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Taxe formation professionnelle auto-entrepreneur
PertinenceLa taxe pour la formation professionnelle s'ajoute aux cotisations sociales de l'auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneurs soumis à la formation professionnelle
Tous les auto-entrepreneurs doivent contribuer à la formation professionnelle continue, indépendamment de leur nombre de salariés éventuels ou des formations qu'ils ont suivi eux-mêmes.
Il faut souligner que les entrepreneurs individuels (hors...
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle
Agrément services à la personne
PertinenceL'agrément permet de faire bénéficier ses clients d'avantages fiscaux et sociaux considérables :
une TVA réduite à 5,5%
une réduction d'impôt (ou un crédit d'impôt) de 50% des sommes versées pour le paiement de services à la personne. Cette réduction ou crédit d'impôt est accordé à chaque foyer fiscal dans la limite d'un plafond de 12 000 euros par an (15 000 EUR pour une...
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp) / direction departementale travail emploi et formation professionnelle ddtefp / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle
ARCE creation entreprise aide en capital
Pertinencerepondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
Thèmes liés : allocation formation professionnelle pole emploi / formation professionnelle pole emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Auto-entrepreneur sans activité
PertinenceUn auto-entrepreneur conserve son statut juridique, et donc la protection sociale correspondante, même s'il ne déclare aucune activité et ne paie donc aucune cotisation. Cependant, cette absence d'activité est limitée à 2 ans.
Durée maximale d'absence d'activité
Deux ans sans chiffre d'affaires
Un auto-entrepreneur conserve son statut même s'il n'émet aucune facture durant 2 ans, plus...
Thèmes liés : droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / allocation formation professionnelle pole emploi / formation professionnelle pole emploi 2015 / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Pertinence14 mars 2011, par La Broudairis
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Thèmes liés : droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle fonction publique / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
Aide création entreprise, site de conseils pour auto ...
PertinencePLAN DE AIDE CREATION ENTREPRISE
Nos articles sur l'entreprise sont regroupés en dossiers dans les rubriques principales suivantes :
Préparer son projet de création d'entreprise
Vérifier son droit de créer une entreprise suivant que l'on est chômeur, salarié, fonctionnaire, retraité, déjà entrepreneur, étudiant, étranger...
Faire son étude de marché est l'étape indispensable pour...
Thèmes liés : definition juridique d'un salarie / definition d un projet professionnel / definition integration d'un salarie / definition d'un salarie protege
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