Fiscalité des associations – Exonération fiscale ...

Fiscalité des associations

Exonération impôts commerciaux

Les associations peuvent bénéficier d'une exonération des impôts commerciaux si elles répondent à certains critères analysés en 3 étapes.

Présentation de la méthode d'analyse

Les étapes pour apprécier les conditions dans lesquelles une association exerce une activité économique

La méthode d'analyse issue de...

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Date: 2018-09-04 08:56:27
Site : https://www.associatheque.fr

Thèmes liés : formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / formation professionnelle gestion d'entreprise / demande d'agrement pour formation professionnelle continue / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

   CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

   Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :

  "6° les aspects...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et ...

La direction de la jeunesse,

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

Pour élaborer et mettre en oeuvre sa politique en matière de jeunesse, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est assisté de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).

La direction de la jeunesse, de l'éducation...

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Date: 2017-11-29 16:14:11
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle