associathèque - participation à la formation ...

Salaire : participation à la formation professionnelle continue

André emploie plusieurs salariés mais compte tenu du manque de temps, il ne peut pas les envoyer en formation. Ainsi, il considère qu'il n'est pas nécessaire qu'il s'acquitte de la contribution au financement de la formation professionnelle continue (FPC).

Le raisonnement d'André n'est pas admissible puisque cette contribution est due annuellement par tous les...

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Thèmes liés : participation a la formation professionnelle continue association / participation au financement de la formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue

Fiscalité des associations – Exonération fiscale ...

Fiscalité des associations

Exonération impôts commerciaux

Les associations peuvent bénéficier d'une exonération des impôts commerciaux si elles répondent à certains critères analysés en 3 étapes.

Présentation de la méthode d'analyse

Les étapes pour apprécier les conditions dans lesquelles une association exerce une activité économique

La méthode d'analyse issue de...

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Date: 2018-09-04 08:56:27

Thèmes liés : formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / formation professionnelle gestion d'entreprise / demande d'agrement pour formation professionnelle continue / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques