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base calcul formation professionnelle continue apprenti


41 articles

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  • 5

    trimestres et montant des salaires durant la formation ...

    Pertinence
    56%

    trimestres et montant des salaires durant la formation professionnelle

    Je suis retraité depuis 01 2015, je conteste auprès de la CARSAT le nombre de trimestre et le montant des salaires retenus pour ma période de formation professionnelle à temps plein, rémunérée par l'Etat (DDTE) sur la base de 90% de mon salaire antérieur. Au final il m'est attribué 4 trimestres sur 8 en 1975 et 1976....

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    Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

  • 5

    Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...

    Pertinence
    47%

    Les taux de cotisation pour la formation professionnelle

    Les taux de cotisation pour la formation professionnelle

    Les taux de cotisation pour la formation professionnelle

    Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et...

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    Site : probtp.com

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    Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...

    Pertinence
    50%

    Les entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

  • 2

    Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...

    Pertinence
    47%

    Les taux de cotisation pour la formation professionnelle

    Les taux de cotisation pour la formation professionnelle

    Les taux de cotisation pour la formation professionnelle

    Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et...

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    Site : probtp.com

  • 2

    Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

    Pertinence
    23%

    Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

    Convention collective plasturgie

    Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...

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    Date: 2018-02-09 14:06:23
    Site : dicotravail.com

  • 1

    La gratification de certains stagiaires est désormais ...

    Pertinence
    51%

    La gratification de certains stagiaires est désormais obligatoire

    La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 et le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 déterminent un nouveau cadre législatif et réglementaire concernant l'encadrement des stages et l'amélioration du statut de stagiaire. Ils modifient le régime des gratifications dues par les employeurs à certains types de...

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    Date: 2018-02-13 07:46:01
    Site : http://www.creps-pdl.sports.gouv.fr

    Thèmes liés : statut stagiaire de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle continue / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / stage formation professionnelle continue gratification

  • 1

    Taxe d'apprentissage, formation continue, CDD... quelles ...

    Pertinence
    47%

    Pour le calcul de la contribution pour la formation continue des salariés, les salariés suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la masse salariale :

    les apprentis,

    les titulaires de contrats de professionnalisation,

    les titulaires d'un contrat initiative-emploi (CIE) pendant la durée de la convention,

    les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pendant la...

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    Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

    Thèmes liés : calcul contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / calcul taxe formation professionnelle continue

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    Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

    Pertinence
    42%

    HCR avec www.legiest.fr

    En vigueur étendu

    Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

    Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

    HCR avec www.legiest.fr

    En vigueur étendu

    Les organisations syndicales de salariés...

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    Site : https://www.legiest.fr

  • 1

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

    Pertinence
    40%

    Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Mise à jour au 31 décembre 2006

    Titre Préliminaire

    Article R. 900-1 du Code du travail

    (Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

    Un bilan...

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    Date: 2018-02-09 23:31:01
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

    Pertinence
    36%

    Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

  • 1

    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    25%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Participation financière des entreprises au développement ...

    Pertinence
    50%

    Participation financière des entreprises au développement de la formation (...)

    Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    publié le07.11.17

    Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des...

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    Date: 2018-02-09 22:48:13
    Site : travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    La participation-formation continue - E&R Consultants

    Pertinence
    50%

    Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.

    Calcul de la taxe

    Les modalités de calcul de la...

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    Site : er-consultants.com

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    La participation-formation continue - E&R Consultants

    Pertinence
    50%

    Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.

    Calcul de la taxe

    Les modalités de calcul de la...

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    Site : er-consultants.com

  • 0

    Participation financière des entreprises au développement ...

    Pertinence
    49%

    Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.

    Financement de la formation professionnelle continue

    Toute entreprise qui...

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    Site : travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    La participation-formation continue - Européenne de conseil

    Pertinence
    48%

    Accueil » Actualités » Actualités » La participation-formation continue

    La participation-formation continue

    Calcul de la taxe

    Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l'effectif de l'entreprise.

    La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l'entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations...

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    Site : http://www.europeenne-de-conseil.com

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    TPS - Participation des employeurs au développement de la ...

    Pertinence
    47%

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    2016-07-06T14:05:02.000+02:00

    TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs

    I. Base de la participation

    La base de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) est identique à celle des cotisations de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    FAQ - uniformation.fr

    Pertinence
    47%

    Vos questions sur le plan de formation

    Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?

    Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...

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    Site : uniformation.fr

  • 0

    Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille

    Pertinence
    46%

    Le Guide pratique de la formation professionnelle

    Financement

    Vous êtes demandeur d'emploi

    Vous êtes demandeur d'emploi

    Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...

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    Site : https://eexplore.fr

  • 0

    Le taux de participation à la formation continue - Le taux de

    Pertinence
    46%

    Retour à la liste

    Le taux de participation à la formation continue

    Chaque année, les employeurs doivent verser un pourcentage de leur masse salariale pour financer la formation continue. Ce pourcentage, fonction de la taille de leur effectif, est en principe de :

    - 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ;

    - 1,05 % pour les employeurs de 10 à 19 salariés ;

    - et 1,60 % pour ceux...

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    Site : https://www.batt-associes.fr

    Thèmes liés : participation a la formation professionnelle continue + taux / taux de participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / participation au financement de la formation professionnelle continue

  • 0

    Réforme de la Formation Professionnelle 2015

    Pertinence
    43%

    Elle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle.

    Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit...

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    Site : https://wpformation.com

  • 0

    Convention collective, Démission : Services de l ...

    Pertinence
    43%

    Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

    Brochure n° 3034

    Convention collective nationale du 15 janvier 1981

    Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

    En vigueur étendu

    a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...

    Lire la suite

    Site : http://maconvention.fr

  • 0

    Emploi et formation : la Région donne le cap

    Pertinence
    43%

    Afin de relever le défi de l'emploi et de la formation, la Région Nouvelle-Aquitaine fixe sa feuille de route de l'orientation, de la formation professionnelle et de l'emploi. Elle donne un cap clair, adapté aux territoires, et s'attache à la concertation avec les acteurs concernés.

    Commission permanente

    Lors de la séance plénière du 26 juin 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine a...

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    Site : https://www.nouvelle-aquitaine.fr

  • 0

    FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...

    Pertinence
    41%

    FAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

    Q/R fiches techniques juridiques

    Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes

    Publics bénéficiaires

    Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...

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    Site : https://www.cap-metiers.pro

  • 0

    Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3

    Pertinence
    39%

    Faits saillants

    Former la main-d'oeuvre de demain

    Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.

    Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.

    Prévoir un investissement...

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    Date: 2017-09-27 14:40:07
    Site : http://www.budget.gc.ca

  • 0

    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    36%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    BIC - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    36%

    Comparer les versions sélectionnées

    2018-07-04T10:13:16.000+02:00

    BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

    L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Calcul et affectation de la taxe d’apprentissage - OCTAO

    Pertinence
    36%

    Calcul et affectation de la taxe d'apprentissage

    Calcul de la TA

    Le montant de la taxe d'apprentissage est calculé sur la base des rémunérations versées sur l'année écoulée.

    La taxe d'apprentissage brute s'élève 0,68 % de la masse salariale, auxquels s'ajoute, pour les entreprises de 250 salariés et plus, une Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) si elles n'ont pas...

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    Site : http://octaoccitanie.fr

  • 0

    Erasmus+ propose aux apprentis des conseils et des bourses ...

    Pertinence
    34%

    Région Ile-de-France : Pages « Apprentis en Europe »

    QUELLES CONSÉQUENCES SUR VOTRE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?

    Aucune. Un apprenti Erasmus+ reste salarié de son entreprise française et son salaire est maintenu. Attention, la mobilité n'est possible qu'avec l'accord de son employeur français.

    QUEL STATUT ?

    Celui de stagiaire : une convention de stage est signée entre votre...

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    Site : http://www.generation-erasmus.fr

  • 0

    Contrat de professionnalisation - Alternance

    Pertinence
    34%

    Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

    diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

    certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;

    qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

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    Site : travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    Formation d'aide-soignante (programme et financement)

    Pertinence
    32%

    * Tous les champs sont obligatoires

    Le métier d'aide-soignante

    A l'écoute du patient, l'aide-soignante effectue des soins aux côtés de l'infirmière et aide les personnes dans la préservation de l'autonomie. Bien que passionnante, la profession a des contraintes qu'il faut connaître, avant de s'engager dans cette voie professionnelle. L'aide-soignante peut bénéficier d'une...

    Lire la suite

    Site : https://www.devenir-aide-soignante.fr

  • 0

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    30%

    Code de la Sécurité Sociale

    LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

    L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    [|GENERALITES|]

    Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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    Date: 2018-02-09 23:25:21
    Site : http://www.jo.gouv.sn

  • 0

    Taxe d’apprentissage | Opcalia | Vos projets emploi ...

    Pertinence
    30%

    Les entreprises concernées

    Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés sont redevables de la taxe d'apprentissage. Une entreprise ayant son siège social en France mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice n'est pas soumise à l'impôt.

    Les entreprises assujetties

    les exploitants individuels et les sociétés de...

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    Site : opcalia.com

  • 0

    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    30%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Atelier Alupi - Formation professionnelle continue - DIF, CIF

    Pertinence
    28%

    CPF (compte personnel de formation)

    Si vous souhaitez utiliser votre CPF pour suivre des cours de dessin peinture nous vous invitons à lire attentivement le texte réglementaire ici .

    Qui peut bénéficier du CPF ?

    A combien d'heures de formation ouvre droit le CPF ?

    Comment le CPF est-il mis en oeuvre ?

    Comment se déroule la formation ?

    Qui prend en charge les frais de...

    Lire la suite

    Site : http://www.atelieralupi.com

  • 0

    MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

    Pertinence
    28%

    Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

    NOR : MENH1605198C

    circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

    MENESR - DGRH B1-3

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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    Site : education.gouv.fr

  • 0

    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    27%

    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

  • 0

    CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...

    Pertinence
    26%

    Champ d'application du point de vue territorial

    S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.

    Article 3.1

    Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

    Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...

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    Site : http://www.service-cct.ch

  • 0

    V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

    Pertinence
    24%

    Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

    En vertu de ces principes, les deux...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Réforme de la formation professionnelle - afterschoollyon.com

    Pertinence
    21%

    ou via notre formulaire : TEST DE NIVEAU

    INFORMATIONS A NOUS TRANSMETTRE 

    votre niveau & nombre d'heures souhaité

    le budget total de votre formation

    vos disponibilités et la durée souhaitée pour votre formation.

    le dispositif de prise en charge.

    Le compte personnel de Formation CPF

    Des changements sont apportés au CPF et la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

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    Site : https://afterschoollyon.com

  • 0

    N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

    Pertinence
    17%

    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2014

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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