PREAMBULE DU CODE DU TRAVAIL - lexinter.net

La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail.

Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du...

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Date: 2014-04-12 17:27:48

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / formation professionnelle droit du travail

DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

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Date: 2017-04-20 16:58:07

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