Articles pour le thème »
commission nationale paritaire emploi et formation professionnelle
198 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
Pertinence- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-10-26 15:53:37
Site : http://vaeguidepratique.frConvention collective, Salaire : Sociétés financières
PertinenceConvention collective nationale du 22 novembre 1968
Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion
Section 2 : Autorisations d'absence
En vigueur non étendu
Des autorisations d'absence seront accordées pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans les...
Site : http://maconvention.fr
FO Pôle emploi National – FO Pole emploi Site National
PertinenceFlash CCE 23 Janvier 2018
Point d'étape sur le NPC (nouveau pari de la confiance)
De manière surréaliste, la DG nous indique que le CCE n'est pas là pour étudier les 19 projets NPC en région (ce qui serait selon elle du ressort des CE et des CHSCT) et dans le même temps, nous offre une présentation des projets développés dans une agence de Seine St Denis avec un DTD venu nous vanter...
Site : http://fo-pole-emploi.fr
Le Congé individuel de formation (CDI) - Fongecif
PertinenceAccueil g Nos dispositifs de financement g Le Congé individuel de formation (CDI)
section paragraphe
La vérification de l'égibilité
Vous envisagez d'évoluer professionnellement, de vous perfectionner ou de vous reconvertir ? Le Congé Individuel de Formation en CDI vous permet, à votre initiative, de suivre une formation pour :
améliorer votre qualification,
changer d'activité, de...
MENH1729616N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceAnnexe VII - Situation des enseignants de SII
I - Phase interacadémique
Annexe VIII - Cimm
Annexe IX - CPIF/MLDS
La présente note de service, relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale pour la rentrée scolaire de septembre 2018, traduit la volonté de...
Site : education.gouv.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euCongé Individuel de Formation (CIF)
PertinenceCongé individuel de formation (CIF)
Congé Individuel de Formation (CIF)
Le Congé Individuel de Formation (CIF) a pour objet de permettre à tout salarié au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation. Celles-ci sont indépendantes de sa participation aux stages réalisés dans le cadre du plan de formation de l'entreprise dans...
Date: 2017-11-29 12:47:26
Site : http://lr.fongecif-occitanie.orgThèmes liés : contrat de formation professionnelle a titre individuel / lettre de demande de conge formation professionnelle / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / droit individuel a la formation professionnelle / contrat de formation professionnelle individuelle
Le vocabulaire de l’emploi | Commission Paritaire Emploi ...
PertinenceConcernant les artistes interprètes, depuis 1969, la présomption de salariat s'applique de façon à les faire bénéficier de la reconnaissance de leur activité professionnelle, en contre parti de laquelle ils reçoivent une juste rémunération de leurs compétences, et d'une protection sociale complète et adaptée (assurance maladie, accident du travail,...
Site : cpnefsv.org
Thèmes liés : formation professionnelle et retraite complementaire / commission nationale paritaire emploi et formation professionnelle / formation professionnelle assurance maladie / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site : http://www.service-cct.ch
Congé individuel de formation CIF CDD, Salariés, Fongecif ...
PertinenceFongecif Bourgogne a déjà accordé une prise en charge ;
Enseignement théorique et pratique en centre d'une durée inférieure à 120 heures, à l'exception des CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) et des demandes faisant suite à une action de validation des acquis de l'expérience financée par le Fongecif Bourgogne. ;
Cours par correspondance ;
Spécialisations (moto,...
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
PertinenceLes formations obligatoires
La formation statutaire obligatoire prévoit des actions favorisant l'intégration des agents de toutes catégories et des actions de professionnalisation, dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste à responsabilité.
Les conditions de mise en oeuvre de ces formations sont déclinées par un décret du 29 mai 2008 , qui a...
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
Pertinence8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site : https://votresalaire.org
CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE».
Site : http://www.service-cct.ch
Certification professionnelle — Wikipédia
PertinenceLa notion de certification[ modifier | modifier le code ]
La notion même de « certification » est une notion « multiple ». Selon le dictionnaire, ce terme recouvre deux réalités.
l'assurance donnée par un écrit ; et on retrouve notamment à ce titre, les certificats attribués à l'issue de cursus de formation ;
l'attestation de conformité d'un produit, par exemple, à des...
Date: 2017-11-23 09:18:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle / attache de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie
Dialogue social - Fédération de la Formation Professionnelle
PertinenceLa FFP participe activement au dialogue social de
LA BRANCHE DES ORGANISMES PRIVÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Les chiffres-clés
la Branche des organismes de formation fait partie des 40 premières branches de France.
entreprises de formation employant deux salariés et plus composent la Branche.
salariés sont...
Site : http://ffp.org
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective / organisme formation professionnelle entreprise / organismes de formation professionnelle / commission nationale paritaire emploi et formation professionnelle
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
Les dispositions « formation » et « sécurisation de l ...
PertinenceLe projet de loi Macron pour la croissance et l'activité a finalement été adopté par l'Assemblée nationale, jeudi 19 février 2015. Il prévoit notamment des dispositions intéressant la formation professionnelle et la sécurisation de l'emploi.
Pour la formation dans les très petites entreprises (TPE), l'article 94 bis prévoit de donner une base légale à la prise en charge par les Opca...
Date: 2017-11-29 19:15:57
Site : http://pro.formationauvergne.comThèmes liés : direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle dans l entreprise / projet loi relatif formation professionnelle
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
Pertinence2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
PertinenceEntrée en vigueur
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offre d'emploi formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / appel d'offre formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et la formation professionnelle
Assemblée nationale - Travail : dialogue social et emploi
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/04/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté un projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
Depuis trois ans, le Gouvernement a une méthode : le...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle indre / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
PertinenceSites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
L’inscription, l’accompagnement et l’indemnisation par le ...
PertinenceL'inscription, l'accompagnement et l'indemnisation par le Pôle Emploi
Publié le 15 juin 2015
L'inscription, l'accompagnement et l'indemnisation par le Pôle Emploi
Qui est concerné par le pôle emploi ?
Dès la fin de votre contrat de travail, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle-Emploi de votre commune. Cet organisme assure la prise en charge des...
Site : https://www.atd-quartmonde.fr
Thèmes liés : rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi / allocation formation professionnelle pole emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / offre formation professionnelle pole emploi
Réforme de la formation 2018 - cap-metiers.pro
PertinenceUne cotisation unique à la formation professionnelle et à l'alternance, collectée, à partir de 2021, par les URSSAF ou la MSA (et non plus les OPCA devenus OPCO qui resteraient collecteurs en 2019 et 2020).
Le principe serait le versement d'un acompte sur la masse salariale estimée de l'année en cours, puis le versement du solde en février de l'année suivante.
Elle sera composée de :
Site : https://www.cap-metiers.pro
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
PertinenceI. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceDispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
LOI - WET
PertinenceArt. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle dans l entreprise / departement de l'emploi et de la formation professionnelle
SGG Algérie
PertinenceStatut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dzThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
DGFP Algérie - Législations et réglementations
PertinenceVu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Site : http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion ...
PertinenceAGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle (...)
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés)
mise à jour11.02.16
Emploi et insertion professionnelle Handicap et emploi
Instituée par loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 , l'AGEFIPH est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes...
Date: 2017-11-29 17:08:08
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation insertion professionnelle des personnes handicapees
Hospitalière : un système de formation continue bien rodé ...
PertinenceHospitalière : un système de formation continue bien rodé
Hospitalière : un système de formation continue bien rodé
La Rédaction o
o mis à jour le
FACEBOOK TWITTER
La formation continue tient une place prépondérante dans la fonction publique hospitalière. Comme dans les autres fonctions publiques, il existe des dispositifs individuels, tels que le bilan de compétences , le...
Site : infos.emploipublic.fr
CONVENTION COLLECTIVE CADRE - HUMAN FORCE
PertinenceHUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Attestation de capacité professionnelle ... - IFRAC FORMATION
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)
Révision sur une semaine
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
L’emploi fonctionnel dans la fonction publique
PertinenceL'EMPLOI FONCTIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Les emplois fonctionnels, nombreux dans la fonction publique de l'Etat, mis en oeuvre dans la territoriale en 1984 et dans l'hospitalier en 2005 sont des emplois pouvant être créés et ayant pour effet une mise en position de détachement de l'agent de son grade sur cet emploi, de façon temporaire.
La fonctionnalité de l'emploi permet aux...
Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l ...
PertinenceDéclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur le bilan de son action, notamment les formations et la pédagogie, l'enseignement secondaire et le supérieur technologique et professionnel, Paris août 2000;
Personnalité, fonction : MELENCHON Jean-Luc.
FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement professionnel
Circonstances : Présentation du...
Date: 2016-03-07 10:48:50
Site : http://discours.vie-publique.frRédacteur territorial : métiers, recrutement, carrière ...
PertinenceRédacteur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Métiers administratifs
Rédacteur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Publié le 05/04/2017
o dans : Statut
Getty Images
Les rédacteurs territoriaux effectuent des tâches de gestion administrative, budgétaire ou comptable. Ce, dans la quasi-totalité des secteurs d'activité des collectivités...
Site : lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : offre d'emploi formation professionnelle / centre educatif de formation et d insertion professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
PertinenceDate de dernière modification :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Site : http://bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'employe de commerce / appel d'offre formation professionnelle / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / conge de formation professionnelle dans l'education nationale
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euZoom sur la formation CQP-APS au 1 juillet 2017 | FAS
PertinenceVous voulez devenir agent de sécurité, agent de surveillance, agent de sûreté, gardien de musée, gardien de sécurité, gardien d'usine, surveillant de magasins, surveillant de parking, veilleur de nuit... Pour cela, vous devez passer votre Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention et Sécurité ( CQP APS )
La formation CQP APS, c'est quoi ?
La formation CQP APS...
Site : https://formation-agent-securite.net
Thèmes liés : formation professionnelle demande d'agrement / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute
17 questions sur la loi « contractuels
Pertinence17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
17 questions sur la loi « contractuels »
Publié le 13/03/2012
o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...
Site : lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / mobilite interne fonction publique territoriale / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
PertinenceLes différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / demande d'agrement pour formation professionnelle continue
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
PertinenceLa réforme territoriale
Mis à jour le 4 octobre 2017
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...
Date: 2017-11-28 14:39:51
Site : http://www.gouvernement.frConvention collective, Retraite : Fleuristes, vente et ...
PertinenceConvention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997
Fleuristes, vente et services des animaux familiers
Brochure n° 3010
Convention collective nationale du 21 janvier 1997
Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Départ et mise à la retraite
En vigueur étendu
Le départ en retraite s'effectue selon des...
Site : http://maconvention.fr
Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceAvis de recevabilité ou de non recevabilité
Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)
Proposition d'accompagnement individuel ou collectif
Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury
Service organisateur de l'examen
Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.
Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...
Site : http://www.evs-avs35.fr
Région IDF et Nord | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...
PertinenceAccueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...
Date: 2017-11-29 17:40:15
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle fonction publique / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
Pertinence1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Ministère de l'éducation nationale - education.gouv.fr
PertinenceRéf. : L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. et L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.
Texte abrogé : N.S. n° 2000-036 du 7-3-2000
Texte adressé aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Date: 2011-11-29 13:03:36
Site : education.gouv.frThèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle