifique ou de son équivalent peuvent...
Site : https://www.polytech-grenoble.fr
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle continue grenoble / stagiaire de la formation professionnelle continue
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
PertinenceFocus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2017-11-29 12:58:26
Site : artes-formations.frindustries chimiques formation professionnelle
PertinenceTél : 03.83.17.50.00
Fax : 03.83.35.08.11
Les jeunes intéressés par les formations en alternance seront embauchés dans les entreprises en contrat d'apprentissage, de qualification, d'orientation ou d'adaptation. Ces derniers contrats sont financés par l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la...
Date: 2005-09-02 16:32:29
Site : http://old.cefi.orgFormation continue des salariés : l'Université de Lorraine ...
PertinenceLinkedIn 111
L'Université de Lorraine forme tout au long de la vie : chaque année, près de 60 000 stagiaires de la formation continue et étudiants poussent les portes de l'une de ses 45 composantes réparties sur 53 sites sur le territoire lorrain. Le développement des compétences des salariés et demandeurs d'emploi ainsi que les réponses aux besoins des entreprises sont des missions...
Site : https://www.blog-emploi.com
