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cotisation formation professionnelle


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  • 13

    Retraites : les stages de formation professionnelle pris ...

    Pertinence
    40%

    Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.

    Chômeurs, handicapés et apprentis. La mesure, qui répond à une engagement pris par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine lors de sa réforme des retraites de 2014, entre rétroactivement en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Elle "concernera tous les travailleurs...

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    Site : http://www.europe1.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / stage formation professionnelle cotisation retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle demandeur emploi

  • 5

    trimestres et montant des salaires durant la formation ...

    Pertinence
    41%

    trimestres et montant des salaires durant la formation professionnelle

    Je suis retraité depuis 01 2015, je conteste auprès de la CARSAT le nombre de trimestre et le montant des salaires retenus pour ma période de formation professionnelle à temps plein, rémunérée par l'Etat (DDTE) sur la base de 90% de mon salaire antérieur. Au final il m'est attribué 4 trimestres sur 8 en 1975 et 1976....

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    Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

  • 2

    Taxe de Formation Professionnelle Continue 2015 - FPC ...

    Pertinence
    41%

    modalite calcul taxe formation professionnelle continue FPC 10 à 19 salariés

    Répartition : 0.15% Professionnalisation - 0.9% Plan de formation 

    0.15% professionnalisation et 0.9% formation

    Franchissement de seuil

    Les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en :

    2011, cotisent à hauteur de 0,75 % de la masse salariale : 0.15% Professionnalisation - 0.60% Plan de...

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    Date: 2017-11-29 16:02:08
    Site : http://www.reussir91.com

  • 2

    Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

    Pertinence
    40%

    Article L. 920-4 du Code du travail

    (Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

    1. Toute...

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    Date: 2017-11-29 18:10:02
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 2

    Dispositifs et aides pour la formation professionnelle ...

    Pertinence
    39%

    Il s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

    LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    De quoi s'agit-il ?

    Il s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

    Selon son statut, la personne bénéficie de droits et d'un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 16:28:23
    Site : travail-emploi.gouv.fr

  • 2

    Formation professionnelle : les cotisations retraite des ...

    Pertinence
    39%

    Les stagiaires de la formation professionnelle sont en effet obligatoirement affiliés à un régime de Sécurité sociale.

    Si le stagiaire est salarié, les cotisations patronales sont prises en charge par son employeur et...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

    Thèmes liés : stage formation professionnelle cotisation retraite / stagiaire formation professionnelle et retraite / remuneration des stagiaires de la formation professionnelle 2015 / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle

  • 2

    Formation professionnelle : des trimestres de retraite ...

    Pertinence
    37%

    -  jeudi 8 octobre 2015 10:10

    SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

    Un décret publié le 8 octobre 2015 instaure des trimestres de cotisation vieillesse « gratuits » pour les travailleurs les plus précaires, dont les demandeurs d'emploi ne percevant plus d'allocation chômage. Une mesure dite « de justice » prévue dans la dernière réforme des retraites.

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

    Thèmes liés : formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi

  • 1

    B4mation : centre de formation professionnelle à Montpellier

    Pertinence
    43%

    Formation Marketing et Communication Digitale

    10 jours pour développer son image sur internet

    VOIR LE PROGRAMME

    Reussir ses photos avec son smartphone

    VOIR LE PROGRAMME

    B4mation : Centre de Formation Professionnelle

    Qu'est-ce que la formation professionnelle ?

    La formation professionnelle vous permet d'acquérir de nouvelles compétences tout au long de votre carrière.

    Comment se former ?

    En assistant à nos formations...

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    Site : https://www.b4mation.com

    Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / centre de formation professionnelle montpellier / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / offre d'emploi formation professionnelle

  • 1

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

    Pertinence
    40%

    Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Mise à jour au 31 décembre 2006

    Titre Préliminaire

    Article R. 900-1 du Code du travail

    (Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

    Un bilan...

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    Date: 2018-02-09 23:31:01
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    Vos cotisations obligatoires - Constructys

    Pertinence
    40%

    ACCUEIL Vos contributions formations Le financement de la formation continue Vos cotisations obligatoires

    Vos cotisations obligatoires

    Quel que soit son statut ou le nombre de salariés qu'elle emploie, votre entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle continue : ce sont les contributions légales et conventionnelles. Compte personnel de formation,...

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    Site : https://www.constructys.fr

  • 1

    Formation professionnelle : vingt questions pour tout ...

    Pertinence
    39%

    Formation professionnelle : vingt questions pour tout savoir

    Questions/Réponses

    Mireille Weinberg

    05 Mars 2015 à 10h44

    Plan de formation, Compte personnel de formation, Certificat de qualification professionnelle, validation des acquis d'expérience, entretien professionnel, Organismes paritaires collecteurs agréés...

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    1/ Le plan de formation, c'est quoi ?

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 15:32:06
    Site : http://www.lopinion.fr

  • 1

    Comment financer votre formation - service formation ...

    Pertinence
    38%

    Congé individuel de formation (CIF)

    o Le CIF-CDI

    Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.

    Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...

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    Date: 2017-04-27 10:29:48
    Site : sfc.univ-rennes1.fr

  • 1

    Formation professionnelle tout au long de la vie et ...

    Pertinence
    38%

    Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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    Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social

    Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :

    Objet du texte

    Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie

    Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...

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    Date: 2016-12-06 17:53:22
    Site : senat.fr

  • 1

    avocat maladie professionnelle ROUEN - Maladies ...

    Pertinence
    37%

    Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle

    La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...

    Lire la suite

    Site : http://www.avocat-maladie-professionnelle.fr

  • 1

    Indemnisation accident de travail d’un stagiaire de la ...

    Pertinence
    37%

    Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle

    La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...

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    Site : http://www.avocat-maladie-professionnelle.fr

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    Dispositifs et aides pour la formation professionnelle ...

    Pertinence
    43%

    LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    De quoi s'agit-il ?

    Il s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

    Selon son statut, la personne bénéficie de droits et d'un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la perspective d'un retour à l'emploi.

    Pour le salarié  :

    Selon le projet du salarié, la...

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    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Comment faire financer sa formation ? - CIPAC

    Pertinence
    43%

    Le besoin en financement

    La participation à un stage de formation professionnelle requiert le budget nécessaire à la prise en charge des :

     frais pédagogiques du stage : ils comprennent une part de la rémunération du ou des formateurs, de la coordination du programme et de sa gestion administrative ;

     éventuels frais annexes : déplacement, hébergement, restauration du...

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    Date: 2019-04-12 05:14:58
    Site : http://www.cipac.net

  • 0

    Taxe formation professionnelle continue 2014 : déclaration ...

    Pertinence
    43%

    Taxe formation professionnelle continue 2014 : les employeurs concernés

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu de contribuer à la formation professionnelle  continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.

    Pour permettre à l'administration de contrôler le versement de cette taxe, vous devez en principe effectuer une déclaration spécifique (déclaration n°...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

  • 0

    Convention collective, Démission : Services de l ...

    Pertinence
    43%

    Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

    Brochure n° 3034

    Convention collective nationale du 15 janvier 1981

    Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

    En vigueur étendu

    a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...

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    Site : http://maconvention.fr

  • 0

    Planetoscope - Statistiques : La formation professionnelle ...

    Pertinence
    42%

    Le budget de la formation professionnelle en France représente 1,6 % du PIB en 2018 soit 31,5 milliards d'euros, à comparer à 24 5 milliards pour l'enseignement supérieur (1,2 % du PIB).

    La formation professionnelle est financée par une cotisation de 1,23 % de la masse salariale des entreprises de moins de 10 salariés et de 1,68 % au-delà.

    La formation professionnelle...

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    Site : https://www.planetoscope.com

    Thèmes liés : formation professionnelle continue en france / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / statistiques formation professionnelle france / formation professionnelle continue statistiques / ministre de la formation professionnelle france

  • 0

    La formation professionnelle tout au long de la vie ...

    Pertinence
    42%

    La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

    La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

    Définition de la formation professionnelle continue.

    Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...

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    Site : http://www.blue2bgreen.com

  • 0

    La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...

    Pertinence
    42%

     Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.

    Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.

    1.1.3.4. Formation de...

    Lire la suite

    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

  • 0

    La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...

    Pertinence
    42%

     Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.

    Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.

    1.1.3.4. Formation de...

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    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

  • 0

    Contribution à la formation professionnelle continue ...

    Pertinence
    42%

    Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes liées aux salaires  >Contribution à la formation professionnelle continue 

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Contribution à la formation professionnelle continue  » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Droits et Obligations des Organismes de Formation ...

    Pertinence
    41%

    Tout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive  :

    le programme et les objectifs de la formation,

    la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités

    le règlement intérieur,

    les modalités d'évaluation de la formation

    les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...

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    Date: 2017-11-29 15:47:40
    Site : http://paca.direccte.gouv.fr

  • 0

    Contribution à la formation professionnelle - Auto ...

    Pertinence
    41%

    Contribution à la formation professionnelle

    La CFP auto-entrepreneur : une taxe pour la formation professionnelle

    Depuis 2011, l'auto-entrepreneur est assujetti à la CFP dont il était dispensé jusqu'ici,  au titre du régime micro-social. Néanmoins, et en contrepartie de l'exonération de la CFE dont il bénéficie pendant trois ans, l'auto-entrepreneur est désormais assujetti à la...

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    Site : auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle gestion d'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle

  • 0

    Contribution à la formation professionnelle - Auto ...

    Pertinence
    41%

    Contribution à la formation professionnelle

    La CFP auto-entrepreneur : une taxe pour la formation professionnelle

    Depuis 2011, l'auto-entrepreneur est assujetti à la CFP dont il était dispensé jusqu'ici,  au titre du régime micro-social. Néanmoins, et en contrepartie de l'exonération de la CFE dont il bénéficie pendant trois ans, l'auto-entrepreneur est désormais assujetti à la...

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    Site : auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle gestion d'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle

  • 0

    Comment est-ce que je peux me faire financer une formation ...

    Pertinence
    41%

    Comment est-ce que je peux me faire financer une formation professionnelle ?

    Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs doivent cotiser à la formation professionnelle. Vous êtes donc depuis cette date affilié à un organisme collecteur et à un Fond d'assurances formation (FAF). C'est ce fond que vous devez contacter pour obtenir une aide financière.

    Selon les organismes, les...

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    Site : planete-auto-entrepreneur.com

    Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / liste des organismes de formation professionnelle / organismes de formation professionnelle / cotisation formation professionnelle / aide financement formation professionnelle

  • 0

    Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante

    Pertinence
    40%

    Utilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P 

    La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).

    Textes de référence pour le compte professionnel de prévention

    Décret n° 2017-1768   du 27 décembre...

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    Site : https://www.atousante.com

  • 0

    Une 1ère en France - La Région Basse-Normandie rémunère ...

    Pertinence
    40%

    Plus de 4 000 stagiaires bas-normands de la formation professionnelle recevront prochainement un courrier de Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie. Cette lettre leur annoncera la prise en charge de leur rémunération et de leur protection sociale, directement par la Région.

    En effet, à compter du 16 juillet 2012, la Région assume la responsabilité du paiement de la...

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    Site : http://www.fcuni.com

  • 0

    Le Congé de formation professionnelle | Centre de Gestion ...

    Pertinence
    40%

    Le Congé de formation professionnelle

    Définition et objectifs :

    Ce congé sert la formation professionnelle tout au long de la vie et relève de la formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire.

    Ce congé vise à permettre à l'agent au cours de sa vie professionnelle de suivre à titre individuel une action de formation de longue durée participant à un projet d'ordre...

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    Date: 2019-04-12 06:20:44
    Site : cdg29.bzh

  • 0

    Comment financer une formation professionnelle ? B2L

    Pertinence
    40%

    Financement

    Comment marche le financement de la formation? 

    Un salarié qui souhaite améliorer ses performances, se former dans un domaine particulier peut suivre une formation entièrement ou partiellement financée selon son parcours passé, dans des structures publiques ou privées. Pas toujours facile de faire financer sa formation , le  financement de la formation professionnelle continue...

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    Site : https://born-to-learn.com

  • 0

    Formation professionnelle : un réseau d'acteurs à votre ...

    Pertinence
    40%

    Le congé individuel de formation (CIF),

    le bilan de compétences,

    le congé de la validation des acquis de l'expérience (VAE) .

    Ils conseillent, orientent, accompagnent les salariés et les personnes en recherche d'emploi (anciennement en contrat à durée déterminée uniquement) dans leurs projets professionnels de formation et de mobilité professionnelle. Ils peuvent contribuer au...

    Lire la suite

    Site : https://www.afpa.fr

  • 0

    Gérants majoritaires : vos cotisations RSI pour 2014 ...

    Pertinence
    39%

    A partir du 1er janvier 2014, le taux est porté à 16,95 % sur la part du revenu n'excédant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale, et à 0,20 % sur la totalité du revenu. Les revenus n'excédant pas le PASS, soit 37.548 EUR en 2014, sont donc désormais assujettis à un taux global de 17,15 %.

    Retraite complémentaire :

    Jusqu'ici la cotisation de retraite complémentaire des artisans...

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    Site : https://www.gerantdesarl.com

    Thèmes liés : taux cotisation formation professionnelle 2014 / taux cotisation formation professionnelle / cotisation formation professionnelle / formation professionnelle et retraite complementaire / taux de formation professionnelle 2014

  • 0

    Formation professionnelle : ce que la réforme de Macron va ...

    Pertinence
    39%

    Formation professionnelle : ce que la réforme de Macron va changer

    18h00 , le 15 octobre 2017, modifié à 18h59 , le 15 octobre 2017

    Emmanuel Macron souhaite mieux répartir les 32 milliards d'euros disponibles et rendre les actifs plus autonomes.

    Avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, Emmanuel Macron entame le chantier de la formation professionnelle....

    Lire la suite

    Site : http://www.lejdd.fr

  • 0

    Formation professionnelle des professions libérales

    Pertinence
    38%

    Permettre aux professions libérales d'accéder à des actions de formation pour :

    une préparation des stagiaires à leur future carrière professionnelle,

    un entretien et un développement des connaissances des personnes en activité,

    une promotion des actifs de ces professions.

    L'accès à la formation professionnelle continue des professions libérales se fait sur la base du...

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    Date: 2018-02-13 08:16:27
    Site : http://www.orfea.org

  • 0

    Financement formation professionnelle, aides financières | QRP

    Pertinence
    38%

    Financer ma formation admin 2017-10-10T13:07:59+00:00

    Financement formation professionnelle

    CPF, CPA, AIF, FONGECIF ... autant d'acronymes qui portent à confusion ! QRP International vous propose une liste de tous les financements envisageables de votre formation, que vous soyez salarié, à la recherche d'un emploi ou indépendant. La liste se veut la plus complète possible.

    DEMANDEUR...

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    Site : https://www.qrpinternational.fr

  • 0

    Formation professionnelle tout au long de la vie et ...

    Pertinence
    38%

    Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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    Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social

    Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :

    Objet du texte

    Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie

    Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...

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    Date: 2016-12-06 17:53:22
    Site : senat.fr

  • 0

    T35 | ONEM

    Pertinence
    37%

    La formation est constituée d'une partie suivie en milieu professionnel (au moins 20 heures par semaine) et d'une partie suivie au sein d'un établissement d'enseignement ou de formation (au moins 240 ou 150 heures de cours selon que vous étiez ou non soumis à l'obligation scolaire).

    La formation mène à une qualification professionnelle.

    Les deux parties de la formation sont effectuées dans...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 19:21:30
    Site : http://www.onem.be

  • 0

    Congé de formation professionnelle des personnels ...

    Pertinence
    37%

    Informations et dispositions relatives à la demande de congé pour formation professionnelle pour l'année scolaire 2015-2016

    Références : Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État.

    Conditions générales

    Personnels concernés

    Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle, les...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-10 00:57:26
    Site : http://www.ac-besancon.fr

    Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge formation professionnelle fonctionnaire / conge formation professionnelle enseignant / conge de formation professionnelle education nationale / conge formation professionnelle

  • 0

    La réforme de la formation professionnelle en 3 points ...

    Pertinence
    37%

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/1000et1formations.pro/wp-content/uploads/2015/06/cropped-bandeau-blog-2.jpg?fit=300%2C95" data-large-file="https://i0.wp.com/1000et1formations.pro/wp-content/uploads/2015/06/cropped-bandeau-blog-2.jpg?fit=1024%2C325" />

    Suite à l'ANI (Accord National Interprofessionnel) signé le 14 décembre 2013, le texte sur la reforme de la formation professionnelle a...

    Lire la suite

    Site : http://1000et1formations.pro

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    Connaître le rôle des représentants du personnel en ...

    Pertinence
    37%

    Connaître le rôle des représentants du personnel en matière de formation

    Rôle des IRP

    Vous êtes membre du comité d'entreprise, délégué du personnel, représentant syndical, membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Vous pouvez agir pour développer la formation professionnelle dans votre entreprise. Vous disposez pour cela de droits qui...

    Lire la suite

    Site : opcalia.com

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    Formation professionnelle : un avant-projet de loi fixant ...

    Pertinence
    37%

    Un projet de loi fixant les règles applicables en matière d'apprentissage, adopté en Conseil des ministres, et qui prévoit notamment la création d'une banque de données auprès de l'administration centrale, sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN). Le texte qui accorde une place centrale à l'apprentissage à travers une démarche adaptée aux besoins de...

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    Site : http://lanationarabe.com

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    TPS - Participation des employeurs au développement de la ...

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    36%

    TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Champ d'application

    Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi ( code du travail (C. trav.), art....

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Réforme sur la formation professionnelle : big bang ou ...

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    La nouvelle loi sur la formation va transformer notre système de formation. C'est un véritable pari de la Ministre du Travail, Muriel Penicaud, qui compte sur l'engagement de toutes les parties prenantes pour mener à bien cette réforme. Premier tour d'horizon avec Bruno Richard Directeur Développement Ressources Humaines d'UIMM LYON-FRANCE.

    Qu'est-ce qui va changer concrètement avec cette...

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    Site : uimmlyon.com

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    La contribution à la formation professionnelle (CFP ...

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    36%

    En tant que profession libérale, vous devez cotiser chaque année au financement de votre formation continue.

    Cette obligation concerne éventuellement votre conjoint collaborateur.

    La contribution à la formation professionnelle ( CFP ) est exigible en...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : contribution a la formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle / participation au financement de la formation professionnelle continue / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / financement formation professionnelle continue

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    FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...

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    36%

    FAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

    Q/R fiches techniques juridiques

    Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes

    Publics bénéficiaires

    Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...

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    Site : https://www.cap-metiers.pro

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    Créer et déclarer un organisme de formation : TOUT SAVOIR

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    4.76/5 (41)

    Comment créer une entreprise de prestations de formation ? Comment être reconnu organisme de formation et profiter des avantages liés ? Comment obtenir un agrément ? Sous quel statut juridique exercer ?

    On compte aujourd'hui en France environ 63 000 organismes de formation, contre 45 000 seulement en 2001. Le marché de la formation est en progression constante et...

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

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    Comment et Pourquoi utiliser votre CPF avant le 1er ...

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    Accueil   »   Blog   »   Apprendre l anglais

    CPF / CPA : que va apporter le changement de réforme de formation professionnelle ?

    La monétisation du CPF (compte personnel de formation) fait partie des douze mesures prises par la ministre Muriel Pénicaud dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.

    Comme elle l'avait mentionné dans sa conférence de presse du 5 mars, la...

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    Site : https://www.formation-anglais-professionnelle.com

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    FORMATION PROFESSIONNELLE - Comité Départemental OLympique ...

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    Le financement de la formation professionnelle continue constitue une obligation légale ou conventionnelle pour tout employeur.

    En conséquence, celui-ci est tenu de s'acquitter de ses contributions dues au titre de la formation professionnelle auprès d'un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA).

    La cotisation est obligatoire et offre des possibilités de formation...

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    Site : https://www.cdos36.org

    Thèmes liés : formation professionnelle continue obligation conventionnelle / comite departemental de la formation professionnelle / participation au financement de la formation professionnelle continue / financement formation professionnelle continue / formation professionnelle continue contribution conventionnelle

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