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organisme national gestion fond formation professionnelle
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Groupe SMA — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2019-04-06 05:02:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance construction / formation professionnelle travaux publics / formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle assurance invalidite
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euN° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Lille sans trésor - France
PertinenceLille sans trésor
S'il y a bien une chose que Gérard Lopez avait promis au moment de prendre la présidence du LOSC , c'est de l'argent. Beaucoup d'argent. Pour être précis : « Une enveloppe d'investissement comprise entre 140 et 160 millions d'euros » à en croire des informations rapportées par des proches du nouveau grand manitou du LOSC , dévoilées par la presse luxembourgeoise...
Date: 2018-02-09 08:46:03
Site : http://www.sofoot.comThèmes liés : organisme national gestion fond formation professionnelle
Candidats | Acoss.fr
PertinenceLancement de la campagne de recrutement des métiers du contrôle 2017
Le recrutement des candidats aux postes d'Inspecteur et de Contrôleur du recouvrement (52e et 12e promotions) à pourvoir par le biais de la formation initiale est clos depuis le 1er octobre 2017. Le calendrier du recrutement des promotions 53e et 13e sera publié courant 2018.
L'inspecteur d'Urssaf est en contact permanent...
Site : http://www.acoss.fr
Thèmes liés : formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
Loi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
École inclusive, AAH, autisme : Le bilan 2018 et les ...
PertinenceÉcole inclusive, AAH, autisme : Le bilan 2018 et les priorités 2019
29 janvier 2019, 14 h 55 min
Emploi, école inclusive, autisme, simplification des démarches administratives, visibilité des personnes en situation de handicap : Telles seront les priorités 2019 du gouvernement en matière de handicap.
Le Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées a dévoilé son bilan...
Site : https://www.handirect.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation insertion professionnelle des personnes handicapees / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / formation professionnelle dans l'education nationale
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
PertinenceCentre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de...
Date: 2017-11-22 19:48:43
Site : https://fr.wikipedia.orgCommunaute de communes du Brianconnais, Altipolis Pôle d ...
PertinenceInnov'alp 2014
Jeudi 17 avril 2014 s'est déroulé au sein de la pépini�?re d'entreprise Altipolis, le 2�?me atelier de la formation Innovalp, Développer son entreprise dans le briançonnais, portant sur la thématique construire son plan d'actions commercial.
8 entreprises inscrites pour cette premi�?re session
3 entreprises de la pépini�?re et 5 entreprises de l'ensemble du Pays...
Date: 2018-02-10 00:49:16
Site : http://www.ccbrianconnais.frThèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / evaluation de la performance d'une entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / association de formation professionnelle de l'industrie
Formation des vétérinaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation des vétérinaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...
Date: 2017-11-23 18:18:23
Site : https://fr.wikipedia.org