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Thèmes liés : convention collective formation professionnelle pdf / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle 1er janvier 2015

Définition Code du travail - Editions Tissot

Le code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets) dans un même recueil.

Le code du travail régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du contrat de travail, salaires et primes, formation professionnelle, rupture du...

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Thèmes liés : definition formation professionnelle code du travail / code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise

Définition Bilan social - Editions Tissot

Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations...

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Thèmes liés : bilan social formation professionnelle / formation bilan social / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail emploi et formation professionnelle / travail et formation professionnelle

Définition Licenciement d’un salarié protégé - Editions Tissot

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Définition Licenciement d'un salarié protégé

Les salariés investis de fonctions représentatives jouissent d'un statut...

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Thèmes liés : definition d'un salarie protege / definition d un salarie / definition droit salarie / definition salarie

Définition Salarié protégé - Editions Tissot

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Définition Salarié protégé

La loi accorde à certains salariés, du fait d'un mandat dont ils sont investis, une protection particulière. On dit alors que ce sont des salariés protégés. Les salariés protégés que...

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Thèmes liés : definition d'un salarie protege / definition d un salarie / definition salarie

clause de mobilité faute grave : Le refus d’application de ...

Cass. soc., 25 janvier 2000, n° 97-44.164 (refus du salarié d'effectuer les déplacements inhérents à ses fonctions)

Cass. soc., 22 janvier 2003, n° 00-42.637 (clauses contractuelles)

Cass. soc., 5 mai 2010, n° 08-44.593 (clause de mobilité soumise au respect de la vie personnelle et familiale du salarié)

Cass.soc., 23 mai 2013, n° 12-15.461 (le changement du lieu...

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Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / licenciement refus mobilite geographique / mobilite geographique professionnelle

Définition Salarié - Editions Tissot

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Définition Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d'un contrat de travail et par une relation de subordination permanente. Le salarié...

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Comment choisir la classification d’un ... - Editions Tissot

Comment choisir la classification d'un salarié ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

La classification d'un salarié est déterminée en fonction de la qualification...

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Thèmes liés : convention collective formation professionnelle classification / formation professionnelle salaries / formation professionnelle convention collective

Définition Travailleur indépendant / Travailleur non ...

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Définition Travailleur indépendant / Travailleur non salarié

Le travailleur indépendant/travailleur non salarié sont des travailleurs indépendants ou non salariés les entrepreneurs individuels, les artisans, les commerçants, les travailleurs relevant d'une profession libérale, etc. Le travailleur indépendant n'ayant pas la...

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Thèmes liés : definition d'un non salarie

La modification de la qualification d'un salarié (hors ...

Etape 4 - Accompagner le salarié dans sa nouvelle qualification

Etape  1 -  Déterminer si la modification de la qualification du salarié constitue ou non une modification du contrat de travail

Si vous souhaitez simplement modifier les tâches du salarié dans le cadre de sa qualification, il s'agit d'une modification des conditions de travail qui...

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Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise