OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...

Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Mise à jour au 31 décembre 2006

Titre Préliminaire

Article R. 900-1 du Code du travail

(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

Un bilan...

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Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.fr

Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

Abrogé

Article L. 920-4 du Code du travail

(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

1. Toute...

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Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.fr

Code du travail - TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION ...

Article L6332-14

Les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation prennent en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation prévues aux articles L. 6325-13 et L. 6325-23 sur la base de forfaits horaires déterminés par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut,...

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Date: 2017-11-29 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Comment et Pourquoi utiliser votre CPF avant le 1er ...

Accueil   »   Blog   »   Apprendre l anglais

CPF / CPA : que va apporter le changement de réforme de formation professionnelle ?

La monétisation du CPF (compte personnel de formation) fait partie des douze mesures prises par la ministre Muriel Pénicaud dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.

Comme elle l'avait mentionné dans sa conférence de presse du 5 mars, la...

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Site : https://www.formation-anglais-professionnelle.com

Centre de formation | Union Professionnelle Nationale des ...

Accueil > Centre de formation

Centre de formation

Les détectives sont tenus de satisfaire aux conditions établies en matière de formation et d'expérience professionnelles. En d'autres termes, le détective privé n'obtient son d'autorisation d'exercer que s'il a suivi avec succès la formation prévue par la loi, sanctionnée par un organisme de formation reconnu.

Pour être détective privé...

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Site : http://www.upfdpb.be

Thèmes liés : centre de formation professionnelle prive en france / centre de formation professionnelle prive / centre de formation professionnelle charleroi / centres de formation professionnelle en france / centre europeen formation professionnelle

Centre de Formation Technique Industrielle Continue | CEFTIC

  Tel : 04 75 96 48 60

  

Centre de Formation Technique Industrielle Continue

 

Le CEFTIC, Centre de Formation Technique, est votre partenaire privilégié depuis 1973. Spécialisé dans les formations sécurité et manutention, notre organisme est  titulaire des certifications  CACES® dans les recommandations  R 386  - conducteur de PEMP (nacelles),  R 389 - cariste (conducteur de chariots élévateurs) et R 372m - Engins de chantier pour les catégories 1 et 9.

Détenteur de l'agrément CEFRI, le CEFTIC organise également des formations nucléaires Prévention des Risques Nucléaires (PR) dans l'...

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Site : http://www.ceftic.fr

Thèmes liés : centre formation professionnelle continue / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / centre de formation professionnelle de securite / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Détective — Wikipédia

Au Texas, la formation des enquêteurs privés (private investigators) est dispensée, depuis mars 2010, par l'Université du Nord Texas [N 9] à Dallas [20] , d'une part et Houston [21] d'autre part, dans le cadre d'un programme qui sera assimilé à 4 ans d'expérience et qui permettra d'accéder directement à l'examen d'État [N 10] .

Il existe également des certifications par des organismes...

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Date: 2018-02-07 10:40:22
Site : https://fr.wikipedia.org

GP Formation - Garde particulier assermenté

Vous êtes ici : Accueil

GP FORMATION : Garde particulier assermenté

GP Formation (21 critères de qualité sur Data Dock site de référencement des organismes de formation)  intervient dans vos locaux et propose des formations juridiques pour obtenir l'assermentation des personnes chargées de la surveillance et/ou du contrôle de certains biens et territoires, conformément au décret et à...

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Site : http://garde-particulier.fr

Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / role de l'etat dans la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / agrement organisme de formation professionnelle continue

N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...

INTRODUCTION 7

I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9

A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9

1. Le contrat type de location 9

2. L'état des lieux type 10

3. Les pièces justificatives 11

4. La liste minimale de mobilier dans un logement...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

SNCF | SNOF

Journal officiel du 24 août 2003

 1044

Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national

NOR :  EQUT0301007A

    Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux...

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Date: 2017-11-29 16:39:39
Site : http://www.snof.org

Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...

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Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.be

L'aptitude Professionnelle Préalable et le CQP et

Le Certificat de Qualification Professionnelle d'APS de Branche vaut aptitude

 

- Création, le 4 mai 2006, du CQP APS de branche qui répond aux exigences...

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Site : http://www.unafos.org

Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / commission nationale paritaire emploi et formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / agrement organisme de formation professionnelle continue

TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...

TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]

ANNEXE II au code général des impôts

Art. 163 nonies. - Sont considérés comme occupant au minimum 10 salariés, au sens de l'article 235 ter D du code général des impôts, les employeurs occupant des salariés dont le nombre mensuel moyen est au moins égal à 10 pendant l'année ou la...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Formation des vétérinaires en France — Wikipédia

Formation des vétérinaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...

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Date: 2017-11-23 18:18:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Carré RH - Cabinet de recrutement et solutions RH

Le Carré RH - Cabinet de Recrutement et Solutions RH

Le Carré RH est un cabinet de solutions RH avec une approche globale et des services dédiés aux entreprises (TPE, PME/PMI, Groupes) sur l'ensemble des champs des Ressources Humaines :  

- Recrutement Evaluation Chasse de tête et Sourcing de candidats - Organisation de session individuelles et collectives - Passation et organisation de...

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Site : http://www.lecarrerh.fr

Thèmes liés : entretien bilan professionnel / organisme de formation professionnelle secteur social / entretien projet professionnel / formation professionnelle secteur sanitaire et social / organisme formation professionnelle entreprise

Devenir médiateur : Formation qualifiante à la médiation

News

Devenir médiateur : Formation qualifiante à la médiation

L'ASBL Trialogues organise une formation qualifiante à la médiation dans les trois domaines d'intervention visés par la loi : la médiation familiale, la médiation civile et commerciale et la médiation sociale.

Cette formation de deux ans permet au participant de solliciter l'agrément de médiateur auprès de la Commission...

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Site : http://www.trialogues.be

Aides financières et bourses pour les ... - Aide-soignant.com

Voir toutes les offres

Journées Francophones des Aides-soignants 2018

Découvrez les Journées Francophones des Aides-soignants, le rendez-vous annuel incontournable pour tous les aides-soignants. Les 25 & 26 janvier 2018 à Paris.

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Aides financières et bourses pour les élèves en écoles d'aides soignants

Pour rechercher des aides financières afin d'effectuer des études d'aides...

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Site : https://www.aide-soignant.com

Guides métiers pour les assistants familiaux | Syndicat ...

Au sein des SAFT, des personnels éducatifs et des psychologues sont chargés de l'encadrement et de l'accompagnement professionnel des assistants familiaux.

4.   Procédure de recrutement mise en place au Service de l'accueil familial départemental

L'assistant(e) familial(e) doit présenter sa candidature par courrier adressé au chef du service de l'accueil familial départemental qui la...

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Site : https://unsaproassmat.org

La formation des assistant(e)s maternel(le)s - Employé de ...

La formation des assistant(e)s maternel(le)s

La formation des assistant(e)s maternel(le)s

publié le20.09.06 mise à jour28.12.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

La formation des assistant(e)s maternel(le)s est obligatoire. Cette formation doit se dérouler, pour partie, avant d'accueillir des enfants. Elle est mise en oeuvre directement par le conseil...

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Date: 2018-02-09 22:49:35
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / demande d'agrement pour formation professionnelle continue / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle demande d'agrement

Bilan de Compétences - Agréments - Weeziu

l'ANFH

UNAGECIF

Vous pouvez également solliciter le financement de votre bilan de compétences auprès du FIF PL ou de l'AGEFICE, si vous êtes dirigeant, ou profession libérale.

FIF PL

: Dépendent du FIF PL, les travailleurs indépendants, membres des professions libérales (à l'exception des médecins), qui exercent en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire (TNS)....

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Site : https://www.weeziu.com

Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

Copyright © 2017 Groupe Destia

Qui sommes nous ?

Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

Le Groupe Destia en quelques chiffres :

33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...

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Site : http://www.groupe-destia.com

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

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Date: 2017-11-29 13:16:05
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

GUIDE METIER ASSISTANTS FAMILIAUX - unsa-assmat.org

Renseignements donnés par le conseil départemental de l'Essonne

Quelles démarches effectuer pour devenir assistant (e) familial (le) ?

 

Pour exercer le métier d'assistant(e) familial(e), il faut obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil départemental.

L'agrément est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable sous certaines conditions.

Les candidats doivent adresser...

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Site : https://www.unsa-assmat.org

Learn-english-83

Organisme de formation continue à Hyères spécialisé dans les formations d'anglais depuis 2012.

Prestataire n° 93830435783 enregistré auprès du Préfet de PACA. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.

Référencement qualité DataDock depuis juillet 2017.

Le local de formation dans le quartier du Golf Hotel à Hyères accueille 5 stagiaires maximum.

Les formations peuvent aussi...

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Site : http://www.learn-english-83.com

Thèmes liés : organisme formation professionnelle anglais / agrement organisme de formation professionnelle continue / organisme de formation professionnelle continue / stagiaire de la formation professionnelle continue / centre formation professionnelle continue

Centre de formation en Sécurité Privée et Sureté à Paris ...

Centre de formation agréé

Avant de rentrer en formation, il faut que le candidat obtienne une « autorisation préalable délivrée par le CNAPS » ( cf. le Livre VI du code de la Sécurité Intérieure ).

Le CNAPS , Conseil National des Activités Privées de Sécurité, a été créé en 2012. Il est l'organisme régulateur de la Sécurité Privé en France : il contrôle les acteurs du...

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Site : https://www.acte1formation.fr

Thèmes liés : centre de formation professionnelle de securite / centre formation professionnelle paris / formation professionnelle securite / demande d'agrement pour formation professionnelle continue / centre formation professionnelle continue

CNAMS - Confédération Nationale de l'Artisanat des Métiers de

Pour accompagner la formation des chefs d'entreprise artisanale secteur services et fabrication

La mission du FAFCEA et de vos représentants

Association loi 1901, le FAFCEA contribue au développement de la formation professionnelle continue des chefs d'entreprise artisanale, de leurs conjoints collaborateurs ou associés, de leurs auxiliaires familiaux. Il favorise leur accès à la formation,...

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Site : http://www.cnams.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour formation professionnelle continue / formation professionnelle demande d'agrement / formation professionnelle continue dans l'entreprise / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle continue en entreprise

Reconversion Professionnelle - Formation de Psycho-praticien

L'IFPEC est un prestataire de formation continue enregistré auprès de la Préfecture. "Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat. En application de l'article L.6352-12 du code du travail. "

Apprenez votre nouveau métier

Vous n'avez aucune connaissance en psychologie ni en accompagnement des personnes et vous souhaitez changer de métier et vous reconvertir ? Nous vous proposons...

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Site : https://www.ifpec.org

Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle continue a paris / formation professionnelle et technique en france / formation professionnelle dans l entreprise

coaching littéraire de Jocelyne Barbas - L'esprit Livre

Ce coaching correspond à un besoin ciblé et précis. Même si j'ai soif d'apprendre, notamment l'écriture, j'ai choisi cette option pour aller à l'essentiel.  

Il me procure des outils concrets. J'apprécie avant tout l'échange et le recadrage, les points de vue variés et surtout objectifs sans quoi il est facile de se perdre. 

Comme une recette, il y a des ingrédients et un...

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Date: 2017-11-13 15:53:54
Site : http://www.esprit-livre.com

Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / financement d une formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / financement formation professionnelle continue

Liste d'organismes de secourisme par pays — Wikipédia

Cet article fournit des listes d'organismes de secourisme par pays avec diverses informations concernant ces organismes.

Sommaire

ARV : Allgemeiner Rettungsverband, association générale de sauvetage

ASB : Arbeiter-Samariter-Bund, ligue des travailleurs samaritains

DGzRS : Deutsche Gesellschaft zur Rettung Schiffbrüchiger , société allemande de sauvetage des naufragés

DLRG : Deutsche...

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Date: 2017-11-22 21:15:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Financer sa formation : Comment ? Pour qui - cmar-paca.fr

Chaque entreprise verse une contribution annuelle au titre de la formation professionnelle et continue. En contrepartie, les chefs d'entreprise, conjoints collaborateurs ou associés et auxiliaires familiaux non salariés bénéficient de financements.

La demande de financement est effectuée par la Chambre de métiers et de l'artisanat au Conseil de la Formation régional.

Salariés ou conjoints salariés

Tous les employeurs contribuent au financement de la formation des...

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Date: 2017-11-29 16:14:23
Site : http://www.cmar-paca.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / demande d'agrement pour formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle demande d'agrement / financement d une formation professionnelle

Éducation populaire et mouvements familiaux ouvriers ...

par Michel CHAUVIERE

L'éducation populaire et les mouvements familiaux constituent deux périmètres caractérisés d'action publique, historiquement datés l'un et l'autre, et qui, de toute évidence, montrent une importante zone de recouvrement, tant en conviction, en méthodologie qu'en organisation. Il faut donc essayer de clarifier ce qu'il en est des mouvements familiaux en général, de...

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Date: 2019-04-12 05:39:47
Site : travail-social.com

Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / centres de formation professionnelle et de l education des adultes / centre de formation professionnelle l emergence

Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation ...

Notre carrière >

Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale >

Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale

Agréé par lettre ministérielle du 18 avril 1995

1997

Toutes les versions de cet...

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Date: 2017-11-29 20:58:05
Site : http://andac.info

Ostéopathie — Wikipédia

En gériatrie[ modifier | modifier le code ]

En gériatrie , l'ostéopathie semble avoir un effet bénéfique sur la capacité de récupération des patients hospitalisés pour une pneumonie . Les patients ont pu arrêter leur antibiothérapie deux jours plus tôt et leur séjour a duré deux jours de moins que le groupe contrôle (SHAM) [80] .

De même l'ostéopathie pourrait avoir un effet...

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Date: 2019-04-06 04:08:43
Site : https://fr.wikipedia.org

oniris-nantes.fr - Oniris: Accueil

Actualités

Diplôme Inter-Ecoles de Phytothérapie Vétérinaire

Les écoles vétérinaires d'Alfort (ENVA), Lyon (VetAgro Sup), Nantes (Oniris), et Toulouse (ENVT) proposent une nouvelle formation : la Phytothérapie en médecine vétérinaire.

Oniris référencé sur Datadock ! 

Une base de données unique, pour simplifier le référencement des organismes de formation.

Chaque financeur peut désormais inscrire Oniris dans son catalogue de référencement des formations professionnelles continues, mis à la disposition d es entreprises et des salariés.

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Chaire...

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Site : http://www.oniris-nantes.fr

Thèmes liés : dispositif de la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / agrement organisme de formation professionnelle continue / organisme de formation professionnelle continue

Agrément des opérateurs – Fonds de Financement de la ...

Fonds de Financement de la Formation Professionnelle et Technique

Un levier pour la performance

Standard de qualité - Processus d'accréditation - Publication de Rapport *** 3FPT s'aggrandit avec l'ouverture d'antennes à Diourbel, St-Louis, Tambacounda et Ziguinchor.

1. Critères légaux et administratifs

NINEA

N° autorisation de création

2. Critères pédagogiques et...

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Site : http://3fpt.sn

Thèmes liés : demande d'agrement pour formation professionnelle continue / formation professionnelle demande d'agrement / lettre de demande de financement formation professionnelle / financement formation professionnelle continue / financement d une formation professionnelle

Préparation en 1 an au titre de secrétaire médicale - CNED

Accueil > Secrétaire médical(e) et médico-social(e) - S2MS

Secrétaire médical(e) et médico-social(e) - S2MS

Vous souhaitez devenir secrétaire médical(e) et médico-social(e). Le secteur recrute et offre de nombreuses possibilités d'évolution dans des structures privées ou publiques : hôpitaux, cliniques et maisons médicales en particulier.

 

La formation dispensée par le...

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Site : http://www.cned.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Planification Stratégique et Amélioration Continue ...

Amélioration Continue appliquée à "Quéops"

2.1) Planification stratégique

2.1.1) Définitions produit et groupe “Quéops” :

La nécessité de former les personnes en charge des démarches d’accréditation au sein des établissements de santé français est induite par l’obligation de satisfaire aux exigences du manuel d’accréditation avant avril 2001, comme le stipule...

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Date: 2001-03-05 15:58:23
Site : utc.fr

Histoire et mission - École de travail social et de ...

Le travail social est une discipline professionnelle qui a pour objet les interactions des individus, des familles, des groupes et des communautés avec leur environnement dans un but de développement humain et social. La défense des droits des exclus et des plus démunis de notre société est une préoccupation majeure au sein de la profession.

La criminologie est une discipline...

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Site : https://www.tsc.ulaval.ca

Thèmes liés : pratique professionnelle travail social immigration / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans inscrits depuis plus de 3 mois à l'ANPE, ayant une première expérience professionnelle, et susceptibles d'entrer en chômage de longue durée,sont prioritaires.

Personnes exclues au stage collectif

Les jeunes âgés de moins de 26 ans sont exclus des stages collectifs. Vous serez orienté vers l'alternance ou vers des programmes financés par les...

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Date: 2018-02-13 07:43:10
Site : apformation.com

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.

B. Modalités d'application

80

L'exonération prévue au 24° de l'' article 81 du CGI est totale et définitive. Elle n'est pas subordonnée à l'affectation des primes et indemnités versées à la couverture de dépenses particulières et elle se cumule le cas échéant :

- avec l'exonération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-11-25 12:25:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-11-25 12:25:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com

En tant que salariée, l'assistante maternelle bénéficie d'une certain nombre de droits,

dans la mesure où elle remplit les conditions nécessaires.

 

 Les prestations de sécurité sociale

Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale :

La couverture des frais de santé (médicaments, visites médicales) est complète.

La couverture sociale pour...

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Site : http://www.assmat.com

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / delegue general a l emploi et a la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi

bilan_competences_cnam-idf.pdf - fr.slideshare.net

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bilan_competences_cnam-idf.pdf

1. Conservatoire national des arts et métiers d'Ile-de-FranceCrédit photo : Patricia HAIM / image&son-Cnam Accélère votre carrière Vous fait...

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Site : https://fr.slideshare.net

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr