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loi sur la formation professionnelle


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    Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...

    Pertinence
    47%

    Les entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

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    loi du 4 mai 2004 opérant une réforme de la formation ...

    Pertinence
    47%

    Application de la loi

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/04/09

    Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a présenté un projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

    Ce projet de loi transpose l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Cotisation formation professionnelle BTP : quels taux à ...

    Pertinence
    46%

    Catégories : #PAIE

    Il règne actuellement un grand flou artistique dans le domaine de la formation professionnelle. Ce flou concerne toutes les branches professionnelles en matière de CPF et de son financement.

    Pour les branches du BTP, cela s'empire par l'incertitude la plus totale pour les entreprises quant aux cotisations à verser à CONSTRUCTYS, l'OPCA commune au Bâtiment et aux Travaux...

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    Site : http://didrh.overblog.com

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    Décentralisation, apprentissage, Afpa… : les points clés ...

    Pertinence
    46%

    Décentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »

    Formation professionnelle

    Décentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »

    Publié le 27/02/2014

    o dans : France

    C'est la dernière ligne droite pour le projet de loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » : le Parlement a...

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    Site : lagazettedescommunes.com

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    Réforme de la formation professionnelle : changement de ...

    Pertinence
    45%

    Réforme de la formation professionnelle : changement de paradigme

    Réforme de la formation professionnelle : changement de paradigme

    Quel contexte ?

    Le 1er janvier 2015, est entrée en application la Loi n° 2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Cette loi réforme en profondeur certains des principes datant de la...

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    Date: 2018-02-09 22:56:13
    Site : https://www.formapreau.fr

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    Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

    Pertinence
    45%

    La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

    Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...

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    Date: 2017-11-29 15:21:07
    Site : http://www.infomie.net

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    Vade-mecum du congé de formation professionnelle

    Pertinence
    45%

    31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH

    Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...

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    Site : http://www.lettreducadre.fr

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    Formation professionnelle : loi de 2004 - Handipole

    Pertinence
    45%

    La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle modifie les modalités d'accès à la formation. Le départ en formation des salariés se fera dorénavant

    o A l'initiative du salarié, dans le cadre du congé de formation (CIF, congé bilan de compétences, congé pour validation des acquis...),

    o A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit...

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    Date: 2017-11-29 17:40:55
    Site : http://handipole.org

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    Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

    Pertinence
    45%

    (intitulé du livre IX du code du travail)

    Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail

    Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.

    I - Le dispositif proposé

    Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...

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    Date: 2010-12-21 19:01:38
    Site : senat.fr

  • 1

    Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

    Pertinence
    45%

    Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

    Page suivante

    IV. LE FINANCEMENT : CLOISONNEMENTS ET COMPLEXITÉ

    Le système français de formation se caractérise par une stricte séparation de la formation diplômante, qui dépend de l'État, et de la formation professionnelle à vocation qualifiante, qui dépend des partenaires sociaux, particulièrement des branches.

    Comme le...

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    Date: 2010-12-21 19:01:20
    Site : senat.fr

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    Formation professionnelle des handicapés - handroit.com

    Pertinence
    44%

    Formation professionnelle des handicapés

    Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR

    Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

    Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des...

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    Date: 2017-11-29 14:57:40
    Site : http://www.handroit.com

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    Financez votre formation, obtenez une rémunération ...

    Pertinence
    47%

    Financez votre formation, obtenez une rémunération

    Financez votre formation, obtenez une rémunération

    De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux.

    L'indemnisation chômage pendant la formation

    IMPORTANT : nous nous efforçons de vous apporter une...

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    Date: 2019-04-11 19:41:10
    Site : https://formation-continue.univ-rennes1.fr

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    Formation professionnelle Archives - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    47%

    Degré des contraintes horaires

    Facilité de remplacement

    La réforme de la formation professionnelle continue, initiée en 2014, impacte fortement l'activité des entreprises du secteur.

    En effet, la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (loi n°2014-288 du 5 mars 2014), a profondément modifié le cadre réglementaire de la formation :

    - Réforme...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

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    Les dispositifs de formation - formation-ideale.com

    Pertinence
    46%

    Vous trouverez dans cette rubrique les dispositifs de la formation professionnelle continue et des informations sur la manière d'y recourir en fonction de votre situation.

      BC , Salarié du privé , Salarié du public , ...

    Spécifiquement dédié aux demandeurs d'emploi, le bilan de compétences approfondi (BCA) s'inscrit dans un parcours de retour à l'emploi. Prescrit par le conseiller...

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    Site : https://www.formation-ideale.com

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    La formation professionnelle des enseignants

    Pertinence
    46%

    Accueil > Le mensuel > La classe

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    La formation professionnelle des enseignants 

    Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert...

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    Site : http://www.cafepedagogique.net

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    Texte adopté n° 310 - Proposition de loi tendant au ...

    Pertinence
    46%

    tendant au développement, à l'encadrement des stages

    et à l'amélioration du statut des stagiaires,

    ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    EN PREMIÈRE LECTURE.

    (Procédure accélérée)

    L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

    Voir les numéros : 1701 et 1792.

    Article 1er

    I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :

    1° Le titre II du livre Ier de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Comité d'entreprise et formation professionnelle (Loi ...

    Pertinence
    46%

    Comité d'entreprise et formation professionnelle (Loi Rebsamen)

    19 septembre 2016

    Avant 2016, en matière de formation professionnelle, la consultation du comité d'entreprise se faisait en 2 étapes : exécution du plan de formation de l'année et projet de plan pour l'année à venir. D'une façon générale, le comité d'entreprise devait être consulté une 1ère fois avant le 30 septembre...

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    Site : http://lib-formation.com

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    Loi « Avenir professionnel » : réforme de la formation ...

    Pertinence
    46%

    Télécharger maintenant

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    4 ans après la dernière réforme de la formation, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une refondation du système de la formation professionnelle et de son financement (loi 2018-771 du 5 septembre 2018).

    Réforme de la formation professionnelle continue ¶

    Si l'enveloppe globale dédiée au financement de la...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    Réforme de la formation professionnelle : l’avis des ...

    Pertinence
    46%

    Le Parlement a adopté, les 26 et 27 février 2014, la version définitive du projet de loi sur la formation professionnelle. Quelles conséquences pour les entreprises ? Quels impacts pour la formation et les ressources humaines ? ConvictionsRH a pris le pouls des réactions des professionnels RH dans la presse et sur le web.

    ANI tout le monde à un avis

    Issue de l'accord national...

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    Site : https://www.sharedconvictions.com

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    Lexique de la Formation professionnelle et technique

    Pertinence
    46%

    Voir aussi Formation professionnelle et technique .

    Métier semi-spécialisé

    Les métiers semi-spécialisés sont visés par les programmes conduisant à une AFP qui présentent un contenu de complexité moindre que celui des programmes d'études conduisant à un DEP . L'apparition des AFP est liée au volet 2 du programme expérimental de diversification des voies offertes aux jeunes en...

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    Date: 2006-03-21 15:56:16
    Site : http://www3.education.gouv.qc.ca

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    Lexique de la Formation professionnelle et technique

    Pertinence
    46%

    Voir aussi Formation professionnelle et technique .

    Métier semi-spécialisé

    Les métiers semi-spécialisés sont visés par les programmes conduisant à une AFP qui présentent un contenu de complexité moindre que celui des programmes d'études conduisant à un DEP . L'apparition des AFP est liée au volet 2 du programme expérimental de diversification des voies offertes aux jeunes en...

    Lire la suite

    Date: 2006-03-21 15:56:16
    Site : http://www3.mels.gouv.qc.ca

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    Lexique de la Formation professionnelle et technique

    Pertinence
    46%

    Voir aussi Formation professionnelle et technique .

    Métier semi-spécialisé

    Les métiers semi-spécialisés sont visés par les programmes conduisant à une AFP qui présentent un contenu de complexité moindre que celui des programmes d'études conduisant à un DEP . L'apparition des AFP est liée au volet 2 du programme expérimental de diversification des voies offertes aux jeunes en...

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    Date: 2006-03-21 15:56:16
    Site : http://www3.mels.gouv.qc.ca

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    Lexique de la Formation professionnelle et technique

    Pertinence
    46%

    Voir aussi Formation professionnelle et technique .

    Métier semi-spécialisé

    Les métiers semi-spécialisés sont visés par les programmes conduisant à une AFP qui présentent un contenu de complexité moindre que celui des programmes d'études conduisant à un DEP . L'apparition des AFP est liée au volet 2 du programme expérimental de diversification des voies offertes aux jeunes en...

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    Date: 2006-03-21 15:56:16
    Site : http://www3.education.gouv.qc.ca

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    Démarche qualité en formation professionnelle ...

    Pertinence
    46%

    Démarche qualité en formation professionnelle

    La démarche qualité en formation professionnelle est aujourd'hui au coeur des préoccupation dans le monde de la formation. En effet, suite à l'évolution de la formation professionnelle (loi du 5 Mars 2014) et du décrèt qualité qui a suivi le 30 juin 2015, la qualité n'est plus une option.

    Quels sont nos obligations en tant...

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    Site : https://www.certification-qse.com

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    Participation financière des entreprises au développement ...

    Pertinence
    46%

    Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.

    Financement de la formation professionnelle continue

    Toute entreprise qui...

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    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation

    Pertinence
    46%

    Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle

    ACCORD DE BRANCHE

    Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...

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    Site : cpformation.com

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    Région_Bretagne - La carte des formations professionnelles ...

    Pertinence
    46%

    Rentrée 2016

    La carte des formations professionnelles en discussion

    Pour élaborer l'offre de formations professionnelles de la rentrée 2016 en Bretagne, Georgette Bréard, vice-présidente à la formation, rencontre les acteurs locaux : lycées, centres d'apprentissage... Cette semaine à Pontivy, elle a dressé un premier bilan des 10 rencontres organisées depuis le 18 mai.

    Stephane Cuisset

    La Région Bretagne, désormais en charge de définir la carte de la formation professionnelle initiale et continue (voir encadré), doit établir le panel de formations que l'on pourra entreprendre sur le territoire breton pour la rentrée 2016. Georgette...

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    Site : bretagne.bzh

    Thèmes liés : formation professionnelle region bretagne / formation professionnelle conseil regional bretagne / formation professionnelle continue bretagne / offre d'emploi formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi

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    TPS - Participation des employeurs au financement de la ...

    Pertinence
    46%

    TPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux

    I. Obligations déclaratives

    La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    DECRET N° 2014-693/PRES/PM/MJ/MEF/MESS/MFPTSS/MJFPE du du ...

    Pertinence
    46%

    SECTION 1 : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Article 3 : L'administration du Centre de Formation Professionnelle des Avocats est assurée par un Conseil d'Administration. A ce titre, le Conseil est saisi de toutes les questions concernant la gestion et le fonctionnement du Centre.

    Article 4 : Le Conseil d'Administration arrête le règlement intérieur du Centre de Formation...

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    Date: 2015-01-09 16:29:25
    Site : http://www.legiburkina.bf

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    Pompes funèbres : législation et formation professionnelle

    Pertinence
    46%

    Législation : capacité et formation professionnelles

    Article R. 2223-34

    Les régies, les entreprises, les associations et leurs établissements qui sollicitent l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 doivent justifier que leurs dirigeants et leurs agents, nommés ou confirmés dans leur emploi, qui exercent l'une des fonctions visées aux articles R. 2223-42 à R....

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    Date: 2014-12-30 12:13:19
    Site : http://www.afif.asso.fr

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    Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille

    Pertinence
    46%

    Le Guide pratique de la formation professionnelle

    Financement

    Vous êtes demandeur d'emploi

    Vous êtes demandeur d'emploi

    Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...

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    Site : https://eexplore.fr

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    Le CPF de transition, c'est quoi

    Pertinence
    46%

    Toute l'actualité sur le CPF de Transition

    Le CPF de transition, c'est quoi ?

    Le CPF de transition, une mesure pour rendre plus facile les réorientations professionnelles

    Faisant suite à la loi modifiant le droit du travail de 2017, le projet de loi sur l'apprentissage et la formation professionnelle doit donner la possibilité à chacun de pouvoir se former tout au long de sa vie...

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    Site : https://cpf-de-transition.fr

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    Participation financière des entreprises au développement ...

    Pertinence
    46%

    Participation financière des entreprises au développement de la formation (...)

    Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    publié le07.11.17

    Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des...

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    Date: 2018-02-09 22:48:13
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation ...

    Pertinence
    45%

    La loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale » comporte une série de mesures dont certaines, principalement dans le domaine de la formation professionnelle, sont directement inspirées de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.

    Cette loi comporte trois...

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    Date: 2017-11-29 17:51:56
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Organisme de formation professionnelle – Guichet ...

    Pertinence
    45%

    Accueil > Activités réglementées > Enseignement > Organisme de formation professionnelle

    Organisme de formation professionnelle

    Définition de l'activité

    Les organismes de formation professionnelle continue proposent des prestations ayant pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    Comité sur la formation professionnelle dans l’industrie ...

    Pertinence
    45%

     >  Comité sur la formation professionnelle de l'industrie de la construction

    Comité sur la formation professionnelle dans l'industrie de la construction

    Le Comité sur la formation professionnelle dans l'industrie de la construction (CFPIC) donne à la Commission de la construction du Québec (CCQ) des avis sur toute question relative à la formation professionnelle dans l'industrie de la...

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    Site : ccq.org

    Thèmes liés : association de formation professionnelle de l'industrie / association de formation professionnelle de l industrie / formation professionnelle dans l entreprise / association pour la formation professionnelle dans les industries / formation professionnelle gestion d'entreprise

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    Assemblée nationale - Travail : formation professionnelle ...

    Pertinence
    45%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/01/14

    Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

    Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Fleuriste : Formation professionnelle (accord juin 2017)

    Pertinence
    45%

    Date d'extension : JORF n°0301 du 27 décembre 2017

    Thématique :Formation professionnelle

    Lien vers l'accord : Cliquez ici

    Contenu de la mise à jour

    Contenu de l'accord relatif à la formation professionnelle+ de détails

    Objet de l'accord relatif à la formation professionnelle

    Les dispositions du présent accord interviennent en prolongement de la réforme de la formation professionnelle du...

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    Site : https://www.convention.fr

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    IFPA Formation

    Pertinence
    45%

    Accompagnement - Conseil et appui aux entreprises

    [+] GPEC - RH - Formation

    Conduire un entretien annuel d'évaluation

    Public : Directeurs-trices, DRH, Responsables Formation, Collaborateurs-trices chargé-es de la mise en oeuvre de la Formation Continue au sein des établissements, Responsables de service. Personnels d'associations, de TPE/PME ne possédant pas de Service Formation et/ou...

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    Site : ifpa-formation.com

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    Contribution à La Formation Professionnelle | E-Paye

    Pertinence
    45%

    Contribution à la formation professionnelle

    À la Une 8 juin 2015 0 commentaire

    Suite à la réforme de la formation professionnelle initiée par la loi n° 2014-228 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) fait l'objet d'une actualisation de certains points concernant :

    le taux de...

    Lire la suite

    Site : https://e-paye.com

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    Le vocabulaire de la formation | Commission Paritaire ...

    Pertinence
    45%

    Formation tout au long de la vie

    Formation professionnelle

    Espace de transformation des capacités (le potentiel de la personne / être capable de) en vue de leur transfert dans une situation professionnelle.

    L'objectif de la formation professionnelle est d'apprendre à faire le travail confié.

    La formation professionnelle doit permettre aux personnes de : 

    - S'entraîner à effectuer...

    Lire la suite

    Site : cpnefsv.org

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    Le projet de réforme de la Formation Professionnelle Continue

    Pertinence
    45%

    La loi 2014-288 du 5 mars 2014  "relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" sera modifié en 2018 par la nouvelle réforme en cours d'élaboration.

    En cette fin d'année 2017, nous vous proposons de faire le point sur ce qui affectera les organismes de formation et les formateurs avec cette nouvelle réforme, en fonction des textes déjà parus ou à paraître, et des informations disponibles.

    Pour répondre à cette actualité et aux questions que vous pourrez poser en direct, ou par avance en nous écrivant à contact@cfsplus.fr nous vous attendons...

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    Site : https://webikeo.fr

    Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle 2014 / projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / projet loi relatif formation professionnelle / reforme de la formation professionnelle continue / loi reforme formation professionnelle

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    Formation professionnelle - INECC Mission Voix Lorraine

    Pertinence
    45%

    Formation professionnelle :

    l'INECC Mission Voix Lorraine est référencé

    La loi du 5 mars 2014 confie aux financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent. Objectifs : améliorer la transparence de l'offre de formation et favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation.

    Depuis janvier 2017, une formation doit, pour être financée, être réalisée par un organisme de formation référencé par le financeur. Autrement dit, il doit avoir répondu aux six critères de qualité définis par la loi du 5 mars...

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    Site : https://www.inecc-lorraine.com

    Thèmes liés : organisme de formation professionnelle lorraine / qualite en formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / organisme formation professionnelle entreprise / formation professionnelle lorraine

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    Dossiers législatifs - LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 ...

    Pertinence
    45%

    Etude d'impact

    Communiqué de presse en Conseil des ministres du 22 janvier 2014 Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national interprofessionnel...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle

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    Le CE et la formation professionnelle - Convention ...

    Pertinence
    45%

    6 juin 2017

    Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, les procédures de consultations relatives à la formation professionnelle et notamment au plan de formation ont été profondément remaniées selon un mode qui peut déconcerter les élus du comité d'entreprise et les membres de sa commission formation.

    En effet, d'une double consultation spécifique prévue sur le dernier trimestre de...

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    Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

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    Assemblée nationale - Projet de loi sur la formation ...

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    Format pdf : 1ère partie : article 1er à article 13 - 2ème partie : article 14 à article 34 - 3ème partie : article 35 à 63

    Conseil constitutionnel

    Saisine en date du 13 avril 2004, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

    Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004 (JO du 5 mai 2004 )[sur le site du...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Taxe d’apprentissage et formation continue : 2019 sera une ...

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    En 2019, les entreprises vont devoir s'acquitter

    De la contribution à la formation professionnelle continue, au titre des rémunérations versées sur l'année 2018 ;

    Mais également de la nouvelle contribution formation professionnelle, au fur et à mesure des rémunérations versées sur l'année 2019. 

    C'est donc une nouvelle manière de raisonner, la contribution à la formation...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    La formation professionnelle tout au long de la vie ...

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    La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

    La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

    Définition de la formation professionnelle continue.

    Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...

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    Site : http://www.blue2bgreen.com

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    La décentralisation de la formation professionnelle et de ...

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    Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005

    RAPPORT D'INFORMATION

    au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

    Par M. Roger KAROUTCHI,

    Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...

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    Date: 2010-12-21 18:58:26
    Site : senat.fr

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    Entretien professionnel — Wikipédia

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    Régime de l'entretien professionnel[ modifier | modifier le code ]

    Comme le prévoit l'article 1-1-1 de l'avenant du 8 juillet 2004  : « Pour lui permettre d'être acteur dans son évolution professionnelle, tout salarié ayant au moins deux années d'activité dans une même entreprise bénéficie, au minimum tous les deux ans, d'un entretien professionnel réalisé par l'entreprise,...

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    Date: 2017-11-20 17:36:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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