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participation a la formation professionnelle continue 2015
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Institut de Reiki – 34 jours de formation avec diplôme BAC+3
PertinenceLa pratique du Reiki d'Usui à la lumière de la connaissance scientifique méditative
L'Institut de Reiki en bref
Formation initiale de Praticien en Reiki
34 jours de formation pour un certificat de Praticien
Une extension non obligatoire sur un Bachelor BAC +3 (+ formation e-learning)
Un choix de rythme de formation adapté à chacun (8 mois, 12 mois, 18 mois)
Un label qualité français et une...
Site : https://www.institut-reiki.com
Financement d'une formation - CCS Formation
PertinenceQu'est ce qu'un OPCA ?
Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre...
Site : http://www.ccs-formation.fr
Formation en médecine traditionnelle chinoise ...
PertinenceJe veux m'inscrire
La Faculté Libre d'Energétique Traditionnelle Chinoise (F.L.E.T.C.) a pour objet l'étude, la recherche et l'enseignement de la Médecine Traditionnelle Chinoise (MTC) selon les normes chinoises antiques et récentes.
Fondée en 1989, la F.L.E.T.C. s'est fixée comme objectif de former des tradi-praticiens de Médecine Traditionnelle Chinoise compétents et efficaces, dans...
Site : http://www.fletc.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle lille / travail de l emploi et de la formation professionnelle toulouse / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / participation au financement de la formation professionnelle continue
IUT Sénart-Fontainebleau - Licence professionnelle Métiers ...
Pertinence- Méthodologie de projet et de recherche
Stage / Alternance
La formation est uniquement proposée en alternance (contrat de professionnalisation).
- Groupe UPEC ENOES : l'alternance est de trois jours en entreprise (mercredi, jeudi, vendredi) et de deux jours en formation (lundi, mardi)
- Groupe UPEC CIEFA IGS : planning annualisé
Modalités de contrôle des connaissances
Site : http://www.iutsf.u-pec.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / maison de l emploi et de la formation professionnelle / formation continue licence professionnelle / lettre de motivation pour formation professionnelle en alternance / formation professionnelle dans l entreprise
Reconversion : les 5 questions à se poser pour choisir une ...
PertinenceLa question de la formation professionnelle est parfois un (faux) frein à la reconversion professionnelle. Eh oui, certaines femmes se disent « j'aimerais bien faire ce métier mais la formation est vraiment trop longue » alors, rien ne se passe.... (Lisez cet article, il pourrait vous ouvrir des horizons).
D'autres ont pris le « taureau par les cornes » et ont décidé...
Site : http://femmesdechallenges.com
Formation professionnelle Qigong et formation ...
PertinenceFormation professionnelle de Qigong en 3 ans
Il reste seulement 3 places , si vous êtes intéressé CONTACTEZ MOI rapidement !
> Découvrir l'Onde du Dragon :
Avant la formation vous pouvez découvrir l'Ecole, l'Onde du Dragon et le Qigong, faire connaissance avec Thierry Doctrinal au cours d' un STAGE de Base d'initiation à l'Onde du Dragon et au Qigong les 10 et 11 juin à...
Formation continue et professionnelle | Kaplan International
PertinenceImmersion professionnelle à l'étranger
Séjours linguistiques dans le cadre du CIF (Congé Individuel de Formation)
Le Congé Individuel de Formation (CIF), permet à un professionnel en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein ou à temps partiel et, ayant au moins 24 mois d'ancienneté au sein d'une même entreprise, de s'absenter de son poste afin de suivre une formation à...
Date: 2017-11-28 11:44:34
Site : https://www.kaplaninternational.comLe Congé individuel de formation (CDI) - Fongecif
PertinenceAccueil g Nos dispositifs de financement g Le Congé individuel de formation (CDI)
section paragraphe
La vérification de l'égibilité
Vous envisagez d'évoluer professionnellement, de vous perfectionner ou de vous reconvertir ? Le Congé Individuel de Formation en CDI vous permet, à votre initiative, de suivre une formation pour :
améliorer votre qualification,
changer d'activité, de...
Responsable en Gestion des Ressources Humaines - Groupe ...
PertinenceGroupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF
Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il leur permet de bénéficier d'un ensemble de...
Des formations professionnelles à la photographie - www ...
PertinenceLes stages de formation professionnelle ont lieu en partie dans nos deux Ateliers Photo Up (Paris 17ème et Paris 15ème) et en partie en extérieur, dans des lieux sélectionnés pour leur richesse et leur intérêt pour les exercices pratiques de prise de vue.
Les formations photos sont animées par des photographes professionnels, qui travaillent avec des entreprises pour des commandes...
Site : https://www.agencephotoup.fr
Responsable en Gestion et Développement d'Entreprise
PertinenceIGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF
Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation
Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation est accessible via le site...
Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
PertinenceACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...
Site : http://www.fnispad.fr
webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...
PertinenceMichel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...
Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.frOrganigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
Pertinence- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Date: 2018-02-09 23:51:11
Site : http://www.mena.gov.bfLes dispositifs de financement de la formation ...
Pertinencell existe en France de nombreux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue. Une personne ayant un projet de formation continue pourra mobiliser un ou plusieurs dispositifs en fonction de sa situation d'emploi (salarié, demandeur d'emploi, travailleur non salarié) et de critères personnels (situation de handicap, âge, etc.).
Ce sont les entreprises qui financent ces...
Site : https://www.digiforma.com
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
PertinenceLe portail de la validation des acquis de l'expérience
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site : http://www.vae.gouv.fr
Évaluation de formation - Les documents de la formation ...
PertinenceLes documents de formation professionnelle
Évaluation de formation
Évaluation de formation : un dispositif efficace et obligatoire
L'objectif de la formation professionnelle continue est d'améliorer la compétitivité des collaborateurs et nécessite un investissement financier important de la part des entreprises. Pour cette raison, évaluer la qualité des formations est primordial....
Site : https://www.digiforma.com
Enseignement Technique, Formation Professionnelle, Emploi ...
PertinenceConakry, le 28 Janvier 2017 - Le ministre de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l'Emploi et du Travail Damantang Albert Camara a présenté ce samedi 28 janvier 2017 le bilan d'activités de l'année 2016, les résultats atteints par rapport à 2015, les contraintes dans la mise en oeuvre des objectifs de la lettre de mission, les recommandations et les...
Site : http://guinee7.com
MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLa formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site : education.gouv.fr
OPCA Transports et Services - Contribution formation ...
Pertinence1 - Contribution formation
a. Contributions légales
Toute entreprise, quel que soit son effectif, doit concourir au développement de la Formation Professionnelle Continue (Code du travail, art. L. 6331-1). Cette obligation se traduit par des contributions financières calculées sur la base de la masse salariale annuelle brute N et versées à l'OPCA Transports et Services avant le 1er...
Claude DUBAR (1945-2015). De "l'autre jeunesse" à la ...
PertinenceContent uploaded by Christiane Etévé
Author content
All content in this area was uploaded by Christiane Etévé on Feb 15, 2016
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De L'autre jeunesse à La formation professionnelle continue -
De la socialisation à la construction des identités sociales
Claude Dubar nous a quittés le 29 septembre 2015. Nous retraçons ici son parcours et ses recherches.
Date: 2018-02-14 12:00:11
Site : https://www.researchgate.netCabinet d'avocats Blatter, Seynaeve et Associés ...
PertinenceWinifred Blatter Hodara
Avocat associée
Avocat à la cour de Paris (2002), elle est titulaire de deux DESS de droit de la faculté Paris II - Assas et spécialiste en droit immobilier.
Elle intervient essentiellement en matière de conseil et plus particulièrement en rédaction d'actes.
Elle effectue les audits de situations locatives et procède à la rédaction de baux de toutes sortes,...
Site : http://www.blatter.fr
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Formation professionnelle continue : échéance du 29 ...
PertinenceCette nouvelle répartition s'applique à compter la participation de 2015, collectée en 2016. La réduction du taux de participation de l'employeur à la formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salariés et plus est surtout visible au niveau du taux du plan de formation (de 0,9% à 0,2 ou 0,1 voire 0% pour les entreprises de 300 salariés et plus).
Site : https://www.legifiscal.fr
Formations initiales - Institut de formation Croix-Rouge ...
PertinenceFormations initiales
Formations initiales
Vous êtes la/le bienvenu(e) sur le site de l'institut régional des formations sanitaires et sociales (IRFSS) Croix-Rouge française de Bretagne. Outre son mouvement humanitaire international, les instituts de formation gérés par la CRf constituent un réseau d'établissements diversifiés et proposent des formations sanitaires et sociales initiales et...
Date: 2017-11-29 14:26:32
Site : http://irfss-bretagne.croix-rouge.frThèmes liés : centre regional de formation professionnelle croix rouge / centre de formation professionnelle croix rouge / centre de formation professionnelle auxiliaire puericulture / formation professionnelle initiale et continue / formation professionnelle continue bretagne
Formation professionnelle Qigong et formation ...
PertinenceFormation professionnelle de Qigong en 3 ans
Il reste seulement 3 places , si vous êtes intéressé CONTACTEZ MOI rapidement !
> Découvrir l'Onde du Dragon :
Avant la formation vous pouvez découvrir l'Ecole, l'Onde du Dragon et le Qigong, faire connaissance avec Thierry Doctrinal au cours d' un STAGE de Base d'initiation à l'Onde du Dragon et au Qigong les 10 et 11 juin à...
Formation professionnelle Qigong et formation ...
PertinenceFormation professionnelle de Qigong en 3 ans
Il reste seulement 3 places , si vous êtes intéressé CONTACTEZ MOI rapidement !
> Découvrir l'Onde du Dragon :
Avant la formation vous pouvez découvrir l'Ecole, l'Onde du Dragon et le Qigong, faire connaissance avec Thierry Doctrinal au cours d' un STAGE de Base d'initiation à l'Onde du Dragon et au Qigong les 10 et 11 juin à...
Formation professionnelle Qigong et formation ...
PertinenceFormation professionnelle de Qigong en 3 ans
Il reste seulement 3 places , si vous êtes intéressé CONTACTEZ MOI rapidement !
> Découvrir l'Onde du Dragon :
Avant la formation vous pouvez découvrir l'Ecole, l'Onde du Dragon et le Qigong, faire connaissance avec Thierry Doctrinal au cours d' un STAGE de Base d'initiation à l'Onde du Dragon et au Qigong les 10 et 11 juin à...
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : cpformation.com
UPEC - Licence professionnelle Assistant / chargé RH
PertinenceSite web de la formation : www.iutsf.org
Capacité d'accueil
Cette licence forme des étudiants capables de réaliser différents processus RH (mener des recrutements, construire une ingénierie de formation, gérer administrativement une population, gérer la population d'une paie, réaliser un bilan social, réaliser une étude RH, ...) avec un niveau d'autonomie...
Site : http://www.u-pec.fr
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceMissions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site : education.gouv.fr
Le CPF pour financer son séjour linguistique - You're ...
Pertinencepar Rose | Jan 24, 2017 | Adultes & Professionnels , Nos Conseils | 13 commentaires
Depuis le 1er janvier 2015, le CPF (Compte Personnel de Formation) a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation). Ce changement constitue l'un des volets majeurs de la réforme de la Formation Professionnelle. Nouveau dispositif, le CPF permet de financer votre formation linguistique en immersion soit...
Site : https://blog.yourewelcome.com
Formation Programmation en langage C : Programmation en
Pertinence01 42 93 52 72
Formation Programmation en langage C
Vous êtes ici >
formation Programmation en langage C
Vous permettra de :
Appréhender le langage C
Comprendre les composants du langage C
Utiliser des fonctions, des entrées/sorties, des opérateurs et expressions, des instructions, des opérateurs logiques et types et les pointeurs pour développer des programmes
Compiler des programmes en...
Site : https://www.certyou.com
Retour sur la journée du 11 octobre : Points clés compte ...
Pertinencec.lajarrige@anfh.fr
Le jeudi 11 octobre s'est tenue une journée d'actualités sur le CPF , le CEP et DATADOCK. L'annonce de la migration vers GESFORM EVOLUTION a été confirmée pour la fin du 1er trimestre 2019. Des échanges de pratiques autour des demande de remboursement des frais de déplacement ont été proposés sous forme d'étaliers.
Plus de 50 participants - professionnels des...
Site : http://www.anfh.fr
Thèmes liés : prestataires ressource humaine formation professionnelle / qualite en formation professionnelle / participation a la formation professionnelle continue 2015 / cabinet conseil ressource humaine formation professionnelle / participation a la formation professionnelle continue 2014
Journées gratuites de formation continue en ... - EMDR France
PertinenceJournées gratuites de formation continue en EMDR
Home » Journées gratuites de formation continue en EMDR
Journées de formation continue en EMDR
JFCE Grand-Ouest Nantes 7 novembre 2015
Programme JFCE Grand-Ouest, Nantes :
1) Intitulé de la formation : «l'EMDR, au delà du Trauma»
2) Nom de l'organisateur : Eugénie Zara-Jouillat (Psychothérapeute Ars/Cep, Superviseur EMDR...
Site : https://www.emdr-france.org
Thèmes liés : les acteurs de la formation professionnelle continue en france / formation professionnelle continue en france / participation a la formation professionnelle continue 2015 / centre de formation professionnelle gratuit en france / centre de formation professionnelle de l ouest
Ouverture européenne et internationale des établissements ...
Pertinence2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage
a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage
b. La validation des acquis d'apprentissage
c. Les attestations
3. Mise en oeuvre de la mobilité
a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle
b. Durée du déplacement à l'étranger
c. Sécurisation de la mobilité
Site : education.gouv.fr
Formation Professionnelle Continue - opcaim.com
PertinenceChaque année, votre entreprise doit concourir au financement et au développement de la formation professionnelle des salariés de la branche de la métallurgie.
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a modifié les règles de financement de la formation professionnelle continue, à compter de la prochaine collecte, sur la masse salariale 2015.
Désormais, votre contribution formation est...
Site : http://www.opcaim.com
FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceFAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes
Publics bénéficiaires
Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...
Site : https://www.cap-metiers.pro
FORMAGROUPE - Les dispositifs de financement de la ...
PertinenceVous êtes salarié
Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite.
Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d'accroître le niveau de qualification...
Site : http://www.formagroupe.fr
Plan de formation - DEFI
PertinenceEtablir le plan de formation, en fonction : du salarié concerné, de la formation proposée, de l'objectif pédagogique, des dates, lieux, durée et coût de formation
janvier 2016
Chiffrer le plan de formation et faire une demande d'optimisation financière à l'OPCA DEFI. Le versement volontaire peut se faire toute l'année.
Présenter le plan de formation pour validation définitive...
Site : http://www.opcadefi.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle dans l entreprise / plan de formation professionnelle / definition formation professionnelle continue code du travail
Convention Collective Restauration de Collectivité ...
PertinenceVoir tous les avis
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Restauration Collective (Brochure JO n°3225)
Les agents de restauration de collectivité ont pour mission de confectionner et d'organiser le service de repas hors du domicile. Ces repas sont élaborés soit par une entreprise privée en délégation de service public, soit par un syndicat communal de restauration.
Vous travaillé dans une...
Date: 2017-11-29 16:09:05
Site : https://www.juritravail.comFormation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation continue Lyon, Paris, Montpellier - IDRAC ...
PertinenceDocumentation
en présence de : Anne-Sophie CONDEMINE, Adjointe à la mairie de LYON déléguée à l'emploi, à l'insertion et à l'égalité des chances, Vinciane MOURONVALLE, Organisatrice [...]
BHV LE MARAIS du groupe GALERIES LAFAYETTE lance son Ecole des Ventes ! C'est la rentrée pour les Conseillers de vente des magasins lyonnais. [...]
toutes les actualités
en présence...
Site : http://www.fc-idrac.fr
Comment fonctionnait le DIF ? - MonCompteFormation
PertinenceNotre FAQ sur le CPF Le 29 décembre 2015
Le DIF n'existe plus et a été remplacé par le CPF le 1er janvier 2015. Pour les nostalgiques de ce dispositif de formation, voici plus de détails sur le fonctionnement de ce dernier quand il était encore actif.
Qu'est-ce que le DIF ?
Le DIF ou Droit Individuel à la Formation permettait aux salariés de bénéficier d'actions de formation...
Ingénierie de Formation - Centre Hospitalier du Centre ...
PertinenceIngénierie de Formation
L'Ingénierie de formation du CHCB a le plaisir de vous présenter son catalogue de formations pour l'année 2019.
Depuis plusieurs années, l'Ingénierie de formation du CHCB suit l'évolution des activités des secteurs sanitaires et médico-sociaux. Aujourd'hui, pour accompagner une démarche de soin bientraitante, nous proposons des thèmes de formation...
Site : http://www.ch-centre-bretagne.fr
Thèmes liés : developpement des competences et formation professionnelle / evaluer dispositif formation professionnelle / ingenierie de la formation professionnelle / participation au developpement de la formation professionnelle continue / centre formation professionnelle continue
Calcul gratuit du montant de la Contribution à la ...
PertinenceCALCULEZ GRATUITEMENT LE MONTANT DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ( FPC ) - 2017
par Josick le 23/02/2017
L'employeur, quel que soit le nombre de salariés, la nature de l'activité ou le...
Site : https://www.capcompta.fr
Thèmes liés : calcul contribution formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / participation des employeurs a la formation professionnelle continue
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
PertinenceCoefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site : https://www.regionsjob.com
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
