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droit du travail stagiaire formation professionnelle
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Licence professionnelle Métiers de la Santé au Travail (LP ...
PertinenceLes modalités d'inscription en formation continue sont précisées sur le site de la MFCA .
Conditions de candidature
La licence professionnelle « Métiers de la Santé au Travail » se fait exclusivement en alternance.
Elle nécessite de trouver une entreprise partenaire pour proposer un terrain de stage et pour prendre en charge le financement.
La formation peut être effectuée dans le...
Site : http://www.univ-tlse3.fr
Des modèles de formation professionnelle d’origine ...
PertinenceDes modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines
Une application au secteur de l'artisanat
Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco
Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier
Français English
Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...
Site : journals.openedition.org
Votre stage d'application - Service Formation Continue ...
PertinenceStage à l'étranger
Certaines réglementations relatives aux stages des étudiants ne s'appliquent pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue.
C'est pourquoi, vous devez utiliser la convention de stage spécifique aux stagiaires du SFC et non pas celle remise aux étudiants en formation initiale par votre responsable pédagogique, le bureau des stages ou la scolarité de...
Date: 2017-04-27 10:30:43
Site : sfc.univ-rennes1.frComment financer sa formation ? | CIDJ
PertinenceVous avez besoin de suivre une formation pour évoluer professionnellement, mais les prix vous effraient ? Selon chaque profil des solutions existent pour se faire financer tout ou partie d'une formation (coût de la formation, rémunération, déplacement et/ou hébergement) et parfois même être rémunéré pendant la durée de celle-ci. Suivez le guide !
Avant d'entamer les démarches,...
Date: 2017-11-29 16:43:44
Site : http://www.cidj.comSalarié - lr.fongecif-occitanie.org
PertinenceQu'est ce que le Fongecif ? Est-ce un organisme de formation ?
C'est un organisme paritaire d'Accompagnement, d'Information, d'Orientation et financeur d'actions de formation. Nous ne sommes pas un organisme de formation.
Comment puis-je savoir si je dépends d'un Fongecif ?
C'est le code Nace (ou Ape) de votre employeur qui détermine la dépendance à un Opacif (organisme Collecteur...
Date: 2017-11-29 13:15:59
Site : http://lr.fongecif-occitanie.orgCode du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frConvention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
PertinenceHCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site : https://www.legiest.fr
Préparer son projet | ANFH
PertinencePréparer son projet
Préparer son projet
Que la formation soit organisée à l'initiative de l'établissement employeur ou de l'agent, plusieurs étapes sont nécessaires à sa préparation.
CLARIFIER SES ATTENTES
Quels sont les bénéficies attendus de la formation ? Pour le stagiaire, mais aussi pour son service ou pôle, sa hiérarchie. Il peut être utile de formaliser par écrit les...
Site : http://www.anfh.fr
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frFoire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
PertinenceL'Ordre organise une formation professionnelle qui conduit à l'obtention du "certificat d'aptitude à exercer la profession d'avocat" (C.A.P.A.), il s'agit d'une des obligations de stage.
Les cours C.A.P.A. doivent être suivis dès la première année de stage ou, à défaut, durant la deuxième année. La présence au cours est obligatoire.
Les cours CAPA sont essentiellement pratiques et se...
Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com
Responsable en Gestion des Ressources Humaines - Groupe ...
PertinenceGroupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF
Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il leur permet de bénéficier d'un ensemble de...
Le LEXIQUE de la FORMATION - frederic-chartier.com
PertinenceAcquis : Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR)
Action de formation : Processus mis en oeuvre, dans un temps déterminé, pour permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Au sens légal les...
Date: 2019-03-27 20:44:06
Site : http://www.frederic-chartier.comConvention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Formation Froid Industriel Paris - tel: 09.72.51.25.25 ...
PertinenceNotre centre de formation propose des formations rémunérées Paris et Ile-de-France pour les salariés demandant un Congé Individuel de Formation (CIF), les intérimaires dépendant du FAFTT, militaires souhaitant une reconversion, demandeurs d'emploi bénéficiant d'un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) et dans le cadre d'une formation conventionnée. Pour toute information...
Site : http://www.formationfroidindustriel.org
Procédure de déclaration d'activité - Espace Compétences
PertinenceProcédure de déclaration d'activité
Déclarer votre activité
La déclaration d'activité des prestataires de formation est une obligation légale qui ne peut en aucun cas être considérée comme un « agrément », ni même une « habilitation » de la part de l'Administration.
L'obtention du numéro de déclaration d'activité n'est pas automatique et la demande peut faire l'objet d'un...
Les dispositifs de financement de la formation ...
Pertinencell existe en France de nombreux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue. Une personne ayant un projet de formation continue pourra mobiliser un ou plusieurs dispositifs en fonction de sa situation d'emploi (salarié, demandeur d'emploi, travailleur non salarié) et de critères personnels (situation de handicap, âge, etc.).
Ce sont les entreprises qui financent ces...
Site : https://www.digiforma.com
Le congé de paternité et d ... - Ministère du Travail
PertinenceLe congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
publié le15.07.13 mise à jour08.12.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...
Date: 2018-02-13 08:18:16
Site : travail-emploi.gouv.frFormation des notaires en France — Wikipédia
PertinenceIl existe actuellement onze centres de formation professionnelle en France. Cependant, en raison de soucis géographiques et démographiques, plusieurs sections locales ont été créées. Chaque centre peut en effet créer une ou plusieurs sections locales par délibération de son conseil d'administration approuvée par le Centre national de l'enseignement professionnel notarial et le Conseil...
Date: 2018-02-09 10:22:07
Site : https://fr.wikipedia.orgBulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
PertinenceMENE0302367C
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : education.gouv.frModalités d'utilisation | Mon compte formation
PertinenceQuestions fréquentes
Modalités d'utilisation
A l'heure actuelle, le compte personnel de formation est accessible aux salariés de droit privé et aux personnes à la recherche d'un emploi. Il sera progressivement ouvert à d'autres publics. Les modalités d'utilisation compte sont adaptées à votre situation.
Vous êtes salarié de droit privé ?
Vous êtes en recherche d'emploi...
Date: 2018-02-09 15:12:49
Site : http://www.moncompteformation.gouv.frThèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / remuneration stagiaire de la formation professionnelle pole emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
La procédure de consultation du CE - OPCA Opcalia
PertinenceFiches Focus
La procédure de consultation du CE
Les ordonnances du 22/09/17 réformant le droit du travail (JO du 23/09/17) créent une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, remplaçant les DP/CE/CHSCT.
- Elle devra être mise en place au plus tard le 31/12/19 ;
- Des mesures transitoires...
Site : opcalia.com
Informations juridiques sur VIP-STAGE
PertinenceLes dispositions relatives à la lutte contre les discriminations sappliquent à laccès au stage. Ainsi, en application de larticle L. 1132-1 du Code du travail « aucune personne ne peut être écartée [ ] de laccès à un stage [ ] en raison de son origine, de son...
Site : http://www.vip-stage.com
Comment devenir formateur ? | ABC Portage
PertinenceABC Portage » Dossiers thématiques » Comment devenir formateur ?
Comment devenir formateur ?
Offrant un large choix de possibilités, la formation permet d'accéder à un marché professionnel à fort potentiel. Néanmoins, il s'agit d'un métier qui s'apprend avec le temps et avec les expériences.
Ce n'est alors pas étonnant si la plupart des formateurs de profession commencent...
Site : https://www.abcportage.fr
La formation des salariés principes généraux
PertinenceLes actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement définis. Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en oeuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats. A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une...
Le centre - crpsmasson.org
PertinenceQui sommes-nous ?
Inaptitude ou handicap des solutions pour l'emploi par la formation
Bienvenue sur le site du Centre de réadaptation professionnelle et sociale (CRPS) Suzanne Masson. Reconnu en Île-de-France comme un des principaux acteurs de la formation professionnelle qualifiante des personnes handicapées, le Centre Suzanne Masson est spécialisé dans les métiers de...
Site : http://www.crpsmasson.org
Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail
PertinenceLes stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Date: 2017-11-29 17:10:47
Site : travail-emploi.gouv.frStage : ce que dit le code du travail - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceLes stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Tout sur la formation rémunérée - Conseils, trucs et astuces
PertinenceTrouver une formation rémunérée avec des débouchés
7 juin 2018: Il manque 20 000 développeurs en France ! Les entreprises du digital s'arrachent les profils, et les salaires enflent...
Vous voulez être sûr de trouver du travail après 2 ou 3 mois de formation intensive ? Devenez développeur WEB. 80 % des personnes qui ont suivi une formation courte ont trouvé du travail ...
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceLa protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2019-04-06 04:03:13
Site : https://fr.wikipedia.orgChronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceCréation de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site : vie-publique.fr
Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...
PertinencePhoto: Pixabay
Des chèques pour se former tout en travaillant
Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.
Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...
Site : http://emploi.wallonie.be
Financer sa formation pour adultes : notre guide - Diplomeo
PertinenceFinancer sa formation quand on est demandeur d'emploi
Pour une raison ou une autre, vous êtes actuellement à la recherche d'un emploi. Si vous sentez que vos compétences actuelles ne vous permettent pas de trouver un travail, il est tout à fait possible de se former ! Et c'est d'ailleurs une très bonne idée pour prouver votre détermination à avancer !
un CV et une...
Site : https://diplomeo.com
Découvrez-nous - Le Mans Université
Pertinenceo Ingénierie de formation & ingénierie pédagogique
o Ingénierie pédagogique
o Risque-Assurance-Gestion du patrimoine
o Management ressources humaines
Plus de 950 stagiaires accompagnés pour reprendre leurs études en Licence, Licence Professionnelle, Master et Doctorat sur une année universitaire.
Publié le 6 novembre 2018
Notre mission : conseiller et accompagner
Le Service Formation...
Date: 2017-09-08 07:40:59
Site : http://www.univ-lemans.frComité d'entreprise (CE) | service-public.fr
PertinenceMoins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Bilan Pédagogique et Financier - axess-solutions-formation.fr
PertinenceEspace partenaires
Le Bilan Pédagogique et Financier : définition et enjeux
Créé en 1996, le Bilan Pédagogique et Financier, outil de contrôle financier et administratif, est obligatoire au sein des centres de formation professionnelle continue.
Définition du Bilan Pédagogique et Financier
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un outil de contrôle financier et administratif mais...
Date: 2019-04-06 04:09:47
Site : http://www.axess-solutions-formation.frUniversité - Licence professionnelle Sciences Humaines et ...
PertinencePrésentation
La licence « formation de formateurs » a pour objectif de proposer au-delà des aspects purement pédagogiques, une analyse de la relation formative et une interrogation des pratiques, ainsi qu'une compréhension des enjeux sociaux et institutionnels de la formation.
Cette formation centrée sur le face-à-face pédagogique vise d'une part, à appréhender et...
Site : parisnanterre.fr
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgMise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
PertinenceQuestion N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netLa convention de Stage - Organisme de formation - Pebs
PertinenceLe stage en entreprise doit être en adéquation avec le cursus pédagogique de la formation choisie par l'étudiant (200 heures d'enseignement par année).
L'étudiant est suivi par le responsable pédagogique de l'école, le professeur référent, mais aussi par le tuteur de stage désigné par l'entreprise.
A l'issue du stage, l'étudiant reçoit une attestation de stage remise par l'organisme...
Site : https://www.pebs.fr
DAEU B | mim.univ-lorraine.fr
PertinenceDiplôme d'Accès aux Etudes Universitaires - option scientifique - DAEU B
Informations pratiques pour la rentrée 2019/2020
17 août 2019 : date limite de dépôt du dossier de candidature, la date de tampon de la Poste faisant foi.
Septembre 2019 : Entretien obligatoire avec la commission pédagogique (sur convocation après recevabilité du dossier administratif).
Samedi 28 septembre 2019 :...
Site : mim.univ-lorraine.fr
Notre centre de formation continue | IUT de Villetaneuse
PertinenceLe centre de formation continue de l'IUT de Villetaneuse
o 40 ans d'expérience au service de la formation des adultes
o Plus de 200 000 heures stagiaires par an
o Un taux de réussite de 90 %
Nos missions
o Proposer aux salariés et aux demandeurs d'emploi des formations leur permettant une insertion professionnelle et de concrétiser leur projet professionnel
o Aider les entreprises à définir...
Site : https://iutv.univ-paris13.fr
Le lexique de la formation professionnelle | CCI Campus
PertinenceLe lexique de la formation professionnelle
Mots clés :
03.89.20.22.00 email
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Mode de formation reposant sur la succession de périodes d'apprentissage au Centre de...
Date: 2019-04-12 05:26:58
Site : http://www.ccicampus.frLicence professionnelle Sciences Humaines et Sociales<br ...
PertinencePrésentation
La licence « formation de formateurs » a pour objectif de proposer au-delà des aspects purement pédagogiques, une analyse de la relation formative et une interrogation des pratiques, ainsi qu'une compréhension des enjeux sociaux et institutionnels de la formation.
Cette formation centrée sur le face-à-face pédagogique vise d'une part, à appréhender et...
Site : parisnanterre.fr
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
PertinenceLes accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-11-29 15:48:22
Site : http://www.handroit.comCTR Formation Professionnelle - Solidaires Finances Publiques
PertinenceAvant d'aborder nos observations sur le bilan de la formation, nous tenons à souligner que nous sommes ici confronté-e-s à un paradoxe, celui d'un bilan statistique qui dresse un panorama positif de la politique de formation menée par la DGFIP et des pistes de réflexions qui laissent supposer que l'analyse du Bilan par l'administration est catastrophique, l'obligeant à tout...
Date: 2019-04-12 05:36:10
Site : https://solidairesfinancespubliques.orgIII Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euRémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceRémunération des stagiaires de la formation professionnelle - RSP (régime public)
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Date de mise à jour : mars, 2016
Mots clés : Aide | Formation
Indemniser les demandeurs d'emploi en formation qui ne peuvent bénéficier du régime d'assurance chômage et de la rémunération...
Site : http://www.c2rp.fr
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / remuneration stagiaire de la formation professionnelle pole emploi / remuneration stagiaire formation professionnelle asp / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle
La formation Pôle emploi - journaldunet.fr
PertinenceFormation Pôle emploi en informatique
Il est aujourd'hui primordial d'acquérir de nouvelles compétences pour être employable sur le marché du travail. C'est notamment le cas pour les personnes en situation de chômage . Heureusement, ces dernières peuvent bénéficier de formations prodiguées par Pôle emploi qui peut également (sous certaines conditions) financer des formations...
Date: 2019-04-10 20:23:08
Site : https://www.journaldunet.frLes emplois ouvrant droit à la NBI au ministère du travail ...
PertinenceLes emplois ouvrant droit à la NBI au ministère du travail et le nombre de points
Une bonification est accordée aux fonctionnaires (titulaire ou stagiaire) occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Elle prend la forme de points d'indice majoré supplémentaires. Le nombre de ces points varie selon la fonction exercée et la...
Site : http://cgt-tefp.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere travail emploi et formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceCode de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-02-09 23:25:21
Site : http://www.jo.gouv.sn