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formation professionnelle 1er janvier 2015
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- Retraite : prise en compte des stages de formation ...Pertinence- validation trimestre retraite , cotisations retraites , trimestre retraite , trimestre cotisé , trimestres assimilé ... - Les stages de formation professionnelle effectués par les travailleurs précaires seront désormais pris en compte pour la retraite. - Un décret publié le 8 octobre 2015 au Journal... - Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr - Thèmes liés : formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle retraite / cotisation formation professionnelle 
- Financement d'une formation - CCS FormationPertinence- Qu'est ce qu'un OPCA ? - Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre... - Site : http://www.ccs-formation.fr 
- Reconversion professionnelle : comment la financerPertinence- Reconversion professionnelle : comment la financer ? - La reconversion professionnelle permet de changer de carrière ou d'en redéfinir les contours. Cela passe bien souvent par la formation. Voici l'exemple de 3 des dispositifs qui permettent de la financer ! - Le CPF (ex DIF) - Le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier... - Site : https://medium.com - Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / financement reconversion professionnelle pole emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle pour demandeur d emploi 
- Responsable en Gestion des Ressources Humaines - Groupe ...Pertinence- Groupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF - Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation - Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il leur permet de bénéficier d'un ensemble de... 
- Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...Pertinence- La prévention - Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention : - il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ; - il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ; - il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs... - Site : https://www.hopital.fr 
- Financement de la formation professionnelle - DEFIPertinence- A noter que ces contributions plan de formation font partie du taux global de 1% et devront par conséquent être versées intégralement à l'OPCA. - Fin du caractère fiscal de la contribution à la formation professionnelle - Fin du caractère fiscal de la contribution à la formation professionnelle et incidences sur la 2483 - A compter de l'exercice de participation 2015, les entreprises d'au... - Site : http://www.opcadefi.fr 
- BOI-TPS-FPC-30 : Participation à la formation ...Pertinence- TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Taux de la participation et dépenses libératoires - I. Taux et modalités de répartition de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue - Les obligations des employeurs au regard de la participation à la formation professionnelle continue varient suivant qu'ils emploient... - Site : http://bofip.impots.gouv.fr 
- Retraites : prise en compte des stages de formation ...Pertinence- Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte. - Vous pouvez néanmoins consulter cette page. - Afficher l'article périmé - Un décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 vient préciser notamment les modalités de validation des trimestres pour la... - Site : https://www.service-public.fr - Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle demandeur emploi 
- 170. Projet de loi relatif à la formation professionnelle ...Pertinence- Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale -que Le Quotidien de la formation s'est procuré- comprend cinq articles (6 à 10, deuxième chapitre du titre I) consacrés à la réforme de l'apprentissage. L'objectif annoncé est de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000... - Site : centre-inffo.fr 
- ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...Pertinence- ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises) - I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports - L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe... - Site : http://bofip.impots.gouv.fr - Thèmes liés : formation professionnelle 1er janvier 2015 / assises nationales de l'information sur la formation professionnelle / taux taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe developpement formation professionnelle automobile 2015 / taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports 
- Régions & formationPertinence- dans le site Régions et formation uniquement - Régions & formation - 6- Références juridiques - C'est finalement la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et à la démocratie sociale qui achève la décentralisation aux régions, des compétences qui étaient du ressort de l'Etat en matière de formation professionnelle, d'apprentissage et d'orientation. Le... - Date: 2017-11-29 19:08:25 
 Site : regions-et-formation.fr
- Formation professionnelle en anglais et autres langues à ...Pertinence- Les actions d'accompagnement à la Validation des acquis et de l'expérience ( Art. L6323-6 du Code du travail ) - Et les formations éligibles sous réserve de leur inscription sur une liste nationale de branche (CPNE), une liste nationale interprofessionnelle (COPANEF), ou une liste régionale interprofessionnelle (COPAREF) : - Les formations en anglais sanctionnées par une certification... 
- Comment financer son bilan de compétences - cadremploi.frPertinence- Comment financer son bilan de compétences ? - Comment financer son bilan de compétences ? - comment-financer-son-bilan-de-competences- - Agnès Wojciechowicz - Le coût d'un bilan de compétences peut être pris en charge de différentes façons, que ce soit par l'entreprise, l'organisme paritaire ou encore le financement sur fonds propre. Retour sur les différentes possibilités. - Site : https://www.cadremploi.fr 
- N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraitesPertinence- CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - DOUZIÈME LÉGISLATURE - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003. - PROJET DE LOI - portant réforme des retraites, - (Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) - AU NOM DE M.... 
- La rémunération des stagiaires de la formation ...Pertinence- La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue - Partager cet article - La Région consacre près du quart de son budget annuel de formation professionnelle continue à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires en formation. - En complément de l'organisation et du financement d'actions de formation pour les demandeurs d'emploi, la Région attribue une... - Site : http://www.paysdelaloire.fr 
- Contribution à la formation professionnelle des courtiers ...Pertinence- Arwen Comprendre le cadre juridique du courtage en assurances - N'hésitez pas à nous consulter pour vous assister dans l'établissement de ces différentes formalités. - A échéance du 28 février 2016, les employeurs sont redevables de la contribution formation continue assise sur les salaires versés en 2015. Les courtiers d'assurances n'échappent pas à la règle mais quelles sont les règles... - Site : https://www.addjust.pro 
- Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...Pertinence- http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...) - SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE - 8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de... - Date: 2019-04-01 18:50:21 
 Site : http://www.etaamb.be
- Conseil en évolution professionnelle (CEP) - fafsea.comPertinence- Depuis le 1er janvier 2015, le Conseil en évolution professionnelle (CEP) vous permet de bénéficier de conseils adaptés depuis l'élaboration de votre projet d'évolution professionnelle jusqu' à sa mise en oeuvre. - Qu'est-ce que le CEP ? - Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un nouveau dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé qui a pour objectifs de favoriser... - Site : http://www.fafsea.com - Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / conseil en evolution professionnelle / financement bilan de competences demandeur d'emploi / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / projet professionnel et personnel de l'etudiant 
- N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...Pertinence- INTRODUCTION 7 - I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9 - A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9 - 1. Le contrat type de location 9 - 2. L'état des lieux type 10 - 3. Les pièces justificatives 11 - 4. La liste minimale de mobilier dans un logement... 
- Evolution de la formation professionnelle - FafiecPertinence- Evolution du financement de la formation et simplification des versements par l'entreprise - Le financement de la formation est assuré : - Par un financement direct par l'employeur d'actions de formation notamment pour remplir ses obligations d'adaptation et de maintien dans l'emploi, le cas échéant dans le cadre du plan de formation - Par le versement, depuis le 1er janvier 2016 (sur les... - Site : https://www.fafiec.fr 
- Le compte personnel de formation (CPF)Pertinence- Le compte personnel de formation (CPF) - 09 avril 2019 - Chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail d'un compte personnel de formation (CPF). Ce compte est, avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, un compte en euros et non plus en heures. - Un salarié qui travaille au moins à mi-temps acquière 500 EUR par an, avec un plafond de... - Site : uniformation.fr 
- Formation management : formations pour manager d'équipe ...Pertinence- Parlez-nous de votre projet et recevez une réponse sous 48 HEURES - Formation pour tout manager d'équipe éligible au CPF * - Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre direction des ressources humaines ou formation pour valider la prise en charge de formation management dans le cadre du CPF (Compte... - Site : amplitude-formation.com - Thèmes liés : formation professionnelle management / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation professionnelle ressources humaine / formation professionnelle dif 2015 / formation professionnelle janvier 2015 
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l ...Pertinence- Le projet de loi relatifs à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale qui vient d'être déposé à l'Assemblée nationale crée, entre autres, un cadre pour la détermination de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs. - Mettant l'accent sur la transparence, le projet de loi prévoit, à compter de 2017, l'intervention d'un commissaire... - Site : http://www.comptablerueilmalmaison.com - Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle dans l entreprise / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / projet loi formation professionnelle 
- Formation continue en France — WikipédiaPertinence- relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 . - La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de... - Date: 2017-11-21 06:51:49 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- Formation continue en France — WikipédiaPertinence- relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 . - La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de... - Date: 2017-11-21 06:51:49 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- CT2M Centre Technologique Méditerranéen de Métrologie ...Pertinence- Quel best-seller pour cet été : LAB REF 05 ou LAB REF 08 ? - Deux documents de référence du COFRAC fixant les règles importantes pour la gestion de l'accréditation des laboratoires ont été mis à jour au premier semestre 2017. Il s'agit du LAB REF 05 rev10 applicable depuis le 01/04/2017 et du LAB REF 08 rev4 applicable depuis le 01/07/2017. Le contenu mérite que l'on vous fasse un... - Site : http://ct2m.fr - Thèmes liés : formation professionnelle 1er janvier 2015 / reforme de la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue janvier 2015 / reforme formation professionnelle janvier 2015 / projet de loi formation professionnelle 2014 
- N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...Pertinence- Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012. - À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit... 
- Compte personnel de formation - AGEFOS PME - Votre ...Pertinence- Le DIF a disparu mais les heures de DIF constatées au 31 décembre 2014 peuvent être inscrites sur le compte et mobilisées au titre du CPF jusqu'au 31 décembre 2020. Au-delà de cette date, elles seront perdues. - Téléchargezvos documents - En CDI, en CDD, en contrat d'apprentissage, de professionnalisation... : tous les salariés sont concernés. - Le CPF est ouvert à tout actif,... - Site : agefos-pme.com 
- FAQ - Fédération Professionnelle du Drone CivilPertinence- Questions Générales : - Qu'est-ce qu'un drone ? - Le drone est un aéronef télécommandé, c'est-à-dire sans pilote à bord. Il embarque une charge utile qui lui permet de réaliser des missions diverses et variées : surveillance, renseignement, cartographie, transport, vidéo... Il existe plusieurs dénominations en anglais: Remotely Piloted Aircraft System (RPAS), Unmanned Aircraft Systems... - Site : federation-drone.org 
- OPCA Transports et Services - Contribution formation ...Pertinence- 1 - Contribution formation - a. Contributions légales - Toute entreprise, quel que soit son effectif, doit concourir au développement de la Formation Professionnelle Continue (Code du travail, art. L. 6331-1). Cette obligation se traduit par des contributions financières calculées sur la base de la masse salariale annuelle brute N et versées à l'OPCA Transports et Services avant le 1er... 
- OPCA AGEFOS PME Votre Conseiller Emploi-Formation PARTOUT ...Pertinence- Combien d'heures disponibles ? - Votre CPF peut être constitué : - du solde des heures de DIF que vous possédiez, le cas échéant, au 31 décembre 2014, - des heures acquises, à compter du 1er janvier 2015, dans le cadre d'un contrat de travail, - à compter de 2020, de « l'abondement correctif » éventuellement attribué à certains salariés dans les entreprises de 50 salariés et plus. - 1/ Solde... - Site : agefos-pme.com - Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle 1er janvier 2015 
- Questions sur la portabilité du DIF | Le blog de la ...Pertinence- Marie Il y a 2 années - J'ai été licenciée en 2012 pour insuffisance professionnelle, après près de 15 ans dans la société. En réalité le licenciement faisait suite à un arrêt maladie. - Le licenciement a donné lieu à une transaction, dans laquelle était stipulée une clause de renonciation à plus de 100h de DIF. - Cette clause est elle recevable ? - Moamarion Il y a 2... - Site : http://www.formation-professionnelle.fr - Thèmes liés : formation professionnelle 1er janvier 2015 / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / allocation formation professionnelle pole emploi 
- Formation professionnelle continue (Page 1) / Formations ...Pertinence- Inscription : 11-05-2008 - Formation professionnelle continue - Les certificats, diplômes, enseignements ou formations mentionnés ci-dessous ne sont ni enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ni agréés par le ministère de l'Intérieur, ni reconnus par un Etat membre de l'Union européenne ou par un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique... - Date: 2017-11-29 17:54:40 
 Site : cnsp.org
- Votre formation professionnelle | Page PersonnelPertinence- Search for a job - \?@\\^_`\{\|\}~]+$" autocomplete="off" class="job-search-keyword form-text form-autocomplete" type="text" id="edit-search-1" name="search" value="" size="30" maxlength="128" /> - Retrouvez toutes les informations pour vos démarches - You are here - Page d'accueil > Intérim >Votre formation professionnelle - Votre formation professionnelle - Page Personnel accompagne... - Date: 2018-02-10 00:06:26 
 Site : https://www.pagepersonnel.fr
- Contribution à la formation professionnelle continue ...Pertinence- Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue - Votre abonnement a bien été pris en compte. - Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution à la formation professionnelle continue » sera mise à jour significativement. - Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace... 
- Financement de la formation, CPF, Datadock - ANATOL FormationPertinence- Le Plan de formation des entreprises - Quelle que soit sa taille, chaque entreprise dispose d'un budget de formation et a l'obligation de favoriser la montée en compétences de ses collaborateurs. Le montant de ce budget dépend de la masse salariale de l'entreprise sur laquelle s'applique une contribution variable selon sa taille (de 0,55% à 1%) et les modalités financières établies par... 
- Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...Pertinence- Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail. - Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans. - 21 mars 1884 - Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations... - Site : vie-publique.fr 
- pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - SénatPertinence- Audition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale - pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - (mercredi 10 octobre 2012) - Mme Annie David, présidente. - Après la démission de votre prédécesseur, Jean-Luc Vergne, les difficultés auxquelles est confrontée l'AFPA ont occupé le devant de la scène : difficultés financières mais aussi de fonctionnement, problèmes... - Date: 2014-02-17 17:47:39 
 Site : senat.fr
- Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJobPertinence- Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours. - En haut du bulletin... - Site : https://www.regionsjob.com 
- Formation rémunérée - Le DIF - formation-remuneree.frPertinence- Depuis le 1er janvier 2015, le DIF a été remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation). Les informations ci-dessous sont donc données a titre purement informatif. - le DIF: Droit individuel à la formation - Voté en 2004, le DIF est une vraie nouveauté en terme de financement de la formation. - En effet, depuis le 7 mai 2005, tout salarié présent depuis AU MOINS 1 an dans... - Site : http://www.formation-remuneree.fr - Thèmes liés : financement formation professionnelle dif / financement d une formation professionnelle / aide financement formation professionnelle / formation professionnelle dif 2015 / formation professionnelle 1er janvier 2015 
- N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...Pertinence- CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - QUATORZIÈME LÉGISLATURE - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016. - PROJET DE LOI - visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - pour les entreprises et les actifs, - (Procédure accélérée) - (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale - dans les délais... 
- Finales Nationales des 44emes Olympiades des métiersPertinence- Olympiades des Métiers - Equipe Régionale lors de la cérémonie d'ouverture - Vous êtes passionné par votre métier et vous avez de l'ambition ? Tentez votre chance pour représenter la région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux Olympiades des métiers et être confronté, dans votre métier, à d'autres jeunes de toute la France. Décrochez une médaille et les portes du championnat du monde... - Site : http://www.regionpaca.fr - Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / financement d une formation professionnelle / organisation de la formation professionnelle 
- INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...Pertinence- Comparer les versions sélectionnées - 2017-03-06T12:14:45.000+01:00 - INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles » - Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition... - Site : http://bofip.impots.gouv.fr - Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / definition juridique d'un salarie / travail de l emploi et de la formation professionnelle service 
- Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon ...Pertinence- Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon - CPF (ex DIF) - CIF - Formulaire de recherche - Accueil / Formation de Langues / Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon - CPF (ex DIF) - CIF - Cours et formations d'espagnol à Toulouse, Paris, Lyon - Les cours d'espagnol dispensés par CAPITOLE Formation sont exclusivement individuels et sur mesure. Ces formations d'espagnol... - Date: 2017-11-23 16:15:41 
 Site : http://www.capitole-formation.fr
- CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.chPertinence- Champ d'application du point de vue territorial - S'applique au territoire du canton de Vaud. - Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise - S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de... - Site : http://www.service-cct.ch 
- Cabinet d'avocats Blatter, Seynaeve et Associés ...Pertinence- Winifred Blatter Hodara - Avocat associée - Avocat à la cour de Paris (2002), elle est titulaire de deux DESS de droit de la faculté Paris II - Assas et spécialiste en droit immobilier. - Elle intervient essentiellement en matière de conseil et plus particulièrement en rédaction d'actes. - Elle effectue les audits de situations locatives et procède à la rédaction de baux de toutes sortes,... - Site : http://www.blatter.fr 
- le marché de la formation professionnelle | Scoop.itPertinence- You are the content you publish. - le marché de la formation professionnelle - 4.0K views | +0 today - Your new post is loading... - Your new post is loading... - Scooped by Pascal Dubord - .fr - March 7, 2014 6:30 PM - Ce nouveau droit à la formation est la mesure-phare du projet de loi sur la formation adopté ce 27 février 2014 par le Sénat. A partir du 1er janvier 2015, chacun disposera d'un Compte... - Site : http://www.scoop.it - Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle 2014 / formation professionnelle 1er janvier 2015 / projet loi formation professionnelle / marche de la formation professionnelle / reforme formation professionnelle janvier 2015 
- La formation DIF : Le droit individuel à la formationPertinence- Le droit individuel à la formation - Différents types de formation professionnelle - Formations qualifiantes - Ellen durent de 2 à 10 ans et couvrent 5 secteurs d'activité : le bâtiment, les travaux publics, l'industrie, les métiers de réseau et télécommunication et les métiers des services. - Formations certifiantes - Elles permettent de se professionnaliser sur des métiers qui recrutent ou des... - Site : http://www.formation-dif.net 
- Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...Pertinence- Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ? - Il existe 3 types de concours : - o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé : - - Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus). - - Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2. - - Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat... - Site : http://www.cdg13.com 
- LOI - WET - ejustice.just.fgov.bePertinence- Chapitre 1er. Dispositions introductives - Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs. - Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par : - 1° " ressortissant européen "... 
