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direction travail et formation professionnelle continue


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    Reconversion professionnelle : tous les conseils pour se ...

    Pertinence
    47%

    Reconversion professionnelle : tous les conseils pour se reconvertir

    Article modifié le 07/07/2017 à 17:52

    par Charles Bret

    Chaque année, de nombreux Français font le choix de la reconversion professionnelle. Découvrez tous les conseils pour se reconvertir.

    Près de 7 millions de personnes entament une reconversion professionnelle chaque année. Voilà ce que révélait une enquête publiée...

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    Site : https://diplomeo.com

  • 4

    Le bilan pédagogique et financier de la formation (BPF)

    Pertinence
    48%

    Les prestataires de formation professionnelle continue ont l'obligation de transmettre annuellement aux services de l'État un bilan pédagogique et financier (BPF). Cette démarche est indispensable pour pouvoir prétendre à l'exonération de TVA prévue pour les actions de formation.

    Actualité :

    Le bilan pédagogique et financier, une obligation pour tous les prestataires de formation

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    Site : https://www.digiforma.com

  • 4

    Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...

    Pertinence
    48%

    Les entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

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    Licence professionnelle Métiers de la Santé au Travail (LP ...

    Pertinence
    47%

    Les modalités d'inscription en formation continue sont précisées sur le site de la MFCA .

    Conditions de candidature

     La licence professionnelle « Métiers de la Santé au Travail » se fait exclusivement en alternance.

     Elle nécessite de trouver une entreprise partenaire pour proposer un terrain de stage et pour prendre en charge le financement.

     La formation peut être effectuée dans le...

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    Site : http://www.univ-tlse3.fr

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    UPEC - Licence professionnelle Gestion des Organisations ...

    Pertinence
    46%

    Site web de la formation : www.iutsf.org

    Capacité d'accueil

    Présentation de la formation

    Cette licence professionnelle se positionne comme une formation du champ de l'économie sociale, avec une triple spécificité :

    1) elle vise des futurs professionnels motivés par une carrière dans le secteur associatif, ou pour lesquels le secteur associatif sera un partenaire incontournable.

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    Site : http://www.u-pec.fr

  • 1

    ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa-online.com

    Pertinence
    47%

    Le Fonctionnement des C.F.P.A.

    LES ÉCOLES D'AVOCATS

    La formation est assurée par des Centres de Formation Professionnelle.

    Le Centre Régional de Formation Professionnelle est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale. Son fonctionnement est assuré par la profession d'avocat, avec le concours de magistrats et des universités et, le cas échéant, de...

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    Site : http://www.cfpa-online.com

  • 1

    Comment créer un organisme de formation - L'Express L ...

    Pertinence
    47%

    Le numéro de déclaration d'activité est le sésame pour devenir prestataire de formation professionnelle. L'activité est régie par un ensemble de règles définies par le Code du travail et contrôlées par l'administration. Tour d'horizon de ces obligations.

    1. La déclaration d'activité 

    Première démarche à entreprendre lorsque vous commencez votre activité de formateur : vous...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

  • 1

    Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

    Pertinence
    47%

    Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Formation et démarche Qualité | Pearltrees

    Pertinence
    46%

    Formation et démarche Qualité

    L'assurance qualité dans la formation professionnelle. Qualité des systèmes d'enseignement et de formation pro. Le projet QALEP - Projet européen QALEP. Développer la démarche d'auto-évaluation Le projet a pour but de développer la démarche d'auto-évaluation des lycées professionnels français en mettant en cohérence le cadre national existant...

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    Site : http://www.pearltrees.com

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    Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...

    Pertinence
    46%

    La prévention

    Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :

    il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;

    il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;

    il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...

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    Site : https://www.hopital.fr

  • 1

    Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

    Pertinence
    46%

    La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

    Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...

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    Date: 2017-11-29 15:21:07
    Site : http://www.infomie.net

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    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

    Pertinence
    46%

    Communiqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté

    2 octobre 2017

    Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)

    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent

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    Date: 2017-11-29 16:02:31
    Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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    BOI-TPS-FPC-30 : Participation à la formation ...

    Pertinence
    45%

    TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Taux de la participation et dépenses libératoires

    I. Taux et modalités de répartition de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue

    Les obligations des employeurs au regard de la participation à la formation professionnelle continue varient suivant qu'ils emploient...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 1

    Textes de loi : Bilan de compétences - Outplacement ...

    Pertinence
    45%

    Outplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16

    Outplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel

    Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16

    Suivez-nous sur :

    LOIS RELATIVES AU BILAN DE COMPÉTENCES

    - I/ Détail des Lois

    - II/ Intitulé des Articles de Lois

    - III/ Nouvelles dispositions

    Article R.6322-36

    Les actions du bilan de compétences sont menées...

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    Site : https://www.ablecoach.com

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    Développer votre activité | Organismes de formation ...

    Pertinence
    48%

    Nous rejoindre

    Développer votre activité

    La qualité est un élément fondamental de développement et de pérennité de votre activité. Voici quelques points élémentaires qui garantissent la qualité de vos prestations, pour les stagiaires, les entreprises et les financeurs.

    Se déclarer

    L'organisme de formation doit être reconnu par la DIRECCTE

    Doit se déclarer auprès de la DIRECCTE...

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    Site : opcalia.com

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    Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ...

    Pertinence
    48%

    Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle : ''Le plan d'actions, autour des 12 recommandations issues des ateliers des 8 et 22 mai 2017''

    Publié il y a 4 months Niarela

    Faire le point des réalisations du département en termes de création d'emplois et de formation professionnelle, présenter la feuille de route du département sur la période 2017-2018, voilà le menu d'un...

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    Site : https://niarela.net

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    Régions & formation

    Pertinence
    48%

    dans le site Régions et formation uniquement

    Régions & formation

    L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.

    Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.

    Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...

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    Date: 2017-11-29 16:17:46
    Site : regions-et-formation.fr

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    Service public de l'emploi — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Jusqu'en 2008, le service public de l'emploi était réparti entre de multiples intervenants : ANPE , Unédic (et Assedic ), Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) de chaque région, et les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle...

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    Date: 2017-11-23 18:39:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Obligations de l'employeur en matière de formation ...

    Pertinence
    47%

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Formation  >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Financement formation professionnelle, aides financières | QRP

    Pertinence
    47%

    Financer ma formation admin 2017-10-10T13:07:59+00:00

    Financement formation professionnelle

    CPF, CPA, AIF, FONGECIF ... autant d'acronymes qui portent à confusion ! QRP International vous propose une liste de tous les financements envisageables de votre formation, que vous soyez salarié, à la recherche d'un emploi ou indépendant. La liste se veut la plus complète possible.

    DEMANDEUR...

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    Site : https://www.qrpinternational.fr

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    Le CE et la formation professionnelle - Convention ...

    Pertinence
    47%

    6 juin 2017

    Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, les procédures de consultations relatives à la formation professionnelle et notamment au plan de formation ont été profondément remaniées selon un mode qui peut déconcerter les élus du comité d'entreprise et les membres de sa commission formation.

    En effet, d'une double consultation spécifique prévue sur le dernier trimestre de...

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    Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

  • 0

    FAQ - uniformation.fr

    Pertinence
    47%

    Vos questions sur le plan de formation

    Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?

    Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...

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    Site : uniformation.fr

  • 0

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

    Pertinence
    47%

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

    Code du travail

    22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

    28 février  : création de la...

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    Date: 2017-11-29 16:43:22
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Programme régional de formation ... - ORES Pays de la Loire

    Pertinence
    47%

    Vous êtes ici : Accueil > Société > Formation continue > Programme régional de formation professionnelle continue

    Programme régional de formation professionnelle continue

    La définition et la mise en oeuvre des actions de formation professionnelle continue pour les jeunes et les adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle sont de la compétence des...

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    Site : http://ores.paysdelaloire.fr

  • 0

    Formation professionnelle des adultes : l'Etat renfloue l'AFPA

    Pertinence
    47%

    Jean-Marc Ayrault vient d'annoncer que l'Etat débloquera 430 millions d'euros pour renflouer l'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), l'association la plus subventionnée de France.

    Jean-Marc Ayrault a annoncé, le 14 janvier dernier, que l'Etat débloquera 430 millions d'euros pour renflouer l'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des...

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    Site : https://www.contribuables.org

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    Comment faire financer sa formation ? - CIPAC

    Pertinence
    47%

    Le besoin en financement

    La participation à un stage de formation professionnelle requiert le budget nécessaire à la prise en charge des :

     frais pédagogiques du stage : ils comprennent une part de la rémunération du ou des formateurs, de la coordination du programme et de sa gestion administrative ;

     éventuels frais annexes : déplacement, hébergement, restauration du...

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    Date: 2019-04-12 05:14:58
    Site : http://www.cipac.net

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    Découvrez-nous - Le Mans Université

    Pertinence
    47%

    o Ingénierie de formation & ingénierie pédagogique

    o Ingénierie pédagogique

    o Risque-Assurance-Gestion du patrimoine

    o Management ressources humaines

    Plus de 950 stagiaires accompagnés pour reprendre leurs études en Licence, Licence Professionnelle, Master et Doctorat sur une année universitaire.

    Publié le 6 novembre 2018

    Notre mission : conseiller et accompagner

    Le Service Formation...

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    Date: 2017-09-08 07:40:59
    Site : http://www.univ-lemans.fr

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    LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

    Pertinence
    47%

    R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

    Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993

    Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...

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    Date: 2003-06-09 16:46:36
    Site : http://formationexperts.com

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    Bilan pédagogique et financier (BPF) 2019 - tifawt.com

    Pertinence
    47%

    Pour les prestataires de formation de droit privé, ayant un total de produits supérieur à 15244,90 euros hors taxes au titre de la formation professionnelle continue, l'imprimé du bilan pédagogique et financier est accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos.

    Lorsque l'organisme a plusieurs activités, à savoir, activité de formation professionnelle...

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    Site : tifawt.com

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    L'accès à la formation professionnelle | Le journal de l'éco

    Pertinence
    47%

    Par Marc-Alexis Roquejoffre | Le

    09/01/2019 à 06:00

    Le Président de la République, a voulu la réforme de l'apprentissage et la formation professionnelle. Nous nous intéresserons aujourd'hui à la formation professionnelle. La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1 er janvier. Parmi les grands changements, il y a le compte personnel de formation (le CPF). Il sera désormais crédité en...

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    Site : https://lejournaldeleco.fr

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    Différence entre formation continue et formation initiale

    Pertinence
    47%

    Cette formation pourra venir compléter une formation initiale terminée par le passé, ou bien différer complètement de domaine dans le cadre d'une reconversion professionnelle. Cette formation est payante, et pourra être financée par le concerné, ou bien par son employeur si elle permet l'accès à un nouveau poste. Ce type de cursus s'adapte directement aux besoins des professionnels et des entreprises.

    Les principales différences entre ces deux modèles de formation

    La première grande différence entre ces deux formations est le public auquel elle s'adresse. En,...

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    Date: 2018-05-21 16:28:15
    Site : http://www.sufco.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle initiale et continue / formation professionnelle initiale / formation professionnelle continue dans l'entreprise / organisation de la formation professionnelle continue / direction travail et formation professionnelle continue

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    Programme de formation continue - CRHA | CRIA

    Pertinence
    47%

    Pièces justificatives à conserver pour vérification

    Certificat médical ou toute autre pièce justificative en rapport

    Circonstance exceptionnelle ou cas de force majeure

    Pièces justificatives à conserver pour vérification

    Note explicative détaillant la demande de dispense à soumettre à partir du dossier de formation continue pour validation

    Miser sur son développement

    L'objectif...

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    Site : http://www.portailrh.org

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    Leonardo da Vinci : programme de stage et formation ...

    Pertinence
    46%

    Leonardo da Vinci : la formation professionnelle

    Le programme Leonardo da Vinci s'inscrit dans la continuité du programme de l'Union Européenne d'éducation et de formation tout au long de la vie : à savoir faire de l'UE un pôle d'apprentissage d'excellence dans le monde. Il concerne l'enseignement et la formation professionnelle et tous les acteurs impliqués dans ces...

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    Site : https://fr.april-international.com

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    Salarié des structures vétérinaires, Auxiliaires Vétérinaires

    Pertinence
    46%

    Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Ces formations sont organisées et financées par votre entreprise.

    Le plan de formation pend en charge différentes catégories d'actions :

    Les formations pour l'adaptation du salarié au poste de travail,

    Les formations pour l'adaptation du salarié...

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    Site : http://apform.fr

    Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / financement d une formation professionnelle

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    Les dispositifs de financement de la formation ...

    Pertinence
    46%

    ll existe en France de nombreux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue. Une personne ayant un projet de formation continue pourra mobiliser un ou plusieurs dispositifs en fonction de sa situation d'emploi (salarié, demandeur d'emploi, travailleur non salarié) et de critères personnels (situation de handicap, âge, etc.).

    Ce sont les entreprises qui financent ces...

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    Site : https://www.digiforma.com

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    Formation continue: Licence professionnelle "Métiers de la ...

    Pertinence
    46%

    La licence professionnelle Métiers de la GRH (LPro GRH) permet l'acquisition de compétences variées en ressources humaines  pour permettre une vision et une réflexion d'ensemble, et faire des alternants des professionnels des ressources humaines rapidement opérationnels.

    Au travers de différents modules - recrutement, droit social, formation, gestion de l'emploi, management,...

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    Site : pantheonsorbonne.fr

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    Formation continue: Licence professionnelle "Métiers de la ...

    Pertinence
    46%

    La licence professionnelle Métiers de la GRH (LPro GRH) permet l'acquisition de compétences variées en ressources humaines  pour permettre une vision et une réflexion d'ensemble, et faire des alternants des professionnels des ressources humaines rapidement opérationnels.

    Au travers de différents modules - recrutement, droit social, formation, gestion de l'emploi, management,...

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    Site : pantheonsorbonne.fr

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    Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille

    Pertinence
    46%

    Le Guide pratique de la formation professionnelle

    Financement

    Vous êtes demandeur d'emploi

    Vous êtes demandeur d'emploi

    Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...

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    Site : https://eexplore.fr

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    Agrément des organismes de formation professionnelle

    Pertinence
    46%

    Des personnes morales ou physiques s'investissent souvent dans la création d'organismes de formation pour un but lucratif. Ainsi, des plans d'action sont mis en pratique pour favoriser la vente des services ainsi que son extension. Pourtant, des démarches doivent antérieurement être suivies à la lettre pour obtenir l'agrément tant convoité.

    L'agrément des organismes prestataires de...

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    Site : http://www.organisme-de-formation.com

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    Formation professionnelle à Montpellier (34090) - adiscos.com

    Pertinence
    46%

    Formation professionnelle à Montpellier (34090)

    L'organisme de formation ADISCOS est le spécialiste de la formation professionnelle continue à Montpellier.

    Montpellier compte de nombreux sièges sociaux de grosses entreprises et les besoins en formation foisonnent. Nos formateurs se déplacent à Montpellier et proposent des formations en individuel à domicile ou sur votre lieu de travail.

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    Site : adiscos.com

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    Organisme de formation - orfea.org

    Pertinence
    46%

    Le terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.

    L'activité de dispensateur de formation est règlementée.

    La déclaration d'activité

    La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...

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    Date: 2017-11-29 16:14:57
    Site : http://www.orfea.org

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    Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...

    Pertinence
    46%

    Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi

    Réforme de la formation professionnelle 2018 -

    Quels vont être les grands changements à venir ?

    Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher...

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    Site : https://acifop-formation.com

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    Taxe d’apprentissage et formation continue : 2019 sera une ...

    Pertinence
    45%

    En 2019, les entreprises vont devoir s'acquitter

    De la contribution à la formation professionnelle continue, au titre des rémunérations versées sur l'année 2018 ;

    Mais également de la nouvelle contribution formation professionnelle, au fur et à mesure des rémunérations versées sur l'année 2019. 

    C'est donc une nouvelle manière de raisonner, la contribution à la formation...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

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    La participation-formation continue - Européenne de conseil

    Pertinence
    45%

    Accueil » Actualités » Actualités » La participation-formation continue

    La participation-formation continue

    Calcul de la taxe

    Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l'effectif de l'entreprise.

    La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l'entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations...

    Lire la suite

    Site : http://www.europeenne-de-conseil.com

  • 0

    Questions-réponses sur la formation continue obligatoire

    Pertinence
    45%

    Accueil > Pratiques professionnelles > Formation continue >Questions-réponses : formation continue obligatoire

    Questions-réponses sur la formation continue obligatoire

    L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins suscite de nombreuses questions chez les médecins. Nous rassemblons ici en sept thèmes les...

    Lire la suite

    Site : http://www.cmq.org

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    Master STAPS : Management du sport Parcours Ingénierie ...

    Pertinence
    45%

    Sciences et techniques des activités physiques et sportives

    Niveau de sortie

    Bac + 5 (Niveau I)

    Présentation générale

    Ce Master, qui s'adresse à un public en formation continue, a pour objectif de donner aux salariés des secteurs public et privé de la sécurité, de la sûreté et de la défense, les moyens de prendre du recul par rapport à leurs grandes expériences du terrain...

    Lire la suite

    Site : http://www.univ-tlse3.fr

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    Information sur la convention collective nationale

    Pertinence
    45%

    La convention collective nationale des organismes de formation s'occupe des rapports entre les employeurs et les salariés travaillant pour des organismes privés de formation. Cette convention qui règle l'ensemble du territoire national concerne certaines personnes.

    Qui sont concernés par la convention collective ?

    Ceux qui sont concernés par la convention sont les salariés qui veulent...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-28 01:15:55
    Site : http://www.organisme-de-formation.com

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    Documents : Guide pratique à l'usage des prestataires de ...

    Pertinence
    45%

    Ce guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle de la...

    Lire la suite

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    Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...

    Pertinence
    45%

    -    les structures de mission.

    Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général

    Article 21 :    Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :

    -    d'un Bureau d'études ;

    -    d'un Service central de Courrier ;

    -    d'un Service des Questions environnementales ;

    -    d'un Service d'Accueil et...

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    Date: 2018-02-09 23:51:11
    Site : http://www.mena.gov.bf

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    accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective

    Pertinence
    45%

    Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)

    Notre engagement qualité

    Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

    Il est défini en fonction de la nomenclature...

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    Site : convention-collective.fr

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