Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...

Jamais entendu parler ? Hérité du droit du travail, le bilan de compétences existe pourtant dans la fonction publique depuis près de 15 ans et sert à faire le point, à se connaître, à savoir optimiser ses compétences... Ouvert sous conditions d'ancienneté à tout agent public , cet outil est reconnu depuis quelques années, grâce à la loi de modernisation du 6 février 2007 qui...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le guide des contrats spéciaux de formation – Lavieeco

Toute entreprise assujettie �� la taxe de formation professionnelle et en r�gle avec la CNSS b�n�ficie du syst�me.

L'OFPPT (Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail) est devenu plus rigoureux dans le contr�le des dossiers.

Les plafonds de remboursement d�pendent de la taxe de formation professionnelle d�clar�e.

Eligibilité, types d'actions de...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / financement d une formation professionnelle / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / taux taxe formation professionnelle

Taxe de Formation Professionnelle Continue 2015 - FPC ...

modalite calcul taxe formation professionnelle continue FPC 10 à 19 salariés

Répartition : 0.15% Professionnalisation - 0.9% Plan de formation 

0.15% professionnalisation et 0.9% formation

Franchissement de seuil

Les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en :

2011, cotisent à hauteur de 0,75 % de la masse salariale : 0.15% Professionnalisation - 0.60% Plan de...

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Date: 2017-11-29 16:02:08
Site : http://www.reussir91.com

GRETA des Hauts de seine - Demandeur d'emploi

La loi sur la formation professionnelle à l'égard des demandeurs d'emploi a prévu différents dispositifs de financement et de rémunération.

Le Conseil Régional Île de France et Pôle Emploi financent des formations en direction des demandeurs d'emploi, dans le but de favoriser leur insertion professionnelle.

Ces formations conventionnées sont répertoriées dans la base de données...

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Date: 2017-11-29 18:57:27
Site : http://www.greta-92.fr

Consultant en bilan des compétences et RH - fp.univ-paris8.fr

Acquisition de méthodes, techniques et outils pour la pratique de l'évaluation et du bilan des compétences,

Supervision soutenue de la pratique durant le stage et accompagnement du développement du projet professionnel,

Enseignement dispensé majoritairement par des professionnels de terrain (acteurs clés des RH, chargé de bilan) et des universitaires,

De nombreux travaux pratiques...

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Date: 2017-11-29 05:58:24
Site : http://www.fp.univ-paris8.fr

Modèles de lettre gratuits - Demande de congés : Demande ...

Fiches pratiques

Fiche Congé pour décès familial : Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 2 jours. Dans le cas du décès d'un de vos parents, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 1 jour. Le salarié devra fournir un extrait d'acte de...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : lettre de demande de conge formation professionnelle / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / conge formation professionnelle / contrat de formation professionnelle individuelle / formation professionnelle les plus en demande

Comment financer sa formation à distance ? - ENACO

Nous vous rappelons le plus rapidement possible

Nos services sont ouverts

du lundi au jeudi de 9h à 19h,

le vendredi de 9h à 17h

Comment financer sa formation à distance ?

La formation à distance permet aux étudiants de se former où et quand ils le souhaitent. Elle est adaptée à tout type de profil : salarié, personne en recherche d'emploi, étudiant en formation...

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Site : https://www.enaco.fr

Le Congé individuel de formation (CDI) - Fongecif

Accueil g Nos dispositifs de financement g Le Congé individuel de formation (CDI)

section paragraphe

La vérification de l'égibilité

Vous envisagez d'évoluer professionnellement, de vous perfectionner ou de vous reconvertir ? Le Congé Individuel de Formation en CDI vous permet, à votre initiative, de suivre une formation pour :

améliorer votre qualification,

changer d'activité, de...

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Site : http://mp.fongecif-occitanie.org

Formation Pro DIF CIF | PLONGEE TEK MARSEILLE

Formation Pro DIF CIF

Vous êtes plongeur débutant et souhaitez donner une nouvelle orientation à votre carrière et devenir moniteur de plongée ?

Vous êtes déjà moniteur de plongée professionnel ou bénévole et souhaitez élargir votre domaine de compétence et souhaitez devenir moniteur tek ?

C'est possible ! grâce au Droit Individuel à la Formation (DIF) ou au Congé Individuel de...

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Site : http://plongeetekmarseille.com

Thèmes liés : formation professionnelle dif cif / formation plongee professionnelle marseille / travail de l emploi et de la formation professionnelle marseille / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle dans l entreprise

Premiers éclairages sur la réforme de la formation ...

Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle : enjeux, dynamiques et questionnements

mercredi 10 janvier 2007

Depuis 2002, une réforme d'ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France.

Ses composantes majeures sont :

 la création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de modernisation sociale de 2002,

 la création d'un droit individuel à la formation (DIF) et

 la recomposition des contrats de formation en alternance, par l'accord...

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Site : https://cadredesante.com

Thèmes liés : premiers eclairages sur la reforme de la formation professionnelle / eclairages sur la reforme de la formation professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle

Parcours Gestion des ressources humaines et de la paie ...

Parcours Gestion des ressources humaines et de la paie

Présentation et objectifs

La licence professionnelle a pour objectif de former des professionnels de la GRH et de la paie. De niveau Bac+3, ils seront capables d'élaborer et de mettre en oeuvre les processus et les outils RH (administration du personnel, formation, recrutement, carrières, GPEC, tableaux de bord RH) et de gérer les...

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Date: 2018-02-13 00:26:17
Site : http://formations.univ-grenoble-alpes.fr

Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail

Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...

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Date: 2017-11-29 13:00:50
Site : travail-emploi.gouv.fr

Université - Licence professionnelle Sciences Humaines et ...

Présentation

La licence « formation de formateurs » a pour objectif de proposer au-delà des aspects purement pédagogiques, une analyse de la relation formative et une interrogation des pratiques, ainsi qu'une compréhension des enjeux sociaux et institutionnels de la formation.

Cette formation centrée sur le face-à-face pédagogique vise d'une part, à appréhender et...

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Site : parisnanterre.fr

Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé ...

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Sénat

Audition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale

pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

(mercredi 10 octobre 2012)

Mme Annie David, présidente. - Après la démission de votre prédécesseur, Jean-Luc Vergne, les difficultés auxquelles est confrontée l'AFPA ont occupé le devant de la scène : difficultés financières mais aussi de fonctionnement, problèmes...

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Date: 2014-02-17 17:47:39
Site : senat.fr

Région_Bretagne - Bretagne Jeunes > Démarches - Se former

À consulter

Apprentissage

Près de 17 500 jeunes Bretons sont engagés dans une formation professionnelle en apprentissage, en centres de formation et en entreprise. Une voie de formation en alternance qui permet aujourd'hui en Bretagne de décrocher un diplôme (de CAP à ingénieur) et un emploi durable dans 310 métiers répartis dans vingt-deux secteurs professionnels.

Améliorer la qualité...

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Site : http://jeunes.bretagne.bzh

Entretien professionnel | Opcalia | Vos projets emploi ...

Publié le : 13.12.2017

Modifié le : 08.03.2019

L'entreprise doit organiser pour tous les salariés des entretiens individuels dits « entretiens professionnels », au moins tous les deux ans. Objectif : échanger avec le salarié sur ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. L'entretien professionnel est un acte managérial essentiel à...

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Site : opcalia.com

Le congé individuel de formation des contrats à durée ...

Le congé individuel de formation des contrats à durée indéterminée (CIF CDI)

18 septembre 2017

Le Congé Individuel de Formation (CIF) vous permet de suivre une formation de votre choix, qui se déroule en tout ou partie sur le temps de travail.Vous devez justifier d'une ancienneté minimale et demander une autorisation d'absence à votre employeur.

La demande de prise en charge s'effectue...

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Date: 2018-02-09 22:28:08
Site : uniformation.fr

E 4.2 - Congé de formation professionnelle dans la ...

E. Formation des actifs et financement

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Présentation

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Le plan de formation - Entreprises et formation ...

Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...

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Date: 2017-11-29 14:23:48
Site : travail-emploi.gouv.fr

Licence professionnelle Sciences Humaines et Sociales<br ...

Présentation

La licence « formation de formateurs » a pour objectif de proposer au-delà des aspects purement pédagogiques, une analyse de la relation formative et une interrogation des pratiques, ainsi qu'une compréhension des enjeux sociaux et institutionnels de la formation.

Cette formation centrée sur le face-à-face pédagogique vise d'une part, à appréhender et...

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Site : parisnanterre.fr

Taxe d'apprentissage - Aide en ligne

Attention : pas de déduction possible pour les entreprises des départements 57, 67, 68

Saisissez le nombre total de jours en fonction de la catégorie concernée.

Les entreprises peuvent déduire du solde (barème), les dépenses liées à l'accueil de stagiaires de la formation initiale sous réserve que les conditions suivantes soient réunies :

Le stage doit être intégré dans le...

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Site : https://netservices.fafsea.com

Le CPF PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE - Fongecif ...

Le CPF PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

Home / Le CPF PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

Le CPF Projet de transition professionnelle remplace le Congé individuel de formation depuis le 1er janvier 2019.

Le CPF Projet de Transition Professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF).

Il permet à tout salarié, au cours de sa vie...

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Site : fongecif-hdf.fr

Votre formation professionnelle | Page Personnel

Search for a job

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Page d'accueil > Intérim >Votre formation professionnelle

Votre formation professionnelle

Page Personnel accompagne...

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Date: 2018-02-10 00:06:26
Site : https://www.pagepersonnel.fr

Droit > Chapitre 6 : La formation des salariés :: igmix ...

Chapitre suivant >

Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît pour les différentes parties prenantes à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d'évolution.

I) La formation, facteur d'adaptation

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Site : http://igmix.free.fr

Financements | SAE Institute Paris | Ecole audiovisuel ...

Il y a plusieurs possibilités de financement de sa formation à SAE Institute Paris. Nous avons listé ci-dessous les opportunités de financement les plus fréquentes. Dans chacun de ces cas vous devez monter un dossier de financement. Néanmoins, certains organismes disposent de modalités particulières. Renseignez-vous bien auprès de votre financeur sur les délais à respecter et documents...

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Site : http://www.sae.edu

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

E. Formation des actifs et financement

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Présentation

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...

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Site : https://www.arftlv.org

MENH1601696C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

circulaire n° 2016-004 du 3-2-2016

MENESR - DGRH E1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2009-053 du 7 avril 2009 relative à la formation initiale des inspectrices et inspecteurs...

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Site : education.gouv.fr

Contribution à la formation professionnelle continue ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes liées aux salaires  >Contribution à la formation professionnelle continue 

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Site : https://www.service-public.fr

BPJEPS LOISIRS TOUS PUBLICS - GRADIGNAN (33)

BPJEPS LOISIRS TOUS PUBLICS

Le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport est un diplôme créé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, reconnu à la fois dans le secteur associatif et la Fonction Publique Territoriale.

La mention "Loisirs Tous Publics", spécialité "animateur" prépare les futurs animateurs à des fonctions d'animation dans des Services...

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Date: 2017-11-29 14:54:00
Site : https://www.infa-formation.com

Formation BTS Professions Immobilières | SupExup

Accueil  >  Nos formations  >  Immobilier  >  Formation BTS Professions Immobilières

Formation BTS Professions Immobilières

BAC + 2 | BTS PI Professions Immobilières

SupExup est l'école partenaire de la FNAIM et le premier centre d'enseignement des métiers de l'immobilier en Languedoc Roussillon, avec plus de la moitié des diplômés de l'Académie de Montpellier.

SupExup est...

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Date: 2018-02-09 21:43:47
Site : http://www.supexup.fr

La "formation tout au long de la vie" à l'UNS — Université ...

Afficher d'autres contenus que les vôtres (laboratoires, projets, chercheurs...)

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La "formation tout au long de la vie" à l'UNS

Un service de l'Université (Asure Formation) intégré à UnicePro est entièrement dédié à la formation professionnelle continue, l'alternance et la validation des acquis. Il a pour mission...

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Site : http://unice.fr

Formation professionnelle des salariés : quelles sont les ...

Vous employez des salariés ? Vous êtes peut-être concerné par la mise en place d'actions de formation. Comment gérer les formations ? Quelles sont vos obligations ?

©Fotolia.com

Quelles sont les formations obligatoires ?

La formation des salariés par l'employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants :

permettre aux salariés de s'adapter à leur poste de travail et...

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Date: 2017-11-29 17:42:17
Site : https://www.economie.gouv.fr

Comment et Pourquoi utiliser votre CPF avant le 1er ...

Accueil   »   Blog   »   Apprendre l anglais

CPF / CPA : que va apporter le changement de réforme de formation professionnelle ?

La monétisation du CPF (compte personnel de formation) fait partie des douze mesures prises par la ministre Muriel Pénicaud dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.

Comme elle l'avait mentionné dans sa conférence de presse du 5 mars, la...

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Site : https://www.formation-anglais-professionnelle.com

Les rapports 2012 de l’Ucanss sur l’emploi et la formation ...

16/11/2012 - Mis à jour : 04/12/2012 - UCANSS (Union des caisses de Sécurité sociale) - Tout thème

Les rapports 2012 de l'Ucanss sur l'emploi et la formation professionnelle

Le 8 novembre, l'Ucanss a présenté à la presse et à ses partenaires institutionnels les rapports 2012 sur l'emploi et la formation professionnelle du Régime général de Sécurité sociale. Retrouvez les deux documents en ligne portant sur l'année 2011 sur le site de l'Ucanss.

Le sixième rapport sur l'emploi présente les données...

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Date: 2018-02-13 08:42:50
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / attache de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle

Mieux comprendre les différents dispositifs de ...

Accueil » Particulier » Financer sa formation » Mieux comprendre les différents dispositifs de financements

Mieux comprendre les différents dispositifs de financements

Mieux comprendre les différents dispositifs de financements

Les financements de la formation sont nombreux et variables en fonction de votre situation (salarié, intérimaire, demandeur d'emploi...).

Retrouvez ci-dessous les...

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Site : https://aaa-tc.com

CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC

o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.

o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects

o clause de mobilité géographique le cas échéant

Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...

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Site : http://www.fieci-cfecgc.org

CAP Petite Enfance par la formation continue

Témoignages

Présentation de la formation continue

Le CAP Petite Enfance en formation continue est accessible à tous les adultes désireux de poursuivre ou de reprendre leurs études dans un domaine, peu importe leurs âges, leurs niveaux scolaires ou leurs situations professionnelles. Elle a pour but d'assurer aux salariés, employés ou demandeurs d'emploi une formation destinée à...

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Site : https://www.formationcappetiteenfance.com

La participation-formation continue - E&R Consultants

Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.

Calcul de la taxe

Les modalités de calcul de la...

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Site : er-consultants.com

La participation-formation continue - E&R Consultants

Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.

Calcul de la taxe

Les modalités de calcul de la...

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Site : er-consultants.com

Comment préparer la consultation du CE sur la formation ...

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Pourquoi un plan de formation ?

Le plan de formation est un document écrit, annuel ou pluriannuel, qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses objectifs futurs. Son élaboration est du ressort du chef d'entreprise. A lui de décider des actions de formation que va suivre son personnel et qu'il...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Comment financer une formation professionnelle ? B2L

Financement

Comment marche le financement de la formation? 

Un salarié qui souhaite améliorer ses performances, se former dans un domaine particulier peut suivre une formation entièrement ou partiellement financée selon son parcours passé, dans des structures publiques ou privées. Pas toujours facile de faire financer sa formation , le  financement de la formation professionnelle continue...

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Site : https://born-to-learn.com

Convention collective 3271 : Formation professionnelle

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Convention collective 3271 : Formation professionnelle

9 août 2017

Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Amandine Chapou

Cet accord étendu en date du 1er mars 2017 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l'hôtellerie de plein air. En raison de son...

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Site : https://www.convention.fr

Le contrat de sous-traitance ou de prestation de services...

01 avril 2009

Le contrat de sous-traitance ou de prestation de services...

Aujourd'hui, je voudrais parler d'un cas qui peut arriver dans la vie d'un Organisme de Formation : la sous-traitance. Il est  possible qu'un organisme ne puisse pas assurer une partie ou toute une formation et dans ce cas, il peut recourir à la sous-traitance. Premier élément à savoir, ce contrat de prestations de...

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Site : http://forma.typepad.fr

Le portail de la formation tout au long de la vie ...

Le portail de la formation tout au long de la vie

Le portail de la formation tout au long de la vie

Publications

Europe et formation Conférence annuelle du programme Erasmus+ 4 ateliers d'information sur l'appel à propositions 2018 pour les secteurs de l'éducation, de la formation et de la jeunesse

Formation continue Conférence annuelle sur la législation environnementale Organisée par le...

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Site : http://www.lifelong-learning.lu

Point Formation - Centre de formation pour adultes

Des formations eligibles au cpf

L'accès à la formation pour tous : salarié, demandeur d'emploi ou entrepreneur, une offre adaptée à vos besoins !

La clé de la réussite

Multipliez vos domaines de compétence, c'est enrichir votre CV pour évoluer en entreprise, ou pour augmenter vos chances de trouver un emploi ...

Domaines de formation

Comptabilité, Paie, Ressources Humaines, Bureautique,...

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Site : http://pointformation-laval.fr

Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / offre d'emploi formation professionnelle / financement d une formation professionnelle

Pratiques du coaching - DESU - fp.univ-paris8.org

Un solide référentiel théorique, méthodologique et pratique dans le domaine du coaching,

De nombreux travaux pratiques d'application, des jeux de rôles et des simulations, tous débriefés,

Des outils et méthodes pour la conduite d'entretiens individuels, la gestion du stress, la résolution de problèmes, la prise de nouvelles responsabilités, etc.,

Une solide formation à l'executive...

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Date: 2017-11-29 20:39:27
Site : http://www.fp.univ-paris8.org

Congé de formation professionnelle des enseignants des 1e ...

Le nombre de congés en équivale

  Qui peut bénéficier du congé de formation ?

Les maîtres contractuels titulaires d'un contrat provisoire ou définitif. Ils doivent être en position d'activité au moment de la demande et avoir accompli au moins trois années de services effectifs.

Congé de formation pour les maîtres délégués auxiliaires (DA) du 2nd degré ou suppléants du 1er...

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Date: 2017-11-29 19:12:02
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge formation professionnelle enseignant / conge de formation professionnelle education nationale / conge de formation professionnelle academie / conge formation professionnelle

FONGECIF — Wikipédia

Missions[ modifier | modifier le code ]

Les FONGECIF gèrent les CIF ( Congés Individuels de Formation ), le CBC ( Congés Bilan de Compétences ) et le Congé VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), dans le cadre de la formation continue .

Ces fonds sont financés par les entreprises via le paiement obligatoire de la contribution à la formation de leurs employés. Même les salariés...

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Date: 2017-11-21 02:30:36
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr