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ministre de l emploi et de la formation professionnelle
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Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frLivre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frMENH1729616N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceAnnexe VII - Situation des enseignants de SII
I - Phase interacadémique
Annexe VIII - Cimm
Annexe IX - CPIF/MLDS
La présente note de service, relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale pour la rentrée scolaire de septembre 2018, traduit la volonté de...
Site : education.gouv.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministre du travail et de la formation professionnelle
Conseil régional (France) — Wikipédia
PertinenceL'hôtel de région de Besançon , siège du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté .
Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.
Depuis 1986 , les conseillers régionaux, dont le nombre par assemblée varie en fonction de la population de la région (de 41 membres en Guadeloupe...
Date: 2018-02-07 10:40:37
Site : https://fr.wikipedia.orgConvention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Inspection du travail — Wikipédia
Pertinence2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-11-23 10:12:10
Site : https://fr.wikipedia.orgNotre organisation - wimoov.org
PertinenceLA PRESIDENCE
Fredéric Badina
Né en 1979, Frédéric Badina est géographe aménageur, diplômé de l'ESSEC, cadre dans une entreprise publique de transports. Spécialisé dans la mobilité et l'aménagement du territoire, ces thématiques ont nourri, depuis ses études, un parcours associatif qui a conduit Frédéric à s'impliquer très tôt dans la vie locale et à accompagner nombre de...
Site : wimoov.org
Thèmes liés : direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / impact de la formation sur l evolution professionnelle du salarie / centre de formation et d insertion professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle
Réforme de la formation professionnelle : ce que veut le ...
PertinenceLe Gouvernement veut clarifier les responsabilités en matière de formation professionnelle avec un pilote identifié et une source de financement pour chaque public visé, apprentis, salariés ou chômeurs. - SIPA
EXCLUSIF L'exécutif veut une source de financement et un responsable pour chaque public visé. Les branches professionnelles coifferaient l'apprentissage et les régions...
Site : https://www.lesechos.fr
EN DIRECT - Macron n'accordera pas la traditionnelle ...
Pertinence28/06/2017 à 19:21
Macron n'accordera pas la traditionnelle interview télévisée du 14 juillet
Selon des déclarations de l'entourage de la présidence à BFMTV , le président de la République n'accordera pas la traditionnelle interview du 14 juillet. Un choix dicté par "soucis de ne pas avoir deux adresses fortes aux Français aussi rapprochées", explique l'entourage de l'Elysée.
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute
SCOP BTP | Fédération Est
PertinenceLe 26/06/2015 - Assises de l'Investissement Public de Franche-Comté
Dans cette période où la commande publique est en panne, le Préfet de Région, Stéphane FRATACCI, à la demande du 1er Ministre a réuni ce mardi 23 juin l'ensemble des partenaires de l'investissement public, à commencer par l'Etat. Le Président SCHANG a rappelé que l'investissement public est vital pour nos...
Site : scopbtp.org
Fédération Est des SCOP du BTP
PertinenceLe 26/06/2015 - Assises de l'Investissement Public de Franche-Comté
Dans cette période où la commande publique est en panne, le Préfet de Région, Stéphane FRATACCI, à la demande du 1er Ministre a réuni ce mardi 23 juin l'ensemble des partenaires de l'investissement public, à commencer par l'Etat. Le Président SCHANG a rappelé que l'investissement public est vital pour nos...
Site : scopbtp.org
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceIndemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site : education.gouv.fr
Trouver la CNP - cic.gc.ca
PertinenceAdmissibilité
Trouver la CNP
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels...
Site : http://www.cic.gc.ca
SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ/ SNES
PertinenceVADE-MECUM JURIDIQUE DESTINE A AIDER LES SIGNATAIRES
DE LA CHARTE DE BONNES PRATIQUES EN MATIERE
D'ACHATS DE PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE
+ d'infos : consultez le Portail relatif à la Charte de bonnes pratiques d'achats de prestations de sécurité privée du Ministère de l'Intérieur
La charte officiellement lancée le 10 septembre par le préfet Jean-Louis Blanchou, est disponible en...
Date: 2016-10-28 08:02:40
Site : http://www.e-snes.orgThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle bouches / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ile
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceCode de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-02-09 23:25:21
Site : http://www.jo.gouv.snClassification nationale des professions - Canada.ca
PertinenceVotre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Site : https://www.canada.ca
Le dispositif de la formation professionnelle continue en ...
PertinenceMise en place dans sa forme actuelle au début des années 70 et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l'État , les conseils régionaux ainsi que les entreprises, les organismes de formation publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales et familiales. La formation professionnelle continue se caractérise par une construction originale...
Site : http://www.pearltrees.com
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Michel Sapin — Wikipédia
PertinencePour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
(1 an, 10 mois et 15 jours)
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
(2 ans et...
Date: 2018-02-07 10:39:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle indre / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministère du Travail (France) — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .
Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2017-11-25 09:00:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere du travail de la formation professionnelle et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere travail emploi et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministère du Travail (France) — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .
Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2017-11-25 09:00:25
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere du travail de la formation professionnelle et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere travail emploi et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Kénitra aura son centre de formation dans les métiers de l ...
PertinencePrevious Story
Mohammed VI lance à Kénitra les travaux de construction d'un centre de formation dans les métiers de l'automobile
HuffPost Maroc avec MAP
INDUSTRIE - Lundi au quartier Bir Rami Est à Kénitra, le roi Mohammed VI a donné le coup d'envoi des travaux de construction d'un Centre de formation professionnelle dans les métiers de l'automobile.
Site : http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : centre de formation professionnelle de l'automobile / centre de formation professionnelle de l automobile / ministre de l'emploi et de la formation professionnelle maroc / ministre de l emploi et de la formation professionnelle maroc / centre de formation professionnelle l emergence
Bourses de lycée - education.gouv.fr
PertinenceBourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017
NOR : MENE1608858C
circulaire n° 2016-057 du 12-4-2016
MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La rénovation des bourses de l'enseignement...
Site : education.gouv.fr
Gérard Larcher — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Larcher .
Gérard Larcher
(3 ans, 1 mois et 28 jours)
(2 ans, 11 mois et 29 jours)
(10 ans, 1 mois et 28 jours)
(17 ans, 6 mois et 28 jours)
(1 an, 11 mois et 13 jours)
(1 an et 2 mois)
(2 ans, 6 mois et 25 jours)
Prédécesseur
(4 ans, 8 mois et 19 jours)
Date: 2017-11-29 16:32:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / conseil regional d'ile de france formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceK2109 : Enseignement technique et professionnel
Réglementation d'activités :
Lorsqu'il exerce dans un centre de formation d'apprentis, le formateur doit justifier :
- pour exercer des fonctions d'enseignement général : « du niveau de qualification exigé des candidats postulant à un emploi d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement préparant à des diplômes...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation et d insertion professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
ESR - enseignementsup-recherche.gouv.fr
PertinenceTransformer et développer l'apprentissage en France
L'apprentissage mérite d'être reconnu comme une voie de passion, d'excellence et d'avenir, pour les jeunes, leurs familles et les entreprises. C'est pourquoi le Gouvernement, avec les acteurs concernés (régions, branches professionnelles, partenaires sociaux), ont décidé de s'engager conjointement en faveur d'une transformation profonde...
Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle
Carte de séjour temporaire en France — Wikipédia
PertinenceCarte de séjour temporaire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France , la carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui peut être accordé à un ressortissant étranger pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable.
Carte de séjour « vie privée et familiale »[ modifier | modifier le code ]
Cette carte, qui autorise son titulaire...
Date: 2019-04-06 04:23:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp)
Ministère de l'Éducation et de la Formation | Province du ...
PertinenceLe ministre de l'Éducation et de la Formation souhaite une bonne rentrée aux élèves - le 5 septembre 2017
Le mois de novembre est le mois du développement de carrière et de la main-d'oeuvre
Découvrez un vaste éventail de possibilités d'apprentissage et d'emploi offertes aux élèves, aux jeunes, aux enseignants, aux parents, aux chercheurs d'emploi et aux employeurs. Trouvez les renseignements sur l'apprentissage, la formation et les carrières dont vous avez besoin pour bien gérer vos transitions professionnelles et personnelles. Participez aux événements qui auront lieu partout au Manitoba. Consultez le...
Date: 2017-11-28 17:12:51
Site : edu.gov.mb.caThèmes liés : ministre de l emploi et de la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
CONVENTION COLLECTIVE CADRE - HUMAN FORCE
PertinenceHUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
PertinenceLes concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.
Sauf dérogation prévue par la loi, les...
Site : lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / offre d'emploi formation professionnelle
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
PertinenceEntreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
Site : http://www.entreprise-citoyenne.com
Technologue — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Technologue
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Au sens premier du terme, un technologue est un spécialiste de la technologie ou étude comparative des...
Date: 2019-04-06 03:56:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle anglais a l'etranger
Le Bilan de compétences éligible CPF
PertinenceCPF et Bilan de compétences
23 février 2016
Le Bilan de compétences sera désormais éligible au CPF. L'article 22 de l'avant-projet de la loi El Khomri sur l'emploi définit le Compte personnel d'activité (CPA) et réforme le Compte personnel de formation (CPF) qui voit son champ d'application s'élargir.
CPA : CPF + Compte de prévention pénibilité
Le projet de loi porté par Myriam El...
Site : le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : bilan de competences cpf demandeur d'emploi / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / bilan de competences cpf sur temps de travail
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
Pertinence500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2019-04-12 04:59:11
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / bilan formation professionnelle comite d'entreprise
Formation professionnelle: la réforme en détails - Le Point
PertinenceVoici les principaux points de la réforme de la formation professionnelle, présentée lundi par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Elle s'appuie sur l'accord conclu le 22 février par les syndicats et le patronat.
- Compte personnel de formation (CPF) en euros et non plus en heures :
Tous les salariés verront leur CPF crédités de 500 euros par an, plafonnés à 5.000 euros. Les...
Date: 2019-04-12 05:43:00
Site : lepoint.frLe projet de loi PACTE adopté en seconde lecture à l ...
PertinenceCliquer sur les bandeaux pour dérouler les contenus
Permettre à nos entreprises d'innover, se transformer, grandir et créer des emplois
Derrière le retour actuel de la croissance, l'état de notre économie doit continuer à nous mobiliser : chômage, déficit commercial, épargne faiblement investie dans les entreprises. Ces faiblesses ont une explication : des entreprises trop petites et...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : projet loi formation professionnelle macron / projet loi formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
MENE1710739C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceAccueil > Le Bulletin officiel > 2017 > n°15 du 13 avril 2017 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site : education.gouv.fr
Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / definition d un projet professionnel
Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - N ...
PertinenceTexte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux délégué(e)s académiques aux enseignements techniques
r La circulaire n° 2000-094 du 26 juin 2000 relative au projet pluridisciplinaire à caractère professionnel dans les classes de terminale de BEP et de 1ère et terminale de baccalauréat professionnel apporte des précisions sur les caractéristiques, les...
Date: 2012-02-27 13:52:17
Site : education.gouv.frSites transports divers-Organisations internationales ...
PertinenceMise à jour le 12 février 2018, proposez vos liens
ACEA : Association des Constructeurs Européens d'Automobiles
ADEC : Le site de l'ADEC (Action de Développement de l'Emploi et des Compétences) est un site pour présenter des informations sur la formation et l'emploi dans les Transports routiers; l'ADEC a pour objectif de promouvoir les métiers du Transport routier et d'assurer à long...
Site : http://www.liensutiles.org
Thèmes liés : association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / les acteurs de la formation professionnelle continue en france / formation professionnelle continue en france / developpement de la formation professionnelle dans les transports / formation professionnelle dans le domaine de l environnement
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
N° 237 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement
de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / ministre de l emploi et de la formation professionnelle
Réforme du Code du travail : ce qui va changer pour le BTP ...
PertinenceCaroline Gitton - Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont confirmé, le 31 août, que les quatre critères de pénibilité concernant le BTP sortiront du compte à points.
« Pour le patron, le droit du travail est souvent perçu comme un frein à l'embauche et à l'investissement », avance Edouard Philippe. Le Premier ministre dévoilait avec la...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
MENH1808330N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLe Bulletin officiel > 2018 > n°17 du 26 avril 2018 > Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site : education.gouv.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Vie professionnelle et situation personnelle - Détachement ...
PertinenceLe détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Cas de détachement
Le détachement est possible, sous réserve des nécessités du service :
auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat (dans un emploi conduisant ou non à pension civile du...
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Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ...
PertinenceL'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis ( île Maurice ), tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de...
Date: 2018-01-31 06:23:16
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