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decret formation professionnelle 2007
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Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...
PertinenceJamais entendu parler ? Hérité du droit du travail, le bilan de compétences existe pourtant dans la fonction publique depuis près de 15 ans et sert à faire le point, à se connaître, à savoir optimiser ses compétences... Ouvert sous conditions d'ancienneté à tout agent public , cet outil est reconnu depuis quelques années, grâce à la loi de modernisation du 6 février 2007 qui...
Site : https://www.carrieres-publiques.com
Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...
PertinenceLes articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...
Site : http://www.territorial.fr
Qu'est-ce que le congé de formation professionnelle
PertinenceVous travaillez depuis 3 ans dans la fonction publique. Vous aimeriez suivre une formation ou préparer un concours tout en gardant votre emploi dans la Territoriale. Alors le congé de formation professionnelle (CFP) est fait pour vous. Sous certaines conditions... Le point avec Me CatherineTaurand, avocate spécialisée en droit public.
Peut-on utiliser un CFP pour suivre n'importe quelle...
Site : https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.
La formation professionnelle...
Site : http://infosdroits.fr
La formation - Présentation - Etudes - Aide-soignant.com
PertinenceVoir toutes les offres
Journées Francophones des Aides-soignants 2018
Découvrez les Journées Francophones des Aides-soignants, le rendez-vous annuel incontournable pour tous les aides-soignants. Les 25 & 26 janvier 2018 à Paris.
La formation
Attention ! l'arrêté du 22 octobre 2005 a été modifié par l'arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel...
Des modèles de formation professionnelle d’origine ...
PertinenceDes modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines
Une application au secteur de l'artisanat
Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco
Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier
Français English
Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...
Site : journals.openedition.org
Comment devenir détective privé - enquêteur privé
Pertinence[nggallery id=10]
DEVENIR DETECTIVE
Depuis la modification de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités de sécurité privée, la profession d'agent de recherches privées est une profession libérale réglementée dont l'accès est soumis à l'obtention d'un agrément et à la justification d'une qualification professionnelle. Selon les termes du décret n° 2005-1123...
Site : http://blog-detective.cnsp.org
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frMinistère de l’Emploi et de la Formation professionnelle ...
PertinencePar MALIACTU ·
De 1997 à 2017, les actions de formation du FAFPA sont estimées à plus de 20 milliards FCFA et concernent plus de 60.000 personnes. En juin 2017, le FAFPA a eu vingt (20) ans. La Direction générale du Fonds a souhaité placer cet anniversaire sous le signe de «l'importance des ressources humaines dans la compétitivité des entreprises et du secteur privé, pour...
Site : https://maliactu.info
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
Pertinence<< Actualités
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le congé de formation professionnelle est ouvert à l'ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique.
Le dossier ci-dessous présente les règles générales de ce dispositif.
Les textes de référence
Son objectif
Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut...
Date: 2017-11-29 17:11:43
Site : http://m.fonction-publique.gouv.frLe congé de formation professionnelle - cfp - FPE - FPH
PertinenceCHAMP D'ATTRIBUTION DU CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - CFP
C'est le Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale qui détermine les conditions d'attribution.
Comme pour le CIF - congé individuel de formation dans le secteur privé, le CFP-congé individuel de formation dans le...
Congé de formation professionnelle pour les personnels d ...
PertinenceCongé de formation professionnelle pour les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation : c'est maintenant !
Article publié le 7 janvier 2019
La circulaire rectorale qui définit les procédures et les modalités pour l'obtention d'un congé de formation professionnelle est sortie. Elle s'appuie sur deux textes :
-> le décret n°2007 - 1470 du 15 octobre 2007 relatif à la...
Site : https://www.sudeduccreteil.org
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
Pertinence31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Formation et démarche Qualité | Pearltrees
PertinenceFormation et démarche Qualité
L'assurance qualité dans la formation professionnelle. Qualité des systèmes d'enseignement et de formation pro. Le projet QALEP - Projet européen QALEP. Développer la démarche d'auto-évaluation Le projet a pour but de développer la démarche d'auto-évaluation des lycées professionnels français en mettant en cohérence le cadre national existant...
Site : http://www.pearltrees.com
Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
Textes de loi : Bilan de compétences - Outplacement ...
PertinenceOutplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
Outplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel
Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
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LOIS RELATIVES AU BILAN DE COMPÉTENCES
- I/ Détail des Lois
- II/ Intitulé des Articles de Lois
- III/ Nouvelles dispositions
Article R.6322-36
Les actions du bilan de compétences sont menées...
Site : https://www.ablecoach.com
Formation professionnelle à Madagascar - votresalaire.org
PertinenceLe Code du travail malgache, en son article 192, dispose que la réalisation de la formation professionnelle peut se faire de deux manières différentes, soit la formation initiale qui peut être réalisée sous la forme de l'apprentissage ou de la formation en alternance, soit sous forme d'une formation continue.
Qu'est-ce qu'une formation professionnelle ?
La formation professionnelle se...
Site : https://votresalaire.org
Formation professionnelle infirmière infirmier. DIF droit ...
PertinenceFormation professionnelle : nouvelle législation à l'hôpital
Écrit par Marie-Dominique BIARD
Formation professionnelle : une nouvelle législation à l'hôpital
Un décret pour la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie dans le service public.
Publié le 21 août 2008 au JO, Le décret n° 2008-824 relatif à la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (FPTLV)...
Date: 2013-04-12 12:28:15
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...Congé de formation professionnelle pour les personnels d ...
PertinenceCongé de formation professionnelle pour les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation : c'est maintenant !
Article publié le 7 janvier 2019
Le serveur pour les demandes de congés de formation (accessibles aux titulaires comme aux contractuel-les) ouvrira du 7 janvier au 7 février midi.
La circulaire rectorale qui définit les procédures et les modalités pour l'obtention...
Site : https://www.sudeducation94.org
Congé de formation professionnelle pour les personnels d ...
PertinenceCongé de formation professionnelle pour les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation : c'est maintenant !
Article publié le 7 janvier 2019
Le serveur pour les demandes de congés de formation (accessibles aux titulaires comme aux contractuel-les) ouvrira du 7 janvier au 7 février midi.
La circulaire rectorale qui définit les procédures et les modalités pour l'obtention...
Site : https://sudeducation93.org
Le bilan de compétences des fonctionnaires - FPE - FPH
PertinenceLE BILAN DE COMPETENCES DES FONCTIONNAIRES
Le bilan de compétences en faveur des agents de la fonction publique est un nouveau droit à congé issu du dispositif global de la Loi 2007 de modernisation des trois fonctions publiques qui introduit dans le dispositif des droits à la formation des fonctionnaires : le congé pour bilan de compétences en même temps que le congé pour la...
Congé de formation professionnelle des personnels ...
PertinenceInformations et dispositions relatives à la demande de congé pour formation professionnelle pour l'année scolaire 2015-2016
Références : Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État.
Conditions générales
Personnels concernés
Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle, les...
Date: 2018-02-10 00:57:26
Site : http://www.ac-besancon.frThèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge formation professionnelle fonctionnaire / conge formation professionnelle enseignant / conge de formation professionnelle education nationale / conge formation professionnelle
Gouvernement : Les cadres des secteurs de l’emploi et de ...
PertinenceGouvernement : Les cadres des secteurs de l'emploi et de la formation professionnelle demandent un ministère plein
Accueil > Actualités > Politique o o samedi 9 février 2019 à 01h48min
Dans la dénomination des ministères du gouvernement Dabiré 1, le ministère de la Jeunesse, de la Formation et de l'Insertion professionnelles est devenu ministère de la Jeunesse et de la Promotion de...
Date: 2019-04-12 05:16:29
Site : http://lefaso.netDécret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la ...
PertinenceDécret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0760917D
Version consolidée au 12 avril 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
La formation professionnelle des enseignants
PertinenceAccueil > Le mensuel > La classe
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La formation professionnelle des enseignants
Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert...
Pompes funèbres : législation et formation professionnelle
PertinenceLégislation : capacité et formation professionnelles
Article R. 2223-34
Les régies, les entreprises, les associations et leurs établissements qui sollicitent l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 doivent justifier que leurs dirigeants et leurs agents, nommés ou confirmés dans leur emploi, qui exercent l'une des fonctions visées aux articles R. 2223-42 à R....
Date: 2014-12-30 12:13:19
Site : http://www.afif.asso.frLa formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Formation | Portail de la Fonction publique
PertinencePilotage de la formation professionnelle au sein de la fonction publique de l'État
Le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'État est défini par l'article 34 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 , modifié par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 . Il remplace les précédentes circulaires annuelles fixant « les priorités...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle tout au long de la vie fonction publique / decret formation professionnelle tout au long de la vie / formation professionnelle tout au long de la vie / formation professionnelle fonction publique / developpement des competences et formation professionnelle
Le portail de la Fonction publique
PertinencePilotage de la formation professionnelle au sein de la fonction publique de l'État
Le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'État est défini par l'article 34 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 , modifié par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 . Il remplace les précédentes circulaires annuelles fixant « les priorités...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle tout au long de la vie fonction publique / decret formation professionnelle tout au long de la vie / formation professionnelle tout au long de la vie / developpement des competences et formation professionnelle / formation professionnelle fonction publique
La formation professionnelle des salariés sous contrat à ...
PertinenceL'idée est souvent répandue chez les employeurs qu'ils n'ont pas de réelle contrainte en matière de formation professionnelle des salariés sous CDD. Car, si ceux-ci ont, en théorie, les mêmes droits que les salariés embauchés en CDI, en pratique, les choses peuvent être différentes en raison du fait que le salarié en CDD est rarement en mesure de réunir les conditions...
Date: 2017-11-29 17:28:04
Site : http://www.portail-des-pme.frwebographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...
PertinenceMichel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...
Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.frSuivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceSuivi de l'application de la loi du 11 février 2005
Cette page n'est plus maintenue.
Annuaire des MDPH
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...
Date: 2018-04-30 11:57:16
Site : http://dcalin.frWebographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
PertinenceLe portail de la validation des acquis de l'expérience
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site : http://www.vae.gouv.fr
Liste des commissions et instances consultatives ou ...
PertinenceCommission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]
Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]
Culture et communication
Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
Écologie, développement durable et énergie
Comité consultatif...
Date: 2017-11-23 08:23:13
Site : https://fr.wikipedia.orgBulletin officiel n° 7 du 15 février 2007
PertinenceCIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007
DGESCO A2-3
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site : education.gouv.frCode de l'environnement - Livre Ier
PertinenceDISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-10-27 08:34:16
Site : http://environnement.wallonie.beLégislation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Pertinence27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2019-01-11 15:13:26
Site : http://environnement.wallonie.beThèmes liés : formation professionnelle dans le domaine de l environnement / decret formation professionnelle 2007 / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / centre national formation technique et professionnelle
Entretien professionnel - education.gouv.fr
PertinenceDispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
NOR : MENH1310955C
circulaire n° 2013-080 du 26-4-2013
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux présidentes et présidents ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur ; aux directrices...
Site : education.gouv.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Congé de formation professionnelle des enseignants des 1e ...
PertinenceLe nombre de congés en équivale
Qui peut bénéficier du congé de formation ?
Les maîtres contractuels titulaires d'un contrat provisoire ou définitif. Ils doivent être en position d'activité au moment de la demande et avoir accompli au moins trois années de services effectifs.
Congé de formation pour les maîtres délégués auxiliaires (DA) du 2nd degré ou suppléants du 1er...
Date: 2017-11-29 19:12:02
Site : http://sundep.orgThèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge formation professionnelle enseignant / conge de formation professionnelle education nationale / conge de formation professionnelle academie / conge formation professionnelle
Formation continue - esen.education.fr
PertinenceL'ESENESR propose aux personnels d'encadrement et aux personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé de l'enseignement scolaire une offre variée de formation continue tout au long de la vie. Cette offre est élaborée en lien avec les commanditaires :
la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ;
la direction générale des ressources humaines (DGRH);
la direction...
Site : http://www.esen.education.fr
Formation professionnelle continue en France - fracademic.com
PertinenceLa formation continue en France peut prendre diverses modalités comme l' éducation populaire et l' autoformation . Toutefois, le secteur le plus connu est la formation professionnelle continue (FPC), instauré en France depuis la loi du 16 juillet 1971 .
Elle est dispensée par une multitude d'organismes aux statuts variés. Elle est cofinancée par des cotisations patronales, une participation...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.comE 4.2 - Congé de formation professionnelle dans la ...
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Présentation
Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...
Site : https://www.cap-metiers.pro
La formation à l'enseignement spécialisé (ASH)
PertinenceLes formations ASH
La formation à l'enseignement spécialisé
À compter de la rentrée 2017, les précédentes certifications à l'enseignement spécialisé, le CAPA-SH et le 2CA-SH sont remplacées par une nouvelle certification, unique, unifiée, sans options à proprement parler, commune aux enseigants des premier et second degrés, le CAPPEI (certificat d'aptitude professionnelle aux...
Date: 2017-11-17 14:34:37
Site : http://dcalin.frCongé de formation professionnelle dans la fonction ...
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Présentation
Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...
Site : https://www.arftlv.org
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceQue signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site : http://www.cdg13.com
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
PertinenceQuestion N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netS.N.E.S. Nantes - Congés de formation professionnelle ...
PertinenceCongés de formation professionnelle rentrée 2016
Catégorie : Articles communs certifiés / agrégés
Le groupe de travail qui a examiné l'attribution des congés de formation professionnelle pour 2016-2017 s'est réuni le 2 février 2016.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre des décrets du 15 octobre 2007 (titulaires) et du 26 décembre 2007 (non titulaires). Le Délégué...
Date: 2018-02-13 08:41:30
Site : http://www.nantes.snes.eduThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle academie de nantes / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle academie / conge formation professionnelle enseignant
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceIndemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site : education.gouv.fr
