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taxe sur la formation professionnelle 2015
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Centre de formation nord, Financer votre formation au Cnam
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Organisation des études
Financer votre formation au Cnam
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Comment financer votre formation au Cnam ?
C'est décidé ! Vous souhaitez faire évoluer votre carrière. Un diplôme du Cnam peut vous y aider mais vous ne savez pas comment financer la formation...
Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi,...
Date: 2017-11-29 12:58:55
Site : http://www.cnam-npdc.orgCotisations sociales Auto Entrepreneur - myAE.fr : Les ...
Pertinence-------- Cotisations sociales et impots en auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM --------
Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM en 2017
Taux sur les chiffres d'affaires
Taux micro social simplifié de droit commun de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2017
Taux micro social simplifié DOM de...
Site : myae.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation professionnelle au 1 janvier 2015 / formation professionnelle janvier 2015
L’accord formation SYNTEC-CINOV – Tissot Formation
PertinenceCINOV et l'ensemble des partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques se dotent d'un Accord portant sur la Formation professionnelle et l'Apprentissage, et renforcent les instances paritaires de la banche, afin de mettre en oeuvre une politique de formation ambitieuse pour ses entreprises. Sera-t-il à la hauteur des espérances de ses créateurs ?
Le contenu et les enjeux de...
Site : http://www.tissot-formation.fr
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal
PertinenceImprimer gratuitement
Bénéficiaires ¶
La taxe d'apprentissage (TA) et la CSA ont pour objectif de financer les premières formations technologiques et professionnelles.
Les organismes de formation (collèges, lycées, universités, CFA etc.) et les régions sont les bénéficiaires de ces taxes.
Redevables ¶
Entités soumises à la taxe d'apprentissage ¶
Toute entité ayant eu des salariés...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : organisme formation professionnelle haut rhin / taux taxe formation professionnelle 2013 / taux taxe pour le developpement de la formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Sous-Prefecture Bayonne numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Paris numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Lyon numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Rhône numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Calvados numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Evolution de la formation professionnelle - Fafiec
PertinenceEvolution du financement de la formation et simplification des versements par l'entreprise
Le financement de la formation est assuré :
Par un financement direct par l'employeur d'actions de formation notamment pour remplir ses obligations d'adaptation et de maintien dans l'emploi, le cas échéant dans le cadre du plan de formation
Par le versement, depuis le 1er janvier 2016 (sur les...
Site : https://www.fafiec.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceQue signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site : http://www.cdg13.com
170. Projet de loi relatif à la formation professionnelle ...
PertinencePrésenté en Conseil des ministres le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale -que Le Quotidien de la formation s'est procuré- comprend cinq articles (6 à 10, deuxième chapitre du titre I) consacrés à la réforme de l'apprentissage. L'objectif annoncé est de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000...
Site : centre-inffo.fr
Taxe d'apprentissage 2018 : à savoir | FIPES
Pertinence27 novembre 2017 FIPES
Taxe d'apprentissage 2018 : à savoir
La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la...
Site : http://fipes.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / taxe sur la formation professionnelle 2015
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...
PertinenceLes organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de...
Date: 2017-11-29 15:39:04
Site : travail-emploi.gouv.frOPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...
PertinenceLes organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Démarches qualité en formation professionnelle et ...
PertinenceAvec cette publication inédite, Centre Inffo vous aide à comprendre le principe des démarches qualité en formation professionnelle, à identifier et caractériser les certifications et labellisations des prestataires de formation actuellement en usage.
En France, les démarches qualité dans le secteur de la formation professionnelle sont nées dans les années 1980. Aucune d'elles n'est...
Date: 2018-02-09 23:28:37
Site : centre-inffo.frCreps Bourgogne - Bienvenue
PertinenceCatégorie : Formation
Le CREPS de Dijon Bourgogne Franche-Comté est un établissement public local de formation relevant des champs professionnels du sport et de l'animation.
2016 a été une année importante. Le bâti et une partie des personnels relèvent du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté. Le CREPS est devenu une UFA du CFA des métiers du sport et de l'animation de Bourgogne Franche-Comté.
Nos formations visent une large palette de métiers (sports, activités physiques, animation,...
Site : http://www.creps-bourgogne.fr
Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation professionnelle metier du sport / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / formation professionnelle sport adapte / formation professionnelle sport
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE | Economia
PertinencePour une fois, de bonnes nouvelles
Une dynamique intéressante semble s'amorcer en ce moment au Maroc, ce qui fut longtemps de simples initiatives sporadiques et dispersées semble ...
Date: 2019-04-12 06:30:08
Site : http://economia.maThèmes liés : projet de loi formation professionnelle 2014 / taxe sur la formation professionnelle maroc / taxe sur la formation professionnelle 2015 / taxe sur la formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle
OPCA AGEFOS PME Centre-Val de Loire Conseiller Emploi ...
PertinenceZoom sur La formation professionnelle
La Volonté des PME
Retrouvez chaque mois les chroniques sur la formation professionnelle dans le journal La Volonté des PME.
Informations d'économie générale et économie d'entreprises, PME-PMI
Favoriser le maintien dans l'emploi de vos salariés via une formation en alternance, tel est l'objectif de la période de professionnalisation. Toute entreprise...
Site : http://www.agefos-pme-centrevaldeloire.com
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...
PertinenceENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)
I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle 1er janvier 2015 / assises nationales de l'information sur la formation professionnelle / taux taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe developpement formation professionnelle automobile 2015 / taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports
CAB Formations : Leader de la Formation VTC
PertinenceTarifs transparents
Des tarifs adaptés à tous les budgets. Facilités de paiement en 3x sans frais - Possibilités de subventions (AIF,...)
Horaires flexibles
Préparation intensive en cours du jour ou en cours du soir - Sur 1, 2 ou 3 semaines et un accès illimité dans le temps à l'e-learning.
Suivi personnalisé
Aide à la création d'entreprise,...
Site : https://cab-formations.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle lyon / centres de formation professionnelle en france / centre de formation professionnelle a lille / centre formation professionnelle toulouse / formateur centre de formation professionnelle
Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...
PertinenceÊtre employeur
Vous êtes ici : Accueil / Être employeur
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?
De nombreuses aides, cumulables, sont...
Site : http://www.formasup-npc.org
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et la formation professionnelle
Authentification - Bienvenue
PertinenceMot de passe oublié ?
Contrôle de droit aux allocations familiales, à la pension de survivants et à l'assurance maladie obligatoire au titre de l'année scolaire 2017-2018.
Cher(e) Affilié(e),
Nous avons l'honneur de vous informer que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale procède, à partir du mois de
Décembre 2017
, conformément aux dispositions légales en vigueur, au contrôle...
Site : ebds.cnss.ma
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
Obtenir un permis de chauffeur de taxi - ville.montreal.qc.ca
PertinenceLundi de 8 h 30 à 16 h
Mardi de 9 h 30 à 16 h
Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h
Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé
Taxi le Journal
Obtenir un permis de chauffeur de taxi
Afin de pouvoir conduire un taxi au Québec, vous devez détenir un permis de conduire de classe 4c.
Si vous n'êtes pas détenteur d'un tel permis, vous pouvez vous le procurer en remplissant les...
Date: 2017-11-29 16:10:45
Site : http://ville.montreal.qc.caThèmes liés : centre de formation professionnelle de l'automobile / centre de formation professionnelle de l automobile / formation professionnelle 1er janvier 2015 / centre de formation professionnelle du quebec / taxe sur la formation professionnelle 2015
Attestation de capacité professionnelle ... - IFRAC FORMATION
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)
Révision sur une semaine
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
Cabinet d'avocats Blatter, Seynaeve et Associés ...
PertinenceWinifred Blatter Hodara
Avocat associée
Avocat à la cour de Paris (2002), elle est titulaire de deux DESS de droit de la faculté Paris II - Assas et spécialiste en droit immobilier.
Elle intervient essentiellement en matière de conseil et plus particulièrement en rédaction d'actes.
Elle effectue les audits de situations locatives et procède à la rédaction de baux de toutes sortes,...
Site : http://www.blatter.fr
Compte Personnel de Formation
PertinenceAccueil > Employeurs > Dispositifs et financements > Compte Personnel de Formation
Le compte personnel de formation (CPF)
09 février 2018
Chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail d'un CPF. Elle acquiert 24 heures par an à temps complet jusqu'à 120 heures puis 12 heures par an, dans la limite de 150 heures.
Si les demandes émanant de salariés peuvent...
Date: 2018-02-10 01:22:14
Site : uniformation.frFormation continue Lyon, Paris, Montpellier - IDRAC ...
PertinenceDocumentation
en présence de : Anne-Sophie CONDEMINE, Adjointe à la mairie de LYON déléguée à l'emploi, à l'insertion et à l'égalité des chances, Vinciane MOURONVALLE, Organisatrice [...]
BHV LE MARAIS du groupe GALERIES LAFAYETTE lance son Ecole des Ventes ! C'est la rentrée pour les Conseillers de vente des magasins lyonnais. [...]
toutes les actualités
en présence...
Site : http://www.fc-idrac.fr
Taxe d’apprentissage | Opcalia | Vos projets emploi ...
PertinenceLes entreprises concernées
Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés sont redevables de la taxe d'apprentissage. Une entreprise ayant son siège social en France mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice n'est pas soumise à l'impôt.
Les entreprises assujetties
les exploitants individuels et les sociétés de...
Site : opcalia.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Organisme paritaire collecteur agréé — Wikipédia
PertinenceRôle[ modifier | modifier le code ]
L'Opca tire son agrément des pouvoirs publics qui l'autorisent à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises relevant d'une branche professionnelle donnée, ce qui en fait un collecteur de fonds.
La loi [1] prévoit que les entreprises contribuent au financement des dispositifs de formation (plan de formation, actions...
Date: 2017-11-20 08:53:02
Site : https://fr.wikipedia.orgLe contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
PertinenceTous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l'Office national des forêts) assujettis au financement de la formation...
Date: 2017-11-29 16:43:03
Site : travail-emploi.gouv.frEspace public - Présentation
PertinencePour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières...
Site : ebds.cnss.ma
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / centre educatif de formation et d insertion professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
Espace public - Présentation
PertinenceEspace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site : http://www.damancom.ma
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / centre educatif de formation et d insertion professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points ...
PertinenceBase de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre
Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 01-02-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous n'êtes pas sans savoir que la Loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les consultations périodiques du Comité d'Entreprise en 3 grands blocs. Cependant, vous ne savez...
Date: 2017-11-29 15:42:08
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle
