REPERTOIRE DES TEXTES - reglementation-polmer.chez-alice.fr

- Règlement sur la pêche maritime côtière dans le 5eme arrondissement maritime. (décret du 19.11.1859 5ème arrond)

- Réglementation de la pêche maritime côtière (décret du 10.05.1862)

- Interdiction de l'emploi, contre les poissons, d'armes à feu ou des substances explosives (décret du 05.11.1891)

- Interdiction du pétard girondin pour la...

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Date: 2018-02-03 10:41:36
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Thèmes liés : organisme national gestion fond formation professionnelle / centre de formation professionnelle de l ouest / centre national formation technique et professionnelle / comite departemental de la formation professionnelle / gestion centre de formation professionnelle

Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l ...

Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur le bilan de son action, notamment les formations et la pédagogie, l'enseignement secondaire et le supérieur technologique et professionnel, Paris août 2000;

Personnalité, fonction : MELENCHON Jean-Luc.

FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement professionnel

Circonstances : Présentation du...

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Date: 2016-03-07 10:48:50
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Actualités - ALAJI, Organisme de Formation

Remise des certificats CléA à 10 candidats par le COPAREF Grand Est

27 octobre 2017

La remise par le COPAREF Grand Est des certificats CléA à 10 candidats, dans le cadre du dispositif CléA + Tremplin mis en place par le Fongecif Grand Est, c'était vendredi 27 octobre 2017 à la Chambre des métiers de Metz.

Le Fongecif Grand Est avec l'Alaji, ont accompagné 16 candidats dans la dernière...

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Site : http://www.alaji.fr

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Thèmes liés : faire un bilan de sante par la securite sociale / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / organisme de formation professionnelle secteur social

Texte n° 2529 - Les députés, le vote de la loi, le ...

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

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