Taxe d’apprentissage | Opcalia | Vos projets emploi ...

Les entreprises concernées

Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés sont redevables de la taxe d'apprentissage. Une entreprise ayant son siège social en France mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice n'est pas soumise à l'impôt.

Les entreprises assujetties

les exploitants individuels et les sociétés de...

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Site : opcalia.com

Informations juridiques sur VIP-STAGE

Les dispositions relatives à la lutte contre les discriminations s’appliquent à l’accès au stage. Ainsi, en application de l’article L. 1132-1 du Code du travail « aucune personne ne peut être écartée […] de l’accès à un stage […] en raison de son origine, de son...

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Site : http://www.vip-stage.com

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-11-25 12:25:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-11-25 12:25:20
Site : https://fr.wikipedia.org

E 4.4 - Compte personnel de formation des agents publics (CPF)

E. Formation des actifs et financement

Compte personnel de formation des agents publics (CPF)

Présentation

Depuis le 1er janvier 2017, les agents publics ont droit au Compte personnel d'activité (CPA) composé du CPF et du  compte d'engagement citoyen (CEC).

Cette fiche présente le cadre du CPF adopté par ordonnance et réglementé par un décret du 6 mai 2017. Les conditions de mise en...

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Site : https://www.cap-metiers.pro