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contrat de formation professionnelle a titre individuel
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LE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN ...
PertinenceLE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN FRANCE
Présentation générale
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La formation professionnelle tout au long de la vie
En France, les personnes tout au long de leur vie, peuvent avoir accès à la formation.
Cette formation permet à chacun de bénéficier d'une formation soit au titre des FORMATIONS INITIALES scolaires ou universitaires...
Site : http://julien-voyez.over-blog.com
Formation professionnelle continue : à déclarer avant le ...
PertinenceFormation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Formation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Les entreprises françaises ont encore deux semaines - jusqu'au 28 février 2017 - pour verser leurs contributions formation professionnelle continue (déclaration assise sur la masse salariale 2016). Quelles évolutions sont intervenues cette...
Site : gestionnaire-paie.com
Le congé individuel de formation des contrats à durée ...
PertinenceLe congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
05 juillet 2017
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimum, de suivre une formation de votre choix en étant rémunéré par un Opacif. Le CIF-CDD se déroule après la fin du contrat de travail à durée déterminée...
Date: 2017-11-29 15:22:13
Site : uniformation.frassociathèque - participation à la formation ...
PertinenceSalaire : participation à la formation professionnelle continue
André emploie plusieurs salariés mais compte tenu du manque de temps, il ne peut pas les envoyer en formation. Ainsi, il considère qu'il n'est pas nécessaire qu'il s'acquitte de la contribution au financement de la formation professionnelle continue (FPC).
Le raisonnement d'André n'est pas admissible puisque cette contribution est due annuellement par tous les...
Site : https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : participation a la formation professionnelle continue association / participation au financement de la formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue
Les droits et dispositifs d'aide à la formation
PertinenceSelon votre situation, vous avez la possibilité de suivre une formation rémunérée : soit par le Pôle Emploi (régime conventionnel d'assurance chômage), soit par l'Etat, les régions ou les départements (régime public de rémunération des stagiaires).
>> Indemnisations du Pôle Emploi <<
o Si vous percevez une allocation chômage, vous conservez vos droits acquis en qualité de...
Date: 2015-11-13 10:22:28
Site : http://evaluatheque.free.frComment financer votre formation - service formation ...
PertinenceCongé individuel de formation (CIF)
o Le CIF-CDI
Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...
Date: 2017-04-27 10:29:48
Site : sfc.univ-rennes1.frFormation professionnelle : loi de 2004 - Handipole
PertinenceLa loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle modifie les modalités d'accès à la formation. Le départ en formation des salariés se fera dorénavant
o A l'initiative du salarié, dans le cadre du congé de formation (CIF, congé bilan de compétences, congé pour validation des acquis...),
o A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit...
Date: 2017-11-29 17:40:55
Site : http://handipole.orgVous êtes demandeur d'emploi - Réseau des GRETA Nord Pas ...
PertinenceCompte Personnel de Formation
Le contrat de professionnalisation
« Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à...
Site : http://www.greta-npdc.fr
Formation professionnelle tout au long de la vie et ...
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
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Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :
Objet du texte
Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie
Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...
Date: 2016-12-06 17:53:22
Site : senat.frLa politique régionale de formation professionnelle | defi ...
PertinenceUne nouvelle gouvernance de la formation professionnelle
Les Régions participent aux nouvelles instances de la gouvernance de la formation professionnelle créées par la loi du 5 mars 2014 : le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) et les Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).
Site : https://www.defi-metiers.fr
Espagne - Europe - europe-international-et-formation.eu
PertinenceLe système en deux mots.
La scolarisation est gratuite et obligatoire de 6 à 16 ans.
Du primaire jusqu'au secondaire supérieur, les programmes d'enseignement sont définis de façon conjointe entre les différents niveaux administratifs (États, communautés autonomes et établissements) espagnols.
En 2008, le pourcentage des 18-24 ans qui n'avaient pas terminé le second cycle de...
Date: 2018-02-10 00:16:30
Site : europe-international-et-formation.euParticipation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité des formateurs ou...
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Aide financiere à la formation professionnelle. Amma Shin ...
PertinenceCliquez ici pour en savoir plus.
Droit individuel à la formation (DIF)
Qui ? Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Ce droit leur est ouvert qu'ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur...
Date: 2017-02-11 11:02:32
Site : http://www.amma-shindo.comProcédure de déclaration d'activité - Espace Compétences
PertinenceProcédure de déclaration d'activité
Déclarer votre activité
La déclaration d'activité des prestataires de formation est une obligation légale qui ne peut en aucun cas être considérée comme un « agrément », ni même une « habilitation » de la part de l'Administration.
L'obtention du numéro de déclaration d'activité n'est pas automatique et la demande peut faire l'objet d'un...
Participation financière des entreprises au développement ...
PertinenceParticipation financière des entreprises au développement de la formation (...)
Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
publié le07.11.17
Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des...
Date: 2018-02-09 22:48:13
Site : travail-emploi.gouv.frRéforme de la formation professionnelle ... - agefos-pme.com
PertinenceRéforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
À ne pas manquer !
Restez informés de nos futurs webinars consacrés à la réforme, et re-visionnez ceux déjà passés : inscrivez-vous à notre chaîne webikéo !
Réforme de la formation...
Site : agefos-pme.com
Droit individuel a formation - Syntec bet - La convention ...
PertinenceDroit individuel a formation dans la convention collective syntec bet
Dernière mise à jour 13/02/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective syntec bet
Section 3 : Congé individuel de formation - Titre II : Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels - Accord
...dehors du temps de travail Les frais sont pris en charge en tout...
Une formation adéquate avec un projet professionnel
PertinenceCompte personnel de formation (CPF)
A partir du 1er janvier 2015, toute personne, salarié ou demandeur d'emploi, bénéficie d'un compte personnel de formation (CPF) qui peut être mobilisé durant sa vie professionnelle.
Le compte personnel de formation (CPF) vient remplacer le DIF droit individuel à la formation. Dans le dispositif DIF le salarié perdait ses droits dès lors qu'il changeait d'employeur. Cette fois, dans le dispositif CPF, ce droit est conservé tout au long de sa vie professionnelle, quelque soit son parcours, et y compris pendant les périodes de chômage.
Autre changement important,...
Site : http://www.formation-horizon.fr
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle 1er janvier 2015
Participation financière des entreprises au développement ...
PertinenceLes entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.
Financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise qui...
Site : travail-emploi.gouv.fr
La vente d’une prestation de formation
PertinenceLa vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2018-02-09 22:41:53
Site : http://www.uniformation.euLa vente d’une prestation de formation
PertinenceLa vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2017-11-29 17:51:58
Site : http://uniformation.comCongé individuel de formation CIF CDD, Salariés, Fongecif ...
PertinenceFongecif Bourgogne a déjà accordé une prise en charge ;
Enseignement théorique et pratique en centre d'une durée inférieure à 120 heures, à l'exception des CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) et des demandes faisant suite à une action de validation des acquis de l'expérience financée par le Fongecif Bourgogne. ;
Cours par correspondance ;
Spécialisations (moto,...
Code du travail - TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION ...
PertinenceArticle L6332-14
Les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation prennent en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation prévues aux articles L. 6325-13 et L. 6325-23 sur la base de forfaits horaires déterminés par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut,...
Date: 2017-11-29 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frLes dispositifs de formation - formation-ideale.com
PertinenceVous trouverez dans cette rubrique les dispositifs de la formation professionnelle continue et des informations sur la manière d'y recourir en fonction de votre situation.
BC , Salarié du privé , Salarié du public , ...
Spécifiquement dédié aux demandeurs d'emploi, le bilan de compétences approfondi (BCA) s'inscrit dans un parcours de retour à l'emploi. Prescrit par le conseiller...
Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceAvis de recevabilité ou de non recevabilité
Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)
Proposition d'accompagnement individuel ou collectif
Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury
Service organisateur de l'examen
Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.
Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...
Site : http://www.evs-avs35.fr
Formation professionnelle pour adulte : le guide
PertinenceSuivre une formation professionnelle pour adulte est une action importante et même nécessaire pour certains cas pour évoluer dans le monde de l'emploi. Cela permet en effet d'obtenir un niveau de compétence nécessaire pour un poste en particulier ainsi que tout au long de la vie professionnelle. Acquérir de nouvelles connaissances permet également de pouvoir donner un nouvel élan ou...
Salarié(e) : les dispositifs d'accès à la formation ...
PertinenceLes organismes qui peuvent me renseigner en fonction de mon projet et de mon secteur d'activités
Salarié(e) : les dispositifs d'accès à la formation
Plusieurs possibilités de formation ou d'accès à l'acquisition de savoir-faire et de compétences sont possibles pour les salarié(e)s en CDI comme en CDD.
A noter pour les salarié(e)s en CDD : le BIAF (Bordereau Individuel d'Accès à la...
Site : https://metiersculture.fr
Les dispositifs de formation continue - univ-reims.fr
PertinenceLes dispositifs de formation continue
Les dispositifs de formation continue
Afin de vous aider à mieux choisir le dispositif de formation qui vous convient et de vous aider à mettre en oeuvre vos démarches, vous trouverez au sein de ce dossier des informations détaillées sur :
Les dispositifs de formation pour les salariés
Les contrats en alternance pour les jeunes de moins de 26 ans
Site : univ-reims.fr
Formation professionnelle continue des salariés
PertinenceRecourir à la formation professionnelle continue
Recourir à la formation professionnelle continue
TPE-PME : vos solutions RH
Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle PME TPE
Investir dans la formation de vos salariés, c'est préparer l'avenir en adaptant les salariés aux qualifications et aux métiers de demain, et investir dans la performance économique et...
Date: 2018-02-09 22:18:27
Site : travail-emploi.gouv.frLe contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Pertinenceun formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2018-02-09 21:00:47
Site : travail-emploi.gouv.frLes dispositifs de formation continue - univ-reims.fr
PertinenceLes dispositifs de formation continue
Les dispositifs de formation continue
Afin de vous aider à mieux choisir le dispositif de formation qui vous convient et de vous aider à mettre en oeuvre vos démarches, vous trouverez au sein de ce dossier des informations détaillées sur :
Les dispositifs de formation pour les salariés
Les contrats en alternance pour les jeunes de moins de 26 ans
Site : univ-reims.fr
Organisme de formation professionnelle – Guichet ...
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Enseignement > Organisme de formation professionnelle
Organisme de formation professionnelle
Définition de l'activité
Les organismes de formation professionnelle continue proposent des prestations ayant pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Lycée professionnel - ac-limoges.fr
PertinenceLa voie professionnelle propose un enseignement en relation avec le monde professionnel et ses métiers. Après la troisième, les élèves préparent un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en deux ans ou un baccalauréat professionnel en trois ans. Une seconde professionnelle est créée. Les classes de seconde de certaines spécialités sont rattachées à des champs professionnels. Le...
Site : http://www.ac-limoges.fr
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
PertinenceFocus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2017-11-29 12:58:26
Site : artes-formations.frFormation professionnelle et code du travail. Formation ...
PertinencePartie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES...
Site : marche-public.fr
Premiers éclairages sur la réforme de la formation ...
PertinencePremiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle
De Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, DUMONT Jean-François
Depuis 2002, une réforme d'ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France. Ses composantes majeures sont : la création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de...
Site : youscribe.com
La formation professionnelle tout au long de la vie ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
Définition de la formation professionnelle continue.
Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...
Site : http://www.blue2bgreen.com
Formation professionnelle tout au long de la vie et ...
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
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Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :
Objet du texte
Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie
Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...
Date: 2016-12-06 17:53:22
Site : senat.frFinancez votre formation, obtenez une rémunération ...
PertinenceFinancez votre formation, obtenez une rémunération
Financez votre formation, obtenez une rémunération
De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux.
L'indemnisation chômage pendant la formation
IMPORTANT : nous nous efforçons de vous apporter une...
Date: 2019-04-11 19:41:10
Site : https://formation-continue.univ-rennes1.frFormateur(trice) professionnel(le) d'adultes - Option ...
PertinenceFormateur(trice) professionnel(le) d'adultes - Option Transport
Formateur(trice) professionnel(le) d'adultes - Option Transport
Construire une posture de formateur d'adultes.
Acquérir les fondamentaux de l'ingénierie de formation et du métier de formateur.
Acquérir des repères techniques, méthodologiques et organisationnels pour analyser une demande ou un besoin de formation.
Concevoir et...
Site : forget-formation.com
Dispositifs pour les salariés et agents de la fonction ...
PertinenceDispositifs pour les salariés et agents de la fonction publique
Dispositifs pour les salariés et agents de la fonction publique
Salariés du secteur privé
Toute personne salariée peut suivre, au cours de sa vie professionnelle, des actions de formation professionnelle continue.
Le départ en formation du salarié peut s'effectuer selon les dispositifs présentés ci-dessous :
le plan de...
Site : http://www.cci-formation.fr
Formation professionnelle - e-ventail
PertinenceParticipation au développement de la Formation professionnelle continue des employeurs (FPC)
Entreprises assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
Par exception, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles ou des employés de maison, ainsi que les employeurs qui occupent des concierges ou des employés d'immeubles, qui...
Site : https://www.e-ventail.fr
Les Greta - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLe fonctionnement des Greta
Les Greta : de nombreux parcours pour tous les salariés
Les formations Greta peuvent bénéficier à tous les salariés, qu'ils relèvent d'employeurs publics ou privés, aux demandeurs d'emploi, mais aussi à toute personne qui souhaite se former à titre individuel.
L'offre de formation et de services Greta est très large : on peut aussi bien y préparer un...
Site : education.gouv.fr
Se former tout au long de la vie | defi-metiers.fr
PertinenceLa formation professionnelle continue est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.
Introduction : un droit à la formation pour tous
La formation professionnelle continue est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Découvrez-nous - Le Mans Université
Pertinenceo Ingénierie de formation & ingénierie pédagogique
o Ingénierie pédagogique
o Risque-Assurance-Gestion du patrimoine
o Management ressources humaines
Plus de 950 stagiaires accompagnés pour reprendre leurs études en Licence, Licence Professionnelle, Master et Doctorat sur une année universitaire.
Publié le 6 novembre 2018
Notre mission : conseiller et accompagner
Le Service Formation...
Date: 2017-09-08 07:40:59
Site : http://www.univ-lemans.frVAE Droit Individuel à la Formation - vaeguidepratique.fr
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF - Consultez le Portail dédié au DIF )
permet aux salariés disposant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.
Le DIF est un dispositif qui permet aux salariés d'accéder à la formation. Il se range à côté des...
Date: 2013-05-29 07:22:57
Site : http://www.vaeguidepratique.frLe Congé de formation professionnelle | Centre de Gestion ...
PertinenceLe Congé de formation professionnelle
Définition et objectifs :
Ce congé sert la formation professionnelle tout au long de la vie et relève de la formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire.
Ce congé vise à permettre à l'agent au cours de sa vie professionnelle de suivre à titre individuel une action de formation de longue durée participant à un projet d'ordre...
Date: 2019-04-12 06:20:44
Site : cdg29.bzhDéterminez votre besoin de formation | Pôle emploi
Pertinence» Déterminez votre besoin de formation
Définir vos besoins
Déterminez votre besoin de formation
Une formation permet d'acquérir de nouvelles connaissances et de développer des compétences. Pour être efficace et faciliter votre retour à l'emploi, la formation doit correspondre aux besoins en compétences des entreprises et être cohérente avec votre projet professionnel.
Votre projet...
Site : pole-emploi.fr
